Que devra-t-on décider cependant dans le cas suivant

.le vous loue une maison en bon état par bail de 9 ans ; mais le site sur lequel elle a été élevée est un terrain peu solide. Les murs s'ébranlent sourdement pendant la durée du bail et un corps de logis s'écroule tout à coup, en brisant tous les meubles que vous y avez enfermés. Vous devrai-je des dommages et intérêts pour celte perle qui vous arrive?

J'embrasse l'opinion de Duranton, qui soutient l'affirmative [4]. L'art. 1386, C. civ., qui rend le propriétaire d'un bâtiment responsable de sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par suite du défaut d'entretien ou par vice de construction , • me paraît se présenter naturellement pour régler les rapports du locateur et du preneur.

On oppose rnii en vain la loi 55 au Dig. locat, conducli; mais (;e texte, dans lequel Duranton a cru voir une objection, n'est pas applicable à notre espèce. « Dominus horreorum , dit-il, ef- » fractis et compilatis horreis, non tenetur,'nisi » custodiam eorum receperit. » Dans ce passage le jurisconsulte Paul, aux écrits duquel il est emprunté, ne s'occupe que de la question de savoir si un individu qui avait loué ses greniers pour servir de dépôt, était responsable, non pas de la chute des bâtiments , mais bien d'un vol commis avec effraction [5] , et il se prononce avec raison pour la négative.

Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas for- |uit, le bail est résilié de plein droit;

Si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances eraander ou une diminution du prix, ou la résiliation du bail. Dans l'un ou l'autre as, il n'y a lieu à aucun dédommagement.

SOMMAIRE

32. Transition. De la force majeure qui détruit la chose en tout ou en partie.

'5. Pourquoi la force majeure ne pèse pas sur le preineur.

Du reste , le locataire ne doit pas de dommages et intérêts pour la perte totale ou partielle causée par tforce majeure.