III. — PRINCIPE DE hk SOUVERAINETÉ NATIONALE

Cette théorie déjà combattue par Locke, en Angleterre {Traité sur le gouvernement civil, 1690) succombe définitivement, dans le domaine des idées, sous les coups

de la philosophie du xviii* siècle, et dans le domaine des faits, devant la mise en pratique de la Déclaration des Droits de /'/îomme, par l'Assemblée constituante. Le seul principe sur lequel un esprit libéral puisse fonder aujourd'hui l'autorité publique est celui de la souveraineté nationale.

Tous les hommes étant naturellement égaux on ne saurait admettre sans absurdité que Dieu les ait donnés, eux et leurs biens, à un seul. Mais l'égalité de nature implique l'égalité des droits essentiels à la personne humaine ; par suite, dans une société, tous sont également inviolables, et la volonté de chacun est souveraine dans la mesure où elle ne viole pas le droit d'autrui. Mais cette souveraineté ne peut s'exercer directement et à tout instant; aussi les citoyens sont-ils convenus delà déléguer temporairement à quelques-uns. Ceux-ci deviennent par là les dépositaires de l'autorité publique, mais à cette condition qu'ils ne s'en serviront, comme il convient à des mandataires intègres, que pour le bien de tous. Dans un pays vraiment libre, il y a un contrat stipulé entre l'ensemble des citoyens et les représentants. Les candidats qui aspirent à représenter la nation vs' engagent à suivre la direction générale qui leur est indiquée par le vœu des électeurs; ils s'engagent de plus à ne pas retenir le mandat qui leur est confié au delà d'une certaine époque. Ainsi la souveraineté nationale n'abdique jamais; c'est elle qui règne indirectement par les assemblées élues et le pouvoir exéciïfif qui en émane ; c'est elle qui se manifeste directement toutes les fois qu'il est procédé à des élections nouvelles.

lY. — LA CONSTITUTION

On distingue plusieurs formes de gomernement, selon que, dans un pays, le pouvoir appartient à un seul, à quelques-uns ou à tous.

Ces trois formes essentielles de gouvernement avaient été déjà déterminées par les anciens, principalement par Aristote. Il reconnaissait même pour chacune une forme corrompue ; ainsi la monarchie est le pouvoir d'un seul, V aristocratie, celui des nobles, la rfémocm/i^, celui du peuple; mais si le monarque n'a en vue que son propre intérêt, ou la satisfaction de ses passions, son pouvoir devient tyrannie; de même l'aristocratie, devenue oppressive, égoïste, spoliatrice, se change en oligarchie; enfin la corruption du gouvernement populaire par le déchaînement des plus détestables appétits de la pire multitude est la démagogie.

Au fond, il n'y a vraiment que trois formes essentielles: la monarchie, l'aristocratie, la démocratie ou république; mais elles peuvent être mélangées. Une monarchie peut être absolue ou tempérée ; dans ce dernier cas, le pouvoir est partagé entre le souverain héréditaire et les corps électifs. De même dans une république l'autorité du président, chef du pouvoir exécutif, peut être plus ou moins étendue, plus ou moins dépendante des représentants nommés par le pays. Le peuple sera appelé à sanctionner directement les lois, comme cela se pratique en Suisse, ou bien ce

recours direct à la nation n'aura pas lieu : c'est aujourd'hui le cas de la France.

Dans les pays libres, monarchies tempérées ou républiques, la forme du gouvernement, les attributions et ies limites des différents pouvoirs, exéculif, législatif, judiciaire, le mode de nomination de ceux qui les exercent, la durée du mandat confié aux élus de la nation sont rigoureusement déterminés par une charte solennelle, rédigée avec le plus grand soin, et qui est la loi fondamentale de l'État. C'est ce qu'on appelle une Constitution. La constitution est inviolable, comme la patrie même; et tant qu'elle n'a pas été modifiée selon les formes qu'elle-même a prescrites, toute tentative ayant pour objet de la détruire ou de la changer violemment, quel qu'en soit l'auteur, est un crime de haute trahison.

Nous n'avons pas adiré ici quelle est la constitution en vigueur dans notre pays depuis 1875. Tout citoyen doit la connaître, et cette connaissance a été très justement inscrite parmi les matières obligatoires de l'instruction primaire.