CHAPITRE UNIQUE

Iré SECTION DÉFINITION. — NOTIONS GÉNÉRALES

Le mot «capitalisation » a deux significations. Il désigne tout d'abord l'acte économique par lequel l'homme manifeste sa prévoyance; aux avantages présents à savoir une consommation actuelle,

(1) Nous faisons remarquer, au débutde notre étude, que le sujet que nous nous sommes proposé n'est pas sans présenter quelque analogie avec celui de la thèse soutenue à la Faculté

LARGE l'homme préfère des avantages futurs dont 1l comptera profiter plus tard.

La capitalisation implique donc le souci de l'avenir, le goût de l'amélioration de son sort au prix d’un surcroît d'efforts « du travail accumulé » selon l'expression de James Mill et de privations momentanées ou tout au moins d'une consommation lente.

Mais le mot capitalisation a une autre signification. Les capitaux tendent de plus en plus, de nos jours, à devenir l'objet d’une sorte d'évaluation; ils sont de plus en plus assimilés aux marchandises quelconques et, comme à ces dernières, on leur donne un prix, on évalue le prix du capital lui-même d’après son rendement ; cette évaluation est « la capitalisation », on peut dire de façon plus précise, c’est le calcul par lequel on établit le prix du capital en partant des revenus qu'il donne (1).

C'est sur cette idée « de prix du capital » que nous voudrions insister; le taux de capitalisation est un

de Lyon, en l’année 1902, par M. Georges Robert sur « Les variations du taux de l'intérêt, leurs causes et leurs conséquences ». Notre travail se différencie cependant nettement de la thèse précitée, tant pour la période que nous envisageons, qui est beaucoup plus restreinte, que par le point de vue auquel nous nous sommes placé, qui est beaucoup plus particulier; notre but a été l'étude d’un phénomène tout récent, qui ne remonte pas au delà de 1896-1807. L'auteur de la thèse que nous venons de citer avait envisagé une question plus générale : les variations du taux de l'intérêt dans l'histoire.

(1Y C'est la définition donnée par M. Landry dans son livre: « L'intérêt du capital} », page 5.

prix, ce prix s'applique à toute source de revenu ; cette notion s'est surtout développée depuis que les capitaux changent de mains de plus en plus facilement grâce aux perfectionnements modernes de l'organisation du crédit.

Mais le prix du capital estessenteillement variable; assurément depuis longtemps la coutume a établi un taux d'intérêt que les lois ont consacré: celui de 4 0/0 en matière civile et 5 o/o en matière commerciale ; la loi du 7 avril 1900 a d’ailleurs modifié ces dispositions de la manière suivante; elle a fixé à 4 0/0 le taux légal, de l'intérêt en matière civile et n'a pas fixé de maximum en matière commerciale; mais ceci ne s'applique que dans des cas limités pour des contrats habituels et pour des petites et moyennes transactions

Ce serait une erreur, en effet, de croire que l’on peut fixer arbitrairement le taux de l'intérêt; l'histoire le prouve ; jadis pendant des siècles le législateur a eu la prétention de prohiber complètement l'intérêt ; mais la prohibition de l'intérêt pendant la plus grande partie de l'histoire de tous les peuples, au nom de la religion, ou de la loi,n’a pu le proscrire complèetement; une multitude de procédés ingénieux pour tourner la loi civile et religieuse fut alors inventée, dont le plus courant était la vente à réméré (1).

(1) L’économiste allemand Roscher cite, parmi d'autres, le procédé suivant. Ce dernier était en usage au moyen âge, notamment en Allemagne. Il était connu sous le nom de « Schatzung ». Le prèteur entrait en jouissance des immeu-

er ut

S'il est impossible de le prohiber, la loi ne saurait non plus lui fixer un maximum rigoureusement appliqué.

Dans beaucoup de pays, le législateur fixe comme maximum le taux de 6 0/0 ; il est un nombre de cas très considérable où ces presciptions sont loin d’avoir été suivies, et ceci non pas de façon occulte, mais publiquement, officiellement même par les grandes Banques, les grandes Sociétés de crédit, l'Etat luimême.

C'est ainsi que la Banque de France a élevé, dans certains cas et à certaines époques, le taux de son escompte.à17,9.60010/0-lientestidenmème des grandes Sociétés de chemins de fer et de l'Etat français,qui a ainsi violé ses propres lois.En 1871 et 1872, en effet, 5 milliards d'emprunts à 5 0/0 furent placés au cours de 82 fr. 50 et 84 fr. 50, ce qui équivaut à un taux de 6 et 6212 0/10:

Mais si le taux de l'intérêt ne peut être fixé arbi-

bles de l’emprunteur et il en touchait jes fruits, ce qui lui procurait un intérêt de son argent. C'était un contrat ayant quelque analogie avec l’hypothèque, mais une hypothèque aggravée, puisque l'emprunteur perdait la disposition et l'administration de son bien, et qu’il était fort à craindre que, en beaucoup de cas le prêteur, ainsi nanti de son gage, ne consacrât que des soins médiocres à l'entretien, si la valeur de ce gage dépassait de beaucoup celle de son prêt. Tel est le fréquent résultat de toutes les dispositions artificielles qui veulent protéger l’un des contractants réputé plus faible que l'autre; elles aggravent sa situation. L'Eglise en vint aussi, dans quelques cas, à vouloir prendre des précautions contre cet expedient du « Schatzung.

traitement, il le sera par les circonstances et l’on peut dire que, dans chaque cas, dans chaque contrat, il sera déterminé par des facteurs très divers ; dans les sociétés primitives, par exemple, ou barbares, les capitaux sont peu aborndants, les emprunteurs sont en général des prodigues, ceux qui ont dispersé leurs biens, ou qu’une calamité a plongé dans la misère ; le prêteur aura un grand risque à courir, il exigera des conditions sévères.

Au contraire dans les sociétés modernes : ceux qui empruntent sont surtout des hommes actifs et entreprenants qui ont besoin de capitaux pour la mise en œuvre d'une idée, d'un procédé qu'ils ont imaginé : ils trouveront alors facilement et à bon marché les capitaux qui leur seront nécessaires.

Le taux de capitalisation ne saurait donc être fixé dans tous les cas arbitrairement.

Comment se détermine-t-il alors?

C'est ce que nous essaierons d'indiquer dans une deuxième section.

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