CHAPITRE m dbs académies ou écoles supérieures de l'état

Art. 47.

Il y aura au chef-lieu de chaque académie une école supérieure comprenant une» plusieurs ou toutes les Facultés fondée et entretenue par TÉtat.

Art. 48.

Chaque Faculté aura trois ordres de professeurs: r les titulaires qui sont inamovibles, 2^ les agrégés, 3"* les docteurs attachés à la Faculté. Les titulaires et les agrégés seuls reçoivent un traitement fixe; les agrégés suppléent de droit les titulaires absents ou malades. Les attachés suppléent au défaut des agrégés.

Art. 49.

Les attachés sont désignés par la Faculté à la nomination du ministre. Les agrégés et les titulaires sont nommés au concours. Tout docteur âgé de vingt-cinq ans peut concourir. Le ministre de Tinstruclion publique choisit les juges du concours et institue le candidat élu par le jury.

Art. 50.

Outre les cours publics donnés par les professeurs en vertu de leur titre, il peut y avoir des cours particuliers payés par ceux qui les suivent. Tout professeur titulaire, agrégé ou attaché pourra ouvrir un cours sur quelque matière que ce soit du ressort de sa Faculté, à la seule condition d'en faire la déclaration quinze jours d'avance au doyen de la Faculté. Le recteur, les inspec-

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teurs de Tacadémie et le doyen ont le droit d'assister à tous les cours particuliers.

Aht. 51. L'État, les départements et les communes peuvent fonder des bourses auprès des Facultés de l'État qui exemptent des droits d'inscription et d'examen les élèves les plus distingués ou appartenant à des familles pauvres qui ont bien mérité du pays.