V. — LES LOI S

Si la loi constitutionnelle qui actuellement nous régit <ist la libre expression de la volonté nationale et, comme telle, a droit au respect et à l'obéissance de tous, on en peut dire autant des autres lois. Sans doute nos codes datent d'une époque où la liberté politique n'existait en France que de nom; ils ont été élaborés, discutés, rédigés sous l'inspiration personnelle d'un

maître qui s'appelait Bonaparte; mais depuis, des assemblées librement élues leur ont fait subir des modifications assez importantes, et ce qu'elles en ont conservé peut être, par suite, considéré comme ayant reçu leur consécration. D'ailleurs toutes les lois sontmaintenant votées par les représentants du pays, après des débats prolongés et dans la plus parfaite indépendance, en sorte que c'est bien véritablement le pays même, qui, par t?es mandataires, maintient ou abroge les dispositions anciennes, formule les dispositions nouvelles; c'est lui encore qui, par les diverses expressions qu'il peut donner à ses vœux, signale les réformes ou les améliorations qui devront un jour trouver place dans la législation de l'avenir. Obéira la loi, dans un pays libre, c'est donc obéir à la volonté nationale déterminant ce qu'elle a jugé le plus conforme aux intérêts et aux droits de tous. C'est d'ailleurs ce qu'on verra plus au long quand il sera question des devoirs civiques.

RÉSUMÉ

I. — VÉtat c'est l'autorité publique, distincte des citoyens soumis à cette autorité, mais n'ayant ou ne devant avoir en vue que le bien de ces citoyens mêmes.

II. — Le fondement historique de l'autorité publique a été presque partout la force, que l'on a ensuite essayé de légitimer par la théorie du droit divin.

lïl. — La souveraineté nationale est le seul fonde-

ment légitime de l'autorité publique. Tous les hommes étant naturellement égaux, on ne saurait admettre, en effet, que Dieu les ait donnés, eux et leurs biens, à un seul. L'égalité de nature implique l'égalité des droits.

IV. — Trois formes essentielles de gouvernement : la monarchie^ pouvoir d'un seul, peut, si elle n'a pas envue l'intérêt général, devenir tyrannie; V aristocratie ^ pouvoir des nobles, devenue oppressive, se change en oligarchie; la démocratie, gouvernement populaire, passée dans de mauvaises mains, peut engendrer la démagogie.

On appelle constitution la loi fondamentale des pays libres, qui détermine la forme du gouvernement, les attributs et les limites des différents pouvoirs, le mode' de nomination de ceux qui les exercent, la durée du mandat confié aux élus de la nation.

La constitution doit être inviolable, comme la patrie même.

V. — Les lois étant, dans les pays libres, votées par les représentants de la nation, ont droit au même respect que la constitution.

Ouvrages à consulter

Barni, La Morale dans la démocratie. (1" leçon.)

L. Carrau, La Morale utilitaire. (2« partie, Kv. II, ch. iv.)