Reste à savoir maintenant si, faute d'une
[1] Jungc 4 août 1831.
I [2] Cass., 13 mai 1833 (Sircy, 55, 707), donl j'ai rapporlé Tairêt dans mon Comm. des hypoth. , n" 178 et note. Cet arrêt attribue privilège sur une créance.
action directe contre le remplacé, le remplaçant n'aurait pas un privilège sur la somme due par le remplacé à la compagnie.
La cour royale de Lyon a jugé l'affirmative, par un arrêt du 21 mars 1833 [jj ; et elle a dit : Les frais faits pour la conservation de la chose sont privilégiés, aux termes de l'art. 2102, §3, C. comm. La somme due par le remplacé n'est exigible, de la part de l'entrepreneur de remplacement, qu'autant que ce remplacement est réellement effectué. Or, c'est le remplaçant qui assure la libération par son service sous les drapeaux; donc, c'est lui qui, par son service personnel, a conservé à la compagnie la somme due par le remplacé! Elle doit donc lui profiter par privilège.
Ce système est ingénieux et équitable. Objectera-t-on que le Code, en organisant le privilège du conservateur de la chose, paraît avoir eu en vue un corps certain plutôt qu'une somme d'argent? On répondra que ses expressions n'ont rien d'assez limitatif pour se renfermer dans cette interprétation [2].
Ajoutera-t-on que l'art. 2182 parle de frais faits pour la conservation de la chose, ce qui suppose des déboursés avancés dont la partie demande la restitution, et que le remplaçant ne répète pas de déboursés, mais la récompense de ses services ?
On répondra que le mot frais ne se prend pas dans ce sens restreint; que l'artiste vétérinaire (jui donne ses soins à un cheval et le guérit, peut ne rien débourser, et que cependant il a privilège pour le payement de ses visites [3].
839. Dans les contrats de remplacement, il est rare que le jeune soldat ne soit pas assisté de son père ou de son tuteur. De là la question de savoir quelle est la part de garantie qui retombe sur ces personnes.
Je pense que le remplaçant a en général une action personnelle contre le père , dont la présence à l'acle a pour but principal de cimenter de plus fort l'engagement" de son fils. On ne pourrait adopter une opinion contraire qu'autant que les clauses du contrat devraient faire mettre à l'écart toutes les vraisemblances tirées de l'affection du père et de la nécessité de son concours pour servir de caution à son fds [4].
Il en est autrement du tuteur étranger. Il n'est censé figurer qu'en sa qualité et non pour s'obliger personnellement.
840. Nous allons nous occuper à présent des trois espèces de louage d'ouvrage dont traite notre chapitre III.
[3] Mon Comm. des hypolh., n° 177.
[4] Paris, 7 fév. 1814 (Sirey, 15, 87); 3 fév. 1829 (Si rey, 29, 534.).
DU CONTRAT DE LOUAGE
SECTION PRBiaZÈRB.
Du louage des domestiques et ouvriers.
On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée [i]
Le maître est cru sur son affirmation : •
Pour la quotité des gages,
Pour le payement du salaire de l'année échue,
Et pour les à-compte donnés pour l'année courante.
SOMMAIRE
84-1 . Classification des matières , conditions et services auxquels s'applique cette seclion. Conférence des articles 2271 et 2272 avec les art. 1780-1781.
842. Sens des mots gens de travail dans Tart. 1779. Sens du mot ouvriers dans la rubrique de cette section. Imperfection des définitions.
843. Distinction entre les domestiques et les ouvriers. — Sous-distinction entre les ouvriers. Des ouvriers à prix fait. Des journaliers sous le rapport social.
844. De la domesticité envisagée du même point de vue. Relief que la féodalité avait su donner à la domesticité volontaire qu'elle avait créée; des pages, varlets, écuyers. Utopie de la convention nationale pour abolir la domesticité.
