‹ De l'éducation et de la tutelle des enfants abandonnésChapitre 9 sur 19 · DAC · texte numérisé non relu

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gion ou, au contraire, de l’élever en dehors de toute pensée religieuse. Il semble bien, d’ailleurs, qu’en fait, on pousse autant que possible à ce dernier parti.

D'une part, il est avéré que les opinions politiques et religieuses et les influences électorales pèsent d’un poids considérable, sur le choix des nourriciers ; certains affirment même qu'elles sont la seule considération à laquelle on ait égard. Or, bien entendu, ce ne sont pas vers les ion iques pratiquants que vont, autant que possible, les désignations à ces places vivement postulées.

D'autre part, le nourricier est obligé de mettre le pupille à l’école laïque ; il semble même que cette obligation n’est contestée par personne et est complètement passée dans nos mœurs (1) ; mais ce n’est pas à cela seulement que se bornent les exigences de l'administration de l’Assistance publique ; trop souvent ce sont les enfants du nourricier eux-mêmes dont elle exige l’envoi à l’école laïque, sous peine de voir retirer les pupilles qui ont été confiés aux parents (2).

(1) Discours de M. Gaston Méry, (Bull. mun. off. de la ville de Paris, 1900, pp. 3.760, 8° col. ct 3.751, 1'° col.) le 28 novembre 1900 : « J’admets — et que cela soil bien entendu une fois pour toutes — que l'Administralion a le droit d'exiger que les enfants confiés à sa tutelle soient placés à l'école laïque ; le respect de la nculralilé en matière religieuse l'exige en effel ».

(2) Cependant le Conseil généra! de la Seine, dans sa séance du 5 décembre 1900, à volé, après une diseussion assez confuse, par 80 voix contre 27 el 36 abstentions, l'ordre du jour suivant déposé par M. Foursin: « Le Conseil général, résolu à respecter le principe de l'enseignement laïque donné aux pupilles du département de la Seine et à faire respecter également la liberté de conscience des pères de familles, passe à l’ ordre du jour »,

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Îl y a là un véritable abus de pouvoir d'autant plus scandaleux que les contrées où sont effectués les placements d'enfants assistés sont précisément celles où les croyances religieuses subsistent encore dans une large mesure. On court donc, sans cesse, le risque de mettre les nourriciers entre l'obligation de perdre un gain qui, malgré la faiblesse des sommes allouées, constitue, cependant, un salaire en argent très appréciable pour un ménage de petits cultivateurs, ou de sacrifier ce qu'il considère comme un devoir. Quelle que soit l'option du nourricier, le pupille ne saurait s’en trouver bien: s'il abandonne l'enfant, ce sera un déchirement dans les affections de ce dernier et le risque pour lui d’être confié à des nourriciers auprès desquels il ne retrouvera ni la mème tendresse, ni les mêmes soins ; si, par contre, il cède aux exigences de l’administration et garde l’enfant, cette capitulation n'ira pas sans quelque déchéance morale qui le mettra peu à mêmede former l'intelligence et la conscience de l'enfant.

Mais, mème en ne poussant pas les choses à l’extrème, en se contentant de négliger l’éducation religieuse de l'enfant assisté, 1l nous semble que l'administration de l’Assistance publique a commis une faute. On peut différer de sentiments sur les bienfaits de la formation en dehors de toute confession religieuse; ce que l’on ne peut nier, c’est que la religion, et particulièrement la religion catholique, ne soit un puissant élément d'ordre. À des enfants, que les circonstances ont jeté en dehors de la société régulière, et que l’on s’est donné la tâche de reclasser, cet élément ne devait pas être retiré à la légère,

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Quoiqu'il en soit, l'administration se borne à assurer l'instruction du pupille de l’Assistance et à lui inculquer des habitudes de prévoyance, sans prendre aucune mesure pour son éducation religieuse.

Lorsqu'il a atteint sa treizième année, le législateur décide que le nourricier qui Pa « gardé pendant dix ans au moins, l’a élevé avec soin et envoyé régulièrement à l’école publique, peut recevoir une récompense dont la quotité est fixée par le Conseil général » (1). Cette prime n’a rien de commun avec la prime de survie; elle n’est pas une sorte de gain légal ; elle dépend de la volunté de l'Administration qui l'accorde dans les cas où elle le juge bon. Nul ne peut y prétendre comme à un droit.

La treizième année marque une date importante dans l’existence du pupille, c'est celle où cesse Île placement chez le nourricier. |

À partir de cette date, aucune pension n’est plus payée à celui-ci ; on considère le pupille comme étant en état ce rendre à celui chez lequel il se trouvera assez de services pour compenser les dépenses qu’il lui cause (2).

(1) Loi du 27 juin 1904, art. 98, al. 8.

(2) Loi du 27 juin 1904, art 96, al. À : « La pension esl payée au nourricier jusqu'à ce que le pupille ail treize ans révolus, sauf les cas de prolongation prévus par le Conseil général ». L'exposé des motifs (J. Off., 1892, Sén., doc. parl., annexe n° 27, p. 108, 3e col. infine), commente ainsi cetle restriclion : « Dans la grande majorité des cas, la pension prend fin quand le pupille a treize ans. Ccpendant la règle ne va pas sans excepliéns. Il y a des infirmes qu'il n’est pas nécessaire d’hospitaliser, qu'il est même préférable, dans leur intérêt, de laisser à la campagne, et pour lesquels naturellement une pension est exigée ; il y a les débiles, les arriérés qu’on ne saurait non plus placer au pair... »

C'est à treize ans que commencera son apprenussage, c’est-à-dire son éducation professionnelle.

I faut, en effet, que l'enfant abandonné reçoive une éducation professionnelle, elle est l’une des conditions essentielles de son reclassement. Il est trop évident, pour qu’il soit utile d'y insister plus longuement, que, si l’on négligeait de mettre l'enfant à même de gagner sa vie lorsqu'il sera en âge de le faire, il resterait perpétuellement à la charge de la société, et l’œuvre de l’Assistance deviendrait en définitive plus nuisible qu'utile puisqu'elle aboutirait, en sauvant la vie aux pupilles de l’ Assistance, à augmenter les charges de l'Etat, sans aucun profit ni pour lui, ni pour la société,

D'ailleurs, le travail régulier dans une profession à laquelle lindividu s'attache, est une garantie de moralité. Le proverbe qui dit que l’oisiveté est mère de tous les vices, exprime une vérité profonde et que l’on ne saurait trop méditer. L'homme vraiment travailleur est un honnête homme (1).

Les enfantsabandonnés seront donc mis en apprentissage à treize ans (2).

(1) Cet effet salutaire du travail a toujours été compris de ceux qui s’occupent des œuvres d'assistanc:s. C'est ainsi qu'au xvn° siècle nous voyons, la dévole assemblée charilable connue sous le nom de Compagnie du Saint- Sacrement, organiser, notamment pour les jeuncs filles, recucillies par scs soins, un système de placement en apprentissage. (Raoul Allier). — La Ga= bale des Dévôts, 1627-1666, un vol. in-18, Paris, 1902, ch. IV £ VI, pp. 72 ets.

(2) La loi de 1904 fait cesser le placement en nourrice à treize ans sans s'occuper de savoir s'il a ou non son cerlificat d'études et, dans le cas où ilen est titulaire, s'il l’a obtenu seulement à treize ans ou dès la douzième année. Il ne rentrera jamais en apprentissage qu’à treize ans. Il n’est admis en ce cas aucune dérogation analogue à celle de l'art, 2 de la loi du 2 novembre 1892.

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