AK ORDRE ALPHABÉTIQUE

Les chiffres liitliquoiil îe iiiimcio des paragraphes et non la page.

La lellre (E), placée à cù(é d'un numéro, indique que le renvoi se réfère au Gommenlaire de V Échange. Les au(res numéros qui ne sont pas accompagnés de celle indication se réfèreni au Commentaire du Louage.

Abus de jouissance ; est une cause de résolution de Templiytéose. 47.

AccRssioN. La puissance du droi( d'act ession rend susceptibles do location des elioses (jui, isolées, n'en sont pas susceptibles, 80. — ÎMais il ne faut r<as confondre, avec des accessoires de Tinimeublc , des choses qui n'en font réellement pas partie.

AccEssoinF-s DE lA ciiciE LOUEE qui doivcnt être délivrés au fermier, 160 et suiv. — De la .suj)pression ou sus-

' pension par force majeure d'un accessoire de la chose louée, 23y.

Acquéreur. Si celui qui acquiert a^ec connaissance un immeuble dotal peut demander la nullité du contrat, 23 (E). — Dans roncien droit, l'ac<iuéreur pouvait expulser le fermier; il n'en est plus de même aujourd'hui ; il doit entretenir le l)ai!, 47 et suiv.

Acte. Frais d'acte dans l'échange, 43 (E). — L'acte sous seing [)rivé contenant quittance est opposable au tiers

j acquéreur ou au proj)riétaire , 3'27, 543.

jAcTE d'administration.* Le bail est un acte d'administration, 19. — Conséqu( nces de ceci relativement au bail de la chose d'aulrui, 98.

.Action personnelle et réelle. Le ccpermutant évincé a action contre les tiers pour reprendre sa chose. Il en était autrement en droit romain , 25 (Ej. — La confl?/cf?o« des Romains était une action personnelle, 23 (E).

— L'action en résolution est in remscripla, '25 (E). — Nature de l'action en délivrance de la chose louée, 170.

— De l'action en délivrance de la chose vendue, 170, note.

«Action première. L'emphyléote peut l'exercer, 58, — Mais non pas le fermier, 264, 271, 272.

i Affirmation. De l'affirmation du maître dans le cas de contestation sur les gages du domestique, 882, 883 et suiv.

■ Ager publiciis, ou domaine public des Romains. Révolulions auxquelles il donna lieu, 31.

Ager vecligalis. Origine de l'emphytéose, 31.

t Agriculture. Elle souffre du morcellement de la propriété en parcelles éloignées, 43, note (E). — Les baux prolongés sont favorables à l'agriculture, 78, ~- Abro-

gation de la loi Empi.orem par l'assemblée constituante dans l'intérêt de ragricniture, 684.

Diverssyslèmes d'agriculture. L'assolement tiitinal, l'assolement alterne ; lequel est préférable ? 663, 664. — L'agriculture n'est pas toujours éclairée j)ar la science, 663. — Routine des agriculteurs, 663, — Néanmoins, l'agriculture compte qu.- Iques progrès, 663. Influence du cheptel sur l'agriculture, 1054,

Agrier. En quoi consiste ce droit, 57.

Aliénation. Nullité de raliénaticii de la dot ; qui peut s'en prévaloir, 23 (E).

Si le bail est une aliénation (cnq)or;uredcla tluoc, 5.

Alluvion. Si le preneur a droit à la jouissance de l'alluvion, 190.

Améliorations. Le propriétaire qui a détaché la superficie du sol de son immeuble, le reprend, on fin de bail, avec les améliorations, 50, — L'emphytéose avait pour but l'amélioration des ton os , 48. — Quid des améliorations faites par l'emphyléote? 48. — Dansquel cas le preneur peut-il réclamer une indemnité pour les améliorations ? 351 et suiv.

Antichrèse. Droit de l'antichrésis'c sur la chose , 19. — Différence de Panlichrèse et dt; bail, 19,

Architectes, Leur responsabilité s))éciale, 993. — Pour vice du sol , 994. — Ils sont responsables, alors même qu'ils ont fait connaître au propriétaire le tlanger de la construction , 995. — Pour vice de C07is truc lion, 997. — Pendant combien de temps dure cette responsabilité, 998, 1006. — Prescription de l'action en garantie, 1006, — Pour inobservalion des règlemenls, 1012. — Prescription à cet égard, 1012, 1013, — Des changements à un plan arrêté et convenu. Moyens dictes par la loi pour mettre un frein à certains abus, 1016 et suiv, — La mort de l'architecte résout le contrat, 1032. — Conséquence de cette résolution,

Aristocratie romaine. Son avidité, 51.

Arpenteur. Larpentage des terres était presque une fonction publique chez les Romains, 797. — Le contrat fait avec un arpenteur était un mandat et non un louage d'ouvrage, 797.

Arrhes. De l'influence des arrhes dans le contrat de louage, 124. — Çui</dansla vente ? 124, note, — Des arrhes dans le contrat de louage des domestiques, 849.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Assolement. De rassolement triennal et de l'assolement alterne, 663. — L'assolement alterne passe pour être supérieur, 66", 763. — Les auciensTont préconisé, 663. Est-il permis de dessoler dans l'intérêt de l'agriculture, 663, 664.

Assurances contre Tincendie, 393, 394. — I>a police d'assurance passée par le fermier est pour le bailleur res inier alios acta, 741.

Compagnies d'assurance contre les chances de recrutement, 856.

Aubergiste, De l'adage Campo non prœslel factutn vicions, 397.

Auteur. La vente d'un manuscrit par un auteur diffère des ventes ordinaires, 808.

Avocats. Sévérité de Cujas à leur égard , 792 , 793. — - Raison de ses paroles de censure , 793. — Le travail de l'avocat appartient aux professions libérales et non aux professions mercenaires, 799. — On emploie l'avocat comme mandataire et non comme locateur d'ouvrage, 797 et suiv. — La profession de l'avocat a un but humanitaire, 807.

Bacs et passages d'eau. Des baux qui ont pour objet les

bacs et passages d'eau, 73.

Bail. Terme générique qui signifie gouvernemenJ, adminisliation, 68. — C'est à (oit que quelques auteurs ont cru que celle exj)ression était réservée pour le contrat de louage, 68. — Le sens de ce mot est fixé par son régime. De là Bail a fkrme, Bail a cens, Bail a couplant, Bail a rente, etc., 68.

Quant aux règles du bail, voy. Louage. Du concours de plusieurs baux de la même chose. A qui est due la préférence ? 500.

Bail a fkrme, a loyer. Conditions de son existence, 1, 2 , 3. .— Du prix, 3. — Doit être temporaire , 4, 25, 49. — Des baux à long terme, 4, 25, 49. — Ils favorisent Tagriculture , 78. — Si le bail attribue le jus in re, 4 et suiv., 49. — S'il attribue un droit immobilier, 15 et suiv. — Le bail est un mode d'exploitation, 15, 22. — Il n'est pas susceptible d'hypplhèque, 18. — DifFérence entre le bail et la vente, 21. — Bail à vie, est-il la même chose qu'usufruit ? 25. — Les baux ordinaires sont de 3, 6, 9 ans, 25 , 49, 4. — Dans l'ancien droit le bail au-dessus de 9 ans engendrait le Jus in re, 25.

Le bail à vie peut s'étenilrc à trois générations, 27.

Des rapports du bail avec un usufruit stipulé moyennant une rente annuelle, 28.

Comparaison du bail et du droit de superficie, 30.

Comparaison du bail avec l'emphytéose, 31.

Les baux perpétuels o«i à très-longs termes sont d'un usage constant et général lorsque les termes sont hoi-s de proportion avec le nombre de ceux qui les possèdent, 31.

Différence du bail et do l'emphytéose, 49,

Différence du bail à ferme et du bail à rente foncière, 52. — Et du bail à locatairie perpétuelle, 53. — Et du bail à culture perpétuelle, 55, 54.

Les baux héréditaires ou à métairie perpétuelle ne transfèrent pas la |)ropriélé comme les baux à localairie ou à culture perpétuelle. Ce sont de véritables contrats de louage, 56. — Différence du bail à ferme avec le champart et le quarl, tiers et demi-raisin, 57, 58. — Le complant , 59, 60. — Le domaine congèable, 61.

Sens du mot hail pris isolément, 68.

Des baux des biens nationaux, 70 et suiv. — De leur hypothèque, 172,

Des baux des biens de la couronne, 74.

Et des biens des communies, 75.

Quelles sont les choses qu'on peut louer, 81 à 100.

— Bail de la chose d'autrui, 98. — Le bail est un acte d'administration, 93.

Forme du bail, 103 et suiv.

Obligation du bailleur, 159 et suiv, — Droit de louer la chose, 159.

Voy., pour le surplus, Louage, Locataire , Locateur, Chose louée, etc.

Du bail à loyer, c'est-à-dire des maisons et des meu!>les, 526. — Le locataire doit garnir les lieux de meubles suffisants, 529. — De quelle qualité doivent être les meubles, 530. — De quelle quantité, 531. — Privilège du propriétaire sur les meubles qui garnissent les lieux, 532. — Do la durée des baux à loyer et des baux de meubles, 595, 596, 597, etc.

Règles particulières du bail à ferme, 630 et suiv, — Origirie du mot ferme, 631. — Quel nom prennent les*' baux des héritages mixtes, 633. — Différence du bail à ferme et du bail à colonage, 635 et suiv. — Obligations du fermier (Voy. Fermier). Clause qu'on insère ordinairement dans les baux à ferme. De la stipulation (Texploiter par soi-même, 668. — Les clauses du bail à ferme doivent s'interpréter avec équité, 680.

Du bail à forme sans écrit. De sa durée , 760. Utilité des longs baux, 760.

Bail a cens. Son origine. Ses rapports avec l'emphy-j téose, 31.

Bail a colonage partiaire. Bail ds métairie. Voy. Colo: partiaire.

Bail a locatairie, Voy, Locatairie perpétuelle.

Bail a métairie perpétuelle. Ne transfère pas la propriété,|56,— Diffère du bail à locatairie perpétuelle, 56;

Bail a rente foncière. Comparaison avec le bail à ferme. 52, — Le preneur est propriétaire de la chose, 52. — Confusion que quelques anciens auteurs ont faite entrt le bail à rente foncière et l'emphytéose, 52.

Bail héréditaire. Ne transfère [las la propriété. N'est pa; soumis au rachat, 56, — Diffère du l)ail à locatairit perpétuelle, qui est censé transférer le plein do maine, 56.

Bailleur. Pour ce qui concerne les obligations du bailleur, voy. Garantie, Locateur.

Balayage des rues. Est-ce le locataire, ou le propriétaire qui en est chargé ? 336, 592,

Bestiaux, Le fermier doit en garnir la ferme, 660, 661

Bien rural. Sens de ces mots, 652,

Biens nationaux. Baux des biens nationaux, 70 et suiv — Leurs formalités, 72. — Si les baux passés par l'ad minisîration emportent hypothèque, 72,

Bois taillis. Différence entre la vente de la superfici d'un bois taillis et un bail, 22. — Durée de la ferm d'un bois taillis faite sans écrit, 766.

Bonne foi. Maintient les actes d'administration, 93,

Canon. Des canons emphytéotiques. Pourquoi ils sont d leur nature peu considérables, 34. — Influence de altérations dans les monnaies sur les canons emphytéo tiques, 34, — De rinfluence de la perte partielle d la chose sur le canon emphytéotique, 41. — De la dé chéar.ce de l'emphytéote en retard de p.iycr le cai non, 46.

Canonistes. Leur influence sur la question de réductio du fermage pour perte des fruits, 700,

Capacité de louer, 142 à 158.

Carrières. L'emphytéote a-t-il le droit de les fouiller ? 38 — Les carrières sont susceptibles de location, 93. -1 Si le preneur d'une carrière peut sous-louer, 131. |

Cas fortuit. (Voy. Force majeure.) Des cas fortuits ordi naircs et extraordinaires, prévus et imprévus, 756

Cens. Bail à cens. Son origine. Ses rapports avec l'em phytéose, 31. — Influence des altérations dans I monnaies sur le cens, 34.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

ENS KiECTORAL. (Juellts contributions profilent au fermier pour le former, 333.

issiON DE nAiL. Différence de la cession de bail et de la sons-location, 129 et suiv.

lAMPART. Origine et sens de ce mot. Est assimilé aux rentes foncières, 57.

lARCES. De la différence des charges qui grèvent la propriété et de celles qui la fécondent, 5, (î, 7 et suiv. lARRois. Interprétation de la clause qui yhligtj le fermier à faire des charrois; 677, 678.

lAssi:. l/eniphyléote a le droit do chasse, 38. — On peut louer la- chasse, 94. — Le fermier n'a pas le droit de chasse, parce que la chasse n"est pas uu produit «lilc, à moins qu'elle ne soil louée principalement, 161 et suiv.

lEPTEi,. Définition et utilité de ce contrat, 1054. — Son influence sur l'industrie agricole, 1054. — Le cheptel est-il une société, 1059 et suiv. — Drs différentes espèces de cheptel , 1064. — Quels animaux font le sujet du cheptel, 1066.

M cheptel simple , 1071 et suiv, — LVstimation du cheptel n'en fait jias passer la propriété au preneur, 1074 et suiv. (Voy. Force majeure, Perte.) — Comparaison du cheptel avec l'usufruit d'un troupeau, 1106 et 1100. — Obligation du cheptolier de réparer avec le croît les pertes du troupeau, 1 108. — Des droits du cheplelier dans le partage, et des cony/înlions prohibées au bailleur, 1113. — Des laitages, 1118. — Des fumiers, 1119. — Du travail des animaux, 1120. — Des laines, poils et crins, 1121. — Du croît, 1122. — L'industrie du cheplelier à moitié étranger est souvent fort petite, 1133. — Comment s'opère la nullité des clauses défendues par la loi dans Tintérét du cheplelier, 1137. — Le bailleur et le preneur ne peuvent disposer du fonds du cheptel et du croît sans le consentement l'un de Pautre. 1139 et suiv. — Du droit de suite sur le cheptel, 1145 et suiv. — De la tonte des bêtes à laine, du partage de ce produit, 1164 à 1168. — Do la résolution du cheptel par l'expiration du terme, 1169. — Et par la volonté des parties, 1172. — Par la mort du cheplelier, 1 186. — De la tacite reconduction, 1178 à 1181.

I partage du cheplel ou prix , 1187 et suiv. — Règles à ce sujet. Comparaison du droit consacré par le Code civil avec lancien droit, 1187 à 1193.

u cheptel à moilié, 1194. — Ses rapports et ses diffé- . renées avec le chepUl simple, 1194, 1198,1199, 1200, 1207 à 1214. — De la perte, 1201. — Des profits et <les stipulations à la relation, 1202 à 1206. [u cheptel (le jer, 1215. — Sens de ce mot, I2i6. — Ses différences avec les autres espèces de cheptel, 1217. De la propriété du troupeau, 1223. — Du I droit de suite, 1224. — El du droit de saisie, 1225 et ! suiv. — Des profits, 1231 . — De Tobligation de rendre le troupeau à la fin du bail, 1237 et suiv. u cheptel donné au métayer^ 1246. — (^est un cheptel ■ simple adapté à rexploitalion d'une métairie, 1247. ''■ — Des clauses permises dans cette sorte de cheptel. \ 1250.

\u co7ilrat improprement appelé cheptel, 1260 à 1271. ^ — A quelle classe appartient le contrat, 1262. 'aosES. Différence du louage des choses et du louage I d'industrie, 1. — Choses qu'on peut ou qu'on ne peut •^ipas louer, 82 et suiv. — On ne peut louer les choses fongibles , 83.

aosE d'aotrui. Echange de la chose d'autrui, 20, 21, 22, !23, 25 (E). — Du bail de la chose d'autrui, 98. JîosE INDIVISE. Baux de la chose indivise, 100, aosE IODÉE. De la garantie des défauts de la chose louée, 193 et suiv. — De la perle de la chose louée, lorsqu'elle «arrive par cas fortuit, 202 et suiv. — Hypothèses di- ' verses dans lesquelles la chose peut se trouver affectée ' par la force majeure, 212. — De la force majeure dé-

truisant la chose matérielle en totalité ou en partie, 213. — ' De la force majeure empêchant seulement la Jouissance de la chose, 225. — Suppression non de la chose même, mais (le sa destination par la force majeure, 234. — Suspension momentanée de l'un des accessoires de la chose, 236. — De la force majeure affectant un droit incorporel donné à bail, 236. — Le bailleur ne peut changer la forme de la chose louée, 241 et suiv. — Le preneur doit la rendre en bon état de réparation, 337 et suiv. — S'il laisse perdre les servitudes dont elle était investie, il en est responsable, 338. — N'est pas responsable de la vétusté et de la foi'ce majeure, 539. — Le preneur est ■censé avoir reçu la chose en bon étal de réparations localives, 340.

— Est responsable des dégradations arrivées à la chose louée pendant sa jouissance, 3î2. — Des améliorations faites à la chose louée par le locataire, 552 et suiv, — Le contrat de louage prend différents noms suivant la nature de la chose louée, 526. — Quid des choses mixtes, c'est-à-dire composées de plusieurs éléments ? 527-635. — Il y a certaines choses dont la jouissance est commune entre les locataires. Qui doit les réparer ? 590.

Choses fongibles. Ne peuvent être louées, 83.

Clause résolutoire. Elle est sous-entendue dans l'échange comme dans la vente , 3 f E). — Différence entre ses effets et ceux de la condiction , 25 (E). — Elle n'opérait pas chez les Romains de la même manière que chez nous, 25 (E). — Elle efface les charges et hypothèques créées medio tempore, 26 (E). — Est-elle comminatoire dans l'emphyléose ? 46.

Code civil. Plus conforme au droit naturel que le droit romain dans son système pour la vente, 2 et 3 (E).

Changement considérable qu'il a introduit dans le droit du fermier, 12 et suiv.

Imperfection du Code civil sur différents points, 14.

— Et sur le classement des matières dans le titre du louaije, 66, 102, — Imperfection des art, 1756 et

Colon partiaire. Ne peut sous-louer , 130, 643. — Est responsable de l'incendie, 373. — Ancienneté du bail à coionage, 635, 656. — Différence avec le bail à ferme, 637. — Le colon est plutôt un associé qu'un preneur à ferme, 638. — Ne paye pas de prix , 638, 641 . — Si le bail à coionage est rompu par la mort du preneur, 645. — lîèglesdu bail à ferme applicables au colon partiaire, 648. — Le colon ne payant pas de prix n'a pas de remise à demander au propriétaire en cas de sinistre, 650, 7457

Colons. Histoire des colons et du eolonat, préface. Le temple de Comana possédait 6,000 colons, 31.

Commencement de preuve par Écrit. Du commencement de preuve par écrit dans les baux, 112.

Commise emphytéotique. Ce que c'est, 51, — Quand elle est encourue, 31. — Quid en droit français ? 44.

Commodataire. Différenceentrelecommodat et le bail, 19.

Communes. Baux des biens des communes, 75.

Compensation des années bonnes et mauvaises, 724-730.

CoiHPLANT. Du bail à complanl. Moyen de multiplier la vigne. Transférant la propriété, 59. — Quiil du complant pratiqué en Bretagne? 60.

Concours. Du concours de plusieurs baux de la même chose, 500.

Condiction. Dans le droit romain, la condiction avait lieu en matière d'échange , mais pas dans le cas de vente, 2 (E). — Différence entre la condiction des Romains avec notre clause résolutoire expresse ou tacite, 26 ^E) .

Condition. Caractère de la condition de rédiger par écrit les conventions du bail, 106. — Baux des choses soumises à une condition, 100.

Conducteur de diligence. Quand représente-t-il son administration, 933.

Confiscation. Enrichissait les vainqueurs dans les guerres

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

civiles de Rome, et fut la source principale de la ricîicsso (hi fisc, ol.

Congé. Est cause de rcsoluliou du bail, 40l. — Du délai dos congés, 406, 407 et suiv. , 614. — A Paris, 407. — A Orléans, 408. — MonUrgis, 409. — Lille, Reims, Toulouse, 410. — Sens, Châlons, Bar, 411. — Normandie, 412. — Auvergne, 413. — Rouen, 414. — Touraine, 415. — Bourbonnais, 415 bis. — Bordeaux, 416. Melun, Lorraine, 417. — Le délai du congé doit être complet, 419. — Délai de grâce ajouté au délai du

. congé, 420. — Preuve du congé, 422. — Doit-il être compté? 423. — Doit-il être fait double? 425. — A qui doit-il être donné ? 497. — Qu'ul en cas d'indivision de la propriété ? 427. — Du congé destiné à la reconduction, 456, 457, 458. — Le congé est-il nécessaire pour faire finir la réconduction, 617 et suiv. — Du congé à donner par le propriétaire qui s'est réservé de résilier le bail pour occuper lui-même sa maison, 625. Un congé n'est pas nécessaire pour mettre fin aux l)aux ruraux faits sans écrits, 770-771 et suiv.

Consentement. Il rend l'échange parfait sans tradition. 11 en était autrement dans le droit romain, 5 (E). — Puissance du consentement du droit français , 14 , 15 (E). — Du consentement dans le louage des choses , 2. — Qu/d qixand il a lieu par lettre missive? 105. — Du consentement snbordotujé à une rédaction écrite, 106.

Constructeurs d'Édifices. Leur responsabilité spéciale pour vice du sol , 993-994. — Pour défaut de construction, 997. — Pour inobservation des règlements, 1012.

Constructions. Du sort des constructions faites par l'cmphytéote, 48.

Ouvriers employés à la construction d'un édifice. Leur action directe contre celui pour lequel rentrepreneur travaille, 1047 et suiv.

Contenance. Des erreurs de contenance en matière d'échange, 34 (E).

Contenance. Des difficultés entre le preneuret le l)ailleur sur la contenance, 656 à 658.

Contrainte par corps. Le fermier et le métayer sont soumis à la contrainte par corps pour la rcprésenîation du cjieptel, 1259.

Contrats mixtes. Quel est l'élément qui prédomine ? échange mêlé de vente; quand y a-t-il vente? quand y a-t-il au contraire échange ? 5 (E). — L'unité du contrai doit-elle toujours dominer ? 6 et 7 (E).

Contribution. Du payement des contributions dues par la chose louée, 533.

Couronne. Baux tics biens appartenant à la délation de la couronne, 74.

Coutumes, Exemples de l'antiquité des coutumes, 59.

Créance. On ne peut louer une créance, 84.

Croît. Sens étendu de ce mot, 1122. — Le croît se partage entre lebaiiicur et le cheplelier, 1 122. — Le croît répare les pertes du troupeau, 1108.

CujAS. Supériorité de Cujas sur Dumoulin «lans le droit romain, 32. — Savante doctrine de Cujas sur le rôle des parties dans le louage d'ouvrage, 64. — Sentiments de Cujas à l'égard des avocats et procureurs de son temps, 792, 793.

Culture. Bail à culture perpétuelle, est soumis au rachat et est considéré comme transférant la propriété, 54. — H ne faut pas le confondre avec le bail héréditaire, 56.

Le fermier ne doit pas abandonner la culture, 662. Il doit cultiver en bon père de famille, 663. — Des meilleurs modes de culture , de l'assolement triennal et de l'assolement alterne comparés , 664, — La culture n'est pas toujours éclairée par la science, 663.

Débitant de boisson. Le bail fait à un débitant de boisson est présumé simulé, s'il n'est pas authentique, 107.

Débiteur. Le débiteur d'une chose qui allègue sa perJ par force majeure , doit prouver que sa faute n'a pî amené l'événement, 222, 342, 364. — Application d cette règle à l'incendie, 364.

Déchéance. L'emphytéote est-il déchu de plein droit Ion qu'il est en retard de payer le canon? 46.

DÉDIT. Les arrhes sont-elles un dédit ? 12-}.

Défauts de la chose louée. Donnent lieu à garantie , 19 et suiv. — Mais quels doivent être ces défauts quelle gravité doivent-ils avoir? 195. — Doivent-i, être antérieurs ou postérieurs au contrat ? 199. J

Déficit de contenance de la chose touÉE, 654.

Définition. Imperfection des définitions, 14, 843.

Dégradations. Celles qui sont commises par l'emphytéot sont une cause de résolution du contrat, 47. — D celles qui sont occasionnées par force majeure, et : le locataire peut en exiger la réparation , 220. — D la responsabilité du preneur en matière de dégrade tion, 3^0 et suiv., 585, 586, 587, 588, 589, — L< actions pour dégradations se portent devant le juge d paix, 348. — Le preneur répond des dégradatiot commises par les pe; sonnes de sa maison, 595 et suiv 589. Voy. Réparations locatives.

Le preneur n'est pas tenu des dégradations qui soi la suite nécessaire de l'usage naturel de la chose, 58< — Ni de celles qui proviennent de la force majeure o delà vétusté, 588, 182.

Délivrance. Définition de la délivrance dans l'échange la vente, 17 (E.) — De l'obligation de délivrer chose louée, 151/, 160. — Et ses accessoires, 160. El de la délivrer en bon état de réparation, 164. Aux frais de qui se fait la délivrance, 167. — D temps de la délivrance, 168. — De l'action en dél vrance, 170.

Démembrement de la propriété. Si le bail est un déraen bremenl de la propriété, 5. — Si tous les droits rée sont des démembrements de la propriété, 6 et 7. - Le bail est un démembrement qui féconde, 7, 18. J Du domaine utile séparé du domaine direct, 32.

Demeure, Si l'emphytéote en retard de payer le cane peut purger la demeure, 46. i

Demi-raisin. Voy. Quart raisin. \

Dépopulation. Dépopulation affreuse de l'empire n main, 31.

DÉPÔT, Rapports du dépositaire et du voiturier, 908.

Destination. Changement de destination de la choi louée, par force majeure, 234. — Le preneur ne pei changer la destination de la chose, 665, 294. — L< changements de destination sont fréquents chez nou à cause de la mobilité de la propriété, 299. — La dei lination des lieux modifie quelquefois l'obligation c les garnir , 536. — Le fermier ne peut changer destination des pailles et engrais, 666,

Devis. Voy. Marché.

Diligence, soin, surveillance. Le preneur est tenu de diligence du bon père de famille, 295. — Exempl de celle diligence, 296. Voy. Faute. — De quel poii de vue il faut apprécier celle du fermier, 663, 66' — Celle du voiturier, 936, 937, — Celle de l'ouvrie 98, — Celle du cheptelier, 78.

Diligence. Messagerie, voiture publique, 897. Voy. l^o

lurier.

Diminution db canon et de prix. Voy, Réduction, Prix

Divisibilité. Voy. Indivisibilité.

Domaine. Du domaine public chez les Romains , 51 ; o l'appelait ager publions. 51; fut la cause de bien d« révolutions à Rome, 31. — 11 est remplacé par le dit maine impérial, 31, — Causes qui enrichissaient i fisc impérial , 51. — Les empereurs font des conce sions de leur domaine pour peupler l'empire, 51. Domaine congéable. Son origine et son but, 61. — Prj tiqué en Bretagne, 61. — A été respecte par les lo de la révolution, 61.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIEKES

Domaine des cites romaines, 31. — Les locations de ces domaines sont l'origine de reniphytcosc, 31.

Domaine ruuai.. Sens de ces mois, G32.

Domaine utii-e, domaine direct. Le superficiairc est quasidominus , 50. — L'emphyléose Iransfère-t-elle le domaine utile ? 59. — De la distinction du domaine utile et du domaine direct, 32. — Sens propre et exact de ces mots domaine utile, 52.

Domestiques. Sens de ce mot, 841 , 843. — Son origine primitive et sa dégradation, 844. — Coup d'œil historique sur la domesticité, 844, 847 , 848. — Quelles personnes sont censées être domestiques, 848, 887. — Du louage de domestiques, 849. — De la durée de l'engagement, 854etsuiv., 860. — On ne peut engager ses services à vie, 854, 855 et suiv. — De la nullité de cet engagement, 854 et suiv. — Des causes de résolution du louage de domestiques , 864 et suiv. — De la force majeure , considérée dans ses rapports avec le louage de services, 871 et suiv. — Des difficultés relatives aux gages, 882.

Dommages et intérêts. Des dommages et intérêts que peut réclamer l'échangiste évincé, 24 (E). — Des dommages et intérêts dus au preneur dans le cas de vices cachés de la chose, 200, 201, 194. — Dommages et intérêts dus au preneur pour réparations faites à la chose, lorsque ces réparations empêchent la jouissance de la chose, 248, 252. — Dommages et intérêts dus au preneur en cas d'éviction, 278, 279. — Dommages et intérêts dus au bailleur pour usage dommageable de la chose louée, 316. — Des dommages et intérêts dus au bailleur en cas d'incendie , 390. — Des dommages et intérêts dus au propriétaire par le locataire de maison qui donne lieu, par sa faute, à la résiliation, 620, 621, 622. — Des dommages et intérêts dus à l'ouvrier, architecte, entrepreneur, pour raison de la résiliation ad nutum, d'un ouvrage commencé, 1026. — Cas de dommages-intérêts pour d'autres causes de résolution, 1052 et suiv.

Dot. Rôle important de l'échange dans le régime dotal, 10 (E). — Aliénation de la dot et cause de nullité ; mais qui peut l'invoquer ? 25 (E).

Droit. Il a sa langue, qui subit des métamorphoses, 25.

Droit d'enregistrement. En matière d'échange mélangé de soulte, 7 (E). — Des droits d'enregistrement en cas d'échange, 43, note (E),

Droit de suite. De la règle En fait de meubles la possession vaut titre, 1145 et suiv. — S'il y a droit de suite sur les bêtes du cheptel vendues par le cheptelier, 1143, 1144 et suiv., — 1225, 1226.

Droit immobilier. Si le bail donne un droit immobilier au fermier ou au locataire, 15, 20.

Droit incorporel donné à bail. Des événements de force majeure qui affectent la chose, 256.

Droit naturel. En quoi le système des Romains sur la vente était contraire au droit naturel, 2 (E). — L'échange y était plus conforme, 2 (E). — Le Code civil a égalisé sous ce rapport ces deux contrats, 2 (E).

Droit réel. Si le bail des maisons et fermes engendre le droit réel, 4 et suiv. — Explication du droit réel, 9. — Preuves que le bail engendre, d'après le Code civil, un droit réel, 473 et suiv.

Droit romain. Perfectionnement apporté par le Code civil au système du droit romain sur l'échange et sur la vente, 3 (E).

Dumoulin. Ce grand jurisconsulte n'a pas bien connu l'histoire de l'emphytéose, 32. — Il est plus versé dans le droit français que dans le droit romain. Mot sévère du président Favre à son égard, 32. — Sa supériorité dans les questions de divisibilité des obligations, 292, note.

Durée des baux. Ceux à long terme sont favorables à l'agriculture, 78. — Durée légale des baux de maisons, boutiques, etc., etc. , 596 et suiv. — Durée des baux

TROPLONG. — ECHANGE

LOUAGE

de meubles, 595, 603, 604. — Durée des réconductions de maisons, 612. — Durée des baux à ferme sans écrit, 760. — Durée de la réconduction de ces sortes de baux, 773.

Durée du louage ilc domestiques, 860.

Durée du cheptel simple, 1169; du cheptel de fer, 1215, — et du cheptel donné au métayer, 1256.

Echange. Antérieur à la vente dans l'ordre chronologique de la civilisation, 1 (E). — Ses différences avec la vente, 2 (E). — Donnant lieu à la condiction dans le droit romain, tandis que la condiction n'avait pas lieu en cas de vente, 2 (E). — Rapports de l'échange et de la vente, 3, 30 et suiv. (E). — S'il peut y avoir échange quand il y a prix en argent, 1 (E). — Subrogation des choses échangées, 4, 11, 12 (E). — On peut échanger les biens dotaux et non les vendre, 4 (E). — On peut échanger des immeubles contre des meubles, 4 (E). — Echange mélangé de vente, 5 (E). — Echange avec soulte est-il susceptible de rescision? 6 (E). — Du consentement et de son expression en matière d'échange, 14 à 18 (E). — De la délivrance, 19 (E). — Des causes de trouble qui rendent la délivrance imparfaite, 20 et suiv. (E). — Droit de l'échangiste contre son copermutant et contre les tiers, 20 et 25 (E). — La rescision n'a pas lieu dans l'échange, 27 (E). — Faveur de l'échange des immeubles entre voisins ; abus auxquels elle donne lieu ; mauvaises raisons par lesquelles on les combat, 43, note (E).

ÉcouAiLLEs. Sens de ce mot, 1165. — A qui appartient dans le cheptel le profit des écouailles, 1165.

Emphttéose. Origine de l'emphytéose, 31. — Son histoire, 51. — Son développement sous les empereurs, 31. — Elle fut un moyen d'utiliser les grands domaines des empereurs , et de lutter contre une affluence de population, 31. — Droits de l'emphytéote, 31. — Obligation de payer le canon emphytéotique, qui consistait en denrées et en or, 31. — L'emphytéose esl-elle un bail, ou une vente , ou un contrat sui generis ? 31. — Rôle de l'emphytéose dans le moyen âge, 31. — Ses rapports avec le bail à cens, 31. — Sens équivoque du mot emphjjtèose dans le moyen âge , 31 . — Définition de l'emphytéose, 52. — La redevance qu'elle impose est modique dans notre droit français ,32. — Il en était autrement en droit romain, 34. — Détails historiques à ce sujet, 54. — Transfère-t-elle le domaine utile ? 32. — Différence de l'emphytéose et du droit de superficie, 53. — Comment s'établit l'emphytéose, 38 et suiv. — Sur quels immeubles, 36. — Durée de l'emphytéose, 57, 32. — De ses droits à la chasse, à la pêche,'à l'alluvion , 38. — De ses obligations quant à l'impôt, 59. — Comment finit l'emphytéose, 40. — L'emphytéose n'admet pas la tacite réconduction, 40.

— De l'influence de la perte de la chose sur la diminution du canon, 41. — Si l'emphytéote peut vendre, hypothéquer, etc., 44, 45. — De la commise emphytéotique ,44. — De la déchéance de l'emphytéote en cas de retard dans le payement du canon, 46. — De la cessation de l'emphytéose pour cause d'abus , dégradations et malversations, 47. — Du sort des constructions faites par l'emphytéote pendant sa jouissance, 48.

— Différence du bail et de l'emphytéose, 49. — Le contrat emphytéotique n'a pas été proscrit par le C. civ., 50. — Dans quels cas il peut être employé avec avantage, 50 , 51.

Quelles sont les époques auxquelles le bail emphytéotique exerce le plus d'inuflence, 51.

Différence de l'emphytéose et du bail à rente foncière, 52. — De lalocatairie perpétuelle, 53.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

La faculté de rachat ne s'applique pas aux emphytéoscs non perpétuelles, 54.

Le droit de quart, tiers et demi-raisin est une cmphytéose, 58.

Engrais. Leur utilité, 663, 782. — ils appartiennent à la ferme. Le fermier ne peut en changer la destination, 666, 667. — Obligation du fermier sortant quant aux engrais, 782.

Enregistrement. Droit d'enregistrement en cas d'échange, 43, note (E).

Entrepreneur. Voy. Ouvrage, Ouvrier, Force majeure, Louage, etc.

Responsabilité spéciale des entrepreneurs pour vices du sol, 994. — Défaut de construction, 997. — Inobservation des règlements, 1012. — Voy. Arclùtecle.

Des changements à un plan arrêté et convenu , Abus auxquels la loi a voulu porter remède, 1016 et suiv. — Sens étendu du mot entrepreneur, 1053.

Estimation. De la règle Mstimalio facit vendilionem,

Etablissement industriel. De la souffrance des établissements industriels loués. Lorsqu'elle arrive par force majeure , le preneur peut-il demander la résolution ?

Etablissements publics. Baux des établissements publics,

État des lieux. Du bon état des lieux. Obligations du bailleur et du preneur, 340. — Etat des lieux pour les réparations locatives, 540. — Preuves de cet état,

Eviction. Éviction de l'immeuble échangé, 24 (E). — Éviction du preneur , action qui en résulte pour lui,

Exploitation. De la clause que le fermier exploitera luimême, 666.

Expulsion. Mode d'expulsion du preneur qui ne veut pas quitter l€s lieux, 435. — Le bailleur peut-il enlever les portes et fenêtres? 435. — Juge compétent en matière d'expulsion des lieux, 434. — Le fermier dont le titre a date certaine ne peut être expulsé par l'acheteur, 473 et suiv. — Mais le bailleur peut se réserver par convention le droit d'expulser le preneur, 518. — te bailleur peut se réserver d'expulser le preneur pour occuper lui-même sa maison, 624. — Autrefois, ce droit était sous-enlendu dans tous les baux, d'après la loi jEde (Voy. Loi JEde). Mais elle a été abrogée parle C. civ., 623. — L'expulsion ne peut plus avoir lieu qu'en vertu d'une convention, 624. — Principes qui la gouvernent, 625, 626 et suiv.

Faillite. A qui le preneur doit-il payer en cas de faillite du bailleur? 324, 326. — Si la faillite est une cause de résiliation du bail, 467,

Fait du prince. Est un cas de force majeure. Exemples. Nécessité de ne pas faire de confusion dans l'appréciation du fait du prince, 215 et suiv.

Faute. Des cas fortuits qui n'excluent pas nécessairement la faute, 222. — Celui qui allègue la force majeure, en pareille circonstance, doit prouver qu'il n'a pas commis de faute, 222. — Le preneur est tenu de sa faute et de celles des personnes qu'il emploie ou qui l'environnent, 298. — De quelle faute est tenu le preneur, 345. — Est-il tenu de la faute très-légère, 345, 664. — De la faute contractuelle et de la faute aquilienne. Distinction, 359. — Dans le doute la loi présume la faute du locataire, tant qu'il ne prouve pas le contraire, 222, 345, 363, 364, 561, note. De quelle faute répond le voiturier, 916, 936. — On

présume la faute contre lui , 936. — Comment doit-il prouver la force majeure ? 937.

De quelle faute répond l'ouvrier, 981. — La loi présume sa faute en cas de perte, 787. — De quelle faute répond le cheptelier, 1078. — Détails à ce sujet, 1079 et suiv.

Femme mariée. De sa capacité pour passer bail, 149.

Féodalité. Moyens qu'elle emploie pour venir au secours de la classe indigente, 51. — Et pour sous-diviser les terres, 31.

Ferme. Voy. Bail à ferme. Sens du mot ferme, 631.

Fermiers. Intérêt réciproque des fermiers et des propriétaires, 3, note. — Nécessité de maintenir l'harmonie entre ces deux classes , 3, note. — A quels accessoires de la chose le fermier a-t-il droit? 160 et suiv. — A-t-il droit à la chasse? Dissertation à cet égard, 161. — A-t-il droit à la pêche, 163. — Quelles contributions profitent au fermier pour la production de son cens électoral , 355. — N'a pas droit aux produits extraordinaires, 316. — Ont besoin de garantie, de stabilité pour leurs exploitations, 484. — Voilà pourquoi la règle du Code civil, qui veut que l'acquéreur respecte le bail , est si sage, 484. — Le fermier est l'auxiliaire de Tagriculture. Exposé sommaire de ses droits et de ses devoirs , 650 et suiv. — Détail des obligations du fermier. Garnir la ferme de bestiaux, et ustensiles, 661. — Cultiver, 662. — Soigner la chose en bon père de famille, 665. — Bien cultiver, 6S2, 663 (voy. Assolement). — Leurs pratiques agricoles ne sont pas toujours éclairées, 663. — Ne peut changer la destination des pailles, engrais et fourrages , 666. — Le fermier que son bail oblige, à exploiter par lui-même, est-il contraint d'habiter les bâtiments de la ferme? 668. — Doit engranger dans les lieux à ce destinés, 683. — Doit prévenir le propriétaire des usurpations et troubles , 687 à 694. — Action du fermier en réduction de prix, en cas de sinistre sur les fruits, 695 à 741.

Fermier entrant et fermier sortant. Obligations respectives, ménagements pour faciliter la transition, 777 et suiv.

Du cheptel donné au fermier. Comment le fermier le possède, 1216.

Fisc. Source impure des richesses du fisc, sous les empereurs romains, 31. Voy. Domaine.

Force majeure. De son influence sur l'emphytéote, 43. — Rôle important que la force majeure joue djuis le louage, 204 et suiv. — Sa définition, 204. — Des cas fortuits prévus et imprévus, 204, 756. — Causes de la force majeure, 205. — Cas fortuits naturels, 206. — Cas fortuits provenant du fait de l'homme, 208. — Gravité que doit avoir la force majeure pour être imputable, 210. — Il faut aussi la considérer dans sa fréquence, 211. — De la perte de la chose louée, par force majeure, 213 et suiv. — Exemple du fait du prince, 215 et suiv. — Le locataire privé par force majeure d'une partie de la chose peut opter entre la résiliation ou une diminution de prix, 219. — S'il reste, il est fondé à exiger les réparations, 220. — II y a certains cas fortuits qui n'excluent pas nécessairement la faute, par exemple l'incendie, 357. — C'est à celui qui allègue la force majeure , à prouver qu'il a été exempt de faute, 222. — Exemption dans le cheptel, 1092. — Du cas où la force majeure, sans détruire la chose, en empêche la jouissance , 225 et suiv. — La concurrence dans l'industrie n'est pas un événement de force majeure, 235. — Du cas oiî la force majeure change la destination de la chose, 234. Exemple tiré d'une maison louée pour y établir une maison de jeu, 234. — Du cas où la force majeure détruit un accessoire de la chose, 255. — Où en suspend rusag«i comme quand la sécheresse tarit dans l'été la source qui alimeate un moulin, 235. — Du cas où la force

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

majeure s'appesanlit sur un «Iruil incorporel donne à bail; par ox(;mple, un octroi, un péage, 236, 237. — Le bailleur peut se garantir par convention ilc Teffct de la force majeure, 258, 239. — Si la force majeure qui fait augmenter les bénéfices du preneur peut (lonner matière à une augmentation de prix, 239. ■ — Différence entre la force majeure <(ui détruit , et dos travaux de réparation à faire (rurgcncc, 2i7. — Différence entre la force majeure et certains troubles <|ue la prudence du preneur peut, à la rigueur, empêcber, 261. — Des payements faits par force majeure à un usurpateur, 322, 523. — Le locataire n'est pas tenu des dégradations arrivées par force majeure, 339. — La force majeure assimilée à la vétusté, 339. — C'est au preneur à prouver la force majeure et la vétiisté, 342, 221, 222, 223. — Exemples de force majeure qui déchargent le preneur de la responsabilité, 688, 560, 577 , 182. — Des événements de force majeure qui affectent les récoltes, 707, 708; voy. Ferle, Réduction. — Le preneur peut se charger de la force majeure, 756. — Que comprend cette clause ? 755.

— De rinfluence de la force majeure sur le louage de services, 871, 834, et sur le louage de voiturier, 912 et suiv. — Dans les devis et marchés. 971, 972. — De la force majeure dans le cheptel simple, 1083.

Fourrages. Doivent être consommés sur la ferme, 66S. Frais d'acte. Qui doit les payer dans l'échange ? 43 (E). Fruits. Différence de la vente des fruits et du bail, 22.

— Du sinistre arrivé sur les fruits de la chose louée. Dans quel cas il y a lieu à diminution du canon, 230.

— Application des principes de la matière à la perte tombant sur les produits d'un établissement industriel,

230, — Les fruits récoltés périssent pour le fermier,

231. — Les produits extraordinaires n'appartiennent pas au fermier, 316. — Le fermier doit engranger les fruits dans les lieux à ce destinés, 683. — Privilège du propriétaire sur les fruits de la ferme , 683. — Les fruits avant leur perception font partie du fonds et leur perte est réglée comme la perte du fonds même, 695.

— Indemnité due au fermier pour perte de fruits par force majeure, 695 à 741. Voy. Perle, Réduction, Slé-

• rilité.

Lorsque les fruits sont séparés de la terre, la perte est pour le fermier, 742 et suiv. — Quand sont-ils censés récoltés par lui ? 743.

Fumiers. Utilité du fumage des terres. Attention des anciens Grecs et Romains pour entretenir leurs fermes d'engrais, 782. Voy. Engrais.

Les fumiers donnés par les bêtes prisera cheptel appartiennent au cheptelier, 1119, 1205. — Mais non pas dans le cheptel de fer, 1231.

'Gages bë domestiques et sbrvltcurs. Des Difficultés qui peuvent survenir à ce sujet entre le maître et le serviteur, 882 à 893.

'Garantie. Elle est de droit dans l'échange comme dans la vente, 3 (E). — De la garantie due au preneur par le bailleur en cas de trouble, 184 et suiv. — 11 doit le garantir de ses faits personnels ; détails, 185 et suiv.

— Si le bailleur peut se décharger, par une convention, de la garantie de ses faits personnels, 191 et suiv .

— De la garantie due pour les vices et défauts de soin de la chose louée , 193. — Garantie due au preneur pour les changements de forme dans la chose louée, 241 et suiv. •— Étendue de l'obligation de garantie en général, 257. — Garantie due au preneur pour les troubles occasionnés par des tiers, 255 et suiv. — Ce que comprend cette obligation, 277 : lo prendre le fait et cause du preneur ; 2° acquitter le preneur, 277, 278, 279. — Des conditions requises par la loi pour qu€ le preneui' puisse se faire garantir, 281 et suiv. —

Des personnes contre les<|uelles doit s'intenter l'action en garantie, 290. — Indivisibilité de l'action de garantie, 292, note. Exception de garantie, 291. — Divisibilité de cette exception, 292, note.

Garnir lks mkux. Le locataire doit garnir de meubles les lieux, 528. — De (|uclle qualilé de meulrics ? 530. — En quelle quantité? 531. — Quand celte obligation cessc-t-elle? 535. — ^uand s'amoindrit-clle beaucoup ? 536. — Le fermier doit garnir la ferme de bestiaux et ustensiles, 660.

Gens db travail. Sens de ce mot, 841, 842, 843.

HÉRITAGES MIXTES. Dcs batix dout ils sont robjet. A qucLic

classe appartiennent-ils ? 527, 635.

Hospices. Baux des biens des hospices, 76. Hypothèque. Si l'hypothèque est une cause de résolution, 22 (E). — Elle est effacée par la résolution du contrat, 26 (E).

L'hypothèque démcmbre-t^elle la propriété ? 7. Si le bail est susceptible d'hypothèque, 18. L'emphytéote peut hypothéquer, 45. — Si les baux de biens domaniaux passés par l'administration emportent hypothèque. 72. — Si les hypothèques du premier bail se soutiennent dans la réconduction, 449.

Idée. Influence de l'idée sur l'acte, 844.

Incendie. Quand l'incendie est-il un cas fortuit ? 214. — De la responsabilité du locataire en cas d'incendie, 357 et suiv. — il doit prouver que l'incendie a eu lieu sans sa,faute, 363, 364. — Cette respo.nsabilité, telle qu'elle a été réglée par le Code, est un corollaire des principes généraux et non pas une excepliion , 564. — A quelle personne s'applique Fart. 1754 qui règle la responsabilité en cas d'incendie ? 366, 367 et suiv. — De la solidarité des locataires et de la contribution , 375, 376, 379. — Quand cesse la responsabilité, 581, 582 et suiv. — De l'incendie dans les salles de spectacle louées, 589.

Indivisibilité. L'action de garantie est indivisible, 292, note. — L'exception de garantie est divisible, 292, note.

Indivision. Baux de la chose en état d'indivision, lOO, 15^.

Impenses et améliorations. Le tiers détenteur évincé peut demander à en être indemnisé, 25 (E). Voy. Améliorations.

Impôts. Impôt chez les Romains, 51. — De l'obligation de l'emphytéote de payer l'impôt , 59. — Des obligations du bailleur et du preneur quant aux impôts, 532.

— Le tiers de l'impôt profite au fermier pour son cens électoral, 355.

Industrie. L'industrie de l'homme est un capital susceptible de faire la matière d'un contrat de louage, 1, 787.

— L'industrie de l'homme est un capital productif, 6, 787. — Du louage d'industrie, principes généraux, 65, 64 et suiv., 787. — De la location des établissements industriels. Voy. Etablissements industriels.

Différence du louage d'industrie et du louage des choses, 787. — La personnalité de l'homme est engagée dans le louage d'industrie, 787. — Voilà pourquoi il ne se résout pas en contrainte personnelle, 787. — Son inexécution produit des dommages et intérêts, 787. — Il se traduit en purs faits et ne peut être confondu avec la vente, 797.

Abus de l'industrie, et industrialisme, 807. — L'industrialisme est une branche moderne de la philosophie matérialiste, 806.

Principes de louage d'industrie, 815 à 828. Voy. au surplus Ouvrage,

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Instruments aratoires. Le fertniei' doit en garnir la ferme, 660,661.

Jouissance. Droit de jouissance du preneur, 12. Droit de jouir du fermier, 12.

Sens des mois faire jouir, de l'art. 1709, 12, 14. — Des obstacles éprouvés par le locataire dans sa jouissance par Teffet de la force majeure, 225. — La jouissance du preneur doit être exempte de faute, 340 et suiv. — Des objets dont la jouissance est commune entre les locataires d'une maison, 570. — Qui doit réparer les objets quand ils sont dégradés, 590. — Il y a quelque chose d'aléatoire dans la jouissance du fer- j mier, mais dans une certaine mesure. Quand la charrue va trop loin, l'égalité est rompue, 697.

Journaliers. Sens de ce mot , 843. — État de la classe des journaliers, 843. — S'ils répondent de la malfaçon , 843.

Juge de paix. Est compétent pour les actions pour réparations locatives, 348 et suiv.

Jus in re. Si le bail donne le jus in re, 4 et suiv.

Labeurs. Les labeurs des animaux appartiennent au cheptelier, 1120-1203.

Laines. Elles se partagent entre le bailleur et le preneur à cheptel, 1121.

Laitages. Appartiennent au cheptelier, par préciput, 1118, 1203. — Si ce préciput peut être diminué par convention, 1129, 1205.

Langue du droit et ses métamorphoses, 25. — Langue barbare du moyen âge, 31.

Législateur. N'est pas infaillible, 14. — Ses erreurs, 14. — Imprévoyance nécessaire dans laquelle il est de tous les résultats de son œuvre, 14.

Lésion. N'est pas prise en considération dans Véchanfje, 27 (E). — Quid quand il y a soulte ? 6 et 28 (E).

Il n'y a pas lieu à rescision dans le louage des choses, 3.

Lettre missivb. Du consentement par lettre missive. Quand il est parfait, 105.

Liberté. Inestimable, 854. — On ne peut engager sa liberté, 853, 854. — C'est pourquoi on ne peut engager ses services à vie, 854, — En quoi un tel engagement est-il nul ? 854.

Locataire. Peut exiger la réparation du dégât causé par force majeure, 220. — Pour demander la résiliation pour cause de destruction de la chose louée, le locataire n'est pas tenu d'attendre qu'elle soit consommée, 224. — Le preneur est le gardien de la chose, 258. — Troubles qui restent à la charge du locataire, 260. — Obligation du preneur , 293 et suiv. — Il est tenu de la vigilance du bon père de famille, 295. — Il doit user de la chose suivant sa destination , 294, — Obligation du locataire de payer le prix, 318. — De rendre les lieux dans l'état où il les a pris, 337 et suiv. — Est responsable des servitudes qu'il laisse perdre , 338. — Et des dégradations survenues pendant sa jouissance, 342. — La présomption de la loi est tournée contre lui ; c'est à lui à prouver la vétusté et la force majeure, 342. — Dans quel cas le locataire doit être indemnisé de ses réparations et améliorations, 352 et suiv. — Responsabilité du locataire en fait d'incendie, 357 et suiv. — Le locataire a un droit réel sur la chose, 473 et suiv.

Le locataire doit garnir les lieux, 528.

Locatairie perpétuelle. Son caractère. Ses différences avec l'emphytéose , 53. — Est soumise au rachat par les lois de la révolution, 54. — Le preneur n'est pas

locataire comme un fermier ; il est propriétaire. Le bailleur n'a pas contre lui le privilège du propriétaire,

Différence du bail à locatairie perpétuelle et du bail héréditaire d'Alsace, 56. — Diffère aussi du bail à métairie perpétuelle, lequel ne transfère pas la propriété, tandis que le bail à locatairie la transfère, 56.

Locateur. Ses obligations , 184 et suiv. — Doit garantir le preneur de ses faits personnels, 185 et suiv. — Et des vices et des défauts cachés de la chose louée, 193 et suiv. — Voy. Défauts, Vices, etc. — Des obligations du bailleur en cas de force majeure qui détériore ou détruit la chose, 220 et suiv. — Le locateur ne peyt changer la forme de la chose louée, 241 et suiv. — Des obligations du locateur relativement aux troubles apportés par des tiers à la jouissance du preneur, 255, 256 et suiv. — Comment le locateur peut expulser le locataire, 434 , 435. — Autrefois le locateur pouvait expulser le locataire quand il voulait occuper lui-même sa maison, 475. — Le locateur doit avoir des ménagements pour son fermier, 680.

LoDs ET VENTES. Dans la matière des lods et ventes, le mot vente s'interprétait lalo sensu, 4 (E). — Les baux au-dessus de 9 ans et les baux à vie étaient-ils sujets aux lods et ventes? 25. — Origine des lods et ventes, 31.

Loi .^de. Son objet. Sur quoi fondée, 475. — Abolie par le Code civil, 623. — Mais on peut la faire revivre par convention, 624. — Principes qui gouvernent cette convention dont il y a d'assez fréquents exemples, 626 et suiv.

Voy. Expulsion, Résolution.

Loi Emptorem. Son abrogation. Elle mettait la propriété en hostilité avec les fermiers, ses plus utiles auxiliaires, 484 et suiv.

Louage. Louage des choses et du travail, 1. — Définition du louage des choses, 2. — Conditions qu'il exige, 2.

— Du prix dans le louage. Ses conditions ; s'il peut consister en denrées , 3. — Du prix à fixer par des experts, 3. — Du prix réglé d'avance par l'usage, 3.

— Le louage est un contrat commutatif, mais il n'exige pas entre les parties une égalité mathématique , 240.

Le louage doit être temporaire, 4. — Si le louage engendre le jus in re, 4 et suiv., 474 et suiv. — S'il engendre un droit immobilier, 15 et suiv. —Est-il susceptible d'hypothèque, 18.

Différence du louage et de la vente, 21.

Différence du louage et de plusieurs autres conti^ats, tels qu''usufruit , contrat de superficie, bail à cens, emphytéosP, bail à rente, à locatairie, bail à colonage, à champart, à complant, etc. Voy. Bail à ferme.

Du louage de l'industrie, 65. — L'ouvrier est le locateur ; l'autre partie est le locataire, 64.

Les règles du louage des maisons, des biens ruraux, s'appliquent par analogie au louage des mines, chantiers, chutes d'eau, etc., dont ne parle pas le Code

Quelles sont les choses susceptibles d'être louées ? 81 et suiv. — On ne peut louer les choses fongibles,

83. — On peut cependant les louer quand elles accèdent à une chose susceptible d'êlre louée, 84. — On ne peut pas louer toutes les choses qu'on peut vendre,