INTRODUCTION

Le décret du 19 janvier 1811 désigne sous le nom d'enfants abandonnés « ceux qui, nés de pères ou mères connus, et d’abord élevés par eux, ou par d’autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu’on sache ce que les pères et mères sont devenus, où sans qu’on puisse recourir à eux » (1). C’est, aux termes près, l’exacte définition donnée par la loi du 27 juin 1904 (2).

Les enfants de cette catégorie composent, avec les enfants trouvés (3), les orphelins pauvres (4), et les enfants maltraités, délaissés ou moralement aban-

(J) Décret du 19 janvier 1811 concernant les enfants trouvés où abandonnés et les orphelins pauvres, art. 5.

(2) Loi du 27 juin 1904 sur le service des enfants assistés, art. 6, 2° est enfant abandonné « l'enfant qui, né de père ou de mère connus, en est délaissé sans qu’on puisse recourir à eux ou à leurs ascendants ».

(3) Loi du 27 juin 1904, art. 6, 1° Est enfant trouvé « l'enfant qui, né de père et mère inconnus, a élé trouvé dans un lieu quelconque ou porté dans un élablissement dépositaire ».

(4) Loi du 27 juin 1904, art. 6, 8° Est orphelin pauvre « l'enfant qui, n'ayant ni père ni mère, ni ascendants auxquels on puisse recourir, n'a aucun moyen

d'existence »,

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donnés (1), ce que l’on est convenu d’appeler les. pupilles de l'Assistance (8), parce que les uns et les autres se trouvent sous la protection et la tutelle absolue de l'administration de l’Assistance publique (3).

Pendant longtemps, les enfants abandonnés n’ont constitué qu’une faible partie de ceux auxquels les pouvoirs publics ou les institutions privées de bienfaisance venaient en aide. La plupart des enfants recueillis étaient de père et mère inconnus. C’étaent des enfants trouvés.

(1) Cette catégorie est d'origine récente, elle comprend tous les enfants qui ont été soustrails à l'autorité paternelle par application du titre Ie" de la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralément abandonnés, c'est-à-dire ceux dont les parents ont élé condamnés pour crimes de droit commun, délits contre les mœurs ou sur la personne de leurs enfants, ou frappés de déchéance par une décision judiciaire (art. 4 et 2 de la loi du 21 juillet 1889); cf. art. G, 4° et 5 de la loi du 27 juin 1904.

(2) Loi du 27 juin 1904, art. 2, 3° et 6.

(3) Les pupilles de l'Assistance ne sont pas les seuls enfants sur lesquels s'étend la protection de l’administration de l’Assislance publique ; elle veille également sur les enfants sccourus, les enfants en dépôt et les enfants en garde floi du 27 juin 1994, art 2, {° et 2), « Est dit enfant secouru : l’enfant que son père, sa mère ou ses ascendants ne peuvent nourrir ni élever faute de ressources, et pour lequel il est accordé le secours lemporaire instilué en vue de prévenir son abandon». (Art. 3 modifié par l’art. 44 de la loi de finances du 92 avril 1995). « Est dit enfant en dépôt : l'enfant qui, laissé sans protection ni moyen d'existence, par suite de l’hospitalisation ou de la détention de ses père, mère où ascendants est recueilli temporairement dans le service des enfants assistés (art. 4). « Est dit enfant en garde : l’enfant dont la garde a été confiée, par les tribunaux, à l'Assistance publique, en exécution des art. 4 et 5 de la loi du 19 avril 1898 » (art. 5). La caractéristique de ces diverses catégories d'enfants, par opposilion aux pupilles de l'Assistanco c'est qu'ils ne sont pas sous la direction définitive et unique de l’Assistance publique. Les enfants en dépôt ou en garde ne lui sont confiés que temporairement, les premiers, jusqu'à la sortie des parenis de la prison ou de l’hôpital; les seconds jusqu’à ce qu'il ait été statué définitivement par le tribunal sur la déchéance de leurs parents. Quant aux enfants secourus, ils restent absolument aux soins de leurs parents, l'administration se contentant de donner à ceux-ci des secours pécuniaires,

La suppression du tour (1) dans lequel étaient déposés, avec une certitude complète de secret, les enfants que leurs parents abandonnaient, a profondément modifié cet état de choses : mème avec l’admission à bureau ouvert (2), avec l'assurance donnée au déposant qu’il n’aura pas à répondre aux questions qui lui seront posées par l'employé chargé de recevoir enfant (3), 1l arrive très fréquemment que celui-ci obtiendra des renseignements suffisants pour déterminer Pétat-civil et une filiation au moins partielle de l’enfant.

D'ailleurs, bien que la loi se soit montrée très large pour l’admission à bureau ouvert, elle a cependant établi quelques restrictions : l'admission ne se produira sans enquête administrative que lorsque

(1) Le tour était une boîte en forme de cylindre, ouverte sur l’une de ses faces et mobile sur son axe; celte boîle était située dans l'épaisseur de la muraille de l’hospice des enfants trouvés ; une sonnette était placée auprès’; lorsqu'une femme voulait déposer un enfant, elle sonnait; de l'intérieur, on faisait mouvoir le cylindre qui venait présenter à la rue sa face béante ; l’enfant y était déposé et emporté à l'intérieur de l'hospice par l’achèvement de la rotation du cylindre. Le tour assurait le secret, mais aussi trop souvent, l'impunité du déposant; c'était un moyen commode de faire disparaître les traces gênantes d'un infanticide. Prescrit obligatoirement par l’art. 3 du décret du 19 janvier 1811, les tours ne furent jamais universellement pratiqués en France. Bientôt même, ils disparurent les uns après les autres. Il-n’en existait à peu près plus à la fin du second Empire. !

(2) L'admission à bureau ouvert est celle qui est accueillie de plein droit et sans qu'aucun renseignement sur l'enfant et sa famille puisse êlre exigé. On lui oppose l'admission réglementée où l'enfant n'est reçu que sur présentation de certaines pièces, d’un bulletin de naissance, par exemple.

(8) L'avis suivant est affiché dans la salle d’allente du bureau des admissions, à l'hospice de la rue Denfert-Rochereau, ne 74 : « Toute personne qui présentera un enfant en vuc de l'abandon est avertie que des questions vont lui être posées dans l'intérêt de l'enfant, maïs qu'il lui est loisible de ne pas répondre ou de ne fournir qu'une partie des renseignements demandés »,

l'enfant paraîtra âgé de moins de sept mois. Passé cet âge, avis de la demande d’admission devra être donné au préfet qui se livrera aux recherches nécessaires pour s'assurer de son utilité et décidera si elle doit ou non être prononcée (1). Donc, en fait, après sept mois, tous les enfants admis par les services de l’Assistance publique seront ou des orphelins pauvres ou des enfants moralement abandonnés, — ce qui sera beaucoup plus fréquent, — des enfants abandonnés.

Pour ces différents motifs, les enfants abandonnés forment aujourd’hui la majeure partie des pupilles de l’ Assistance. C’est ainsi que, pour le seul département de la Seine (2), sur 4.914 pupilles immatrilés en 1904, on compte 4.069 enfants abandonnés; en 1903, sur 5.125, on en comptait 4.232; en 1902, sur 9.108, 4.302; en 1901, sur 5.154, 4.351 ; en 1900, sur 0.086, 4.313 (3). La proportion qui avait légèrement

(4) Loi du 27 juin 1904, art. 8 et 9.

(2) Les chiffres cités au cours de cette étude seront presque uniquement relalifs à ce département; d’une part, c’est lui qui donne à l’Assislance publique le plus grand nembre de pupilles, et, d'autre part, c'est le seul pour lequel existent des statistiques officielles régulièrement publiées. On les trouvera pour chaque année dans le rapport annuel à A. le Préfet de la Seine sur le service des enfants assistés ct moralement abandonnés, un vol. in-4e, Paris, et dans l'Annuaire statistique de la ville de Paris, un vol. in-4, ann., qui reproduit, en outre, certains chiffres extraits du Rapport non publié sur le service des enfants assistés, présenté par l'Inspecteur principal. Lorsque les chiffres cilés au cours de cette étude ne seront accompagnés d’aucune note qui indique une source différente, ils proviendront de l'Annuaire.

(3) Sur le nombre total des enfants assistés immatriculés en 1900, on trouve 2.329 garçons et 1.991 filles ; en 1901, 2.321 garçons et 2.030 filles ; en 1902, 2.286 garçons et 2.016 filles ; en 1903, 2.208 garçons et 2.024 filles ; en 1904, 2.171 garçons et 1.898 filles. Le nombre des garçons va sans cesse décroissant depuis cinq ans; pour les filles, au contraire, sauf en cefte année 1904, qui marque une diminution brusque, les remises à l'Assistance publique ont une tendance très sensible à augmenter,

D fais

fléchi pendant plusieurs années semble, en 1904, en progression, elle atteint 828 pour 1.000 ; ainsi, près des cinq sixièmes des enfants assistés sont des enfants abandonnés (1). Ces chiffres, certains pour le département de la Seine, doivent être à peu près : exacts pour les autres départements; il est probable, d’ailleurs, que si une légère différence se produit, c'est en faveur des enfants abandonnés. Dans les villes de province, et surtout à la campagne, il est difficile qn’un enfant soit livré à l’Assistance publique sans que le lien de filiation qui le rattache à la sociêté ne soit établi. La grande connaissance que l’on a des uns des autres empêchera ces abandons sans renseignements. Lorsqu'une mère voudra tenir secrète la naissance de l'enfant et se dérober aux devoirs et aux charges de léducation, c’est à Paris qu’elle viendra faire son dépôt à l’Assistance publique ; si l'enfant a visiblement moins de 7 mois, elle pourra se refuser à toute question indiscrète et laisser planer sur son acte un impénétrable mystère (2).

Il n’est donc pas exagéré de considérer que les enfants abandonnés forment la presque totalité des en-

(4) Voici exactement ces proportions : 847 p. 1.000 en 1.900, 844 p. 1.000 en 1901 ; 842 p. 1.000 en 1902 ; 825 p. 1.000 en 1908; 828 p. 1.000 en 1904.

(2) Les facilités qu’offrent au mystère les admissions à bureau ouvert, dans le département de la Seine, ne sont un secret pour personne, Non seulement les provinciaux en usent quotidiennement, mais même les étrangers s’en servent à l’occasion. C’est un fait très connu, mais qu’il est bon de rappeler ici, et dont les fonctionnaires de l’Assistance publique se plaignent à juste litre, que l’abus fait par les étrangers de cette facililé d'admission. Si les budgels de l’Assistance publique se sont considérablement accrus dans le département de la Seine, il faut en accuser celle importation étrangère ; dans cerlaines contrées, toutes les filles-mères qui veulent abandonner leur enfant viennent faire cet abandon à Paris, Il est impossible de donner une slalis-

fants assistés et, à ce point de vue, l'étude des règles prescrites pour leur éducation est tout particulièrement intéressante.

Cette étude présente, sous un autre rapport, un intérèt non moins grand, les enfants abandonnés sont les plus nombreux dès enfants assistés ; ce sont aussi les plus remarquables à observer.

En effet, tout en étant pleinement livrés à l’administration de l’Assistance publique, ils conservent une famille, des liens de famille momentanément sans effets, mais qui existent et peuvent, le jour venu, avoir une influence considérable sur leur avenir.

Les enfants moralement abandonnés ne sont remis, le plus souvent, à l’Assistance publique, qu'à un âge assez avancé; parfois, 1ls auront dix ans, quinze ans même, en tous cas, ils auront pris dans leur miheu familial des habitudes difficiles à changer; ils auront été témoins et, peut-être, victimes de l’inconduite de leurs parents. Lorsqu'ils seront recueillis par l'administration, leur éducation sera toujours, sinon achevée, du moins ébauchée et trop souvent, hélas ! dirigée vers l'abandon complet à leurs passions, à la paresse et au vice (1). En fait, l’Assistance

tique des enfants de nationalité étrangère dont les services parisiens de l’Assistance publique se trouvent effectivement chargés ; il faut remarquer seulement qu'en 1901, 222 mères étrangères ont adressé à l'administration des demandes de secours ; dans ce nombre, on comptait 57 belges, 53 allemandes, 39 italiennes, 19 russes, 148 luxembourgeoises, 11 suisses, cle.

(1) I est bien évident que nous ne parlons pas de l'hypothèse où le moralement abondonné est tout jeune, v. g., enfant au berceau dont les parents ont élé déclarés déchus de la puissance paternelle pour avoir livré à la prostitution une sœur aînée, Ce sont, d’ailleurs, de beaucoup, les cas les moins fréquents,

publique ne saurait être rendue responsable de l'échec presque inévitable vers lequel elle courra, trop heureuse si le contact de ces pupilles de hasard ne corrompt pas les autres. Les enfants moralement abandonnés ne sont pas véritablement élevés par l’Assistance publique, ils ne sont entre ses mains que parce que l'Etat ne possède aucun établissement intermédiaire entre elle et la colonie pénitentiaire ; ce n’est pas parmi les pupilles de l’ Assistance que la loi aurait dû les ranger, mais à côté des enfants en dépôt ou en garde, sur lesquels, malgré la protection temporaire de l'administration, l'influence de la famille reste toujours prépondérante.

Cette prépondérance de linfluence familiale n’éclate pas seulement dans les faits, pour les enfants en dépôt ou en garde; elle existe juridiquement. Ce n’est que provisoirement que les enfants compris sous ces dénominations sont confiés à l’Assistance publique ; l'influence de la famille qui s’est exercée sur eux hier, dans la plupart des cas, s'y exercera encore demain. Le soin de leur éducation n’incombera véritablement pas à l’Assistance publique.

C’est souvent aussi la même remarque qui devra être faite pour les orphelins pauvres ; s'ils ne sont recueillis qu’à un âge assez avancé, l'empreinte ineffacable de leur famille disparue subsistera en eux et opposera à l’éducation réglée par PAssistance publique un obstacle souvent invincible; mais, s'ils sont

recueillis assez jeunes pour qu'aucune trace d’une éducation première ne subsiste, alors c’est véritablement aux enfants trouvés qu'ils devront être assi- :milés,

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Comme ceux-ci, ils seront soumis à l'éducation et à la tutelle de l’Assistance. Privés pour jamais de tous liens de famille, ils resteront jusqu’à leur majorité dans sa main. Aucune influence étrangère ne pourra venir légalement changer leur éducation ; il n'y aura pas d'imprévu dans leur vie. Pupilles de l' Assistance, les enfants trouvés et les orphelins pauvres le resteront toute leur vie. L'œuvre de l’éducation administrative pourra librement se développer en eux, rien n’y viendra porter obstacle.

Par là même, ils seront moins intéressants; leur situation trop simple n’aura pas l'attrait que présente la condition plus complexe des enfants abandonnés.

Ceux-ci sont, en effet, absolument dans la main de l'administration ; elle a sur eux les pouvoirs les plus étendus et c’est à elle qu’incombe sans partage lesoin de leur éducation. Sous ce rapport, ils sont assimilables aux enfants trouvés.

Comme ceux-ci, ils sont remis à l’Assistance publique dès leurs premières années ; aucune éduca-tion famihale n’a laissé dans leur esprit de traces appréciables ; ils subiront, dans sa plénitude, l’influence des règlements de l'administration.

Mais, d'autre part, s'ils sont séparés de leurs familles et, en règle générale, soigneusement isolés d'elle et soustraits à son action, ils ont néanmoins une famille, des parents qui, forcés par la misère à les abandonner, disparus peut-être, peuvent reparaître quelque jour et réclamer l'enfant, vouloir enfin exercer les droits que la parenté leur confère.

De plus, ces liens du sang font naître des rapports juridiques ; des droits existeront entre le père et l’en-

nr ee fant par le fait de la parenté ; parmi eux, au premier rang des droits de succession. Sans doute, ces droits pécuniaires seront, dans la plupart des cas, des droits purement théoriques ; mais ilse peut, cependant, que les parents soient riches ou qu’ils le deviennent ; ce n’est pas toujours parce qu'on n’a pas, au foyer familial, du pain à leur donner, que l’on abandonne des enfants. Une certaine conception de l’honneur familial ou, seulement, l'ennui des soins à donner à l'enfant peuvent entrainer un abandon. Dans certaines contrées la fille séduite qui veut cacher sa faute, la femme qui voit dans la naissance d’un enfant une source de soucis, recourent avec une très grande facilité à l'avortement ou à l'infanticide (1) ; dans d’autres, dans les villes surtout, le dépôt de l'enfant à l’hospice remplace ces crimes; c’est un moyen légal de s'assurer le secret, en évitant les charges que peut provoquer et que provoquera presque toujours la naissance de l'enfant. Dès lors, il se peut que l'enfant abandonné ait quelque jour des droits pécuniaires à faire valoir ; 1l se peut aussi que les parents revenus à meilleure fortune ou plus cons- cients des obligations auxquelles ils sont naturellement astreints veuillent reprendre l'enfant qu’ils ont abandonné et le redemandent à l'administration de l’Assistance publique. En fait, ces demandes sont fréquentes; en 1904, les statistiques en constatent, pour le département de la Seine seulement, 1.924 ;

(4) Voir à ce sujet Henri Joly, La France criminelle, un vol. in-16, Paris, 4889, ch. IV, $S V, pp. 145 et s., et dans la Gaz. des Trib. des 20, 21 et 22 janvier 1889, le compte-rendu d’un procès d’avortement extrêmement significatif devant la Cour d'assises de l'Eure.

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elles représentent donc, pour cette seule année, environ les deux cinquièmes des immatriculations effectuées pendant la même période (1). Toutes, sans doute, ne sont pas accueillies favorablement par l’administration ; mais quel que soit le sort qui les attend, elles témoignent des liens que les parents ne cessent de maintenir ou de vouloir reformer entre les en- fants et eux. Or, ces demandes portent très souvent, mais dans une proportion malheureusement inconnue sur les enfants abandonnés. On peut dire que, pour eux, la tutelle administrative n’est pas la condition fatale de leur minorité. Ils ont chance de voir, à un âge plus ou moins avancé, les soins de la famille se substituer à des soins étrangers (2).

Et, d'autre part, même lorsqu'ils ne souhaitent ou ne peuvent reprendre leur enfant, des parents tiennent à ne pas être complètement séparés de lui, ils s’enquièrent de son état, de sa situation; en 1904, l'administration a répondu à 23.307 demandes de nouvelles (3). Or, ce sont là, le plus souvent, des de-

(1) En 1903, les demandes de remises d'enfants s'élèvent à 2.€05; en 1902, elles s'élèvent à 2.088; en 1901, à 2.976 ; en 1900, à 1.993; c’est donc toujours une proportion minima des deux cinquièmes des immatriculalions.

(2) Ont été rendus à leur famille, en 1904, 601 pupilles, soit un peu moins d'un tiers des enfants réclamés ; en 1903, 586, c’est-à-dire un quart; en 1902, 621, moins d’un tiers; en 4901, 737; en 1900, 6€9, soit, pour ces deux années, à peu près exactement un liers des enfants réclamés. La proportion des demandes auxquelles il est fait droit oscille donc entre un tiers et un quart des démandes, un seplième et un dixième des immatriculations.

(3) De plus, {11 personnes on! indiqué leur domicile en demandant à être prévenues du décès de leur enfant et 26 familles ont élé autorisées à correspondre directement avec 52 enfants. En 1908, le nombre des demandes de renseignements avait été de 23.810, cclui des parents qui avaient demandés à être prévenus du décès àe leur enfant, de 26; celui des familles aulorisées à correspondre dirèctement avec leurs enfants, de 28 pour 52 enfants. En 1202,

as M PO mandes faites par les parents d'enfants abandonnés, L'administration autorisera presque toujours la correspondance directe entre les parents et l'enfant, lorsque celui-ci ne sera entre les mains de l’administration qu'en dépôt, par suite de l’internement de ses parents dans un asile ou de leur placement dans un hospice ; cette correspondance, en effet, ne fait courir à l'enfant aucun risque; lhonorabilité de ses parents ne saurait être mise en cause, l'impossibilité matérielle où ils se trouvent sans leur faute, de remplir les fonctions et d'assumer les charges de l'éducation de leurs enfants étant la seule cause de leur déchéance momentanée. D'autre part, les enfants moralement abandonnés seront souvent trop âgés, trop instruits, pour que l’on puisse, en fait, les empêcher de correspondre directement avec leur famille. Enfin, les enfants trouvés et les orphelins n’ont

: pas de famille. Ce sont autant de catégories qui n’au-

ront donné lieu qu’à un très petit nombre des demandes dont on a noté le chiffre pour 1904. La plus grosse part vient des parents d'enfants abandonnés.

Donc, directement ou indirectement, l'influence de la famille se fait sentir dans l’œuvre de l’éducation des enfants abandonnés; du moins, elle peut éventuellement se faire sentir.

Ce seul fait donne à l'éducation des enfants abandonnés un cachet tout spécial,

Elle aura pour but évidemment de faire de l'enfant

il.y eût 21.700 demandes de renseignements ; 17 demandes d'annonce de décès; 17 personnes autorisées à correspondre directement avec 27 enfants. En 1901, 21.200 demandes de renseignements ; 89 demandes d'annonce de décès; 88 personnes autorisées à correspondre directement avec 51 enfants:

un citoyen utile à son pays et, pour cela, elle tendra à lui procurer des moyens d'existence, bien plus, à le raciner dans un coin de la France, à le rattacher à un groupement local, à une commune; mais elle pourra s'épanouir dans le rattachement de l'enfant à sa propre famille, dans la reconstitution des nœuds un instant relàchés qui leliaient à ses parents ; c’est une préparation à la rentrée de l'enfant dans la famille avec toutes les conséquences que cette entrée peut produire tant dans les relations morales que dans les relations pécuniaires de l’enfant avec ses propres parents, d’une part, avec l’administration, d’autre part, et ceux auxquels elle les aura confiés.

Ainsi l'éducation des enfants abandonnés apparaît comme une œuvre à la fois très complexe et très délicâte, plus complexe et plus délicate, certes, que l’éducation de l'enfant légitime dans sa famille, ou que celle de lPenfant trouvé recueilli par lAssistance publique.

La famille qui, malgré lingérence sans cesse croissante de l'Etat, assure l’éducation de son enfant, le fait, d’après l'idéal qu’elle a rèvé ; elle l'élève dans les habitudes traditionnelles qui sontles siennes, elle le forme pour la vie que, presque fatalement, il vivra dans le petit groupe où il est né.

L'Etat ne peut avoir pour l'enfant trouvé d'autre but que d’en faire un citoyen.

Pour l'enfant abandonné, au contraire, il faut qu’il prévoie l'hypothèse où l'enfant et sa famille naturelle seront réunis; il faut qu’il lui donne les moyens de triompher de ce changement possible de situation et de s'adapter aux nécessités et aux devoirs nouveaux que la réunion avec sa famille lui créera,

Cependant, la loi n’a pas marqué par des dispositions spéciales ce caractère particulier de l’éducation de lenfant abandonné. Peut-être nele pouvait-elle pas ; peut-être aurait-elle manqué son but et perdu ce caractère de généralité qui fait sa force, si elle avait dû s’abaisser à prévon: minutieusement chacune des hypothèses où elle pourra être appelée à s'appliquer.

Le législateur, pour l’éducation des enfants assistés a tracé, avec des retouches successives, un vaste cadre ; seuls, les enfants abandonnés pourront le remplir entièrement; pour les autres pupilles de l’Assistance certaines dispositions ne s’appliqueront jamais.

C’est ce cadre, dans lequel s'effectuera l’éducation des enfants abandonnés et leur tutelle que Pon a cherché à fixer dans les pages qui suivent.

Pour le faire, on a étudié, en deux parties, intimement liées et, cependant distinctes, d’une part, les mesures prises relativement à la personne de l'enfant abandonné ; d'autre part, celles qui ont pour but la protection de ses biens; elles correspondent assez exactement à l'éducation et à la tutelle des enfants abandonnés qui sont, l’une et l’autre, le sujet de cette étude.

LÉ PDUCA TION