‹ De l'échange et du louage, ou, Commentaire des titres VII et VIII du code civilChapitre 75 sur 215 · Suite · texte numérisé non relu

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313. Applications pratiques du cas où il y a usage dommageable de la chose, quoiqu'il n'y ait pas changement de destination.

Position de la question.

oli. Il s'agit ici d'un domuiage causé par le défaut de diligence du bon père de famille, — ou par un usage exagéré, dépassant les bornes de la convention.

315. Explication cVun arrêt i'cmarquable de la cour de Grenoble , dont la véritable intelligence a échappé à Duvergier.

316. Action locali, résultant des griefs faits au bailleur par le mauvais usage ou le changement de destination.

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