I. — LE DUOIT DE PUNIR ET L U T 1 1. 1 T E S 0 C I A

La société, par rintermédiaire des magistrats institués à cet effet, inflige des peines à ceux qui violent le droit d'autrui.

On a discuté sur le fondement de ce droit de punir, que la société n'hésite pas à s'attribuer. Beaucoup n'y ont vu qu'une conséquence du principe de l'utilité sociale. La société, a-t-on dit, a le droit de faire tout ce (jui est nécessaire ou utile à sa conservation. Le châtiment dont elle frappe le criminel est utile pour arrêter par la crainte ceux qui seraient tentés de commettre le même crime. Il n'en faut pas davantage. Tout châtiment utile sera juste par là même, et il sera juste dans la mesure où il sera utile.

Nous ne 'pouvons accepter cette théorie. « Qu'arriverait-il, demande éloquemment M. Franck, si les lois pénales avaient pour unique fondement l'intérêt public ? On pourra frapper indifféremment l'innocent ou le coupable, pourvu que la mort de Tun soit reconnue aussi utile que celle de l'autre. — Voici un homme qu'une foule fanatique poursuit d'une accusation infâme; elle le déclare convaincu d'avoir tué son propre fds; elle demande à grands cris sa mort par le plus horrible supplice. Cet homme est innocent, il est vrai ; mais la foule le croit coupable, et si vous refusez d'obéir à ses clameurs, vous la laissez persuadée qu'un forfait inouï ost resté sans châtiment. N'est-il pas plus utile de le faire mourir que de le laisser vivre? Et vous étendrez sur la roue le malheureux Galas, la conscience aussi tranquille, ou du moins aussi en règle avec votre systèçç^ç, que si vous veniez d'écraser sous vos pieds quelque insecte dangereux. C'est un mal, sans doute, c'est une chose nuisible pour la société qu'un innocent puisse être menacé dans son honneur et dans sa vie ; mais c'est un plus grand mal, dans le sens où vous prenez ce mot, c'est une chose plus nuisible pour la société, que la foule puisse croire à un crime resté sans châtiment. Le rôle de la justice deviendra facile et commode; elle n'aura qu'à tenir compte des apparences, sans se mettre en peine de la vérité. La justice ne sera qu'un rouage de cette machine qu'on fait jouer sur la place publique pour inspirer aux masses une crainte salutaire. J'aime mieux la torture que ce système; car, par la torture, le juge cherchait au moins à apaiser sa

conscience en arrachant à l'accusé un aveu plus ou moins sincère.

^( Voici maintenant une autre conséquence d'un système de pénalité fondé sur la seule base de l'intérêt. — D'après les principes de l'école utilitaire, il n'y a ni innocent ni coupable, puisqu'il n'y a ni bien ni mal. Le malfaiteur que la société rejette de son sein ou qu'elle livre au bourreau, le soldat qui meurt sur le champ de bataille pour la défense de son pays, ne sont ni plus coupables ni plus innocents l'un que l'autre; ils sont soumis exactement à la même loi, ils sont sacrifiés à l'intérêt public. C'est peut-être là ce qu'il y a de plus odieux et de plus révoltant dans cette triste doctrine \ »

Ces conséquences sont en effet accablantes, et suffisent pour faire rejeter la doctrine qui fonde le droit de punir uniquement sur l'utilité sociale.

IL — DEVOiu qu'A la société de protéger sesmembres

Selon nous, ce droit repose sur le devoir qu'a la société de protéger ses membres contre la violence ou la fraude de quelques-uns. C'est un devoir pour l'homme défaire respecter sa vie, sa liberté, ses droits; c'en est un autre de faire respecter la vie, la liberté, les droits de son semblable. « Mais l'accomplissement de ces deux devoirs n'est pas toujours possible à l'individu; il peut être trop faible pour se défendre ou pour défendre son semblable attaqué. C'est ici que la société intervient,