INSTRUCTION PRIMAIRE

La part de l’État, sur une dépense totale d’environ 4 4,800,000 fr. consacrée à l’instruction primaire en Prusse, est, nous l’avons dit, de 594,858 thalers, ou de 4,489,942 fr. ; plus, 200,000 thalers environ, 750,000 fr., pour suppléments de traitements et frais de bâtiments, résultant du droit de patronage : le tout, en vue d’une population de 4 5,000,000 d’habitants. Cette même part, dans le budget français, pour 55,000,000 d’âmes, est de 4,970,000 fr. ; plus, 748,000 fr. affectés aux frais d’inspection, — c’est-à-dire que l’État en Prusse, par million d’habitants, affecte à l’instruction primaire 449,996 fr. , tandis que la France y consacre 4 58,855 fr.

J’ajoute immédiatement qu’en vertu d’un principe dont l’application semblerait plus difficile en France, l’État en Prusse n’intervient que gracieusement (aus gnade) dans les dépenses de l’instruction primaire. Ainsi qu’en Angleterre, un grand nombre d’écoles sont entretenues par des fonds particuliers provenant de fondations. Les autres vivent de subsides payés par les communes, les sociétés (fécules, dans les campagnes ( Landschulverein ) ou les cercles de régence (départements).

Uue société d'école est composée de tous les propriétaires fonciers sans distinction et des pires de famille domiciliés dans la circonscription de la cominuuc, ou en certains cas, de plusieurs communes. Les ressources communales ordinaires, jointes à la rétribution scolaire ou aux revenus des donations, venant à être insuffisantes pour faire face à des frais de fondation ou de reconstruction d’é-

APPENDICE

cole, les dépenses nécessaires sont mises par un impôt spécial et dont la quotité est essentiellement variable, à la charge des pères de famille ( üausvater ).

Ce dernier mol présente ici un sens analogue à celui que lui donnait le droit romain. Il désigne tout habitant de la commune, sut juris. Hormis les ecclésiastiques, les maîtres d’école, les militaires, les personnes à gage, nul n’est dispensé de la contribution, qu’on ait ou qu’on n’ait pas d’enfants à l’école. Il s’agitd’uniulérêt général auquel la loi ni les mœurs ne permettent qu’on demeure étranger.

La contribution est ordonnée par la régence , et la répartition en est calculée par les autorités communales, d’accord avec les représentants des eociétét d’école.

Cette contribution est proportionnelle auxrentes,produitdes biensfonds, des industries, des biens de toute nature. C’est, à vrai dire, un impôt sur le revenu, genre d'impôt qui.onle sait, n’a rien de nouveau pour la législation ni de redoutable pour les moeurs de l'Allemagne.

L’impôt dont il s’agit présente ceci de remarquable, qu’il pèse sur les biens-fonds comme une charge réelle. La propriété a laquelle il s’attache vient-elle à être démembrée , chaque partie reste de plein droit grevée d'une quotité proportionnelle de contribution 4 . — Et c’est ainsi que le soin des intérêts moraux et intellectuels du peuple est élevé, au delà du Rhin, au premier rang des devoirs publics.

C’est seulement en cas d’insuffisance de ces ressources diverses, qu’un appel peut être fait aux secours de la régence (du département) et aux libéralités de l’Étal.

On peut maintenant se rendre compte de la disproportion des dépenses mises à la charge de l’Étal , pour des services de même nature, dans le budget français et dans le budget prussien.

BODCIT ritUIÇilS :

Subventions aux commune» pour dépenses ordinaires de leurs écoles communales 5,560,000 fr.

Plus, subventions pour constructions, réparations et locations extraordinaires des maisons d’école. . 9(10,000

4,460,000 fr.

BUDGET P*l'SStB!t :

Id.

ld.

1,418,160 fr.

I. Le fait énoncé ici se retrouve en article de loi dans le projet de 1819, cité, daus son cnsomMe, par M. Cousin Ce projet, nous avons eu occasion de le dire, n’a Jamais abouti. Vu autre projet de 1849 a eu le même sort. Quoi qu'on ail pu afQruier, à part le Reglement des Ecoles de 1163, règlement que nous avoua fait connaître ailleurs, il ti’exisie pas eu Prusse de loi générale sur rinstructiou publique.

APPENDICE

Encore faut-il comprendre, dans ce chiffre de 1,418,760 fr., des dépenses dont la plus grande partie est mise, en France, à la charge du ministère de l’intérieur, savoir :

Etablissements de jeunes aveugles et de sourdsmuets • 15,418 thalers.

(50,517 fr.)

Établissements d’orphelins et de bienfaisance. 73,198 thalers.

(291,192 fr.)

Pour les dépenses spécialement applicables aux écoles primaires proprement dites (secours à des maisons d’école , et complément de traitement des maitres), il ne faut compter qu’une

somme de , 187,267 thalers.

(ou 702, 251 fr. 25 c.)

Il n’est pas inutile de connaître la répartition de cette somme entre les 26 cercle s de régence. Elle correspond au crédit inscrit au budget français sous le titre de « subventions aux communes pour les dépenses ordinaires des écoles publiques, » crédit s’élevant au chiffre de 3,479,966 fr.; et comme le cercle de régence (regierungs bezirk) allemand répond au département français, il est possible d’établir une comparaison qui ne sera pas sans intérêt ;

Nom* de* cercle*.

Kœnigsberg

Gumbinnen

Dantzig

ltarlenwerder. . . .

Posen

Broraberg

Stettln

Coslin

Slralsund

Brestau

Uegnitz

Oppetn

Berlin

Cercles de

Sommet attribuée*

4 ch ac uu.

(60,166 fr.)

(16,935 fr.)

(30,932 fr.)

12,935 (38,506 fr.)

27,688 (103,840 fr.)

(16,827 fr.)

(15.965 fr.)

2,845 (9,686 fr.)

(1,004 fr.)

régence.

Nom* de* cercle*,

Pobdam

Francfort

Magdebourg . . . .

Meyebourg

Erfürt

Mftnster

Hinden

Avusbirg

Cobientz

Düsseldorf

Cologne

Trêve»

Aix-la-Chapelle . .

Prenons maintenant 26 départements français :

Sommes attribuées à chacun.

17,586 thalers.

APPENDICE

Nom*

de* départements.

Ain

Aisne

Allier. . .

Alpes (Basses-). . .

Alpes (Hautes-). ..

Ardèche

Ardennes

Ariège

Aube

Aude

Aveyron

Cantal

Charente

Sommes attribuées à chacun.

77,746 fr.

Nom*

des départements.

Charente-Inférieure

Cher

Corrèze

Corse ...

Côtes-du-Nord. . . .

Creuse

Dordogne

Doubs

Drôme

Gard

Garonne (Haute-). .

Gers

Lozère

Somme* attribuées à chacun.

8,327 fr.

101,598, etc.

La moyenne de la subvention pour chaque cercle de régence est de 27,009 francs; pour chaque département français, elle est de 56,976 francs. Encore, il ne faut pas l’oublier, et nous le répétons, ne sont comprises dans le chiffre de 5,179,966 fr. répondant aui 702, 251 fr. 25 c. du budget prussien, que les subventions pour dépentes ordinaires des écoles publiques ; en dehors de cette somme, les dépenses extraordinaires et spéciales à la charge de l’État s’élèvent à 1 ,855,715 fr. 29 c.

La moyenne du traitement des instituteurs enseignant dans les villes en Prusse est d’à peu près 800 fr. ; celle d’un maître de village ue s’élève pas a plus de 550 fr.

Uo tel traitement est hors de toute proportion avec les charges auxquelles un instituteur, père de famille, est obligé de faire face.

Cette insuffisance a déterminé un usage qu’on ne peut citer assurément comme exemple à suivre, mais qui témoigne du zèle des populations rurales en Allemagne 'a subvenir aux besoins des humbles fonctionnaires auxquels sont confiés les intérêts de l’édncalion : dans un assez grand nombre de villages, l'instituteur est en possession de ce qu’on pourrait appeler le droit à la table ; il va dîner de porte en porte ( Wandeltisch ), et son couvert est mis successivement chez tous les pères de famille (Hausvüter) de la commune 4 . Il y a plus, dans les hameaux de plusieurs régences, notamment des régences d’Oppeln et de Cobleutz, les habitants, plutôt que de se passer de l’instituteur pour qui n’a pu être construite une maison d’é-

1. Ce système est comparable à ce qui se passe encore, A l'heure qu’il est, dans certains départements de France, notamment dans le département de la Haute-Loire, où les pauvres institutrices appartenant, sous le nom de Bt'ates , à une sorte de tiers-ordre, ne reçoivent des municipalités aucune rémunération pécuniaire. Ces femmes dévouées opposent au dénûment le plus absolu un esprit d’abnégation que faii naître et que soutient la pensée religieuse; elles quêtent de porte en porte ce qui est nécessa : rc au soutien de leur laborieuse existence.

cole, lui donnent, chacun à son tour, le gîte et le feu ; l’instituteur devient successivement l’hôte nocturne de tous les habitants.

En dépit de ces expédients , le sort des instituteurs de village, on le comprend , a été l’objet de réclamations très vives. Dans un pays voisin de la Prusse, en Saxe, la loi , par imitation de la loi française , a fixé un minimum pour le traitement des maîtres d’école (450 fr.). Et, en ce moment môme , l’administration supérieure en Prusse, s’occupe des moyens de mettre la situation matérielle des instituteurs plus en rapport avec la considération dont ils sont entourés.

Toutefois, si le principe d’un minimum de traitement semble devoir être adopté par l’administration prussienne , il n’est pas question de déroger à l’usage d’après lequel les jeunes instituteurs exerçant, à leur début, en vertu d’un titre simplement provisoire, ne reçoivent un traitement normal et complet qu’après une nomination définitive.

Ne peuvent être nommés, avec un titre définitif, dès leur entrée dans la carrière, que les candidats qui, lors de l’examen, ont oblenu le brevet de capacité ( Wahlfiihigkeil-Zeugniss ) de premier ordre.

Les antres doivent exercer, en vertu d’une délégation provisoire , deux années au moins dans une école publique ou privée. Ces deux années sont un temps d’épreuve ’a l'expiration duquel les témoignages des autorités scolaires, témoignages portant sur l’aptitude , les dispositions morales, la vocation, en un mot, peuvent seules assurer au candidat la conquête d’un titre définitif. Jusqu’à ce moment, l’instituteur n’a pas droit h la jouissance intégrale du traitement affecté au poste qu’il occupe *.

Tandis que la plus grande partie des dépenses relatives aux écoles primaires, en Prusse, est à la charge des communes , l’Etat y assume, au contraire, la presque totalité des frais occasionnés par les écoles normales.

Il y a en Prusse 48 écoles normales pour l’entretien desquelles l’Etat accorde, chaque année, une subvention de 118,955 tlialers (446,081 fr.). La somme correspondante dans le budget français ne s’élève pas à 200,000 fr. Les rentes et revenus propres des établissements prussiens forment un total de 58,402 thalers,ou de 217,282 fr.