PRE

. L'exposé des motifs du projet présenté au Sénat par MM. Constans, ministre de l'Intérieur, Fallières, garde des sceaux et Rouvier, ministre des finances, le 18 février 1892, qui est devenu la loi du 27 juin 1904, en donne excellemment les raisons :

« Dans l’ordre de la nature, c'estau milieu d’une famille que doit être élevé l'enfant et rien ne vaut pour lui la famille. Si donc sa famille lui manque, le mieux qu'on puisse faire pour lui sera de lui procurer la chance de se créer une famille d'adoption. À supposer même qu'il ne trouve pas de la tendresse chez ses nourriciers, il aura une place à ce foyer, 1l habitera une demeure dont il dira: chez nous ; il partagera un jour les travaux de ceux dont il aura partagé les études et les jeux; il aura une commune cette famille agrandie, il aura un point d'attache dans la vie; il tiendra à l’ensemble social par ces mille liens qui se nouent si fortement dans les premiéres années de l'existence, il se différenciera aussi peu que possible de ses concitoyens.

» Dans un orphelinat, si paternellement qu'il soit dirigé, l'illusion du foyer domestique n’est donnée à

Cussion à laquelle prennent part, notamment MM. Ant. Perrier, marquis de Carné, Milliès-Lacroix, Ch. Riou, À. Dubost, Strauss, Rouvier et H, Monod, commissaire du gouvernement {J. Off. 27 février et 2 mars 1994, Sén., déb. parl., pp. 229 et s., et 242 et s.). Le projet voté au Sénat est présenté à la Chambre le 23 mars 1904 (J. Of. 190%, Ch., doc. parl., annexe n° 1698, pp. 280 et s.); rapport de M, Bienvenu Marlin, le 31 mars 1904 (J. Of., 1904, Ch.. doc. parl., annexe ne 1675, pp. 573 el s.) ; vote le 16 juin, après déclaration d'urgence et discussion à laquelle prirent part MM. le marquis de la Ferronnays, Lemire, de Castelnau, doseph Brisson, Paul Coutant, Pourteyron, Cazeneuve, Doumer, Bienvenu Martin, Ch. Laurent, et H. Monod, commissaires du gouvernement (J. Off., 45 et 17 juin 190h, Ch. déb, parl., pp. 1435 et 8., et 1461 et s.).

ÉRORee . personne ; les assistés ne se confondent pas avec les enfants qui ont une famille : ils ne vivent guère qu'entre eux. Plus tard, ils sortent de l’établisse ment, et alors, faute d’un centre d'attraction, ils se perdent de vue, ils partent dans des directions différentes. L'enfant était seul quand il'a été reçu à l'orphelinat ; le jeune homme se retrouve seul au moment où il le quitte.

» Des deux éducations, familiale ou collective, c’est la première qui prépare le mieux lPenfant pauvre aux labeurs et aux épreuves de l’existence.

» L'éducation collective le place dans des conditions de milieu toutes différentes de celles où il sera appelé un jour à lutter. Même adolescent, il ne voit guère que ses maitres, ses camarades et les serviteurs de la maison; il ne prend que rarement et superficiellementcontactavec les choses du dehors; il vit dans un monde fermé, de mème qu'il respire une atmosphère confinée. Les pensionnaires d'un orphelinat, pour peu qu’ils ne commettent pas de fautes graves, sont matériellement traités les uns et les autres de la même manière: mêmes travaux, mêmes récréations, mêmes vêtements, mêmes repas; pour ces enfants et ces jeunes gens, il n’y a pas entre l'énergie dépensée et le bien-être obtenu cette relation de cause à effet qui est un des stimulants de Peffort.

» Ces conséquences du placement dans un orphelinat seraient d'autant plus redoutables à égard des pupilles de l’Assistance que pour eux l'éducation collective ne serait point tempérée par des vacances, qu’ils n’ont pas de parents qui viendraient les voir, qui, temporairement, les recueilleraient et auprès

desquels ils pourraient faire connaissance avec le” monde extérieur ; ils subiraiïent la claustration sans évasions périodiques. |

» Au contraire, placé dans une famille de travailleurs, élevé avec les enfants de la maison, le pupille est graduellement adapté aux conditions d'existence faites aux ouvriers. Malgré l'humble situation qu’il partage avec ses nourriciers, il a un autre horizon que celui que bornent les quatre murs d’un orphelinat; d'emblée, il est aux prises avec les réalités de la vie, il est témoin de l'effort au prix duquel s’opère la conquête du pain quotidien ; bientôt, souvent même trop tôt, il est associé à l'effort. S'il s'y refuse, si par suite d’indiscipline ou de paresse, il échange un bon placement contre une condition médiocre, le désir qu'il aura de retrouver un meilleur gite et un moins maigre salaire l’engagera à s’amender, à assouplir son caractère ou à secouer sa torpeur. Quel enseignement théorique vaudrait l'expérience subie ? L’éducation familiale est l'apprentissage de la vie (1). »

Nous avons intégralement cité ce passage de l'Exposé des motifs, malgré son étendue, parce qu'il exprime, dans un langage, parfois un peu pompeux, peut-être, mais extrèmement juste, les raisons qui imposent le placement familial.

Jamais on n’a mieux montré l'influence bienfaisante de la famille sur la formation de l'enfant et, avec les vices de notre régime moderne d'éducation, de l’internat et de ses conséquences antisociales, la

(1) J. Of,. 1892, Sén., doc. parl., pp. 101, 3° col. et 102, {'° col. ; annexe n° 27.

nécessité de raciner l'enfant, de le fixer à un groupement stable, à un foyer, à une famille, à une société, de faire de lui, au lieu d’un nomade campé parmi des étrangers, l’un des éléments laborieux du corps social ; jamais parole plus éloquente n’x commenté le Ve soli de l'Ecriture sainte, la malédiction contre celui quis’isole, qui ne sait pas se rattacher à un groupement, hé aux hommes et soutenu par eux (1).

La nécessité de ne pas faire de l’enfant assisté un déraciné s’est imposée aux auteurs de la loi et les a décidés en faveur du placement familial.

Ce mode de placement est, d’ailleurs, de tradition dans l’Assistance publique. Déjà, l'arrêté du Directoire exécutif du 30 ventôse, an V (20 mars 1797), s’exprimait ainsi : « Les enfants abandonnés, et désignés par la loi du 27 frimaire an V (2), ne seront point conservés dans les hospices où ils auront été déposés, excepté le cas de maladie ou accidents graves qui en empêchent le transport, ce premier asile ne devant être considéré que comme un dépôt, en attendant que ces enfants puissent être placés, suivant leur âge, chez des nourrices, ou mis en pension chez des particuliers ». (Art. 1*).

Cette disposition a été, depuis lors, toujours maintenue et les divers rapports et enquêtes auxquels le

(1) Cf. également dans le sens du placement familial les fortes raisons données par M. Henri Monod dans une série d’arlicles parus dans la Revue phi- Janthropique, sous ce titre : Les enfants assistés de France, du 10 septembre 1898 au 10 avril 1399, et notamment dans le ne du 10 septembre 1898. (Rev. phil., t. II, pp. 561 et s.). Ces articles ont été recueillis sous le même litre, en un volume in-8. Paris, 1899.

(2) Les enfants abandonnés désignés par la loi du 27 frimaire an V (17 décembre 1796), étaient ceux qui avaient été délaissés dans un hospice aussitôt

après leur naissance.

service des enfants assistés a donné lieu, en ont toujours montré les avantages. Il eut été, par suite, non seulement inutile, mais coupable d'essayer un autre système d'éducation non éprouvé et, suivant toutes les probabilités, plus capable de donner de mauvais fruits que d'assurer ce reclassement des enfants abandonnés, but suprême des sacrifices que la société s s'impose pour les secourir.

Aussi, personne n'a-t-il proposé de changement sur ce point et la disposition primitive a passé entière dans le texte définitif de la loi de 1904.

L'enfant sera done placé isolément ; on aura soin, seulement, que, lorsque plusieurs enfants frères et sœurs sont abandonnés, leur placement soit effectué soit dans la même famille, soit dans des familles voisines (1).

En semblable hypothèse, un lien du sang unit l'enfant abandonné à d'autres personnes, lien qui peut être proclamé et connu, c’est une chance de plus de fixer dans la société ces petits êtres, d'en faire des citoyens utiles ; elle ne doit pas être rejetée et l’on doit permettre à l'enfant cette union fraternelle naturelle qui, plus que tout autre, contribuera souvent à la raciner.

En attendant que le placement individuel soit opéré, l'enfant est maintenu à l'hospice où il a été recueilli ; le législateur a seulement pris soin d’indiquer qu'un quartier spécial affecté aux enfants assistés et séparé des autres quartiers de l'hospice doit

(1) Loi du 27 juin 1904, art. 91, al. 2 : « Les lrères et les sœurs sont, autant que possible, placés dans la même famille ou, au moins, dans la même commune, »

être créé dans chacun des établissements destinés à les recevoir, de façon à ce que pendant les quelques jours qu’ils y passeront, ils soient entièrement isolés des adultes hospitalisés. Pour les plus jeunes des enfants abandonnés, — ce seront des plus nombreux — ils seront placés dans une crèche afin d’y recevoir les soins que nécessite leur état (1).

En principe, les enfants abandonnés doivent être placés individuellement ; cependant ce principe n’est pas absolu et il souffre des exceptions lorsque l’intérêt bien entendu du pupille l'exige. Il en est ainsi, notamment, lorsque sa santé est teilequ'il est impossible de le transporter, sans danger pour son existence, lorsqu'il est atteint d’infirmités trop graves pour qu’on puisse le confier à une famille. Ce devrait être les seuls cas où l’enfant échappe au placement individuel et peut être maintenu à l’hospice où il a été déposé ; cependant, la loi de 1904 décide que son tuteur (c’est-à-dire le préfet ou son délégué) peut ordonner son maintien ; mais, pour le faire, il faut qu'il prenne une décision motivée ; un ordre ne suffirait pas ; il fautque les raisons qui justifient cet ordre soient également données (2). Cette exigence empêchera les abus qu’une semblable licence pour

(4) Loi du 27 juin 199%, art, 19, al. 3 : « Les enfants en bas-âgesont placés dans une crèche et les autres dans un quartier spécial. Les personnes chargées de surveiller et soigner les enfants ont seules 3ccès dans ces locaux ». C’est au préfet du département qu'il appartient de fixer les locaux affectés au dépôt des pupilles de l'Assistance (art, 19, sl. 1 et 2).

(2) Loi da 27 juin 1994, srt. 29 : « L: pupille n’est maintenu dons l’établissement dépositaire que s’il est constaté que son état de santé l'exige ou sur une décision motivée de son tuteur. # C’est un certificat du médecin qui établira l’état de santé de l'enfant,

| — 30 — rait faire naître et, d'autre part, on pourra, par cê moyen, éviter le placement individuel dans les cas très rares où, tout en étant commandé par la loi, .1l serait fàcheux pour l'enfant.

Mais, à part ces exceptions qui seront nécessairement limitées, c’est le placement individuel de l'enfant qui, — comme nous l'avons indiqué, — ne doit ètre pratiqué d'une facon régulière.

Ce placement individuel doit être fait à la campagne (1).

La tradition, sur ce point encore, commandait aux législateurs de 1904, le placement rural ; c'était lui qui, depuis un siècle, était le plus régulièrement employé etil l'était avec un indéniable succès. Il n’y avait donc aucune raison de changer cette pratique.

D'ailleurs, le placement rural ne pouvait pas produire d'effets mauvais ; à tous les points de vue, ilest avantageux.

Tout d’abord, il est favorable à la santé de l’enfant. L'air est plus pur, la nourriture plus saine, le genre de vie plus fortifiant que dans les villes. La mortalité moins grande, les habitants plus vigoureux en montrent l'excellence. A la campagne, le pupille de l’Assistance aura plus de chance de vivre et de se développer. Ce régime rural lui est donc profitable ; très souvent même on peutdire qu’il lui est nécessaire, si l’on songe à la qualité des enfants abandonnés.Ce seront presquetoujours des enfantsdepauvres, leurs parents auront, depuis plusieurs générations peut-être, souffert, peiné, travaillant âprement pour

(1) Loi du 27 juin 1904, art. 21, al. 4e.

Mot

gagner un maigre salaire, se privant, s’étiolant pour suffire aux charges de famille. Souvent aussi, ils seront le fruit de la débauche, ils auront une ascendance pervertie, rongée par les vices, épuisée par les abus de tout genre, dégénérée par l’alcoslisme. La vie rurale sera le moyen le plus sûr, sinon de les guérir et de faire disparaitre les tares physiologiques dont ils seront fatalement frappés, du moins de les fortifier, de les reconstituer en quelque sorte et d’atténuer, dans la plus large mesure, les effets d’une hérédité malsaine.

D'autre part, la campagne, utile au point de vue physique ne le sera pas moins au point de vue moral. Certes, il serait puéril de faire de nos ruraux des modèles de toutes les vertus; ce rève du paysan, vertueux, sensible, généreux, hospitalier, ce renouveau des bergeries du xvurr° siècle serait parfaitement contredit par lexpérience journalière. Aux champs comme à la ville, il est des paresseux, des débauchés, des criminels ; mais, ce qui est vrai, c’est que la perversion y est moins grande, que les vices y sont moins admis et qu'ils ne sont pas, comme dans la grand'ville favorisés de cent façons différentes. Au village chacun se connaît, on ne peut espérer lesecret : d'aucun acte ; on n’est pas garanti des conséquences de ses actions par l'anonymat de la foule. D'autre part, pas d’excitations. Cette profusion d'images licencieuses qui s’étalent aux devantures des magasins des villes, y est à peu près inconnue (1); puis,

(1) Il faut noter cependant que, grâce à la mode récente des cartes postales illustrées, les boutiques de village commencent, elles aussi, à offrir des dessins licencieux ou stupidement senlimentals.

aucune de ces liaisons malsaines où l'enfant oisif des cités se laisse prendre aisément ; surtout pas de ces camaraderies pour le vol qui lient à Paris tant d’enfants dès le plus jeune âge et qui, à la campagne, sont absolument inconnues ; enfin, et pour le pupille de l’Assistance c’est là un avantage incomparable, — la possibilité de conquérir l'estime de tous, de faire apprécier son habileté et son ardeur au travail, de se faire connaitre, de parvenir à s'établir honorablement. Un bon ouvrier agricole est estimé du paysan, et comme on ne regarde guëre à la naissance, dans les campagnes, il court la chance, surtout avec le pécule que son travail luiaura amassé, de faire un bon mariage. En tout cas, il est près du sol, il le cultive, il s'attache aux bêtes qu’il soigne ; il est probable que, même pauvre, même malheureux, il se prendra de ce profond amour du paysan pour la terre, qui est leur poésie à eux, et dont la nostalgie les poursuit presque toujours lorsqu' ils l'ont quittée pour la ville (1). Enfin, une dernière considération, celle-ci purementéconomique, doit encourager le placementrural. C’est une banalité de dire que, dans nos campagnes de France, la terre manque de bras. Tourmentés par le désir de gains faciles, séparés de la terreet déshabitués d’elle par les années du service militaire, les jeunes gens d'aujourd'hui désertent lacampagne : la ville entrevue dans les récits des camarades, dans

(1) Cette infiuence moralisatrice du sol est tellement évidente que, dans les colonies pénilentiaires, c’est par les travaux des champs que l'on parvient à ramener la plupart des enfants qui y sont envoyés el que l’on obtient les heureux résullats qu’elles donnent souvent. Sur l'attachement poétique du paysan au sol, ef. le livre d'Emile Guillaumin. La vic d'un simple. Mémoires d'un Métayer, un vol. in-18, Paris, 1904.

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les articles de journaux et dans les loisirs de la caserne, semble un pays de mœurs et de profits faciles, un Eldorado moderne où la fortune vient sans peine et vers lequel, de plus en plus, par paresse, par envie démocratique, — caraller à la ville leursemble monter uu échelon de l'échelle sociale, — tous les paysans se précipitent, Suivant lheureuse expression d'un romancier, c’est la terre qui meurt, pour le grand malheur de notre pays. Lors donc que l'on a un moyen pratique, sinon de rémédier à ce dépeuplement, du moins d’en atténuer, dans une certaine mesure, les funestes effets, il est du devoir d’un gouvernement, Soucieux de l'avenir, de l’employer. Les enfants assistés envoyés à la campagne y resteront peut-être, en tout cas par le profit, faible sans doute, mais qui, cependant, prend une véritable importance, étant données les conditions économiques de la vie à la campagne, les cultivateurs à qui des enfants seront confiés verront, de ce fait, leur existence rendue plus facile et leurs charges allégées ; plus tard, ils acquerront des travailleurs peu coûteux qui leur permettront d'accomplir, avec le minimum de frais, les entreprises nécessaires à la bonne culture de leurs champs. Le placement rural des enfants assistés, excellent pour leur santé et leur moralité, sera une véritable bonne fortune pour les régions où il s’effectuera.

Ces considérations ont conduit lPadministration à user presque uniquement de ce mode de placement et la loi de 1904 a consacré cette manière d'agir. La garde des enfants de l’Assistance publique est deve-

nue, dans certains départements, un véritable métier,

Ph y HE Ceux où elle s'est le plus largement développée sont précisément ceux qui présentent un caractère purement rural, et où il n’existe, pour ainsi dire, aucune industrie.C’est ainsi qu’au 31 décembre 1903, sur une population générale de 52.721 enfants assistés ou moralement abandonnés se rattachant au département de la Seine, 12.580 étaient placés dans la Niëvre, 4.144 dans la Sarthe, 2.676 dans le Loir-et- Cher, 2.412 dans la Côte-d'Or, 2.459 dans l'Orne, 3.581 dans la Saône-et-Loire, 3.645 dans l'Yonne, 1.477 dans l’Ille-et-Vilaine, 1.686 dans le Puy-de- Dôme, 1.387 dans la Somme. Il existait également 5.903 enfants dans l'Allier, 1,628 dans le Cher et 6.120 dans le Pas-de-Calais, départements où l’industrie minière ou métallurgique est considérablement développée ; mais il faut remarquer que dans ces derniers départements, les agences où sont envoyés le plus d'enfants sont précisément les plus éloignés des centres de production industrielle (1). Donc le placement individuel et nettement rural est le mode ordinaire et régulier de l’éducation des enfants assistés ; il n’est cependant pas obligatoire et nous avons vu qu'une décision motivée du préfet

(1) Ainsi, dans le Pas-de-Calais, tandis que l'agence de Bélhune a reçu 75 pupilles en 1904, celle de Montreuil-sur-Mer en a reçu 338, celle de Saint- Paul 111, celles de Doullens, Arras et Hesdin qui recrutent à la fois pour la Somme et le Pas-de-Calais 157, 112 et 80. De même dans le Cher, l'agence de St-Amand à reçu, pendant la mème période, 132 enfants, celle de la Châtre, qui recrute aussi pour l'Indre, 465, celle de Romorantin qui place en même temps dans le Loir-et-Cher et dans l'Indre, 83. Enfin si, dans l'Allier, l’agence de Montluçon a placé, en 1904, 103 pupilles, celle de Sainl-Pourçain en a placé 26), celle de Moulins 183, celle de Dompierre, 112, celle de Bourbonl’Archambault, 129, cellede Bourhon-Lancy, pour la Saôac-et-Loire etl’Allier, celle d'Ebreuil pour l'Allier et le Puy-de-Dôrne, 89 et 183,

peut ordonner qu’il en soit fait autrement: mais cette décision ne saurait être appuyée que sur l'intérêt bien compris du pupille, notamment lorsque ses dispositions naturelles ou son éducation antérieure le pousseront vers des travaux d’une autre nature. A vrai dire, ces dispositions exceptionnelles seront particulièrement rares pour les enfantsabandonnés, car leur admission sera presque toujours trop précoce pour qu'ils aient pu, ainsi que nous l'avons montré, contracter des habitudes durables. Que l’on songe que les enfants abandonnés à partir de l’âge de six ans ne représentent guêre que le sixième des enfants abandonnés, tandis quelesorphelins et les moralement abandonnés de cet âge représentent respectivement les deux tiers et les quatre cinquième du total (1). Il estdonc certain que le placement à priori des enfants abandonnés dans uneécole sera relativementtrès rare. Aussi ue nousoccuperons-nous pas de leursituation dans ces écoles lorsque nous traitons du droit de garde de l'enfant abandonné. Ce qué nous pourrions en dire ici trouvera sa place dans le chapitre où nous étudierons le droit de correction ; comme l’un des moyens de correction est précisément l’internement dans une école, ce que nous dirons de la situation de l'enfant en semblable hypothèse s’appli-

(1) En 1904, sur 4.069 enfants abandonnés, 168 avaient de 1 à 7 jours, 1.412 de 8 à 15 joure, 358 de 16 jours à un mois, 250 de 1 à 3 mois, 212 de 3 à 6 mois, 263 de 6 à 12 mois, 123 de 12 à 18 mois, 134 de 18 à 24 mois, 166 de 2 à 3 trois ars, 386 de 8 à 6 ans, 009 de 6 à 13 ans, 87 au-dessus de 13 ans. En fait, donc, 2.668 enfants abandonnés, c’est-à-dire plus des trois cinquièmes avaient moins d’un an lors de leur abandon. Ceux qui élaient plus âgés (1401) étaient moins nombreux que les enfants recucillis du huitième au

quinzième jour après leur naissance (1412),

Le quera également au cas où il y aurait été placé pour un autre motif.

L'enfant abandonné estdonc placé dans une famille rurale aussitôt après son abandon, à moins que son état de santé ne lui permette pas de supporter les fatigues du transport.

La nourrice qui le recevra devra remplir les conditions exigées par la loi du 23 décembre 1874 et par les règlements administratifs qui en ont été la conséquence (1). Elle devra, en outre, si le pupille est âgé de moins de sept mois, n'avoir pas elle-même d’enfant au-dessous de cet âge (2) ; on n’a pas voulu que le désir du gain fasse courir par la mère les risques d’un double allaitement dangereux également et pour son enfant et pour le pupille de l'assistance.

La nourrice doit à l'enfant dont elle s’est chargée les mêmes soins qu’elle donne aux siens propres ; pour l’engager à ne rien négliger, en outre de la rémunératon mensuelle à laquelle la garde du pupille lui donne droit, 1l lui est attribué, lorsque l'enfant à elle confié atteint l’âge de quinze mois, une prime proportionnelle au nombre de mois pendant lesquels la nourrice l’a gardé : c’est la prime de suroie (3).

() Loi du 23 décembre 1874 relative à la protection des enfants du premicr âge et en particulier des nourrissons ; adde, décret réglementaire du 27 février 1877.

(2) Loi du 27 juin 1904, art. 24,

(3) Loi du 27 juin 190%, art. 28. Antérieurement à la loi de 1904, le système des primes de survie fonctionnait déjà, mais sous une forme toute différente ;

lorsque l'enfant avait neuf mois, le nourricier recevait une prime de 18 fr.;

« Des mesures propres à diminuer la mortalité des pupilles du premier âge, dit l'exposé des motifs de la loi de 1904 (1), l'attribution d'une importante prime

de survie est la plus efficace : il importe que l'intérêt de la nourrice et celui du nourrisson soient solidaires. Sans la prime, il y a antagonisme entre les deux intérêts. »

Après avoir montré « la quantité de peine que l'élevage rationnel impose à la nourrice, à celle-là surtout qui pratique l’allaitement artificiel », l'exposé des motifs continue : « Il faut done que l'espoir de toucher la prime, de recevoir une allocation qui, au village, est une vraie somme, combatte le désir, soit de réaliser des économies, soit de goûter du repos au détriment de l'enfant; il faut que cet espoir devienne comme un refuge contre les tentations quotidiennes ; qu'au moment où lanourrice hésite avant dedépenser

lorsqu'il atteignait douze ans, une nouvelle prime de 80 fr. lui élait attribuée ; enfin, après douze ans, celui qui se chargeait de l’éducation professionnelle de l'enfant recevait à titre d'indemnité, lorsque l'enfant alleignait treize ans, une somme de 50 fr. Il est impossible de se rendre compte actuellement des effets produits par la [oi nouvelle. Les statistiques pour 1905 permellront seules de commencer à les apercevoir. Voici quels chiffres nous donnent les stalistiques pour 4904. C'est le total des frais, occasionnés par le placement à la campagne des enfants assistés : mois de nourrice et pensions : 5.671.014 fr. 08 : primes à neuf mois : 30.829 fr. 28. Récompenses à douze ans : 36.450 fr. ; indemnités à treize ans : 6.850. Total : 5.745.143 fr. 36. En même temps, l'Ann. état. de la ville de Paris, pour 1903, p. 129, nous indique que du {0° au 365° jour de vie la mortalité en Franceest de 142 p. 1.000 : elle s'élève à 225 p. 1.000 pour les enfants en nourrice et à 255 p. 1.000 pour les enfants assistés ; pendant la même période, pour les enfants nés dans Ja Seine la mortalité générale est de 169 p. 1.000 ; celle des enfants en nourrice de 262 p. 1.000, celle des enfants assistés de 226 p. 1.000. Celle moyenne est celle des années 1898, 1899 et 1900.

(1) J. Off. 1892, Sén. doct. parl., annexe n° 27, pp. 102, col. 2 et 8 et 103 col. 2,

LS Deres

quelques sous de lait pour le pupille, au moment où elle se dispose à le quitter pour une demi-journée en vue d’une maigre rétribution, au moment où, accablée de lassitude, elle va oublier pour unenuitle petit être qui lui a été confié, l'évocation de la prime l'in eite à acheter le lait nécessaire, à demeurer auprès du berceau, à ne pas tenir compte des1 fatigue. Le bénéfice poursuivi, c’est la conservation du pupille : il est juste, il est utile d'associer au bénéfice celle qui en est le principal agent. »

La prime de survie est un droit pour la nourrice, par le seul fait que le pupille de l'assistance à atteint l’âge de quinze mois.

« Ce serait dénaturer la prime et en briser l'effet que de la tranformer en une gratification accordée ou refusée selon l'avis de l'inspecteur ; cette allocation doit être un sursalaire. Aucune place n'estlaissée à l'arbitraire, la survie de l'enfant créé la dette » (1).

L'âge de quinze mois, pour lequel l'attribution de la prime est spécifiée permettra de dépasser la période la plus dangereuse de l'enfance, celle où la mortalité est la plus forte. Passé cet âge, l'enfant a moins besoin des soins de la mère ; il peut être abandonné à lui-même et il n’est plus nécessaire qu'il soit l’objet d’une surveillance de tous les instants,

Lorsque l'enfant sera en âge, il devra être envoyé à l’école. La loi de 190{ a soin de Le spécifier (art. 25) : « Le nourricier est tenu, à l'égard du pupille, aux obligations auxquelles sont assujettis les parents par la loi du 88 mars 1882, sur l’enseignement primaire ».

(L'J. Of. 1892, Sén. Doc. parl. Annexe n° 27, p. 103, col. 2.