CHAPITRE IV

Des finances.

J^ORSQU'UN corps de nation se compose de peuples indépendans les uns des autres y et liés seulement par des rapports généraux , on peut dilficilement y espérer un système uniforme de finances : chacun d'eux régit ses affaires intérieures comme il lui plaît , et^ par conséquent > adopte pour la gestion de ses revenus publics les bases qui lui conviennent le mieux , ou du moins qu'il juge telles. Lliistoire de tous les peuples anciens et modernes , unis par un lien fédéral , confirme cette vérité. Une autre cause de variation dans le système financier de ces peuples^ tient à la multiplicité si variée de leurs institutions ; car il est dans la nature humaine^ que ceux qui sont investis du pouvoir cherchent à étendre leurs prétentions y tandis que leurs subordonnés opposent une résistance ou réelle, ou seulement prévue, mais toujours redoutée^i La balance incline vers Fun ou l'autre dé ces côtés ^ en proportion du plus

pu moins de liberté civile dont jouissent les individus 9 et aussi du plus ou moins d'ambition pu d'énergie de ceux qui dirigent le gouvernement. Les bases qu il a eues, chez ces di£Férens peuples, ayant été différentes, comme nous Ta- Vons vu précédemment , la position où chacun d'eux s'est trouvé a nécessairement porté des modifications dans son régime intérieur. Aussi faut -il nous attendre à trouver de grandes variations dans le système fiaancier de ces peuples , car l'état où se trouvaient ceux de la Gaule n'était pas le même que celui des peuples des rives de la Baltique , et, à plus forte raison , que celui des Germains et autres habitans de l'Europe centrale : chacune de ces manières d^ètre différentes , a dû influer sur le mode dont ils ont contribué aux dépenses communes.

Aux difficultés naturelles que présente un pareil sujet, s'en unissent d'autres plus difficiles à surmonter. Les anciens ne donnaient pas aux questiPns financières, le même intérêt qu'on leur accorde dans nos temps modernes, parce qu'ils n'en sentaient pas l'influence sur la prospérité ou l'affaiblissement^ des nations. Ne: les ayant considérées que concune un accès-* soire indigne de leur attentioQ, et uniquement

comme un détail d'économie intérieure , los ouvrages qu'ils ont écrits^ ceux du moins qui tout parvenus jusqu'à nous^ ne fournissent que très-peu de renseignemens qui les concernent. Presque toujours ils n'en ont parlé qu'incidemment^ à cause de quelques parhciH larités de l'impôt, ou du mode de Je percevoir, qui se trouvaient liées avec les événemens qu'ils voulaient raconter; aussi ne sont -ils entrés dans aucun des détails , qui pourraient développer le mécanisme des diflérens sys^ tèmes financiers > et leur influence sur l'économie publique. Ce défaut n'est pas particulier aux* Romains : il leur a été commun avec les Grecs, et tous les autres peuples de l'antiquité. Chez les Celtes , où la caste noble était li- \Tée à l'anarchie , où les familles, et même les individus, n'étaient occupés que des moyens de s'assurer la principale influence > il a dû exister peu d'impôts versés directement au trésor public , parce que les serfs payaient dans les mains de leurs maîtres, et que ces derniers, désijinis entr'eux, devaient redouter qu une caisse centrale trop riche ne fournît à quelque individu , investi d'une fonction temporaire , les moyens de la transformer en un pouvoir .durable : ils devaient craindre aussi

que f tombant dan^ les mains d'iKI de leurs rivaux d'ambition y elle ne contribuât à ses succès. Ces méfiances mettaient également obstacle à ce qu'il existât un centre actif d'action , et le gouvernement , ballotté par toutes ces jalousies et résistances y ne pouvait avoir qu'une marcbe faible et peu assurée. Chaque famille préférait s'engager , pour elle et pour ceux qu'elle tenait dans sa dépendance^ à des prestations militaires y ou à d'autres contributions éventuelles^ fournies au moment du besoin y plutôt que de consentir k des contributions régulières , payées à des époques déterminées. Elle croyait voir sa sécurité dans le premier mode , parce qu'elle se réservait les moyens de refuser son contingent , lorsque l'emploi qu'on voulait en faire excitait ses méfiances 'y tandis que des contributions régulières , une fois acquittées y sortaient de leur influence, et toute résistance à leur emploi cessait d'être praticable. Vraisemblablement chaque chef de famille celte ne s'est pas rendu un compte aussi clair de ses motifs; mais un sentiment obscur de méfiance et d'inquiétude le conduisait aux mêmesrésullats. Les mémoires de César nous fournissent une preuve de l'existence de cet état de choses chez les iËduens.

Les magistrats étaient attachés aa par'i des Romains , mais contrariés par une faction opposée : s'ils avaient eu un trésor public à leur disposition , ils auraient pu les seconder ; au lieu que , devant faire payer paï* les indivi-^ dus les contributions nécessaires pour y subvenir, les menées du parti contraire paralysaient leur bonne volonté (i). Toutefois, de ce qull y avait peu d'impôts , proprement dits , dans la Gaule , il ne faut pas conclure qu'il n'y en a point eu du tout, comme plusieurs écrivains l'ont fait : nous verrons plus bas diverses preuves qu'il en a existé.

Sur les rives de la Baltique , où des rois V plus ou moins despotes, centralisaient le gouvernement, on a dû naturellement percevoir des impôts, pour subvenir aux dépenses publiques; mais il nous reste peu de notions sur leur nature ; les formes de la poésie se prêtent peu aux détails de ce genre , et toutes les chroniques de ces temps étaient écrites en vers. Celles des temps postérieurs, où on aurait pu puiser quelques lumières, ayant été rédigées dans des couvens , sont très -laconiques sur tout ce qui était étranger aux choses ecclésiastiques.

(i) G«i. heU. gall. L. i. c. 17 et i8«

Chez les Germains du centre^ peuples à peine cultivateurs > et toujours belliqueux , le système patriarchal rendait presque nul un centre quelconque de gouvernement. Chaque famille s'occupait d'elle , et visait à son entière indépendance : elle devait nécessairement voir avec jalousie Taccroissement de puissance de quelque autre famille ^ parce qu'elle pou-* vait craindre qu'il n'en résultât pour elle des atteintes à sa liberté. Cet esprit de méfiance, le même que chez les Celtes y devait produire des résultats semblables ^ d'autant plus que ; chez ces peuples simples ^ les fonctions publiques étaient peu nombreuses > et gratuites } les armées n'étaient que des rassemblemens de citoyens, qui se procuraient, pour eux et leur suite , les moyens de subsistance néces^ saires pour la durée de la campagne. Nous ea voyons un exemple chez les Helvétiens : lors* qu'ils eurent projeté leur émigration , les magistrats ne firent aucuns préparatifs ; ils ordonnèrent seulement que chaque chef de famille se procurerait les vivres nécessaires pour une expédition de trois mois (i). Pendant les luttes des Celtes contre César, nous voyons

.Maa^WMakMiiiMtrtMMvtfMhalatmMâMrikMriMMali^Ai

(i) Caa. bell, gall* L. i. c« 7«

de» confédérations se former contre lui, et se dissoudre presque aussitôt , à cause du peu d'accord qui existait eùtre ces peuples. Elles étaient précédées d'ambassades mutuelles . et d'assemblées convoquées pour délibérer sur

* les moyens d'exécution : chacun y faisait ses offres sur la manière dont il voulait contributîr

' à la défense commune ; et les peuples les plusî riches, ou les plus intéressés au succès de Teii-

•treprise, s'engageaient aux plus grands efforts tfhommes et d'autres secours( t), dansle nombre

* desquels étaient ôomprises les dépenses (2). "^ÎD'aûtres fois , le chef supirême , choisi' par la

coalition, fixait les coiitingens que chaque peuple devait fournir (3); ce qui avait lieu surtout lorsque les premières fournitures se trouvaient insuffisantes. Il est à présumer que le même mode de subvenir aux dépenses pu-

"i^liques, existait chez les peuples de la Germanie , et qu'ils le faisaient par des contributions volontaires, sehiblables à celles dont

" hous ayons |)arlé plus haut , comme étant le système adopté paroles Celtes. Sans doute que

(2) Id, L. 6. c. 2.

(3) Id. h. 7. c. A.

( aSg ) ae» chek de parti, devenus assez pumans pour imposer aux autres > ont, plus d'une foi^, profité de leur pouvoir poilr contraindre }es iotfi*vidus à payer des contributipas plus forles iju'ils ne l'aura^nl: fait volontairement ; maip ces actes extraordinaires étaient aussi pei| du^ râbles que le pouvoir cpii les exerçait. Nous en voyons un exemple, aux temps de César : Vercingétorix, ayant pris un ascendant énorme dans sa nation, en profita pour rassentibler /des moyens couMdérables pour la guerre > tfsani même de violences pcMir les obtenir (i). Géu résultats du pouvoir , usurpé par un tn^i^da sur sa nation, se frétaient aussi de la part d'un peuple envers d'autres plu^ faibles, sûr «qui il avait acquis de l'influence; et même une certaine domination. Les anciens parlent fré^ quemment de peuples devenus tributaires de leurs voisins, soit après des défaites > dà ils ont reçu la loi du vainqueur; soit parce ^Ik ont consenti à payor une protection > dont il(i avaient besoin pour résister à d autres enne^^ mis (^2). Le mode de paiement de ce. tribut parait avoir varié. Npus royon^. 4^$ peuples

(i) C»s. batt. gall.I». 7. c. i4.

(2) Id. L. I. c. 36. L. 3. c. 8. L. 4. c* 3 «tS. t<.-5.'e4 «;• Atk >ileip]i. L. 6. Fredeg« ckron. c. 74» Tm*^ àt mocé- G«i9BâB. o«>tô.:

de la Germanie , sur la limite de Findépen'^ dance, n'avoir été assujettis^ par les Romains^ qa'h un tribut éventuel > pour Içs cas de guerre dans le voisinage de leur territoire (i). D'autres peuples^ plus façonnés au joug, ou plus abattus par leurs pertes , ont été soumis à un tribut fixe , payé chaque année : nous en voyons beaucoup d'exemples antérieurs aux Romains > 80US leur domination ^ et après elle. Le tribut inùtposé par Arioviste aux iËduens , était de ce genre , on en voit la preuve dans ses réponses ii César : il lui dit qu'il les laissera tranquilles ^'ils paient exactement , chaque année ,le tribut (3). C'était par conséquent une contribution fixe, et payée à des époques déterminées. he tribut auquel Clotaire avait soumis le» Saxons , consistant en cinq cents vaches , évaluées chacune deux soUdes, était aussi un tribut cmnuel, dont ils fiurent affranchis par Dagobert (5) ; ainsi que celui que Gondebaud promit de payer à Glovis (4) : ce mode de le xégler parait avoir été le plus communément

téÊm^

(1) Tac. âe mor. Gennan/c. 29 et seq. ann* L. 4. c. 72.

(2) Ck8. bdl,*;;a&. L; 1. c. 56.

(3) Fredeg. chron. c. yi. Greg, Tiirdn» faist* L. ^ c. l4. Anse^* iOapit,.«dclit, 4.i.83.

c (4) Gl'e|. Tw* biat. hk a* ç» 32.

adopté. Les mêmes motifs qui faisaient pré<« férer les contributions éventuelles , n'existaient pas pour ces tributs : c'était le gouvernement lui-même qui les imposait ^ c'est-à-dire le corps de la nation y en assemblée générale , ourçprésenlépar ses magistrats ; et ce corps ne pouvait pas être agité par les mêmes méfiances que les individus occupés à établir un mode j pour eux-mêmes , de contribuer aux dépenses publiques : dans le premier cas , ils ne voyaient que l'épuisement des étrangers au profit de leur nation ; dans le second , ils sentaient les sacrifices qu'ils avaient à lui faire; et alors chacun d'eux éprouvait plus vivement la crainte , que ces mêmes sacrifices ne vinssent à être employés contre son intérêt.

Cette méfiance pouvait encore naître de Vér . tendue des pouvoirs dont étaient iny^sti^ \^&^ chefs électif^. Ils devaient leur choix à La qon« fiance générale, et à l'ascendant qu'ils avaient; su prendre sur l'opinion publique : tous voyaient sans doute la sécurité commune attachée à leur élection, parce que les talens d'un chef, son courage éprouvé, et ses succè^ antérieurs, qui l'avaient fait préférer, pou-* vaient écarter les dangers , et assurer la victoire; mais l'esprit de méfiance n'en co»-;

( a6îa )

seri^dit pas moins des craintes sur l'abus cpiil plôuvait faire de tous ces avantages. On lui avait confié des grands pouvoirs pour faciliter ses succès^ mais on en redoutait le mauvais ennploi ; et , en même temps qu'on lui donnait le droit de vie et de inorl (i), on ne subvenait k ses dépendes ^ue par des contributions temporaires , et faciles à suspendre , dès qu'il commençait à faire natti'e des inquiétudes sur ses vues ultérieures. Il y ajoutait naturellement ses moyens personnels, souvent assez considérable^ ; cal* les succès* guerriers conduisaient à la fortune , et celui que leur nombre avait itiis lé plus en évidence devait avoir des richéss€^s proportionnées. Les mémoires de César fournissent plusieurs exemples de ce mo^e de subvenif* aux frais de la guerre , et au main- ' tîeri dé l'aîrmée , comme aussi des dépenses qtie dés*' c\ïéfs ont'supportées, pour assurer daviintage leurs succès par des sacrifices perstitmel^.

Tout ce qui précède , nous paraît démontrer q[ue la basé principale 'du système financier , chez les Celtes comme chez les Germains, était d'admettre peu ou point de contributions

(r) CflBs. bfjl. gaH. L. 7. c. i4.

(3fô>

fixes, payables à des époques réglées., âoBlle produit restait constammeaat à la dispositipax du gouvernemeat ; mais dfe contril^uér auTi dé^ penses de l'état, en proportion des besoins, eft à mesure qu'ils li^issaiei^t. Peu de (onction^, publiques renflaient le s^rstème praticable , et leurs magistrat^,^ s'ils jouissaient de quelques^ rétributions., les recevaient directement de leurs administrés. Tacite dit que, chez Jes Ger-» mainS/, lès magistrats inférieurs çècevaient en don, de leurs admini$tréâ, des bestiaux et deft deuj?é^^, qui servaient à leur . entretien (i)* L'bistoire suisse nous en fournit des exemples anciens, .<|u<>ique d'époqiies, plus modernes y ils sont la conservation d'usages antérieur^ i ces offrandes vclc9llàî|?e5. étaient payées toufif les ans, même par ceux qui étaient affranchis des autres redevaiicés(2), Om voit aussi quelt que chose de semblsible cbe2^ les ]>togus^, o^ chac|ue chef de famille fait annuellenient , ai| chef de la tribu , un don en. denrées , qui esf indépendant de.sd cpntribution au^x bcfscâns générani^ , doqt le paiement est évepfùel (5)^

(i) Tdc. de mor. German. c. i5.

(2) Millier, tïist. des Suisses, t^. 2. c. r^

(3) Pejss. Traité da comia. de la mer iJKonre; 'r..2.p*âD7.

La redevance annuelle que chaquechef de fa-» mille paie au laird du clan^ en £cosse/est peutêtre à ussi un reste de cet ancien usage^ transformée par la succession des temps^ en un devoir obligé (i). On pourrait dire aussi la même ^ chose de beaucoup de redevances féodales , Kbres dans Torigine et volontaires^ puis chan- '

gées^ par succession de temps , en une servi- ^

tude^ et un 3igne de dépendance. g

Le pouvoir qui était accordé aux chefs élec^ ti&> pendant la durée de leur commandement, cessait après l'expédition , lorsqu'ils rentraient dans leur patrie ; ils n'y consenvaient plus que riinflucnce d'opinion attachée à leurs succès. Mais lorsque des expéditions se sont prolongées , et ont eu pour résultat des étabUssemens fixes > les chefs sont parvenus, en prolongeant leur pouvoir , à le rendre héréditaire dans leur famille ! on l'a vu lors des établissemens des peuples de la Germanie dans les provinces de l'Empire romain. Sans doute que le pouvoir de ces chefs était moins stable dans les commence* mens : ilsavaientalorsàménagerleur armée^qui pouvait aisément élever un rival , et chacun dee^ principaux ofiBciers de l'armée pouvait le de^

{1} Jobiison, Yo^. ftqx Hébrides, p. i68*

Vienir : il suffit, pour le concevoir, de se re^ porter à c^ quQ nous avons dit ailleurs , sur la manière dont se sont formées la plupart de ces prises d'armes. Des guerriers, plus ou moins célèbres, se groupaient, avec leurs dé-* voués, autour d'un chef principal, créateur de lentreprise , ou choisi comme le plus capable de l'exécuter. Une pareille réunion avait dans son sein tous les éléinens propres à la désunir , des ambitions différentes , et souvent des espér ranees finistrées ; les talens du dief devaient £tre constamment occupés à empêcher la dissolution de ce corps, formé par des nœuds trop légers^ Certainement j dans cette position> il ne pouvait pa^ esercer toute la plénitude de. ses droits , et surtout tenter de les étendre s et il n'est point prdbable qu'aucun d'euôc ait osé transformer en contributioiis obligées, les doua volontaires qu'on était dans l'usage de lui ofi^ir^ Mais cet état de choses, que Montesquieu a très-bien senti, n a existé que dans les preofû^rj momens qui ont suivi la conquête (i) ; lors-* qu elle a été terminée , et que l'assiette a été prise , le développement des pouvoirs du chef en a été la conséquence, et, avec lui, son

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(i) Moiite9quiev , Bsprî^ de» lp»|. L. ^. ch. la et «uiy.

exigeanoè en 'matière d'impôts. Nous vôyôny qu'il en a existé dès ks premiers temps de ces nouveaux gouvernemens; mais avant de nous^ en occuper , il faut examiner ce qu'on sait do' leur existence et de leur nature^ aux époques antérieures.

D'après ce que nous avons vu , le système èes prestations , proportionnées du* besoins , a prévalu chez tous les peuples de la Germanie , parce qu'il se liait aux habitudes patriardirales de ces peuples pasteur^ ; et dans la Gaule / parce qu'il convenait aux jalousies des nobles, qui craignaient dé contribuer k l'agrandisse-^ ment de leurs rivaux. Mais a-t-41 tellement été adopté , qu'il ait exclu toute institution d'impôt régulier ? La chose est possible chez les Ger-: mains , où des meëurs plus simples exigeaient un gouvernement moîijfs compliqué. Elle est plus difficile k concevoir che« ks Celtes , où la majorité de la nation était ^cdrtée de toute infiuenci^ dans les aliïaires publiques^ et éera^ sée , dit Cés^r , sô^s le poids dès redevances; îl convenait aux jakmsies des familles principales, que le trésor central ne cottîînt pas de^ richesses capables dé mettre éijloi qui pouvait y puiser, dans la position de se rendre dangereux ; mais il leur convenàifl aUs^ qu'il y exi)s-

tât des moyens de subvenir aux dépenses courantes j qul> tontes faibles qu'elles étaient ^ devaient être faites , et la classe des individus libres ^ mais écartés de toute influence^ Ijeur en ouvrait les moyens. César a parlé vague-* ment des impôts qui existaient chez les iËdueûs^ et> sans eii spécifier la nature^ il les à distingués des droits de douanes.(i) : ce passage^ sans nous fournir des notions sur leur nature , prouve leur existence; et naturellement^ ils ne pouvaient peser que sur la partie de la nation intermédiaire entre les fanûlle^ in-* fluentes et les serfs, qui^ dépendant d'un, mattre , ne pouvaient être chargés d'aucun, paiement direct ati trésor , et par conséquent sur les hommes libres. En eiFet, César a dit que les driiides étaient affiranchis de tous les impôts (2) , et que le peuple « écrasé par Ténor- \ mité des charges et de ses dettes ^ passait souvent dans l'esclavage des nobles pour s'en délivrer (S). Si les impôts avaient été aus cméreux , le trésor public aurait reçu de fortes * sommes , te qui est contredit par tout ce: que nous savons de l'histoire de ces peuples ; mais >

mm

(i) C«8. bell. gall. L. i. c. i8.

(2) Id* L. 6. c. i3.

(3) Id* tt.&.ii, 13*

il parait que César a confondu ^ dans ce coup d'œil trop concis , ce que les hommes libres payaient au gouvernement ^ et ce que les ser& payaient à leurs propriétaires : il n'a vu , chez ces peuples , qu'une classe influente , et une qui ne Tétait pas , sans s'occuper des nuances qui les subdivisaient entr'elles ; mais il ne résulte pas moins de son témoignage qu'il existait des impâts. Lorsque nous n'aurions pas son témoignage, nous trouverions la preuve de leur existence , à des époques antérieures à la domination des Bomains^ dans le mode de leur perception par douzième , que ce peuple a conservé après sa conquête , et qui était totalement étranger à son système d'administra* tion : s'il ne l'avait pas trouvé déjà étabfi , il ne l'aurait pas imaginé , puisqu'il n'existait nulle part dans tout le reste de l'Empire.

Les impôts reçoivent naturellement leur forme des habitudes et des occupations de ceux qui doivent les payer. Un système convenable pour une nation commerçante , peut être mauvais pour un peuple agricole , et pkis encore pour un peuple pasteur. Lorsque les hommes vivent des produits du sol , c'est sur le sol que l'impSt doit principalement peser : c'est ainsi qu'en Suède , \es roi$ de ces temps

reculés pei^cevàîent la dime de tputes les récoltes (i). Chez les peuples commerçans ^ les, douanes seules peuvent être praticables y parce qu'elles atteignent les valeurs dans leurs dé^ placemeus. Chez les peuples pasteurs ^ Timpdt ne peut pas porter sur une terre que l'homme ne fait que parcourir^ et à laquelle il n'est lié psbr aucun intérêt : c'est la fortune entière des individus qui doit être taxée ^ et elle se compose de leurs bestiaux , de leur mobilier» de tout ce qu'ils possèdent. Les peuples de la Germanie qui se sont étabUs dans la Gaule , étaient dans cette dernière position. Pasteurs par goût, propriétaires par la conquête» ils ont été long-temps peu attachés aux terres qu'ils avaient acquises (2) ; l'impôt devait porter sur tout ce qu'ils possédaient» en proportion de leur fortune. Le même système paraît avoir été adopté également par les Celtes : un fait rapporté par Grégoire de Tours nous en fournit la preuve » si le n^ode d'asseoir les contnbutions dont il parle n'était pas une conséquence du cens introduit par lés Romains. Des veuves et des mineurs étaient ruinés » dit-il ,

(1) Rudb. Suc via. c. 24. $ 4«

(3) Liodemb. tes bitrguii4. . TU. 34 fsi 88.

•( 370 ) parce qu^ils étaient contraints de payer les taxes portées sur des rôles formés pendant que le, père de famille était encore en vie (i). Si ces rôles avaient été foits pour la répar-^ tition d'un impôt foncier , les terres ayant suivi rhérédité, les nouveaux possesseurs n'auraient éprouvé aucune surcharge^ puisqu'ils auraient payé pour les mêmes terres dont le défuiit avait joui; mais Timpôt ayant été basé sur la fortune présumée du père^ dont son industrie formait une portion^ il est devenu onéreux pour ceux qui n'avaient plus lesmèmés ressources. Cette même négligence à renou^ vêler les rôles paraît avoir été assez générale , après les invasions des peuples de la Gemianie, et les mêmes maux en ont été la conséquence en plusieurs lieux (2).

Les impôts^ quelle qu'ait été leur nature , chez les Celtes , paraissent avoir été mis en ferme : César, du moins, leditdesiEduens(5), et nous ignorons si c'était un usage de ce peuple seulement, ou s'il lui a été commun avec les autres Celtes. Un des hommes les

(1) Greg. Turoû. L» 9. c. 3o.

(2) Td, bUt.»L. 10. c. 7*

{3} Oses. bell. gaU. L. i. c i8.

plus ihfluens s'était emparé de cette entreprise , et écartait , par la crainte qu'il inspirait , les concurrens qui auraient voulu lui disputer des enchères : cette circonstance prouva que les institutions avaient voulu parer aux inconvé^ nieus 4e la perpétuité de cette régie dans les jnèjpies. mains ; mais au temps où César a pénétré dans la Gaule ^ l'anarchie paralysait les meilleures institutipns.

Les Roçpains, lorsqu'ils ont soumis ce pays^ n'y ont certainement pas supprimé les impôts; kur système , au cpntraii^e , était d'accroître ^ Je plus qu'ils le pouvaient^ les charges des , peuples vaincus , afin de les a£Eaihlir ; et la démoj^alisationdesmagistratSyqu^ils envoyaient pour les gouverner > secondait parfaitement •leUrs iatentions(i). Mais^ en même temps qu'ils augmentaient les charges , ils ménageant les formes administratives^ au;s:queUesils voyaient les peuples tenir par habitude , et cette attention augmentait chez eux en proportion qu'ils redoutaient davantage leur énergie. L'autorité de Rome a toujours été chancelante sur les Celtes^ impatiens du joug^ et qui se laissaient aisément enflammer par des espérances , sou-

(ij Tac. in Agric. c. 19. ann. L. i4« c. 5x et 32. Hist. L. 1. c.ô'j.

( 37a ) vent Idéales ^ d'amélioratioii dans leur sorf« Plus y par conséquent, les peuples ont été disposés à la révolte , plus ils ont conservé de leurs coutumes primitives , de celles surtout qui , ne tenant pas au gouvernement^ ne concernaient que des formes d'administratioii intérieure j parce que ce sont celles que la majorité de la nation aperçoit davantage ^ et dont la privation froisse le plus ses habitudes. C'est ainsi que l'usage de payer l'impôt par douzième a été conservé dans la Gaule. On se rappelle ce gouverneur romain qui avait imaginé de diviser l'année en quatorze mois, ûfin d'ajouter deux perceptions de plus à celles qui étaient établies (i)« Il faut ajouter d'autres considérations enccH^e à celles que nous venons de présenter. Outre qu'en général l'autorité de Bome a été peu consolidée dans la Gaule > elle a été presque nulle sur quelques points des extrêmes frontières. Plusieurs peuples y étaient placés sur les limites de l'indépendance et de la soumission, et ont conservé tous lem^s usages, en se soumettant à un certain tribut, ou à des fournitures , dans les cas éventuels de guerre (2). Les contributions en peaux de

(i) Dion. Cas9. L. 54.

(2} Tac. de mor. German. c. ag et seq. HUt« L. 4. ^ 12«

hœub, que payaient ks Frisons^ étalent de ce genre : c'est en voulant en aggraver le poids qu'un agent de Borne les a poussés à une révolte (j). £n général, la Gaule ^ et une partie de la Germanie domptées , sans être façonnées au joug , essayaient des révoltes que leurs dissentions intestines* rendaient inutiles ^ parce qu'elles consumaient leurs forces et fiaisaient diverger leurs efforts (s). Mais cette série de résistances , si elle a été insuffisante pour ren*verser la domination romaine, a certaine-mentdiminué »ou influence; moins de changemens ont eulieu dansFadministrationintérieure* L'introduction de la domination romaine dans la Gaule y est, de peu d'années , antérieure à Tusurpation d'Auguste; ainsi les changemejMi qu'elle a pu apporter dans le régime intérieur de ce pays, sont des mêmes temps que les in^ novations que cet empereur a faites au système général des finances. On sait q^'^ a étendu rimp6t du cens à tout l'empire , et qu'il a mis en régie les recettes qui formaient son revenu particulier. Constantin a fait ensuite d'autres changemens , dont les principaux ont été la

(i) Tac. ami. L. 4. c. 73.

(2) Tac. de mcnr* G«r* c, 37. A^« €• i8. ano. L. 13. c. a8« bwl* II. 4. c. 69*

sôbMÎtulion de là régie pour la perceprion à son fermage, et lusage des indictions, délai pendant lequel les rôles des contributions n'éprouvaient aucun changement (i). Nous Toyons qu'ils ont été aussi introduits daus l'administration de la Gaule (2). Le cens était un impôt qui atteignait les personnes et los biens, de quelque nature qu'ils fussent : ceux qui ne possédaient rien ne payaient cpie poiu* leur tèle; ceux qui possédaient quelque chose payaient pour leur tête et pour ce qu'ils posaédaieiit (S). Les droits de citoyen, pendant la ré{>ttblique', ayant été hés au paiement du eens, personne necherdhiaità en être exempté: tel a été' son état jusqu'à la £n de ce système da gouvernement. Avec Tusurpation d'Auguste , ces droits ayant cessé d'exister , et le cens , 'Ctoiwme impôt , saVis prérogatives qui y ftifôent liées, ayant été étendu à tout Icm-* j>ire , on n'eut plus les mêmes intérêts à le

-(i) Les ayélème» fiimitciers d'Anigtiste et de ConstantiQ seroni; développés avec détail dans le livre consacré à remplie romain j aussi j'éviterai de m'étendre ici sur ce sujet. \2) Sid. Aï^ol. L. 6, ep. i3..

^3) Les détails que donne l'historien Joseplie, sur l'iniroducuon du cens dans la Judée , prouvent qu'Auguste ue s'est pas écarté , •ousce rapport, du système suivi aiu temps de la république.

Jos» Ant» jud* L» fo»c,o.'

( «75 ) payer : il devint un fardeau dont on désira sa libérer / et Auguste en ayant accordé Texemp* lion k quelques fonctions pifincipalçs , obtenir le même avantage fut réputé une préroga<« tive bouorable. Depuis ce moment jusqu'à Constantin , qui introduisit un système nou^ veau de finances , on voit une suite de conces«^ sions , qui étendirent ce privilège à tous eeiA% qui eurent, le crédit ou l'adresse de l'obtenir | de manière que le cens > devenu un impât ré-? serve aux plus bas étages de la sodété , finit j après avoir été je privilège des Romains libres^ par devenir le sceau de riafériorité, H estceir* tain que l'impôt du cens fut introduit; dans li| Gaule > puisque Germanicus était occupé d'o^ pérations qui y étaient relatives ^ lorsque la ré^ volte des légions de Germanie éclata (i) i Tannée suivante , ne pouvant s'en occviper lui-^ même^ il délégua deux personnes pour le rem^ placer (3), Nous voyons aussi, à des époques postérieures, d'autres personnes recevoir cçtt^ luission (5) , et plusieurs mentions de cet im-^ pôt (4) ; mais nous ignorons les changemens

(a) Tac. futn. L* i. c. 5i çt 33.

(2) Id. L. 2. ۥ 6. *

(5) Id. h. j4. c. 46.

(4) Sid. Appl* Xi. 2. «pi i. L«^5« «p. i5. ■

( 876 ) que son adoption a porté dans le système antérieur : naturellement ^ une fois introduit ^ il y a suivi les mêmes changemens progressife que dans le reste de Tempire (i). La même tendance des hommes influens à se libérer , s'y est fait sentir d'autant plus vivement, que les classes privilégiées avaient déjà eu , chez les Celtes , Texemption de toutes les charges. Nous voyons en effet que , dès les premiers temps après Finvasiou des peuples de la Germanie , le poids des charges publiques était déversé, dans la Gaule, sur les personnes les moins fortunées (2) : trop peu de temps s'était écoulé depuis leur conquête, pour qu'on pût l'attribuer à leur administration ; c'était par conséquent un reste dé la domination romaine.

L'autre innovation d'Auguste, que nous avons déjà indiquée , est la création d un trésor particulier de l'empereur , distinct de celui de l'état : le produit de ses domaines , auxquels

' (1) Une des poiSnes et Sidonius ApoUinarls eu fournit untt preuve ëvideute , qui sera développée lorsiflie je traiterai des finances des Romains. Sid. ApolU carm» i3. Les détails où je devrab entrer, pour rendre sensible TaUusion 4{u*d y fait, nous écarteraient trop de notre but , pour que je puisse les Faire en* trer dans cet ouvrage.

(2} Anseg. Capit. £4. 4. $ 37. QtHeg. Toroa. kist. L.9.«. 5o*

( 377 ) tous ceux de l'état avaient été réunis 3 celui des confiscations 3 et toutes les successions ou léguées ou éventuelles /y étaient versés. Nous avons la certitude de l'établissement des agens de ce trésor dans la Gaule, puisqu'un des éloges cpie Tacite donne à son beau - père Agricola , est d'avoir eu constamment l'adresse de bien vivre avec les procureurs impériaux( i ) : c'est le nom que portait celte classe d'administrateurs. On a la même certitude de leur existence dans la Bretagne (2),

Tel était l'état de la Gaule sous la domination romaine , et lorsque les peuples de la Germanie y ont pénétré. Certainement ces derniers n'ont pas supprimé les impôts qui existaient , aussi nous voyons cpi'il en est parlé dès les premiers temps de leurs établissemens. Grégoire de Tours , historien partial comme évêque ^ mais assez véridique pour tout ce qui ne tenait pas aux intérêts de son ordre , en a fait plusieurs fois mention : il a écrit en des temps voisins de ceux dont nous parlons , et a raconté des émeutes populaires , qui ont eu pour motif ou pour prétexte les impôts (5).

(1) Tac. Ml A|;rie. c. g. hist. L. i. c/ 13I«

(2) Tac. ami. L. i4. c. 32.

(3) Greg. Tur. hist. L. 3. c. 36. L. ^« c. aS «t 4$. L» 6, c» aa, a3 «ta5»

( 37» ) tl n'a dit nulle part que c'est rétablissement des impôts là où il n'en avait pas existé , qui en a été la cause ; au contraire, il a expliqué que ce furent les surcharges ajoutées aux anciens impôts (i)^ C'est principalement sous Chilpéric que ces inouvemens populaires ont eu lieu (2) : Grégoire de Tours a dit sui* eux la même chose > et à peu près dans les mêthes mots, qu'Aimoin , autre annaliste de ces temps reculés (3). Où, a fait aussi à Dagobert le reproche d'avoir accru les charges publiques (4). Chilpéric ayant conquis diverses villes cpii avaient appartenu auparavant à son frère, ordonna de percevoir poui* son compte les impôts qu'elles

(1) Gr<^. TÙTOb. liist. L. 5*c. 28.

(3] La chronique qui porte pour *ùtrt Gèsta regum francofum, fournit quelques détails à ce sujet. Chilpericus rex , y estai dit , descriptiones novas et graves fieri jussit, pro quà fxtusé^ multit relinquentes civitates ilias, vel pàsseastones pri»prku, alia régna petiverunt» Sic enim statutum fuerat , ut possessor de propriâ terra unam ampJioram rini per aripénnem rtddéret; sic et de reliquis terris et universa subs" iantia faciebant. Gestâ re§. Ciranc. c. 54.

(3) Greg. Turon. kist. L. 5. c. ag. Aim. de gestis franc. L. 3. c. 5l. Ce dernier emploie ces expressions remarquables : Liberiori êtiam orti progenie , ce qui prouve qu'il s'agissait de Firopôt sur les personnes \ïh^M$ « et nOn de rederance» imposées auA ■ëifs;

(4) Vie d^ awt«* 17. JanTiier. $l« 8iilpice*

étaient habituées à payer (i). Clotâire» dans un de ses capitulaires > déclara tous les biens appartenant aux églises francs d'impôts et de prestations , par conséquent les autres pro-» prîétës étaient tenues d'en payer (a).

Cet ensemble de &its prouve qu'il existait alors des impôts : il ne reste plus qu'à exa-^ miner quelles classes de la nation étaient te^ nues de les payer ^ et quels changemens ont résulté dfe la conquête.

On ne peut pas doutpr qa>e toius les pro^ priétaires qui , sous la domination romaine , étaifent soumis à l'impôt^ Font été soùs celle des peuples de la Germanie. : ceux par consé-* quent qui n'avaient reçu- aucune exemption attachée à leur rang, ou obtenue par fovfeuri ont continué à y être soumis^ ou bien oilt dû chercher h se procurer cette faveur d« leurs nouveaux maîtres. Le clergé, qui ne l'avait pas obtenue^ des emp^reur^ > parvint ai^

•mfmm

(i] Greg. Tur. hUt. L. 6. «< 2I. Àim. de gestis franc. L. 5* c. 48.

(2) uigraria, pascuarUi , vel décimas honorum Eeclesiœ pro fidei nostrce devittiene concedimus j ita ut actor, aut décima* tor in rebva Eeclesiœ nuUus accidat : Eeclesiœ vel clericiê nullam requirani agentes puhUci funétionem , qui avi i/el genitorisnostri immunit aiem meruefint, Cdpit. eà» Balusii aim* ^o, p. 8.

( sSo )

•ément h la recevoir des rois de la prcàiîère race : nous voyons cette concession accordée par Théodebert aux églises de rAuvergne(i), et par Ciotaire à la ville de Tours , comme conservatrice des reliques de St. Martin (2). Tous ceux par conséquent du peuple conquis « qui n*avaient pas obtenu d exemption , étaient soumis à l'impàt.

La question si le peuple vainqueur a aussi dû payer les mêmes impôts, présenté [dus de difficultés. Plumurs personnes , dont l'opinion est d'un grand poids , ont pensé qu il en a été afiranchi : elles se fondent surtout sur un passage de Grégoire de Tours , rapporté en note f qui ne me parait pas aussi décisif qu'elles Font cru (3). Il ne s'agit réellement que d'une des tentatives que le gouvernement a faites pour assujettir les Francs au paiement des impôts : la révolte contre le ministre Parthënius n'a pas eu d'autres motifs (4). Naturellement les rois

(i) Greg. Turon. hist, L. 5. c. 25.

(2) Id» Hst. L. 9. c. 3o.

(3) .Greg. Turon. hist. L. 7. c. i5. Ipse enim [Audo] Mummulo prœfecto^multos de froncis, qui tempore Childeherti régis senioris ingenui Juerant ^ puhlicoiributo suhegiU

(4) Aim. de GestU franc. L. s. c. 26. Greg^ Turon. L. 2. c. ad. Franci vero » cum Parthenium in odio haherent, pro eo quod eis tributa antedicH régis iempore inflisfisset^ eum persequi^ T ceperunt.

de la première race n'cmt pas transformé lei dons volontaires usités antérieurement ^ en un impôt régulier ^ sans éprouver des résistances : il y en a eu j les unes plus générales j d'autres seulement partielles; mais ces résis^ tances mêmes prouvent que le gouvernement tendait vers ce but, et rien ne prouve qu'il y a renoncé ; au contraire , nous avons des preuves postérieures que les Francs ont payé des impôts. Les annales des Suisses prouvent > pour des époques à peu près semblables 9 que les hommes libres devaient payer des impôts^ dont les chevaliers seuls étaient exemptés (i). JLies capitulaires font aussi mention du paie-^ ment des impôts par les Francs, hommes libres ; ce qui rend vraisemblable l'opinion que j'ai adoptée , que graduellement ils y ont été soumis , et n'ont conservé aucun privilège qui les distinguât du peuple qu'ils avaient soumis (â). Une chose a dû beaucoup contribuer

(1) Millier , Hbt. des Suisses. L. 2. ch. a.

(2) Quelques-uns des passages les plus positifs out éiJè réunis dans cette note. Capit. éd. Balusii ann. 8o5. p. 428. Census regalis, undecunque légitime^ exiebat , volumus utinde solvaiur, tive de propriâ personâ, sive de rébus» Capit. éd. Balusii ann. 858. p. il 6. Neque a èomitibua vel fidelibus vestris plaa studeatis quam lex et coiuuetudo fuit f empare patrie veêtri, de hoc

k cette tendance du^ gouvernement à détruire la démarcation primitive : c'est le nombre des individus de race romaine ou celte , con-* fondues alors sous une seule dénomination j qui occupèrent les emplois , même les plus importans , tels que celui de maire du palais* Naturellement^ ils se sont occupés^ comme les prêtres 5 qui étaient tous de la même origine, h éteindre les prérogatives qui pouvaient élever-les Francs au-dessus d'eux : c'est ce qu'ont fait Parthenius et d'autres^ qui ont suivi sa même politifjue : trop d'intérêts puissans étaient occupés à détruire les prérogatives des Francs, pour qu'elles aient pu y résister. Enfin, lors même qu'on admettrait qu'au premier mo-r ment de la conquête , les dons de terres faits par le chef aux individus de son armée , ont obtenu la franchise de toutes les taxes , elle ne

^Uûd de froncis çxcipiunt exquireik. Capit. éd. Balusii ann. 864. p« 187. Ut un franci, qui censum de suo capite vel de suis rébus ad partent regiam debent , sine noslrâ licentiâ ad casam dei, vel ad aUerius eujv^cumqu^ ^eruitiunt se non tracent,. ut respublica quod de illis habere débet nçn perdat* Capit. cd. Balusii ann. 864. p. 192. Notum fieri volumus omnibus dei et fidelibus nos tris , quoniam quidam comités^ nosiri nos consuluerunt dé illis francis hominibus , qui censum regium de suo capite et de suis rescellis debebant , qui tempore famis necessitate cogentg seipsos ad serpitium peu*'

diderunt*

se serait pas étendue à leurs acquisitions suc-cessives : il existe des lois positives h cet égards où il est dit que les terres soumises à l'impôt* doivent l'acquitter, quel qu'en puisse être racquéreur ou le possesseur , même si c^étaitle clergé (i). Ainsi , quand même il y aurait eu> dans l'origine, une faveur pareille , elle aurait cessé d'exister au bout de peu de temps. D'autres peuples, qui n*ont pas voulu admettre ce principe, ont défendu les acquisitions do ce genre , parce que les terres étant soustraites, par ce moyen, à l'impôt, le trésor public en ressentait des pertes (2). Des dispositions aussi différentes dans les lois, sont la preuve de celles qui existaient dans l'esprit qui les adictées:^ ainsi , tandis qu'en Espagne les Wisigoths ont davantage maintenu leur démarcation d'avec les peuples soumis i sans doute parce que ces derniers y sont moins parvenus à jouer un rôle dans lès fonctions publiques ; les Francs et les Bourguignons, dans la Gaule , ont diminué cet mtervalle, sans le faire entièrement disparaître, et ils ont possédé des propriétés soumises à

- (1) lindembi Lek lôngob. L. 3. Tit. 8. $ ^« Anseg. Capit. L. 5^ J 86. L. 4. $ 37. Capit. éd. Bàlusii. aan. 8o5. p. 434* ann. 819. p. 611.

(a) lindcmb, Lex wuig. L. lo. Tit. u $ i6k

TimpAt eomme celles du peuple vaincu. Le roi s'était réservé la faculté d'accorder la remise des impôts : k cette époque , tous les droits des hommes libres avaient cessé d'exister ( i )• Le développement successif du système féodal , et les conséquences qu'il a eues » ont porté des altérations h ce système de finances , qui n'était pas dans les habitude^» des peuples de la Germanie , mais qu'ils avaient laissé exister afin d'en recueillir les produits. Ces peuples apportèrent avec eux l'usage des contributions momentanées 9 fournies au moment du besoin, dont ils avaient l'habitude dans leur patrie : elles se lièrent facilement avec l'introduction des fiefs, ou concessions faites par le chef, aux individus de son armée qui lui étaient dévoués. Par leur devoir de leudes^ ils étaient tenus" au service militaire , puisqu'ils devaient partager tous les dangers de celui auquel ils ' s'étaient attachés : devenus propriétaires par ses bienfaits , ils continuèrent à remplir ce devoir, qui, insensiblement, se changea en une obligation attachée à la possession du terrain concédé; surtout lorsque de bénéfice ^ temporaire et révocable , elle devint un droit

(i) Anseg. Capit. L. 5. $ 217.

héréditaire ^ transmissible aux héritiers. La franchise de tous les impôts a pu être attachée à ce genre de propriété , parce que les devoirs qui y étaient Ués en tenaient heu. Les grands vassaux de la couronne , dont la fortune et la puissance s'étaient accrues par des concessions successives , eurent aussi leurs vassaux : ceux-ci en eurent d'autres ^ et il se forma un enchaînement d mdividus ^ qui tendaient tous à se libérer des devoirs attachés à leur dépendance , et à maintenir celle de tout ce qui était au-dessous d'eux. L'obligation première de porter les armes reçut l'addition d'autres devoirs , qui augmentèrent en proportion de la faiblesse de celui à qui ils étaieilt imposés y et au bas de cette longue hiérarchie se trouvaient toujours les serfs , sur qui pesaient les charges les plus onéreuses. Ce système f à mesure qu'il s'était formé y avait fait naître de nouveaux devoirs , qui remplacèrent l'obéissance aux lois du gouvernement : on ne connut plus que les volontés de celui dont on dépentlait immédiatement^ et aux empiétemens de qui on cherchait à se soustraire. Au milieu de ces froissemens y l'homme libre et sans force > ne trouvant plus^ dans les lois^ une garantie suffisante^ chercha une pro-

( 386 ) tection plus active , et la trouva dans la dépendcuice où. il se mettait , ou de quelque grand feufla'aire, ou du clergé, et contracta de cette maiiit rî3 Je nouveaux devoirs, qui éteignaient ou ^ tralysaient ses obligations antérieures (i), L(?s iois cessèrent d'oSrir alors une garantie suffisante : chacun dut chercher un appui qui pouvail lui donner de la sécurité , et on ne Toblenait qu en se mettant sous une dépen-^ dance quelconque , soit d^un seigneur , soit du cliTsé. De cette manière, la classe dés hommes libres , qui payait Timpôt au gouvernement , a diminué infiniment, et le roi n'a eu , comme les autres seigneurs , que le produit de ses domaines , et les redevances de ceux qui s'étaient placés spus sa dépendance immédiate. Les mots changèrent aussi avec les choses qu'ils devaient exprimer : les mots tnbulum et census , qui avaient servi pour rendre l'idée d'un impôt , finirent par désigner la redevance que les serfs payaient pour la terre où ils, «étaient liéâ (2). Ces changeipe^s, que les mots,

(1) Capit. éd. fialusii.. ann. 8n. p. 485 et seq.

(a) Linclemb. Lex bajuv. Tit. 9. c. i4. Anaeg. Capit. L. 4. $ Sg^ Mai'culph. form. 5i. Le même changement "dans racception du mot census, a .eu lieu d^iis tout Pempire romaiif ; pous CD trair terpi^ji avec d^tijl çl^us.le line qui lui f»t coQsacii'é.

{ a87 ) ainsi que les choses ont éprouvés, dans le cours des lemps , rendent difficiles à lire les lois et les chroniques de ces époques ; parc^ qu'il faut avoir toujours présens à l'imagina-^ tion l'état où se trouvaient les hommes, et l'espèce de contribution qulls devaient acquits ter, afin de juger le sens qu'il faut donner aux mots qui les expriment. Au même temps , où les propriétés patrimoniales pouvaient être soumises à une contribution, lés propriétés b énéfi ciair es^ou fi^îfs, pouvaient en ê tre franches, parce qu'elles avaient d'autres devoirs à supporter; ainsi, 'ce qui était vrai pour l'uûe pouvait ne l'être pas pour Tautre : aucun principe général ne peut guidei* aii milieu de ce dédale. Un capitulaire de Louis fait mention d'un iinpôt, auquel il donne le nom à'inferenda , qui avait été établi par Charlemagne , et fixé à deux solides par vache ; à défaut d'autres renseignemefns , nous n'eii connaissons que Texisteuce; mais il devait peser sur les bes-^ ûaux des boiûmes libres, et n'était pas uae redevance des serfs (i). Un passage de la chronique de Frédegaire le présente conune un tribut imposé à d'autres peuples , et imjjosv?

(i) Ans#g. ÇapU. addit. ^, $ 85. Capit. ej. Balusii. aon. 8''o, p. 669, ,

par Clotaire aux Saxons (i) : il serait par conséquent antérieur à Charlemagne. L'annaliste Aimoin parle aussi de ce tribut , payé par les Saxons, consistant en cinq cents vaches^ et dit qu'on les nommait inferendales , parce que ce tribut était payé chaque année (s).

J'ai essayé de tracer, avec le plus de clarté possible, les diverses phases que l'impôt a éprouvées , depuis les temps de l'indépendance des Celtes, jusqu'aux premiers temps de l'invasion des peuples de la Germanie , où se limite le plan de cet ouvrage. Il y manque cer^ tainement beaucoup de choses; mais, n'ayant pas de détails sur les bases positives de isôn assiette , comme sur les formes de sa pèrcep-*. tion-, il aurait été impossible de hasarder des développemens plus étendus , sans s'exposer à substituer des conjectures vagues à l'historique

des faits.

Aux paiemens d'impôts immédiats, dont nous venons de parler , doivent être ajoutées les fournitures en nature , cpii avaient Ueu pour les passages de troupes et des individus marquans , qui voyageaient avec des ordres

(i) Fi-edeg. chron» c. 74.

(3} Aimi» de gectis Ikanc. L. 4* c. 36.

( a89 ) écrits du gouvernement, iractonœ (^i). Avant la domination romaine dans la Gaule , la snh^ division du pays, en une multitude de peuples indépendans les uns des autres , rendait im^ possible un système pareil : chacun d'eux n'ayant d'influence que jusqu'à ses limites, tout voyage au-delà n'aurait pas pu être défrayé } mais les Romains , ayant réuni sous leur domination tous ces peuples divers, y introduisirent le système adopté dans tout l'Empire, où des prestations étaient allouées aux fonc^ tionnaires public en voyage, et proportionnées à leur rang (2). Les peuples de la Germanie, lorsqu'ils se sont établis dans la Gaule , ont conservé ces institutions : chaque individu qui voyageait par ordre du gouvernement , était lïiuni d'un écrit, où étaient spécifiées les four« nitures auxquelles il avait droit , soit en relais de chevaux et animaux de bâts , soit en vivres , pour leur subsistance de tous les jours , et pour celle de leur suite (3). Ces fournitures étaient le plus souvent exigées des habitans du heu, sur un rayon plus ou moins étendu, et le lux«

(1) Sîd. Apol. L. I. ep. 5.

(3) Ce qui coDceme cette partie àe radminîstrAtion romaine,, •era traita dans le lÎTre consacré à l'Empire. (3) Anseï;. Capit. L. 4* Cr 69, Capit* éd. Baliuii. um. 819. p. 61S»

( agb )

de ces déplacemens , ainsi que leur fréquence , en faisaient une charge infiniment onéreuse ( i ) ; car 3 aux déplacemens ordinaires des fonction^ naires publics , qui se rendaient à leur poste , doivent être ajoutées les commissions extraordinaires j si multipliées alors pour suppléer à rinsuGfisance des magistrats ordinaires , et les réunions^ plus multipliées encore, des individus du haut-clergé , en conciles et synodes , qui , ^'oulant se mêler de tout , avaient des mollfe perpétuels de se rassembler , et les foumitureis qui leur étaient allouées excédaient de beaucoup celles accordées aux premiers fonctionnaires civils (2). Les formules de Marculphe^ coatiehucnt un de ces ordres de route , que j*ai cru devoir rapporter en note , comme un monument curieux de ces temps et de ces liisages (5). Le clergé, qui cherchait à se llbé-

(1) Greg. Turôn. hist. L. 6. c. 45. Alm. de gestls franc. L. 3. «. 6G.

{t) Au»eg. Capit. L. 4. c. 72. Capit. éd. Bal. ann. 819. p. 619.

(3) Marculph. fotm. 11. lUe rex omnibus agentibus, Dum itt nos in'Vei Tiomine, apostolico viro illo , necnon et inlustn viro ill&, pariihus illU lêgationU causa direximus ; i<leo jiihemus , ut locis convenientibus eisdem a vobis evectio simul et humanitas mînistretur , hoc est veredos , sive paravsrados tantos, pane nitido modios ianths, lardo libras tantas* came libras fantas , porcos tantos , porcellos tantos , x^ervices tantos ^ agnellos tantos, auces ' tantos , fasianos tanlos , pullos

( agi )

rer de toutes les charges , a obtenu rexemptioni de ces fournitures (i), et il à fait accorder le même avantage aux serfs et esclaves de l'église , menaçant de l'excommunication ceux qui auraient osé leur imposer une prestation quelconque (3).

Aux impôts directs , dont nous venons de nous occuper, doivent être réunies lés informations que nous avons ^u recueillir sur les douanes, droits sur les marchés, péages, et autres perceptions , qui atteignaient les déplàcemens des hommes et des choses. Lldée de$

fantos, ova tanta, oleo libras tant as ^ garo libras tantas, nulle tantas f aceto tantas, cymino libras tanfàs, pipefé tantas, costo tantas., gariofilo tantas, spica tantas, c^» namo tantas, granamastice libras tantas, dactylas tantas g pistacias tantas, amandolas tantas , cereos lib raies tuntos ^ caseo libras tantas, salis tantas, olera, legumina, ligna, carra tanta, faculas tantas; itemque victum ad caballo^ eorum , fœno carra tanta , suffuso modios tantos* Hœc omnia diebus singulis, tant ad ambulandum, quant ad nos in Dei nomine revertendo ; unusquisque vestrum per locà. consuetudinaria , iisdem ministrare et adimplere procuratis gualiter, nec moram kabeant , nec injuriant perferunt, si gratiam nostram optatis hàbere* Quoiqu'il paraisse probablç que tous ces articles n'étaient pas constamment insérés dans les ordres de route , ils Tétaient au moins en grande partie , car il existe des documeus qui en fournissent la preuve. V. Bign* not^g. ad Marculph,, ad calcem Capit* ed» Balusii* T* 3, p* 8^3 m

(i) Capit. éd. Balusii. T. 2. p. 881 , i4o8, i4o9, i4i5, etc.

(2) Capit. éd. Bala^ii. ann. 744i p. i£5.

( aga )

impôts de ce genre ne peut naître chez un peuple nomade qui^ sans demeures fixes ^ pourrait difficilement étal)lir des lieux de perception. Leur existence suppose nécessairement des établissemens stables y et y par conséquent y un peuple agriculteur et commerçant. César a fait plus dWe fois mention y dans ses mémoires y des droits qui étaient perçus^ endifférens lieux , sur les limites qui séparaient les peuples de la Gaule. Les ^duens en avaient établis sur la Saône y qui les séparait des Séquaniens y et il en résultait souvent des contestations avec eux (i); les Sédusiens en avaient établis sur le passage des Alpes y et en tiraient de grands pi'oduits (3). Sans doute que le plus grand nombre des peuples de la Gaule a imité cet exemple : le silence de César ne s'oppose nullement à ce qu'on admette ce fait^ puisqu'il n'a parlé que des choses qui étaient liées à ses opérations. Des droits semblables ont dû exister chez les peuples sédentaires^ navigateurs et plus ou moins commerçans y qui habitaient sur les bords de la Baltique ; on en voit aussi quelques indices chez les Thraces (3) : partout

(1) C«s. bell. gall. L. i. c. 18. Str. geogr, L. 4. (2} Cas. bell. gall. L. 3. c. i.

(5) ClfUB« Alex* Strom. L. 6.

#ù le commerce s'est ouvert des routes pour le transport des marchandises^ l'idée a dd naturellement naître de lui imposer des taxes* La domination des Romains aurait pu appor-^ ter des améliorations dans cette partie des contributions publiques ^ si ce peuple avait su', en aucun temps ^ améliorer le sort de ceux qui subissaient son joug ; car sa domination , faisant cesser tous les petits gouvernemens indépendans , qui morcelaient la Gaule , beaucoup dédouanes^ devenues intérieures^ auraient pu être supprimées ; mais nous pouvons être cer-*( tains qu'ils ne Vont pas fait. Leur système a constamment été d'épuiser, par tous les moyens possibles ^ les peuples vaincus : s'ils ont fait quelques changemens aux douanes de la Gaule, ils auront eu lieu pour en augmenter les produits; car ces droits, aussi bien en Italie que dans les provinces, ont, dans tous les temps, excité la cupidité de leurs financiers. Lespeuples de la Germanie , lors de leur invasion , ont par consé(Juent trouvé ce genre d'impôt établi, et ils l'ont conservé; dans 1 origine, son produit a dû appartenir aux rois, comme celui dé tous les autres impôts; mais il paraît qu'in-* sensiblement il a fait partie dés concessions qu'ils ont accordées , et a passé au pouvcÂr

àe la personne Ix qui le lieu où on le percevait avait été concédé ; et , du moment où il a été considéré comme une propriété seigneuriale^ chacun 9 d'après Fesprit du système féodal,,, s'est attribué le droit d'en établir. Là où, ni rivière, ni ruisseau, ni môme inégalité du terrain , ne fournissait un prétexte , une barrière, au milieu de la plaine , avertissait les passans qu'ils avaient un droit à payer (i). L'excès de l'abus a fini par appeler l'attention du gouv/3rnement : des lois furent faites pour défendre tous les établissemens de bureaux de douanes ou. péages, qui n'étaient pas consacrés par un ancien usage ; mais la multiplicité même de ces lois, prouve qu'elles avaient à lutter contre des abus plus forts qu'elles (2). Ces droits avaient été multipliés , non-seulement pour les points où on les exigeait , mais aussi pour les formes diverses qu'on leur avait données , sans 4oute pour mieux atteindre tous les moyens possibles de faire contribuer ; nous en avons im exemple curieux dans la nomenclature de

(1) Capit. ed, Balusu. ann. 8u3. p. 399. ann, 8o5. p. 426.

(2) Lindémb. Lex sah addit. Car. $ 18. Lex longob. L* S. Tit. t« § 5, 7, 3i, 33. Anseg. Capit. L. 3.- $ 12, 54. L. 4. $ 3i, 47. L. 6. § 219. Capit. éd. Balus. ann. 779. p. 198. ann. 8g3. p. 4o3« luiD. 8o5. p. 426. ann, 806. p. 454, ano. 819. p. 6i5.

tous ceux dont le roi Bagobert arait affranchi le marché de Saint^Denis : elle est rapportée en note (i). On voit que les prêtres ont firéquemment obtenu ,' comme concession particulière y la franchise de ces droits > tant pour eux que pour ceux qui dépendaient d'eux, en quelque lieu quHIs allassent vendre leurs den* irées(a). Ceux qui se rendaient àTarmée, ou jqui en revenaient , étaient aussi exemptés de ,ces droits ; de même que ceux qui se rendaient à la CQur, ou qui de lu retournaient chez eux (3). Cet avantage a été également accordé aux pèlerins (4). Sans doute que ces privilèges , qui étaient assurés pour les douanes et les péages , dont la propriété était restée au gouvernement, n'étaient respectés par les sei-

(1; Theloneos, vel navigios , portaticos , ponteticos, rii^Or' "ticos, rotaticos , vultàticos , themonaticos , cespita^icos , puir ■iferaiico»,foraticos9 mestaticos , laudaticoà ,' setumaticos , salutaticos omnes, et ex omnihifs quidquid ad partent no»-' tram , vel JUco publico , de ipso mercato , ex ipsâ mercimo^ 'nia exactari potulèrat* Lindemb. glosa. Toce Fulveraticum»

. (3} Marâiilpb. foEin. u •( 12. Qipit. cd. Balusii. T. 2. p. i4pt.,

(3) Capit. éd. Balusii. ann. 81^. p. 617. An^eg. Capit. L. 4. $ Sg. Lindemb. Lex lovgob. L. i. Tit. i4. $ 16.

(k) Capit. éd. Balnaii. aan. ySS. p. 176. ann. 757. p. 179. ami» 796.' p. 273* Lindevb. Capit. Pipiài. p. iao3. { 4«

gneurs , ^ur leurs douanes particulière* ^ Qu'autant que cela entrait dans leurs conve* nances*

Nous avons déjà fait observer qu'on a des preuves anciennes que le service des proca- ^ reurs impériaux^ ou agens du trésor particu-^ lier des empereurs , a été étendu à la Gaule , lorsqu'elle a été une province romaine : ils y avaient par conséquent des revenus et des propriétés^ qui devinrent naturellement la proie' des conquéransde la Germanie , lorsqu'ils vinrent s'y établir. Ces revenus se composaient du produit des domaines^des confiscations . et des amendes: nous allons jeter un coup-d*œil rapide sur ce qu'ont été chacune de ces branches^ dans les temps antérieurs > et dans ceux qui ont suivi leurs établissemens.

Les amendes des temps de l'Empire romain répondaient oxifredum y usité chez les peuples Celtes , et chez ceux de la Germanie : BOUS avons déjà fait obseryer que ce mot exprimait la composition que le ' coupable payait au ministère public , en même temps qu'il payait le çt>erigild à la personne offensée. Cette composition était un bénéfice de l'autorité qui avait terminé l'affaire; par conséquent^ elle appartenait au juge quelconque , s'il avait

(«97) prononcé (i) , au trésor public^ si c'était rassemblée générale (2), et au roi^ si TafFaire lui avait été soumise (3). Cet usage a existé dans tou^ les pays où les Germains ont formé des établissemens (4) , et il parait qu'au lieu de!^ procureurs impériaux qui , au temps des Ro* mains , percevaient les amendes , les rois ont eu des agens plus subalternes , chargés dcT ce soin ; car des lois du code bourguignon emploient les mois pueri nos tri, qui désigneraient des individus de condition servile (5). D'autres )ois leur donnent le titre à^ fiscales ^ fiscaux , c'est-à-dire agens du fisc (6) , ou celui d'Acrïbannatores , ou percepteurs de Vherïban^ num (7).

(1) Lindemb. Lcx sal. TU. 55. Lex ripuar. Tit. 89. Marculpb. fonu. 6 et 45. Capit. éd. Balusii. ami* 797. p. 277.

(a) Tac. de mor. German. c. i3« Capit. éd. Baliuti. ami. 797* p. 277.

(5) Tac. de mor. Genniin. c. i3.

(4) Lindemb. Lex burgund. Tit. 49. $ 3. Anseg. Capà. Ii« 5. $ iS5 et a32. Greg. Tur. hist. L. 6. c. 23.

(5) Lindemb. Lex burgund. Tit. 49» $ 4.

(6) Id. Lex ripuar. Tit. 89»

(7) Auseg. Capit. L. 3. § 35. Capit. éd. Bal. ami. 8o5. p. 393. Let comtes étaient cependant les surveillans de ces agens subalternes, comme ils l'ëiaient de tous les autres percepteurs des reirenus publics ; il paraiirait même qu'ils avaient une action plus immédiate, puisque c'est à eux que s'engageaient, comme esclaves , ceux qui n'avaient pas eu les moyena de pAT«r Fanesdtf» Capit. éd. BaUuiû ann. 77^* p, 1^8.

Le fredum^ forinant un des revenus du juge quelconque qui avait terminé le procès , cette circonstance explique naturellement la singulière loi qui existait dans plusieurs codes ^ où il était défendu aux parties d'arranger une afiËaire avant qu'elle eut été portée devant le tribunal : c'est qu'alors le juge aurait été frustré de ses émolumens (i). Avec le développement de la féodalité^ les seigneurs s'étant attribué inseï^ sîblement les pouvoirs judiciaires , chacun , dans ^a sphère , les exerça , et le fredum de-vint une portion de ses revenus : tous cherchèrent naturellement à eisabrasser le pluîs de causes possibles à juger , autant d'après la ten^ dance à se rendre indépendant , qui était inhérente à ce système ^ que coname un moyen d'accroître leurs revenus. Le renvoi des causes majeures à un tribunal supérieur, étant considéré comme un acte, par lequel on reconnaissait la suzeraineté de celui qui y présidait, l'orgueil et l'intérêt étaient froissés par cette démarche ; on ne s'y soumettait qu'avec répugnance.

L'une des sources productives du fredum ,

(i) Lindemb. Lcx wbig. L. 7. Tit. 4. J i. Lexbarguua. Tit. 71. Les bajttT. Ti^ 8. c. x5. Capit. «d. Baluûi. «sn. 593. p. là.

qui est resiée au gouvernement > était Therihcmnum ^ ou amende ^ qui était imposée à tous ceux qui s'exemptaient de se rendre à l'armée après y avoir été appelés. Cette ômende a varié suivant le degré de force qu'ont eu les rois pour se faire obéir; car nous voyons des lois la fixer à soixante solides (i) , et d'autres la porter jusqu'à la moitié du mobilier^ où les armes , les bestiaux^ les vêtemens , tout était compris; ne laissant^ est-il dit, que ce qu'il fallait pour que les femmes et lés enfans ne fussent pas absolument dépouillés (2^) : les propriétés foncières et les esclaves n'étaient pas atteints par ces dispositions (5). Ces amendes étaient exigées de tous les vassaux du roi et de l'église (4) , quoique celle-ci ait élevé plus d'une fois la p*étention qu'ils devaient en être affranchis (5), et il parait qu'un tiers des sommes perçues était aUoué au comté qui avait Ijb gouvernement de la province (6).

(1) Capit. ecLBalosn. aDO. 8i3. p.495.

(3) Id. aun. 8o5, p. 427. Lindemh» Lek loogoh. L. a. Tit. 6. j I. Ansèi;. Capit. L. 3. j i4 et 78.

- (5) Capit. éd. Baliuu. muI 812.' p. 494. Anseg. Capit. L. 5; S 68.

(4) Anseg. Caplt. L. 4. $-70.

(5) Grcg. Turon. kjst. L. 5. c. 37. I^. 7, c. 42.

(6J Anseg. Capit. JL. 3. § 68. Capit. éd. BalutU. an». 8u.p. 495.

( 5oo )

La confiscation des biens avait ét^ attachée à beaucoup de crimes , dans la législation romaine , et surtout , par Auguste , au crime de lèze-majesté> qui a si bien servi ses haines ^ et dont ses successeurs ont étendu l'acception d'une manière qui serait ridicule , si elle n^était pas atroce. Ce moyen d'alimenter leur trésor particulier^ à mesure qu'ils l'épuis^aient par leurs prodigalités ^ servait en même temps leur ombrageuse tyrannie : dès qu'on leur paraissait suspect^ il était facile d'être convaincu de ce crime , puisqu'on l'avait étendu aux actions les plus indiIFérentes. Mais déjà avant la domination romaine^ les confiscations avaient existé dans la Gaule ( i ) > on voit aussi que cette peine est statuée par les codes des peuples qui ont été les moins influencés par celte domination (2). Lldée de dépouiller son ennemi de ses richesses > afin de lui ôter ce puissant moyen de nuire > a dû naître naturellement chez les Celtes y déchirés par des factions , et livrés à une espèce d'anarchie. Nous n'avons aucune donnée sur l'emploi qui était fait du produit

(1) Cm. b«]l. gall. L. 5. c. 54. L. 7. c. 43.

(9) Liodemb. Ltx. ripuar. Tit. 71. Lez burgimd. addit. ij Tit. i5. $ 3. Lex aUm, Tit^ a5, 2$, 5^ et 4o. Lex bajuv. Tit. 3« Tit, 6. c. i, J. 3» ' >

( 3oi )

,<3es confiscations. Si on l'avait versé dans la caisse publique > il restait au parti vaincu la possibilité de s'en emparer^ et le parti dominateur n'avait pas une sécurité complète : H lui fallait que ces richesses fussent devenues le partage d'autres individus^ intéressés à en défendre la possession ; leur partage à d^autre» hommes^ qui n'excitaient aucune méfiance^ pouvait seule la lui assurer. Rien ne prouve que cela avait lieu , mais ce que nous savons sur la manière d'être de ces peuples^ rend la chose probable. Certainement les lois ne l'avaient pas^prononcé : si elles avaient consacré le principe que la confiscation des biens serait la punition de certains crimes y elles avaient statué que ces bieps deviendraient une propriété publique ; mais les lois , lorsque César a vu les Celtes, cédaient à l'ascendant des hommes, puissans, qui se disputaient le pou-^ voir. Les codes qui ont consacré la confiscation des biens y comme punition , ont statué aussi que le produit en serait versé dans le tré^ %ov public ou du roi ; car nous ne voyons chez aucun de ces peuples , la distinction de deux caisses différentes , comme chez les Romains^ l'une de l'état, l'autre du prince : tous les revenui qu'il a'av^it pas cédés ou ajiénés, ^tai^nt

considérés . comme éteint sa propriété particulière.

Aucune loi ne nous apprend de quelle manière le trésor était administré » ou plutôt * il n'y avait pas d'administration > dans le sens qu'on donne maintenant à ce mot; le roi gérait sa fortune^ comme le fait un particulier : il y préposait une personne de sa confiance f qui avait les subalternes dont il avait besoin pour les détails de son service. C'est l'idée que nous pouvons en puiser dans les monumensde ces temps-là, sans qu'aucun d'eux nous le fasse connaître avec précision. Les comtes, et les centeniers qui étaient sous leur dépendance , avaient , dans leurs attributions , de veiller à la rentrée des impôts, et d'en presser l'exaction ; mais ils n'étaient pas , à ce qu'il parait , les percepteurs directs , non plug que les conservateurs des sommes perçues : d'autres agens, plus subalternes, étaient chargés de ce soin (i). Nous voyons dans le codé des Allemands , une loi qui doit être rapportée ici, parce qu'elle caractérise parfaitement l'esprit de ces temps-là. Elle statue la coti^position que doit payer celui qui aura volé la caisse pu-

(i) Greg. Tur)on.'hist» L. 7. c* li3. L. ;o* c. 21.

blique^ et ne la proportionne ni à la somme volée y ni aux circonstances aggravantes qui auraient pu accompagner le vol y mais bien au rang de celui qui l'avait sous sa garde (i)« Ainsi ^ le châtiment était moins considéré comme la répression d'un délit public , que comme une réparation de Tinsulte faite à celui qui avait cette caisse sous sa protection. '

Il manque beaucoup de choses à tout ce que j'ai dit des finances de ces peuples, je le sens; mais les sources où puiser des notions plus détaillées n'existent pas : tout ce qu'il était possible de faire était d*en tracer un aperçu sommaire y OÙ les notions les plus essentielles fussent réunies. Certainement il aurait été intéressant de connaître le système financier qu'ont eu les Celtes , au temps où cette nation jouissait d'un bon gouvernement , combiné avec un certain développement des lumières : il aurait été intéressant aussi de connaître celui des peuples de la Baltique, lorsqu'ils étaient au même degré de civilisation : mais lesmonumens de ces temps reculés ont disparu , et ceux des temps moins anciens ne nous en disent rien. Espérons , pour nos neveux , que l'invention

(i) Liudemb. lex ala^i. Tit. 27.

àe l'imprimerie empêchera ce retour des temps de bari)arie ^ où disparaissent jusqu'aux traces de la civilisation antérieure. Les livres ^ main* tenant disséminés sur toute la surface du globe , seront conservés sur quelcpies points , si, sur d'autres, un despotisme farouche, ou une stupide superstition, parviennent à le^ anéantir.