CHAPITRE PREMIER

Garde de l'enfant abandonné.

$ Ier, — Garde de l'enfant abandonné. — Placement individuel et placement collectif. — Placement rural. — $ II. — L'enfant chez le nourricier, — Instruction primaire. — Habitudes de prévoyance ; les mutualités scolaires. Sabventions du département. — Instruction religieuse : la meutralité. —$ IIF. — L'apprentissage. — Travaux agricoles. — Conditions du placement en apprentissage. — Contrat d'apprentissage. — Écoles professionnelles : école d'Alembert; école Le Nôtre;, établissement Braille; école professionnelle et mènagère d'Yzeure. — Statistique, —S$ IV. — Responsabilité. — Art. 13384 C. civ. — Étendue de la. responsabilité du gardien ; mise en nourrice, apprentissage.

Un enfant a été abandonné par ses parents ; que va en faire l’Assistance publique ? (1).

On pourrait songer soit à un placement collectif, soit à un placement individuel. Dans le premier cas, l'enfant serait enfermé dans une sorte de crèche, école où, en même temps que lui seraient donnés les soins que nécessite son jeune âge et sa faiblesse, il serait soumis à un règime d'éducation uniforme pour tous ceux quise trouveraient dans le même cas que lui. Ce serait le moyen de donner à tous une manière d’être identique et de faire régner entre eux cette égalité véritable dont certains programmes politiques nous affir-

(1) Nous supposerons toujours, au cours de cette étude, que le dépôt de l'enfant abandonné a été fait aussitôt après sa naissance,

RE ou ment l'excellence et nous vantent les heureux effets. Il semble que l'absence de toute opposition possible de la part de la famille, puisqu'ici la famille n'existe plus ou s’est volontairement condamnée à un silence absolu, devrait faciliter singulièrement cette éducation d'Etat donnée aux pupilles de l Assistance. Cependant, il ne paraît pas qu’on ait songé à l’établir ; le rève même, plus modeste, que Plutarque et les mœurs spartiates avaient inspiré à Lepelletier de Saint-Fargeau (1), n’a pas hanté les cerveaux de nos législateurs modernes. | | Très énergiquement, ils se sont prononcés pour le placement individuel. C’est ce que dit l’art. 21 de la loi du 27 juin 1904 : « Les pupilles âgés de moins de treize ans sont, sauf exception, confiés à des familles habitant la campagne » (2).

(1) Lepelletier de Saïnlt-Fargeau, dans le plan d'éducation nationale trouvé dans ses papiers et lu par Robespierre dans la séance de la Convention du samedi 13 juillet 1793, réclamait l’inlernement des enfants, les garçons de cinq à douze ans, les filles de cinq à onze ans, avec application pendant cette période d’un système uniforme d'éducation, conçu dans le goût antique de l'époque (Mon. Un. du 17 juillet 1793, n° 198, pp. 848 et 849). Cf. aussi Maurice Wolf, Les doctrines de l'Education révolutionnaire, dans l Œuvre sociale de la Révolution française, un vol. in-8°, Paris, 1901.

(2) La loi du 27 juin 1904 est, pour ainsi dire, le Code du service des enfants assistés ; le projet d'où elle est sorlie a été présenté au Sénat le 18 février 1892 (J. Off., 1899, Sén., doc. parl., annexe n° 27, pp. 94 et s.); rapport favorable de M. Roussel, le 8 juillet 1898 (J. Off. 1899, Sén., doc. parl., annexe n° 288, pp. 514 et s.); avis de la commission des finances donné per M. Bizarelli, le 81 janvier 1902 (J. Off., 1902, Sén., doc. parl., annexe n° 30 pp. 55 et s.). Le projet vint en première délibération et fut adopté sans discussion après un discours de M. Paul Slrauss, le nouveau rapporteur qui avait été appelé à remplacer M. Théophile Roussel, décédé pendant le cours des travaux préparatoires, le {+ décembre 1903 (J. Off., 2 décembre 1903, Sén., déb, parl., pp, 1447 et s.). Le 9 février 1904, rapport supplémentaire de M. Strauss (J. Off., 1904, Sén., doc. parl., annexe n° 25, pp. 78 et s.). Le projet est adopté par le Sénat le 1 mars, en seconde lecture, après une dis-