‹ De l'échange et du louage, ou, Commentaire des titres VII et VIII du code civilChapitre 145 sur 215 · Suite · texte numérisé non relu

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731. Si le cumul des bénéfices de toutes les années précédentes ne couvrait pas en totalité la perte de la dernière année, le fermier devrait-il être indemnisé en totalité?

Opinions diverses examinées.

732. Si les années d'abondance ont été entremêlées d'années de perte, pourrait-on opposer au fermier les excédants réunis , sans faire déduction des déficit ? Examen de plusieurs opinions opposées.

733. Différence qu'il y a entre les années qui précèdent le désastre et celles qui le suivent.

734. Le désastre de la première année n'exonère pas le fermier de l'obligation de payer les années suivantes, sauf au juge à le dispenser provisoirement.

755. Le secours que le propriétaire donne au fermier peut être retiré si les années suivantes indemnisent ce dernier.

73G. Suite. Observation sur une opinion d'Ulpien qui se rattache à ce cas.

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