CHAPITRE I

Correction de l'enfant abandonné.

$I. — Correction de fait. — Droits du nourricier. — Régime des écoles professionnelles. — L'école d'Yzeure. — $ II. — La loi du 28 juin 1901. — Régime antérieur : les écoles de réforme. — Régime actuel. — Pupilles difficiles. — Les nouvelles écoles professionnelles. — Pupilles vicieux, — L'envoi en correction. — Différencialion des sujets. — Affection pour le pupille.

Les parents ont, sur leurs enfants, certaines prérogatives par lesquelles ils assurent le respect de l'autorité paternelle et l'éducation des enfants rebelles ou incorrigibles. C’est ce que l’on nomme généralement le droit de correction ; le code civil le règlemente dans ses articles 375 et suivants au titre de la puissance paternelle.

Ce droit exhorbitant, qui peut aller jusqu’à la détention pendant six mois, dans une maison à ce destinée, est la prérogative la plus redoutable dont soit armée la main du chef de famille. Elle est le seul côté où reparaisse encore l’omnipotence du paterfamilias romain ici-mème, d’ailleurs, bien déchue,bien diminuée de son antique éclat.

S1 restreinte qu’elle se trouve, cependant, cette prérogative n’a de raison d’être que la famille, et ne saurait être exercée là où la famille civile ou naturelle

50 © n'existe pas, que par le tuteur qui la remplace (article 468, code civil).

Le nourricier ne saurait donc prétendre ‘au droit de correction.

Est-ce à dire qu’il demeurera spectateur impuissant de toutes les actions mauvaises de l'enfant ? que, responsable de ses méfaits, il n'aura pas la possibilité de l'en châtier, et que sa seule ressource sera de résoudre le contrat qui lui en donne la charge et d’en quitter la garde ? Evidemment non : le nourricier n’a pas le droit de correction, mais il peut corriger l’enfant, soit par des privations appropriées, soit même manuellement. Les taloches sont une conséquence presque fatale de l'éducation. Montaigne nous a dit le bienfaisant effet des verges sur la formation du caractère. Cette vérité de son temps n’est pas une erreur aujourd’hui; mais les mœurs se sont adoucies, les siècles ont passé : nous sommes moins rudes que nos ancêtres et le nourricier, plus que tout autre, fera bien de ne pas abuser des punitions, s’il ne veut que la vigilance des inspecteurs de PAssistance ne lui enlève quelque jour son pupille maltraité où même que la malice ou l'émotion d’un voisin ne voie en cet enfant un petit martyr. Il ya donc là un mélange d'humanité, de tact et de mesure qu'il appartient au nourricier de convenablement doser, afin de ne pas se voir exposé à de désagréables conséquences.

Dans les écoles professionnelles, les punitions sont

établies d’après une progression savante qui varie suivant les écoles. Voici, à titre d'exemple, la liste

er its des punitions applicables aux élèves de l’école profess'onnelle et ménagère d’Yzeure (1).

« Les punitions prévues par le règlement de l’école, et qui sont les seules appliquées, sont les suivantes :

» 1° La réprimande, particulière, si la faute est commise pour la première fois, publique à la conférence du dimanche, si l'élève n’a pas tenu compte d’une première observation ;

» 2° L'imposition d’une amende, dont la valeur est déduite de la somme que l’éléve aurait à toucher à la fin du mois ;

» 8° Les mauvaises notes, correspondant à la privation de dessert, de récréation ou d’une fête; enfin, à la privation du séjour chez les nourriciers pendant les vacances. Cette dernière punition n’est imposée que pour une faute grave ou pour paresse et indiscipline habituelles. Peu d'élèves s’y exposent. L’influence morale exercée par les maîtresses permet de recourir le moins possible aux punitions.

» Le renvoi de l’école est prononcé par le directeur de l'Administration, pour des faits graves, et on est rarement obligé d'appliquer cette mesure de rigueur.

Quatre élèves ont été renvoyées en 1904 pour indiscipline. » (2).

(1) Ces lignes sont empruntées au Rapport à M. le Préfet de la Seine sur Je service des Enfants assistés ct moralement abandonnés en 1904, dans Ann. stat. de la ville de Paris 1904, pp. 931 et 932.

(2) Le sysième des punitions est complété par celui des récompenses : « Les notes de classe el d'atelier sont transformés en bons-points-centimes. Les billets de satisfaction donnés chaque semaine aux meilleures élèves sont échangés à raison de six, contre un billet valant 5 francs. La valeur de celui-ci est placée au nom de l'élève. Les autres récompenses consistent en prix, livrets de caisse d'épargne, récréalions supplémentaires, vacances, voyage à Vichy pour celles qui ne peuvent aller en vacances ». (Rapport précité, dans Ann. stat., p. 932.) :

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Les pupilles qui, comme ceux-ci, doivent être renivoyés de l’école professionnelle où ils avaient été placés, ne sauraient évidemment être confiés à des particuliers et mis à la campagne; c'est à leur occasion que l’administration de l'Assistance va exercer un véritable droit de correction ; ce droit elle l’exercera également aux lieu et place du nourricier désarmé, lorsque l'indiscipline d’un enfant force à l’enlever du placementindividuel danslequelil avait été mis.

C’est une loi du 28 juin 1904 qui à ainsi créé, au profit de l'administration de l’Assistance publique,un véritable droit de correction légale.

La loi du 28 juin 1904 (1) envisage successivement deux hypothèses : le pupille indiscipliné et le pupille viCIeUX.

(1) La loi du 93 juin 1904 figurait dans l'exposé des motifs du projet qui est devenu la loi du 27 juin 1904 sous les numéros 26 et 27 (J. Off., 1892, Sén., doc. parl., annexe n° 27, p. 101); elle a fait l’objet d’un projet spécial déposé au Sénat, le 10 mars 1993, par MM. Combes et Rouvier (J. Off., 1903, Sén., doc.parl, annexe n° 73, pp. 115 et 116): rapport de M. Strauss du 16 juin 1903 {J. O.f. 1903, Sn. doc parl., n° 180, pp. 441 et s.) ; avis favorable dela commission des finances présenté par M. Strauss, le 23 juin 1903, (J. Off. 1903, Sén. doc. parl., annexe n° 19%, pp. 463 et 45%.) Le projet ainsi étudié fut voté d'urgence par le Sénat, le 30 juin 1903 (J. Off. 1% juillet 1903, Sén., déb. parl., pp. 1164 et 1165), sans aucune discussion et à mains levées. Le projet voté par le Sénat ful transmis à la Chambre, le 23 novembre 1904 (J. Off., 1903, Sén. doc. parl., annexe n° 1310, pp. 169 et s.); rapport de M. Bienvenu Martin du 31 mars 190% (J. Off. 199%. CA., doc. parl., annexe n° 1676, pp. 607 et s.. Le projet fut voté par la Chambre d'urgence et sans discussion à la fin de la première séance du 16 juin 190%, comme complément au vote du projet qui est devenu la loi du 27 juin 190% (J. Off., 17 juin 190%, Ch., déb. parl., pp. 1472 et 1473.) Il fut promulgué le 28 juin 1904 sous ce litre ; « Loi rolalive à l'éducation des pupilles de l'Assistance publique difficiles ou vicieux,

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« Les pupilles de l'Assistance publique qui, à raison de leur indiscipline ou de leurs défauts de caractère, ne peuvent pas être confiés à des familles, dit-elle dans son article 1”, sont placés, par décision du préfet, sur le rapport del’Inspecteur départemental,dans une école professionnelle. » ,

Cette disposition est spéciale aux pupilles indisciplinés, à ceux qui ont un caractère difficile ou naturellement vagabond et qui profiteraient volontiers des facilités du placement rural pour s'échapper et courir le monde. Il est de ces tempéraments de bohôme qui ne peuvent s’accoutumer à la monotonie de la vie coutumière et veulent, coûte que coûte, voir du nouveau (1). Pour ceux-ci, la loi préconise l’école professionnelle. |

Dans ce même article 1“, la loi explique ce qu'elle entend par école professionnelle : « Les écoles professionnelles, agricoles ou industrielles, sont des établissements départementaux ou des établissements privés.

» Les associations de bienfaisance et les établissements privés qui voudront être autorisés à recevoir et à élever des pupilles de l' Assistance devront en faire la demande au ministre de l'Intérieur et soumettre à son approbation leurs statuts, règlements et locaux.

» Chaque année, le ministre de l'Intérieur arrêtera la liste des établissements autorisés à recevoir et à élever des pupilles de l’Assistance.

(4) On trouvera quelques types de ces enfants indomptablement errants et vagabonds dans le curieux pelit livre de MM. Guy Tanel et Henri Rollet, Les Enfants en prison, un vol. in-18, Paris, 4890.

RENTE Ge LA

» Un règlement d'administration publique, rendu dansle délai d’unan à partir dela promulgation de la présente loi, déterminera les mesures propres à assurer leplacement provisoireoudéfinitif, lasurveillance, l'éducation morale ou professionnelle des pupilles placés dans les établissements départementaux ou privés, ainsi que le patronage de ces pupilles à la fin de leur placement ».

Après s'être occupé du pupille indiscipliné, la loi s'occupe du pupille vicieux.

ART. & : « Lorsqu'un pupille de lAssistance, par des actes d’immoralité, de violence ou de cruauté, donne des sujets de mécontentemeut très graves, le tribunal civil peut, sur le rapport de l'inspecteur des enfants assistés, et sur la demande du préfet dans les départements, où du directeur de PAssistance publique de Paris dans la Seine, décider, sans frais, qu’il sera confié à l'administration pénitentiaire.

» L’admistration pénitentiaire le recevra dans un de ses établissements ou quartiers d'observation et l'y maintiendra jusqu'à ce que les renseignements recueillis et le résultat de l’observation permettent de décider s’il doit être placé dans une colonie ou maison pénitentiaire ou dans une colonie correctionnelle.

» Le préfet peut, d’après les résultats obtenus et sur la proposition de linspecteur des enfants assistés, mettre fin au placement et opérer le retrait du pupille. »

Ainsi, par application de la loi de 1904, les pupilles indisciplinés doivent être enfermés dans une école

die professionnelle, les pupilles vicieux, soit dans uné colonie pénitentiaire, soit dans une colonie correctionnelle.

Antéricurement à cette loi, les pupilles n'étaient querarement envoyés dans unemaison de correction ; il fallait, pour qu'il en fût ainsi, soit qu'ils aient commis des délits susceptibles de leur faire encourir ce châtiment devant les tribunaux, soit que leurs actes révèlent des dispositions profondément mauvaises. Lorsqu'il était impossible de les garder en liberté, on se bornait à les enfermer dans des écoles de réforme ; mais ces écoles, publiques ou privées, se trouvaient être tout à fait insuffisantes pour la lourde tâche à laquelle l'extension sans cesse croissante du service des enfants assistés les astreignait. Elles auraient pu contenir peut-être les vicieux et les indisciplinés envoyés comme enfants trouvés, orphelins où abandonnés ; elles étaient incapables de renfermer tous les enfants moralement abandonnés qu'il était impossible de placer isolément ou dans les écoles professionnelles dont nous avons parlé, sous peine de les voir s'échapper ou gâter leurs camarades à leur contact (1).

D'autre part, certains établissements privés qui auraient pu se charger de ces enfants se trouvaient fort décriés (2). À tort ou à raison, on leur reproche d'organiser l'exploitation des pupilles qui leur sont

(1) Le soin qu'ont pris les auteurs de la loi de montrer qu'elle élait nécessitée par l'attribution à l’Assistance des enfants moralement abandonnés, .nous indique qu'elle s’appliquera relativement peu aux enfants abandonnés, les seuls qui nous occupent ici.

(2) Notamment, il en est ainsi des établissements du Bon-Pasteur.

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confiés, d'exiger d'eux des travaux excessifs, de les laisser dans des conditions hygiéniques défectueuses. On se trouvait donc en présence d’une situation très fâcheuse dont, à tout prix, il fallait sortir.

Les statistiques pour 1904 n’indiquent, pour la ville de Paris et le département de la Seine, que trois écoles de réforme fonctionnant régulièrement, lécole Rondil, dépendant de la ferme-école de Ben-Chicao (Aloérie), l'école Théophile-Roussel, à Montesson (Seine-et-Oise), pour les garçons ; l’école de la Salpétrière pour les filles (1). Au 31 décembre 1904, l'école Rondil a quatre élèves {le maximum est 12); l’école Théophile Roussel en a huit ; la Salpétrière en a 28 {le maximum est 60).

Pour cette dernière école, seule, les statistiques nous donnent quelques chiffres instructifs et précis: Au 1* janvier 1904, elle avait 42 élèves ; au cours de Pannée, il en est rentré 31 nouvelles ; puisqu’au 31 décembre 190#, il n’en restait plus que 88, il y avait donc eu 45 sorties pendant l’année. Sur les31 enfants rentrés en 1904, aucune n’avait moins de quinze ans ; sept avaient atteint la vingtième année. Huit d’entre elles étaient récidivistes. Les motifs de leur entrée étaient les suivants : 15 étaient convaincues de mauvaise conduite, 6 d’indiscipline, 5 de vol, 4 de paresse, une, enfin, d’instinct pervers.

On mélangeait ainsi, — on Île voit, — dans un même effort de réformation les pupilles les plus cor-

(1) En 1903, l'école maritime de Port-Hallan, au Palxis (Belle-Isle-en-Mer) a été supprimée; de plus, on a cessé d'envoyer des pupilles à l’école indus: trielle de Bologne (Haute-Marne) et à l’orphelinal agricole de Savoie (Seine. Inférieurc),

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rompues, les plus profondément rebelles à toute formation morale et ceux que la légèreté ou Îles excitations d’une nature ardente avaient seules rendus coupables. Par là-mème, dans la faible mesure où l’école de réforme agissait, son action était inefficace, ou même nuisible.

La loi de 1904 trace un magnifique programme.

Les difficiles, c'est-à-dire,suivant les termes d’une circulaire du 20 juillet 1904, du directeur delhygiène et de l’Assistance publique, M.H. Monod, « ceux qui, en raison de leur paresse ou de leur indiscipline, se font renvoyer par les nourriciers et les patrons, qu’on ne sait aujourd’hui comment réformer, qu’on ne sait mème où placer » et avec eux « les pupilles à la compagnie habituelle desquels il serait dangereux d'exposer des camarades, parce que, sans être pervertis à fond, ils portent une trop forte empreinte des milieux d’où ils ont été tirés », les difficiles sont enfermés dans les écoles professionnelles ; mais il ne faut pas se laisser abuser par les termes, ces écoles ne doivent pas, dans l'esprit des auteurs de la loi du 88 juin 1904, se confondre avec les écoles professionnelles dont les statistiques pour 1904, déjà citées, nous ont montré le fonctionnement ; c'est des écoles de réforme alors existantes qu’il faut les rapprocher. M. Paul Strauss, dans son rapport au Sénat, indiquait que l’école de réfornie Théophile- Roussel à Montesson devait être prise comme modèle et M. Bienvenu-Martin, dans son rapport à la Chambre des Députés, indiquait pour le même but, l’école

(1) J. Off, 190. Ch. doc. parl., annexe, n° 1675, p. 608, 1° col,

PO de réforme d’Aumale destinée, sousle régime antérieur à la loi de 1904, aux pupilles dela Seine-Infé- TIGE.

« Les pupilles y sont divisés par catégories, disaitil, citant un rapport de M. Strauss au Congrèsinternational d'assistance de 1900. A son entrée dans l'établissement, l'indiscipliné est placé dans unquarter séparé, iln'aaucun contactavec les autres élèves : une fois amendé il est admis dans une autre catégorie où sou sort est meilleur, où il jouit d’une liberté plus grande. Le troisième stade est représenté par un séjour plus ou moins prolongé à la ferme. Un quatrième quartier est offert aux pupilles infirmes utilisés dans l'établissement en même temps qu'aux élèves en instance de placement. Une forge, un atelier de maréchalerie, de charronnage ont étéannexés à la ferme devenue un véritable établissement modèle.

» En dehors de ces travaux professionnels, les élèves sont instruits par l’instituteur ; des lectures, des conférences leurs sont faites au moins deux fois la semaine. Des exercices de gymnastique occupent une partie des récréations ; de longues promenades sont faites en dehors de l’établissement. Les récompeuses accordées sont : l'éloge, les bons points, l’inscription au tableau d'honneur, les gratifications en argent ou en nature, l'attribution des grades. Les seules punitions autorisées sont les suivantes : le blâme, les mauvais points, les corvées hors tour, Ja privation des récréations, l'exclusion de la promenade, la perte des grades, la suppression des gratifications, l’isolement en chambre individuelle avec

travail obligatoire. Toutes les punitions sontprononcées par l'instituteur sur le rapport des surveillants, à l'exception toutefois de la privation de promenade, de la perte des grades, de la suppression des gratfications et de la mise en cellule, qui ne peuvent l'être que par le directeur. »

Voilà bien l'idéal vers lequel tendent les inspirateurs et les auteurs de la loi du 28 juin 1904.

C’est ce qui ressort également de la circulaire précitée du 20 juillet 1904 :

« Une des principales difficultés, mais une aussi des principales conditions de succès des nouvelles écoles professionnelles, sera dans la subdivision de l'établissement eu catégories assez nombreuses, destinces à séparer exactement les enfants les uns des autres, non seulement d’après leur sexe et leur âge, mais d'après leur caractère et le degré d'avancement de leurs diverses maladies morales. L'expérience enseignera beaucoup de choses à cet égard, mais il importe que la prévision de ces catégories soit faite dès le début; car elle devra influer sur le mode de construction et l'aménagement intérieur de ces établissements. »

À côté des pupilles difficiles pour lesquels tous les soins, tous les procédés de réforme sont accumulés, le législateur règle le sort des vicieux.

€ Antérieurement à la loi qui nous occupe, dit encore la circulaire du 20 juillet 1904, l'administration n'avait d’autres moyens de coercition sur les pupilles vicieux ou irréductibles que de demander l’application à leur égard des art. 377, 379 et 468 code civil,

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« Le mineur visé par ces textes est un enfant qu’à sa sortie de l'établissement pénitentiaire, son père recueille et surveille ; telle n’est pas la situation du pupille de PAssistance, et l'on conçoit que pour lui une règle spéciale doive être édictée.

» L'administration se résout péniblement à l'envoi eu correction ; elle ne prend une semblable décision qu’à l'égard des pupilles pervertis ou foncièérement rebelles. L'œuvre de réforme, si ardue déjà, est le plus souvent compromise parce qu’un des principaux éléments de succès, le temps, lui fait défaut; elle est interrompue, comme hachée par des mises -en liberté successives, et les années qui séparent le pupille de sa majorité se passent ainsi en rechutes et en réintégration. Les internements consécutifs sont assez longs pour exaspérer Je pupille, trop courts pour l’amender. L'art. 2 rémédie à ce mal en ne rendant plus obligatoire l’épreuve souvent dangereuse de la mise enliberté ; il permet de prolonger pour chacun l’éducation correctionnelle dans la mesure reconnue nécessaire. L’apparente rigueur de la disposition est commandée par l'intérêt du pupille. »

Mais, cette rigueur, l’administration de lPAssistance publique et le législateur ne veulent en user qu’à la dernière extrémité. [ls conservent contre Îles maisons de correction une traditionnelle méfiance. « En se tenant à égale distance, dit M. Strauss (1), des réquisitoires outrés et des panégyriques complaisants, on peut considérer que, susceptibles encore de larges réformes, les établissements pénitentiaires

(1) J. Off. 1908. Sén., doc. parl., annexe n° 180, p. 442, 8° col., in fine.

constituent actuellement, dans un grand nombre de cas, un pis aller auquel il conv'ent de se résigner (1). Il y a donc lieu de permettre à toutes les administrations publiques d’enfants assistés de solliciter, toutes les fois qu’elles y seront contraintes (1), la remise du pupille à Padministration pénitentiaire ».

Le pupille ne devra, par suite, être interné dans une maison de correction que si tout autre moyen d’amendement doit être écarté. C’est un remède suprême qui ne doit être administré qu’à défaut de tout autre ; d’ailleurs, pour qu'il en soit ainsi, certaines garanties entourent la mise en correction : «L'avis du conseil de famille, dit M. Bienvenu-Martin. (2), ne sera plus nécessaire pour l'envoi en correction ; cette formalité a paru une complication inutile. L’intervention du préfet qui seul peut requérir la mesure sur le rapport de l’inspecteur départemental, est une garantie contre les demandes injustifiées ; de plus, ce n’est plus le président du tribunal civil, mais le tribunal lui-même qui statuera. Enfin, comme le prix de Journée dans les établissements pénitentiaires estrelativement élevé, la crainte d'imposer au département un supplément de charges portera l’autorité préfectorale à ne pas maintenir la détention audelà du nécessaire ».

Donc, tandis qu’une simple décision administrative suffira à procurer le placement du pupille dans une école professionnelle, il faudra, pour son envoi en correction, une décision du tribunal civil rendue

(1-1) Les mots soulignés dans le texte ne se trouvent pas en italique dans le rapport de M. Slrauss.

(2) J. Off, 1904, Ch., doc. parl., annexe, n° 1676, p. 808, > col.

Fo sur la demande du préfet. La mise en correction s’opèrera, suivant Ics cas, dans une colonie pénitentaire ou dans une colonie correctionnelle (1).

Ici, en effet, nous retrouvons le principe si fort préconisé par les auteurs de la loi, de la différenciation des pupilles. Avant de prendre une décision sur l'enfant qui lui est envoyé «l'administration pé-

.nitentiaire le met tout d’abord en observation ; il est indispensable, en effet, qu’elle se rende compte de l’état moral, des habitudes, du degré d'insoumission ou de perversité de l'enfant, afin de savoir quel est le traitement qui lui convient » (2). Cette étude faite, elle le place dans la catégorie où il a chance d’être remis dans la voie droite plus aisément. « L'envoi en correction de l'enfant doit avoir pour but le redressement non le châtiment de l’enfant. C’est une œuvre de réforme morale plutôt que de répression qui s’impose à l'administration pénitentiaire (3).

Aussi M.H. Monod, dans sa circulaire du 20 juillet 1904, commentant le texte de la loi récemment votée, a-til pu écrire ces lignes si conformes à son esprit et qui donnent une idée très haute de ses fonctions à l’administration de l’Assistance publique : « Il n’est pas vrai de dire que, pour les enfants vi-

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(1) Les colonies pénitentiaires et les colonies correctionnelles sont, — les unes et les autres, — des maisons de correction: celles-ci se rapprochent davantage de la prison, celles-Jà de l’école professionnelle. La différence fondamentale entre elles, c’est que dans la colonie correctionnelle règne l’isolement absolu par l’encellulement individuel, tandis qu'aux colonies pénilentiaires la vie se passe en commun, le dortoir étant seul cellulaire et non pas même dans toutes les colonies pénitentiaires.

(2) J. Off., 1904, Ch., doc. parl., annexe ne 1676, p. 609, 5° col.

(3) J. Off., 1904, Ch., doc. parl., annexe n° 1676, p. 608, 2° col.