DU DOMICILE

Au moment d'aborder l'étude des divers phénomènes auxquels pourra donner naissance le séjour des Français à l'étranger, il est une première question qui s'impose à notre examen. Nous devons nous demander si, sans faire perdre à l'émigré sa nationalité, l'établissement à l'étranger pourra présenter les caractères qui, en France, constituent le domicile.

Mais avant d'analyser le système adopté par le législateur français, examinons la question à un point de vue général, et indépendamment des dispositions des législations positives, cherchons si, en droit pur, un individu peut être domicilié en dehors du territoire de sa patrie.