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cieux, pour les enfants difficiles, pour tous ceux dont les écarts de conduite nécessitent un traitement dans un établissement spécial, la sévérité de ce traitement doive être nécessairement en raison directe de la gravité de ces écarts. Le traitement doit simplement être approprié au cas envisagé. Il arrive que pour un enfant qui semble très dépravé le traitement indiqué soit une grande indulgence. Sans doute, il y a des. règles générales qui s'imposeront à toutes les parties et à tous les pensionnaires de nouveaux établissements, telles qu’une extrème régularité dans les habitudes, et une indiscutable justice dans la conduite quotidienne. Mais, en ce qui concerne le traitement individuel, la compassion qui sait ne pas humilier, la douceur, l'affection persévérante et sincère — les enfants ont un sens très fin pour discerner cette sincérité-la — feront souvent de plus utile besogne que les reproches, la correction et les châtiments. Si l'inspecteur réussit à persuader à l’enfant qu'il aime, il aura cause aux trois quarts gagnée. C’est le malheur qui est mauvais conseiller, le sentiment d’être aimé étant le plus grand bonheur qu’il y ait sera aussi le conseiller le meilleur et le plus puissant auxiliaire pour ramener dans la ligne droite l'enfant dé- VvOyé. »
On ne pourrait dire mieux des vérités plus hautes et, certes, les résultats de l'éducation procurée par l’Assistance publique ne pourront qu'être excellents, si ses fonctionnaires s’inspirent dans leur œuvre de - semblables maximes.
Pour l'instant, la loi est trop proche pour que ces résulats soient parvenus encore à la connaissance du
Senoe public; il semble même que si l’on en excepte la parte financière, dont nous n'avons pas à nous occuper 1c1, la loi du 28 juin 1904 soit restée lettre morte de la part du pouvoir exécuüf et qu'aucun des décrets réglementaires qu’elle prévoyait n'ait été rendu.
Quoi qu'il en soit, il nous faut nous borner actuellement à louer les intentions du législateur, lavenir seul nous apprendra si la facon dont il les a réulisées est également digne de louanges.
CHAPITRESTIF
L'enfant abandonné et la famille.
$I. — Famille légale de l'enfant abandonné; l'administration de l'Assistance publique. — Famille naturelle ; relâchement des liens de parenté; maintien des liens de parenté. — $ II. — Relations des parents et de l'enfant. — Droils et devoirs de l'administration. $ IT. — Reprise de l’enfant abandonné par ses parents. — Conditions. — Apprécialion de la pratique actuelle.
Théoriquement, l’enfant abandonné n’a pas de famille ou, plus exactement, il fait partie de la grande famille des enfants assistés. L'Assistance publique cherche à être l’'alma mater, dans le sein de laquelle tous ses pupilles s'unissent.
Il trouvera chez ses nourriciers, très souvent, l’affection, les soins, un véritable foyer qui le fixera et le retiendra près d’eux ; il deviendra le frère des enfants de Ia maison et les parents reporteront sur lui une affection égale à celle qu'ils ont vouée à leurs propres enfants; on les trouvera même capables de faire en sa faveur des sacrifices pécuniaires et l’on sait quel amour profond révélent de semblables sacrifices de la part de nos paysans, race forte, foncié-
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rement honnête et laborieuse, mais âpre au gain et parcimonieuse de ses deniers chèrement gagnés (1).
Cependant, tant qu'un mariage ne l’aura pas défimtivement fixé au sol, raciné dans une famille, souvent dans sa famille d'adoption, tant qu’il n’aura pas lui-même fondé un foyer, pour tous les besoins extraordinaires de la vie, ce n’est pas vers le nourricier, c’est vers l'administration qu'il se tournera; c'est ici que se trouve sa véritable famille, aux yeux de la loi.
L'Inspecteur de l’Assistance, qui vient de temps à autre s'assurer que rien ne manque à l'enfant que ses nourriciers remplissent bien tous les devoirs auxquels la confiance de l'administration et la garde assumée pareux les astreint, cetinspecteur ne doit pas, dans la pensée du législateur, être un fonctionnaire rébarbatif et inabordable, mais un protecteur affectueux et cordial. |
(1) Celte affection bien connue des nourriciers pour leurs pupilles a donné lieu parfois à d’odieuses exploitations de la part du gouvernement, Nous avons eu déjà l’occasion de signaler comment les pouvoirs actuels s’en servent pour forcer les nourriciers, sous peine de se voir enlever le pupille, à envoyer leurs propres enfants, contre leur gré, à l’école laïque. Il est un autre fait cèlèbre que nous devons mentionner ici, c’est la circulaire de M. de Corbières, ordonnant les déplacements de pupille ; on autorisait Le nourricier à garder l'enfant mais sans aucune subvention. On escomptait que beaucoup préféreraient garder le pupille qu'ils avaient depuis quelques années déjà à leurs propres frais. Cet odieux calcul ne fut pas trompé : nombreux furent les nourriciers quipréférèrent ne pas abandonner l’enfant coûte que coûte ; mais cependant, trop nombreux furent encore ces abandons, et l'on vit de longues files d’enfanits assistés parcourir les routes de France, mortellement tristes, cherchant toutes les occasions de s'enfuir, quelquefois même se suicidant pour échapper à leur vie nouvelle. Le discours est bien connu par lequel Lamartine, de sa parole enflammée, flétrit à la Chambre des députés, quelques années plus lard, cette scandaleuse circulaire.
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« Quandil (e pupille) voit un inspecteur, disaitlexposé des motifs du projet de 1892 (1), l'autorité publique, ce quelque chose de lointain, de solennel, d’un peu inquiétant, s’incarne à ses yeux en une personne bienveillante ; il a l'idée, comme la sensation d’une main qui le protège ; 1l fait ses confidences, demande des conseils, parfois un appui. L’instituteur a rendu compte de ses progrès et de sa conduite ; le nourricier de son travail, de sa tenue à la maison ; ° il reçoit l'éloge ou le blâme qu'il a mérité, et, qu’elle soit une exhortation à l'amendement ou an encouragement à la persévérance, la parole de l'inspecteur, si l’inspecteur comprend son devoir, est un bien pour l'enfant » (2).
C’est au tuteur, c’est-à-dire à l'administration que le pupille devra s'adresser en toute occasion; c'est d'elle qu'il doit attendre son émancipation lorsqu'il est de quelque utilité pour lui qu’elle lui soit accordée; c’est elle qui lautorisera à devancer lappel sous les drapeaux et à s'engager (3); c’est elle enfin, qui lui donnera le consentement nécessaire à son mariage.
(1) J. Off., 1892. Sén., doc. parl., annexe n° 27, p. 104, col. 8.
(2) Malheureusement beaucoup de fonctionnaires de l’Assistance publique ne comprennent pas leur devoir ou, du moins, l’accomplissent mal, Cf. notamment les faits portés à la tribune du Conseil général de la Seine le 21 novembre 1900. (Bull. mun. off., 22 novembre 1900), et ceux indiqués dans l'étude que nous avons déjà citée de M. H. Joly sur les Enfants assistés, dans son volume : De Ja corruplion de nos institutions. Ces faits sont loin, d’ailleurs, d’être les seuls et l'on pourrait, en feuilletant les grands journaux quotidiens, en citer d'autres non moins scandaleux mais moins scrupuleusement vérifiés.
(3) Il est bien évident que l'enfant abandonné sera, en malière d'engagement volontaire, soumis au droil commun et pourra le contracter seul dès l’achèvement de sa vingtième année.
Dex CURE
Non seulement, illa sent présente dans les visites forcément assez espacées de son représentant ; non seulement il sait qu’elle est son refuge suprème et aussi son Juge, maisencore il la voit intervenant dans tous les actes de son enfance et de sa jeunesse et notamment dans les plus importants, l'engagement qui est, pour tout dire, le choix d’une carrière autre que celle à laquelle sa naissance et son éducation semblaient le destiner, le mariage qui le fixera et par lequel et autour duquel il construira sa vie.
Dès lors, que peut bien être, pour Jui, sa vraie famille, ces pareuts qui lui ont donné le jour, qui l'ont abandonné, qu'il ne connaît pas, qu'il ne connaitra peut-être jamais? Il n’y a pas place pour eux dans la conception de l'éducation de lenfant abandonné telle que la trace les lois de 1904.
Du père à l'enfant qu'il délaissa les liens existent, sans doute, toujours puisqu'ils sont fondés sur un fait réel: la paternité; mais ils se trouvent suspendus, effacés pour ainsi dire.
Momentanément, le père n’est plus rien à l’enfant: c’est l'administration qui en a pris la qualité et qui en exerce les prérogatives.
Mais, en considération de l'existence indéniable de ces liens naturels, il se peut que ladministration soit amenée à laisser subsister quelques relations au moins indirectes entre le père etle pupille, qu’elle rende même l'enfant à son père. C’est l'influence de semblables situations sur l'éducation des enfants abandonnés que nous allons examiner maintenant,
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L'art. 22 de la loi du 27 juin 1904 décide : « Le lieu de placement du pupile reste secret sauf décision du préfet prise dans l’intérèt de l'enfant. La mere et la personne qui ont présenté l’enfant peuvent être renseienées à des époques fixes sur lPexistence ou Ja mort de celui-ci. »
L'exposé des motifs de 1892 commente ainsi cet article : « L'obligation de tenir secret le lieu de placement du pupille est une règle traditionnelle et fondamentale ; à raison de la création du bureau ouvert, elle s’imposera plus que jamais. Il est juste que ceux qui abdiquent les devoirs de la famille n’en goûtent pas les joies. Si les parents connaissaient la résidence du pupille et pouvaient dès lors entrer en relations avec ses nourriciers et avec lui, les voir à leur gré, le frein le plus puissant de abandon disparaitrait : il n'y aurait plus abandon, mais mise en pension de l'enfant aux frais des contribuables (1). »
Les raisons de haute moralité ainsi déduites sont extrèment sérieuses et nous aurons bientôt à y revenir pour blâmer la facilité avec laquelle l’administration remet l'enfant à la famille, dans certaines hypothèses où il semblerait d’un intérêt supérieur de le garder; mais ces raisons, quelle que soit leur importance, — et nous ne cherchons nullement à la ner, — ne noussemblent pas les plus fortes. C'est ce