ABT

L'enseignement supérieur ou académique comprend les cinq Facultés des lettres, des sciences, de la médecine, du droit et de la théologie.

Art. 42.

Il y a deux espèces d'écoles supérieures : 1** les écoles supérieures fondées et entretenues par l'État et qui s'appellent Universités ou Académies ; 2® les écoles supérieures fondées et entretenues par des particuliers ou des associations et qui se nomment Universités libres.