‹ De l'échange et du louage, ou, Commentaire des titres VII et VIII du code civilChapitre 135 sur 215 · Qiiid si le propriétaire change de résidence · texte numérisé non relu

Qiiid si le propriétaire change de résidence

673. Comment se fait le payement si les fermages sont en denrées ?

674. Quid si la ferme ne produit pas les denrées stipulées, ou si la récolte est perdue ?

[3] Louage, n» 180.

[4] Junge Duvergier, t. 2, n» 153.

DU CONTHAT DE LOUAGE

675. Dans ces hypothèses, reslimalion des denrées en | 679. Les cliarrois stipulés pouf les réparations à fair

argent libère-t-eUe le fermier ?

676. Si le bail donne, soit au buiileur, soit au fermier, la faculté de convertir les denrées en argent, la conversion se fera-t-ellc d'après les prix de l'année, ou faudra-t-il prendre un prix moyen ?

Page 1