‹ De l'échange et du louage, ou, Commentaire des titres VII et VIII du code civilChapitre 15 sur 215 · Différence entre le bail à ferme et le bail à loca( rie · texte numérisé non relu

Différence entre le bail à ferme et le bail à loca( rie

54. Effets des lois de la révolution sur la locatairie pétuelle. Transformation qu'elle leur a fait subir. Influence du C. c. à leur égard. Le bailleur ava privilège sur les meubles du preneur pour payemen| la rente? Avait-il le privilège du vendeur?

55. Des baux à locatairie perpétuelle passés depui| C. c. Leur caractère.

Des baux à locatairie temporaire passés depuis] même époque.

56. Du bail héréditaire d'Alsace. Du bail à métal perpétuelle. Sïl doit être confondu avec le bail à l(j tairie.

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