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Si le législateur à tenu à formuler cette prescription qui n’est qu'une application de la règle géntrale à laquelle sont obligés tous les Français, c’est parce qu'antérieurement au vote de cette loi, Les dispositions sur l’enseignement obligatoire étaient assez mal respectées, du moins si nous en croyons les auteurs du projet de loi déposé en 1892. « Dans beaucoup de départements, disait l'exposé des motifs (1), les pupilles ne vont pas régulièrement à l'école et l’administration se reconnaît impuissante à exiger des nourriciers l’exécution de la loi ». - Hfautcroire, cependant, que les rédacteurs du projet se montraient singulièrement pessimistes ou que, depuislors, la vigilance de l'administration a beaucoup transformé l’état des choses, car le rapport pour les enfants assistés de la Seine en 1904 accuse 20.032 élèves assidus à l'école sur 20.080 pupilles dans l'âge de la scolarité ; 1l n’y aurait donc eu que 48 manquants et encore le rapport constate-t-il que ces «exceptions sont uniquement imputables à l’état de santé des enfants malades ou infirmes » (2) ; il nous apprend, en outre, que 1547 enfants ont fréquenté les classes avant l’âge de six ans et que 795 ont continué à les suivre après cet âge. |

D'ailleurs, non seulement l'administration n’épargne rien pour arriver à procurer à chaque enfant assisté, la présence sur les bancs de l’école pendant la période d'instruction obligatoire, mais même elle tend à faire obtenir à chaque pupille de PAssistance le certificat d’études primaires.

(1) J. Off. 1892, Sén., doc. parl., annexe n° 27, p. 103, col. 8. (2) Ann. stat. de la ville de Paris, 1904, p. 916.