CHAPITRE I

DISPOSITIONS gAnÂBALES.

Art. 2.

L'enseignement primaire comprend strictement rinstruction religieuse et morale, la lecture, l'écriture, le calcul et le système légal des poids et mesures.

Il peut comprendre en outre les éléments de la langue française, l'arithmétique appliquée aux opérations pratiques, des notions sur T histoire de France et la géographie, Tarpentage, le dessin linéaire, le chant et la gymnastique.

Art. 3.

11 y a deux espèces d'écoles primaires : 1 ® des écoles fondées et entretenues par les communes et qui s'appellent communales ; 2"" des écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations et qui se nomment écoles libres.

Art. 4.

L'enseignement primaire est donné gratuitement à tous les enfants dont les familles ne sont point en état de la payer.

AU DIX-NBUYlftMB SIÈCLB. 355