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L'administration de PAssistance publique a très bien compris le danger certain que présente pour la Société un semblable état de choses et elle a songé à y rémédier en développant parmi ses pupilles l'esprit de prévoyance qui, seul, parviendra à le dissiper.
Dans ce but, M. Waldeck-Rousseau, alors ministre de l'intérieur, adressa aux préfets une circulaire, datée du 29 juillet 1901 (1), par laquelle illes priait de proposer au Conseil général de leur département « de voter le modique crédit nécessaire pour assurer aux enfants assistés d'âge scolaire le versement de O0 fr. 10 par semaine, soit 5 fr. 20 par an pour chacun d'eux », afin de leur permettre de faire partie des mutualités scolaires.
Il insistait sur l'importance de semblables versements: « L'intérêt de ces enfants à être associés à ces mutualités, disaitil, ne saurait être contesté et cette considération devrait suffire pour qu’on ne recule pas devant le léger sacrifice qu’entraïînerait le paiement de leurs cotisations. Un intérêt moral existe aussi à ce que les pupilles de l'administration ne subissent pas l’humiliation d’être tenus à l'écart de ces groupements ; enfin, un intérèt social de premier ordre s'attache à l’admission du plus grand nombre aux bénéfices des mutualités ».
(4) La circulaire du 29 juillet 190! se trouve à sa dale dans le Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur, recueil mensuel édité à Paris et qui forme chaque année un volume in-8°; c'est d’après ce Bulletin que sontcitées toutes les circulaires qui seront indiquées au cours de cetile étude sans autre référence.
Il exposait ensuite les considérations que nous. avons nous-mêmes développées et démontrait la faible charge qui en résulterait pour les départements qui voudraient adipter cotte masure salutaire (1).
Depuis, une circulaire du 6 avril 1904, signée de M.H. Monod, directeur de l’Assistance et del’hygiène publique, reprend c23s mômes considérations et ac- centue encore le sacrifice demandé au département :. il ne suffit plus de faire de l’enfant un mutualiste scolaire ; « il faut que le livret de la caisse des retraites, une fois établi, reçoive les inscriptions pério-. diques de versement ; il faut, de plus, que le pupille soit dirigé vers une mutualité d'adultes où il pourra être admis généralement depuis la 18° année... Il appartiendrà done aux inspecteurs des enfants assistés de faire choix, pour leurs pupilles, des sociètés du département qui offrent le plus de facilités à l'admission parmi leurs membres participants des enfants provenant des Sociétés scolaires. »
Pour cette admission, il faudra de nouveaux versements, mais Comme ceux-ci seront plus importants que ceux exigés pour participer aux bénéfices des
(1) « En prenant cette mesure à laquelle j’attache une lrès grande importance, disait la circulaire de M. Waldeck-Rousseau, le Conseil général pourra, s’il ne croit pas le département en situation de faire celle légère libéralité, décider que l'allocation sera une simple avance remboursable ultérieurement sur les gages que recevra le pupille lorsqu'il sera placé. Il pourra également, puisque c’est le département qui fait face aux frais de maladie de ses pupilles, encaisser l’indemnilé de 0 fr. 50 par jour payée à tous Iles enfants associés en cas de maladie.
» Au surplus, je crois devoir spécifier que la dépense résultant des cotisations des enfants assistés sera admise au nombre de celles dont l'Etat remboursera le cinquième, »
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petites C'avé (1) ; le directeur de l'assistance et de l'hygiène publique ne demande pas directement aux préfets de proposer aux Conseils généraux de Îles prendre à la charge de leurs départements respectifs. Mais c'est bien là le but de la circulaire et il apparait clairement lorsqu'elle indique, comme en passant, que les avances faites aux pupilles pour les versements post-scolaires cesseront dès que seront suffi sonts pour y satisfaire les gains faits par eux dans les travaux auxquels ils seront appliqués pendant les dernières années de leur minorité : « Mais il est bien entendu que du jour où ces enfants gagnent une rétribution, c’est sur le produit de leur travail que doit ètre imputé le paiement de leur cotisation ; et ïl sera d’un enseignement excellent de le leur faire connaître, en les mettant au courant du jeu de l'institution et du but de la mutualité » (2).
(1) Les mutlualités scolaires sont très souvent appelées petites Cavé du nom de M. Cavé qui, en 1881, fonda la première dans les écoles xix° arrondissement de Paris. Les mutualilés scolaires consacrent, d'ordinaire, la moilié des versements hebdomadaires, soit cinq centimes, à l'acquisition de livrets de la Caisse nationale des Retraites pour la vieillesse, au nom de leurs adhérents, Cf, à ce sujet Revue Pédagogique, nouvelle série, 1. XXI, pp. 16 et 5. (15 juillet 1892) ; T. XXIX, pp. {86 et s. (15 août 1896) ; T. XXXII, pp. 495 et s. (15 juin 1898) et T. XXXIV, pp. 502 et s. (15 juin 1899). Voir également Henri Rousseau. — Za Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, thèse de Poitiers, un vol. in-$°, Dijon, 1904, pp. 125 ets.
(2) M. H. Monod se préoccupe également des pupilles qui n'auraient pas joui des bénéfices.de la mutalilé scolaire : « D'autre part, du fait de ce que cerlains enfants, pour un molif quelconque, n'auront pas élé affiliés aux mutualités scolaires, il ne doit pas résulter nécessairement l'exclusion de ces enfants du bénéfice qui résulte de l’ouverlure d’un livret de caisse des retraites antérieurement à la majorité. L’inspecteur des enfants assisiés devra donc se préoccuper d'assurer à ses pupilles L'entrée des groupements mutualistes et quand la chose ne lui paraîtra pas possible, il devra tout au moins les faire bénéficier de l'ouverture d’un livret individuel de caisse des retraites, »
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Quelle que soit l'opinion définitive que l'on ait sur l'efficacité et sur l'influence moralisatrice des mutuahtés scolaires, on ne peut que louer l’administration de cet effort pour le développement de la prévoyance chez ses pupilles (1).
Ainsi l’administration de l’Assistance publique dirige les efforts de ceux qui sont chargés de la garde de l'enfant abandonné vers ce double but: donner aux pupilles une instruction primaire solide, leur inculquer des principes et des habitudes de prévoyance. Elle ne semble, par contre, s'inquiéter nullement de leur éducation religieuse.
À vraidire, dans les règlements anciens, antérieurs pour la plupart à la seconde moitié du xix° siècle, on s’en préoccupait volontiers. Aujourd’hui, aucun texte n'indique plus que la pensée d’une instruction religieuse à donner aux pupilles de l’Assistance ait inspiré le législateur (2).
Pratiquement on laisse, sur ce point, aux nourriciers, la liberté de faire instruire l’enfantdans sa reli-
(1) En effel, il ne nous semble pas probable que beaucoup de pupilles continuent après leur majorité les versements fails pour eux pendant leur jeunesse, mais du moins trouveront-ils à la fin de la vie la petile rente à laquelle ces versements leur donnent droit.
(2) Cependant, les enfants de l'Assistance sont officiellement baptisés par les soins de l’Assistance publique lorsqu'ils ne l'ont pas été antérieurement, C’est une prescription très ancienne contre laquelle les protestations s'élèvent assez fréquemment aujourd’hui. À la séance du Conseil général de la Seine, du 5 décembre 1900, M. Navarre disait à ce sujet: « M. le Directeur (des enfants assistés), fait bapliser, soil à l’eau bénile, soitau sécateur, tous les enfants qui lui sont amenés à moins d'une opposition formelle de la part des parents. » (Bulletin mun. off. de la ville de Paris, 1900, pp. 387, col. 2.) Sur la légèreté avec laquelle se font ces baplèmes, cf. H. Jolym, Assis/ance publique et bienfaisance privée, les enfants assistés, élude parue dans le yolume De la Corruption de nos institutions, un vol. in-12, Paris, 1908, p.217,