‹ De l'échange et du louage, ou, Commentaire des titres VII et VIII du code civilChapitre 13 sur 215 · DISPOSITIONS GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Il y deux sortes de contrats de louage : celui des choses et celui d'ouvrages.

i. Division de la matière. Louage des choses. Louage d'ouvrages.

.1. Le titre du louage, dont nous avons fait ntir dans notre préface l'importance et l'usage jquent, débute par une classification emprunmot pour mot à Pothier [i]. Il distingue deux rtes de contrat de louage ; le louage des choses fi procure la jouissance d'un objet appartenant lutrui pour l'exploiter et l'utiliser ; le louage mvrages qui nous fait profiter de la force indiduelle et de l'industrie dont nous manquons.

Ces deux contrats , identiques par le genre , se distinguent cependant l'un de l'autre par leur objet et se gouvernent par des règles spéciales. Le législateur ne devait pas plus les confondre que le jurisconsulte. Nous traiterons du louage des choses dans le commentaire des art. 1713 à 1778; le louage d'industrie occupera le commentaire des art. 1779 et suivants.

Le louage des choses est un contrat par lequel lune des parties s'oblige à faire air l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix 6 celui-ci s'oblige de lui payer.

SOMMAIRE

définition du louage. Du consentement et de la chose. !)upnx. Du prix sérieux et du prix vil. Si le prix

I] Du louage, n" i.

peut consister en denrées. De la fixation du prix par des experts, etc.

4. De la jouissance de la chose. D'abord elle doit être temporaire. Effets des baux à long terme. Des baux héréditaires et à colonage perpétuel. Renvoi.

DU CONTRAT DE LOUAGE

Nature de la jouissance concédée au fermier. Elle n'opère pas un déraembremenl de la chose au profit de ce dernier.

5. Elle n'apporte au droit du propriétaire que des restrictions appelées par Connanus patientia localoris. Nature juridique de ces restrictions. Affecterit-eiles la chose d'un jus in re?

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