LES BANQUES LIBRES OU FAIBLEMENT RÉGLEMENTÉES

« Le système naturel, dit M. Leroy-Baulieu partisan de la liberté (1), est celui qui se serait constitué dans le cas où les gouvernements se seraient abstenus de toute intervention dans l’organisation des banques, et dans l'usage de leurs ressources, où ils se seraient contentés de définir les responsabilités d’après les rapports nécessaires dérivant de la nalure des choses, et de réprimer les fraudes.

« Ce régime serait caractérisé par les traits suivants : serait banquier qui voudrait, de même qu'est épicier, boucher, ou boulanger qui veut. Chaque banquier pourrait user à son gré, sous la réserve de ne pas enfreindre les conventions explicites ou implicites, des trois grandes catégories de ressources de la banque : son capital propre, les dépôts qui lui seraient apportés, les fonds qu’il pourrait se pro-

(1) Traité théorique et pratique d'économie politique, t. IE, p. #99.

re « curer par des émissions de billets remboursables au « porteur et à vue.

« De même que chaque banquier aurait une liberté « absolue pour se procurer des ressources, il jouirait « d’une liberté également absolue pour les emplois, « il subirait le sort que lui ferait son imprudence ou « son habileté. L'expérience peu à peu et la pratique « dégageraient quelques règles auxquelles le public et « les banquiers en général se soumettraient.

« Ces règles une fois bien établies et bien fixées, la « loi pourrait, avec beaucoup de circonspection et de « modération, exiger l'accomplissement des plus cer- « taines d’entre elles, telles que la publicité périodi- « que des bilans et une certaine forme même à leur « donner. Elle pourrait établir aussi des taxes ration - « nelles, équitables et restreintes sur les banques ou « sur certaines de leurs opérations. A cela et à la ré- « pression des fraudes se bornerait son rôle. »

Telle est la formule la plus nouvelle et peut-être aussi la plus précise du système qui fait l’objet de notre étude. Défendu par un grand nombre d'économistes, il n'a jamais trouvé grande faveur auprès des praticiens.Ses parlisans prétendent que s'ilenest ainsi c'est que les gouvernements ont faussé à cet égard les lois économiques pour instituer des banques qui leur fourniraient plus facilement des ressources (1). Cela est vrai, mais il faut ajouter que les désastres des ban-

(1) On présente quelquefois ce fait, incontestable d'ailleurs, comme un argument en faveur de la liberté des banques, contre les banques réglementées et la banque unique. Mais pourquoi serait-il défendu à un gouvernement d'adopter une combinaison qui lui assure des avantages considérables, si cette combinaison, quand elle est bien comprise, ne porte aucune atteinte aux intérêts du commerce et de l'industriel ? Il nous semble voir là une supériorité plutôt qu’un inconvénient.

ques libres ont bien été pour quelque chose dans le discrédit qui les atteint aujourd'hui. C'est donc l'histoire de ces banques libres qu'il importe de connaître iout d’abord pour pouvoir se prononcer sur la valeur du système, Nous nous empressons d'ajouter que le système de la liberté absolue n’a jamais eu d’existence pratique : les banques dont nous allons retracer l’histoire ont toujours été soumises à quelque réglementation. A-t-il eu une existence théorique? On le dit et il est permis de le croire à la lecture de certains ouvrages sur les banques, notamment ceux deCourcelle- Seneuil (1). Mais en les examinant attentivement on finit toujours par découvrir quelques restrictions, et certaines concessions en faveur de la réglementation. Voilà pourquoi nous n'avons pas hésité à confondre l'étude de deux systèmes qui pourraient bien en réalité se réduire à un seul.

SECTION Tre

Étude historique

Les banques d'émission faiblement réglementés ont exislé en Angielerre, en Ecosse, aux Etats-Unis. En Ecosse elles ont disparu pour faire place, en 1845, au système des banques réglementées en nombre limité ; il en a été de même en Angleterre en 1844, et aux Etats-Unis on a établi depuis 1863 le régime des banques réglementées en nombre illimité. Nous allons donc passer en revue les banques de ces différents pays. Pour celles des Etats-Unis, nous nous arrête-

(1) La Banque libre; —les Opérations de banque.