CHAPITRE IL
Du louage des choses 114
Section Ire.
Des règles communes aux baux des maisons et
des biens ruraux 121
§ De la ferme et de la prenve du bail. . . . 123
g Des promesses de bail 134
§ Des sous-locations 139
Du contrat de mariage et du droit respectif
des époux 139
Obligations du bailleur. , 143
De la garantie provenant des vices ou défauts
de la chose louée 156
De la destruction en tout ou en partie de la
chose louée ' . 159
Du trouble que le bailleur fait éprouver au preneur en changeant la forme de la chose
louée. 175
Des réparationsqui doivent être faites pendant
la durée du bail 176
Du trouble provenant du fait des tiers. . . 179 Obligation du preneur d'user en bon père de
famille 187
Obligation du preneur de rçndrc la chose
dans l'état où il l'a reçue 200
Cas d'incendie 207
Le locataire responsable des dégradations du
fait de son sous-locataire 221
De l'expiration du terme fixé. — Du congé. . 222
De la tacite reconduction 232
De la résolution du contrat de louage. . . 236 Si le bailleur veut la chose louée, l'acqnéreuih ne peut expulser le fermier ou le locataire
qui a un bail aulluuitique 238
Indemnité à payer au locataire en cas d'expulsion 218
De ravertissement de congé 250
Droit de rétention accordé au preneur en cas
d'expuision 251
Section IL
Des règles particulières aux baux à loyer. . 252 De quoi est tenu le sous-locataire envers le
propriétaire 253
Des réparations auxquelles le locataire est
tenu 259
Du bail des meubles 265
Condition du locataire après l'expiration du
bail 268
De la résiliation. - 270
Section III,
Des règles particulières aux baux à ferme. . 272 CHAPITRE IIL
Du louage d'ouvrage et d'industrie. . . . 318 Section Ire.
Du louage des domestiques et ou >riers, . . 338 Section IL
Des voituriers par terre et par eau. . . . 355 Section IIL
Des devis et des marchés 371
De la résiliation du louage d'ouvrage parla
volonté du maître . 388
Des maçons, charpentiers, ef autres ouvriers. 394 CHAPITRE IV.
Du bail à cheptel.
Section Ire.
Dispositions générales, ...•.,. 39G Sectiom il
Du cheptel simple. ........ 403
Section IIL
Du cheptel à moitié 437
Section IV.
Du cheptel donné par le propriétaire à son
fermier ou colon partiaire 440
Du cheptel donné au colon partiaire. . . 452 Sectiom V.
Du contrat improprement appelé cheptel. . 455
