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Guidés par la pensée, dont nous avons déjà eu l’occasion de les louer, de fixer l'enfant à la campagne, les auteurs de la loi de 1904 ont préféré à tout autre ce mode de placeraent. Ce ne sera qu’exceptionnellement que le pupille de l'Assistance sera appelé à des professions autres que les professions agricoles. Il faudra qu'il révèle des dispositions exceptionnelles pour un autre métier ou que, recueilh, à un âge assez avancé, 1l ait déjà commencé à en pratiquer un autre (1).

Donc, en principe, la profession à laquelle sera voué l’enfant abandonné sera la culture et les travaux agricoles.

En 1904, sur 19,181 enfants assistés ou moralement abandonnés, âgés de plus de treize ans, 16,145 étaient employés dans l’agriculture; parmi eux, on comptait 3,620 garçons sur 10,855 assistés et 6,525 filles sur 8,325.

Parmiles autres professions, les plus fréquemment adoptées, étaient : pour les hommes, mineurs : 138; domestiques, 95 ; verriers, 83; maréchauxferrants, 80 ; bonnetiers, 64; boulangers, 52 ; tailleurs d’habits, 47; cordonniers, 46; usiniers, 42 ; bourreliers, 41 ; garçons de magasin, 34; menuisiers, 84 ; couteliers, 27; charrons, 84 ; sabotiers, 22 ; employés de commerce, 22; maçons, 20; — pour les filles, — domestiques : 1,271; couturières, 188; bonnetières, 41 ; infirmières, 37; lingères, 4 ; corsetières, 18 ; blanchisseuses, 14 ; employées de commerce, 12.

(1) Nous ferons remarquer, une fois de plus, que pour les. enfants abandonnés celte hypothèse se trouvera très rarement réalisée,

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Là majorité des pupilles de l’Assistance sont donc dirigés vers les occupations agricoles.

Des lors, on cherchera à les maintenir dans les placements où ils ont été mis tout d’abord et qui sont, en règle générale, des placements ruraux. Il est, en effet, de l'intérêt de l'enfant de rester dans le milieu oùil s’estélevé, de ne pas être enlevé aux affections qu'il s’est créées, de ne pas être transplanté dans un monde nouveau où ne connaissant personne, et n'étant connude personne, ilaura moins de force pour résister aux tentations qui viendront l'assaillir et risquera davantage dese pervertiretde faire un déclassé.

Cependant, il ne faudrait pas que ces considératons, très justes en elles-mêmes, fassent perdre de vue le point essentiel : l'intérêt de l'enfant. L'enfant ne restera à ses nourriciers que si ceux-ci lui offrent toutes les garanties morales désirables et des avantages pécuniaiies à peu près égaux à ceux offerts par d’autres personnes. Il ne faut pas que la qualité de nourricier devienne un titre à l'exploitation de l’enfant abandonné.

Dans tous les cas, le contrat d'apprentissage doit être fait par écrit. C’est là une exigence spéciale au pupille de l’ Assistance et que le droitcommun ne connaît pas la loi du 22 février 1851, n'imposant jamais la nécessité d’un acte écrit.

Cet acte est passé,au nom du pupille, par l’Inspecteur départemental de l’Assistance publique, délégué par le Préfet, tuteur légal de l'enfant abandonné. I] fixe les conditions du placementetlesalaire alloué à l’enfant(1).

(1) Ce contral d'apprentissage est entièrement graluit; l'art, 26 de la loi du 27 juin 1904 le déclare dispensé du droit de timbre,

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C’est la charte qui règlera les relations du patron avec le pupille.

En principe, le pupille doit rester dans le lieu où il a été placé; cependant, pratiquement, l'administration consent assez facilement à le changer de placement, si celuiouil a été mis est mauvais ou désavantageux ou, simplement, si l'enfant désirechanger. Elle a compris que le mieux, pour le pupille, était de ne pas être contraint inutilementet elle s’efforce,dans la mesure où ils sont acceptables, à satisfaire ses désirs.

L'époque de l'apprentissage est celle aussi où le placement collectif se substitue, pour quelques-uns des enfants abandonnés, au placement individuel. Certains pupilles, — en très petit nombre, — sont placés dans des écoles professionnelles.

Ce sont les écoles d’Alembert, à Montévrain (Seineet-Marne), et Le Nôtre, à Villepreux (Seine-et-Oise), pour les garçons; les établissements Braille, à Saint- Mandé (Seine) (1), pour les aveugles des deux sexes ; l’école professionnelle et ménagère d’Yzeure, près de Moulins (Allier), pour les filles 12).

Au 31 décembre 1904, l’école d’Alembert comprenait 89 enfants, dont 11 étaient moralement aban-

(1) 5, 7 et 9, rue Mongenot. Cet établissement n’est pas réservé aux seuls enfants de l’Assistance publique : d'une facon générale, 1l est affecté aux jeunes aveugles du département de la Seine.

(2) L'école d'Yzeure reçoit des enfants au-dessous de treize ans ; la limite extrême de l'entrée est qualorze ans ; au 31 décembre 19904, elle avait 26 élèves âgées de moins de treize ans. A Paris, un autre élablissement pour les filles, l'orphelinat Drouchin, 6), rue de la Folie-Méricourt, est réservé aux pupilles appartenant de préférence au X[° arrondissement, et âgées de 3 à 13 ans. Ces pupilles ne doivent être qu’au nombre de huit,

donnés ; 61 d’entre eux apprenaient la typographie, 28 l’ébénisterie, À la mème date, l’école Le Nôtre avait 49 élèves, 2 seulement appartenaient à la catégorie des moralement abandonnés; on leur donnait un enseignement professionnel théorique ct pratique d’horticulture et d’arboriculture. Enfin, les établissements Braille renfermaient neuf pupilles, six garçons et trois filles. Les garçons apprennent la vannerie, la brosserie, le cannage et le rempaillage des chaises ; les filles, la confection de couronnes de perles et de tricots.

L'école d’Yzeure contenait, au 31 décembre 1904, 303 jeunes filles de l’Assistance, parmi lesquelles 25 étaient des moralement abandonnées. L'école comprend un atelier de lingerie dans lequel ont figuré, en 1504, 80 élèves ; un atelier de corset qui en comprenait 60 ; un atelier de confection ayant également 60 élèves ; un atelier de broderie ayant 41 élèves ; en outre, 50 reçoivent dans un atelier dit préparatoire, les premières notions de couture et de racommodage ; toutes suivent des cours de cuisine et passent à tour de rôle à la buanderie ; enfin, un atelier de repassage réservé principalement à celles qui se destinent à être femme de chambre, complète léducation qui leur est donnée.

Quelle que soit la personne à laquelle la garde de l'enfant soit confiée, le fait seul de cette garde entraîne pour celui qui en assume la charge une certaine responsabilité,

Cette responsabilité est formulée dans l’art.1384 du code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »

Le code énumère ensuite les père et mére, les maîtres et les commettants, les instituteurs et les artisans qui sont responsables des dommages causés par leurs apprentis, leurs élèves, leurs préposés, leurs domestiques, leurs enfants mineurs.

Cette responsabilité n’a pas, dans tous les cas, même étendue, et si le code nous apprend que les père et mère, les instituteurs et les artisans peuvent prouver, pour s’exonérer, qu’il leur a été impossible d’empècher lacte reproché ; on admet d’une façon constante qu'aucune preuve analogue n’est permise aux maitres et commettants. Mais, par contre, ceuxcine répondent que des dommages causés « par leurs domestiques et préposés dans Îles fonctions auxquelles ils les ont employés », tandis que les autres sont responsables de tous les faits dommageables de leurs enfants mineurs, élèves ou apprentis.

Quelle est, de ces diverses responsabilités, celle qui doit être appliquée au gardien de l'enfant abandonné ?

Tout d’abord, il est certain que l’on ne saurait l’assimiler aux père et mère, car s’il a la garde de l’enfant, il n'a pas sur lui le droit de garde. Il est dans la situation d’une personne à quile père de famille a confié son enfant. Le droit de garde n’en reste pas moins au père. [ci, c'est l'Administration, tutrice de

l’enfant, qui joue le rôle du pére de famille. C'est à elle que le droit de garde est réservé.

Le nourricier doit être assimilé aux instituteurs et artisans dont parle l’art. 1884; il leur ressemble par ce devoir d'éducation dont, comme eux, il est tenu.

Il sera donc responsable de tous les faits dommageables commis par les pupilles qui lui auront été confiés ; mais il pourra échapper à cette responsabilité en établissant qu'il a fait tout ce qu'il lui était possible de faire pour empêcher l’accidentou le dommage à l'occasion duquel il est civilement poursuivi. À notre connaissance, les recueils judiciaires ne contiennent, sur cette question, aucune décision; les tribunaux n’ont pas été appelés à se prononcer sur la responsabilité du père nourricier; mais il nous semble qu’elle devrait être appréciée avec une large indulgence. Sans doute, le père nourricier est un salarié ; mais son salaire est très faible, à peine suffisant, pour lui permettre de faire face aux dépenses que l’enfant occasionne ; on ne peut vraiment dire qu’il lui permet des bénéfices. Elever des enfants de l’Assistance est véritablement un ministère de charité. Ce sont des circonstances dont il faut tenir compte dans l'appréciation de la responsabilité du nourricier et, à cause desquelles, les tribunaux ne doivent pas hésiter à montrer une véritable indulgence dans l'appréciation des faits d’où résulte la preuve de limpossibilité, pour le nourricier, d'empêcher l'acte dommageable qu’a commis l'enfant.

Lorsque celui-ci, ayant achevé sa treizième année, est placé en apprentissage, on pourrait penser que la responsabilité du gardien de l’enfant découlera du

même principe et devra suivre les mêmes règles. Nous nelecroyonspas,cependant. Lorsque l’art. 1384 du code civil parle des artisans responsables des apprentis, il ne songe qu'à une seule espèce d'apprentissage, l'apprentissage industriel. Il ne vise ni l’apprentissage commercial, ni surtout l'apprentissage agricole. Pour ceux-ci s'applique le paragraphe du même article où il est dit que « les maîtres et commettants » sont responsables « du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » Le code civil a employé dans son sens traditionnel l'expression apprentis, le sens que lui avait donné la pratique des corporations et des corps de métier de l’ancienne France. Tout au contraire, la loi de 1904 en parlant d'apprentissage à propos de pupilles qu’elle voue aux travaux agricoles, Pa employé dans son sens étymologique, non point dans son sens Juridique. Celui qui commence à se livrer à l’agriculture, qui apprend chez les particuliers les connaissances nécessaires pour devenir un bon cultivateur est un ouvrier agricole, un domestique, un valet de ferme : ce n’est pas un apprenti.

Donc, pour la majorité des enfants abandonnés âgés d'au moins treize ans accomplis, la responsabilité encourue par leurs gardiens sera celle du maître relativement aux actes de ses domestiques : ils seront seulement responsables des actes accomplis par les pupilles dans les emplois qu’ils leur auront confiés ; mais, dans ces limites, ils seront indéfiniment responsables, et sans possibilité d'admission de la preuve contraire. En outre, il se pourra qu'en fait leur responsabilité soit plus étendue et comprenne,

comme celle de l’instituteur et de l'artisan, mais avec les mêmes restrictions, tous les actes dommageahles du pupille. C’est là une question de fait pour la solution de laquelle les tribunaux auront à s'inspirer de l’âge de l'enfant abandonné et des circonstances dans lesquelles il a été placé chez son maître actuel, plus sévère si l'enfant est jeune, etsi le maître est l’ancien nourricier, plus indulgents dans le cas contraire.

Si le pupille est placé chez un artisan ou dans une école professionnelle, ce sont les règles habituelles de responsabilité de cette catégorie d'individus qui s’appliqueront (1).

(1) Les directeurs des diverses écoles professionnelles que nous avons eu * l'occasion d'indiquer au cours des pages qui précèdent sont et restent personnellement responsables des dommages causés par les enfants qui leur sont confiés. Leur caractèré et leurs fonctions ne permeltent pas de leur appliquer le traitement de faveur que la loi du 2) juillet 1899 a réservé aux membres de l'enseignement public (art. 1334, in fine) ; la responsabilité de l'Etat ne saurait, à notre sens, être substituée à leur responsabilité propre.