TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article pbehier.

L'enseignement se divise en trois degrés : renseignement primaire, l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur ou académique.

A tous les degrés il est donné par deux espèces d'écoles : les écoles publiques fondées et entretenues par l'État, les écoles privées ou libres fondées et entretenues par des particuliers.

Les écoles publiques de tous les degrés sont sous la direction du ministre de l'instruction publique; les écoles libres sont sous la surveillance de l'État exercée par l'administration et par la justice.

284 DE L*ÉDDCATI0R EN FRARCE

TITRE II DB L'ENSEIGNEMENT PRIlfAIRE.