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(2) J. Palais, t. 2 1838, p. 412. S., 58, 2, 386.

CHAP. H. DU LOUAGE DES CHOSES. (aRT. 1722.) 575

la guerre avec telle ou telle puissance pourrait apporter aux débouchés, et par suite à la production. Je pense donc qu'une déclaration de guerre, pendant la durée d'un bail d'usine, ne pourrait, sous prétexte des entraves qu'elle apporterait à la fabrication et à la vente, motiver une résiliation ou une diminution de canon. Ce n'est pas un événement imprévu en cette matière; ce n'est pas un cas fortuit.