APERÇU HISTORIQUE
Le fait d'être né sur le territoire romain n'avait, nous le savons, aucune influence sur la nationalité; pour que Tenfant naquît citoyen romain il était nécessaire que cette qualité appartint à celui de ses auteurs dont il suivait la condition.
L'ancien droit, au contraire, sous l'influence des idées féodales , s'attachait exclusivement au lieu de la naissance pour déterminer la nationalité d'un individu. La seigneurie est essentiellement territoriale, elle établit un lien entre le seigneur et tous ceux qui naissent et vivent sur la terre ; peu importe le jv^ originis paternœ; seul le jus soli est en vigueur (1).
Cependant, à l'époque monarchique, des modifications s'introduisent : on combine le principe romain Vorigo patema^ avec le principe féodal, le jits solij en laissant toutefois la première place à ce dernier. Dès le quinzième siècle, en eflfet, on distingue deux sortes de Français de naissance ; ceux qui sont nés
(i) M. Chambellan, à son cours.
en France, ce sont les vrais Français, les regnicoles et ceux qui sont nés à l'étranger d'un père français, n'ayant pas perdu sa qualité, et qui viennent s'établir en France; ils sont réputés Français, c'est une faveur qu'on leur accorde, mais peu à peu cette faveur devient un droit et, au temps de Pothier, les deux principes coexistent avec une égale autorité (1). Nous aurons plus tard à les apprécier l'un et l'autre : qu'il nous suffise à présent de rappeler le système adopté par le Code civil : la naissance sur le sol est par elle-même impuissante à conférer la nationalité, elle a seulement pour effet d'en faciliter l'acquisition à l'époque de la majorité ; ceux-là seulement sont Français qui sont nés de parents Français, en France ou à l'étranger. — Mais une modification est apportée à cette théorie par les lois des 9 février 1851 et 16 décembre 1874 : la naissance sur le territoire suffira désormais pour conférer aJ initia la nationalité si l'auteur étranger est lui-même né en France ; à sa majorité, toutefois, l'enfant pourra réclamer la qualité d'étranger en justifiant qu'il appartient à une nationalité étrangère.
