Mylias, Corpus Constim. itarckkarum^ I, p

RÔLE DE L'iÎTiT.

lés de la religion ét une coDnaissanee suffisante des saintes écritores.

Art. 59. « Tout enfant qui atteint l'âge où eommenee Tobligation de Fécole doit, pendant le temps fl%é |Mir la loi, recevoir renseignement de l'instituteur préposé au cercle d'école.

Art. 60. « Il y a dispense de robligation, pour Tenfant, de fréquenter l'école du cercle, quand les parents, tuteurs, eic... proof ent que, soit chez eux, soit ailleurs, ils Tinstruisent ou font instruire d'une manière suffisante.

Art. 64. « fful enfant ne peut, sans excuse valable, manquer aux heures fixées pour l'école. Ne doit, en général, être consi* dërée comme telle que la maladie soit de Fenfant, soit d'un membre de la famille. Le Schtdvorstand a le droit de s'assurer si cette raison ou toute autre, selon les circonstances, est sérieusement admissible.

Art. 65. « Le Schulvorsiand doit n'épargner aucun effort pour faire cesser les absences non légitimes. Si ces efforts restent sans succès, l'amende et les autres moyens de contrainte doivent être employés contre les parents, tuteurs, maîtres, etc.

Art. 67. « Quand les parents, tuteurs, etc., n'allèguent que des excuses jugées insufflisantes, ils sont punis, pour la première fois, d'une amedde de 5 siiberg. (70 c.) à S tlial. 15 silb. (9 fr. 35 c). ou d'un temps de prison équivalent; et, en cas de récidive, de peines proportionnelles * 9.

Un règlement d'administration * a déterminé comme il suit, Texécution de la loi du 5 mai 1835.

c Les cas dans lesquels dispense de fréquenter Técole du cercle peut être obtenue, sont les suivants :