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rons à l’époque à laquelle elles ont été étroitement réglementées, c'est-à-dire en 1863, sauf à examiner dans un autre chapitre la suite de leur histoire ; il s'est produit à cette date dans la législation un bouleversement si brusque et si profond qu'une séparation complète s'impose entre la période qui la précède et celle qui l’a suivie. Au contraire, le régime qui a été introduit en Ecosse et en Angleterre par les bills de 1845 et de 1844 est un régime de transition qui n'a point sensiblement modifié l’état des banques existuntes et qui, depuis l’époque où il est établi, n'a pu encore être remplacé par le régime de la banque unique dont il a principalement pour but de préparer l'avènement. C’est pourquoi nous croyons ne pas devoir scinder l'étude de ces banques. Mais puisque les banques d'Ecosse ont toujours été signalées par les économistes, comme le type des banques libres, nous ratlacherons au présent chapitre leur étude tout entière. Au contraire les banques d'Angleterre, même antérieurement à 1845, s'éloignent davantage de ce type, car l’une d’entre elles et ïa plus importante a toujours élé une banque privilégiée. C’est pourquoi nous en traiterons dans le chapitre relatif aux banques multiples en nombre limité.

S 1. — Les banques d'émission en Ecosse (1).

La première banque d'émission fondée en Ecosse

remonte à 1695; ce fut une banque privilégiée ; sa

(1) Coquelin, le Crédit et les banques, p. 319-341: — Courcelle- Sencuil, Traité des opérations de banque, p. 317-333 ; — Wolowsky, la Banque d'Angleterre et les banques d'Ecosse ; — Noël, les Banques

charte d'incorporation lui donnait pour 21 ans le privilège exclusif d'émettre des billets au porteur et à vue. Elle prit le nom de Banque d’Ecosse et se constitua avec un capital de 37.500.000 fr. Mais son privilège ne fut pas renouvelé.

Les autres banques d'émission qui lui succédèrent ne reçurent plus aucun privilège; foutefois elles étaient soumises au droit commun des sociétés anonymes qui ne pouvaient se fonder sans recevoir une charte d'incorporation et par conséquent avaient besoin d’une sorte d'autorisation préalable. Mais si les banques d’'Ecosse n'étaient point libres en droit, elles le furent en fait, car les autorisations leur furent très libéralement accordées, et lorsqu'elles les avaient obtenues, elles faisaient leurs opérations sans conirôle ni contrainte de la part du législateur. Une seule règle leur était imposée, c'était la responsabilité solidaire et illimitée des actionnaires qu’on considérait comme suffisante pour garantir la sécurité de la circulation fiduciaire. Deux banques seulement purent échapper à l'application de celte règle ; ce furent la Banque rovale fondée au mois de mai 1727, et la « British linen Company » fondée en 1745 qui étaient l’une et l’autre très importantes, Mais à côté de ces grandes compagnies s’élablirent un nombre assez considérable de banques moins puissantes, soumises au principe de la responsabilité solidaire et illimitée des actionnaires. Elles prirent une rapide extension, surtout comme banques de dépôt, et rendirent commetelles de vrais services à l’agriculture et aussi au commerce et à l’industrie.

d'émission en Europe, p. 62-71 ; — Leroy-Baulieu, loc. cit., p. 508-

Néanmoins la liberté si complète qu'on leur avait laissée finit par inspirer des inquiétudes, et un bill de 1845 (1 mai), analogue à celui qui avait été édicté sous l'influence de Robert Peel, en Angleterre, l’année précédente (1), vint leur imposer une réglementation sévère. À partir de cette date, aucune nouvelle banque ne pourrait plus se fonder sans autorisation ; c'était une disposition en apparence peu importante puisque, nous l'avons vu, les banques avant 1845 avaient besoiu d'une charte d'incorporation ; mais en fait c'était uue transformation (2) complète dans l’organisation des banques d’Ecosse : avant 1845, l'autorisation était accordée d’une façon très libérale, et le régime de la liberté régnait en fait. Par le bill de 1845, c'est le régime des banques multiples, en nombre limité, qui s'établit, car, à dater de cette époque, toutes les demandes d'autorisation son! refusées. Une autre innovation non moins importante que celle-ci résulte encore du bill de 1845. Jusque-là les banques avaient réglé, comme elles l'entendaient, l'émission de leurs billets : la loi nouvelle décide que l'émission de chaque banque ne pourra pas dépasser le chiffre atteint dans l’année expirée le 1° mai 1845 ; seulement, par une mesure de faveur dont l'Angleterre elle-même ne bénéficiait pas (3), la limite de l'émission de chaque banque pouvait être étendue dans là mesure où son encaisse s'augmentait de monnaie d'or.

Cette restriction à la liberté des banques d'émission écossaises a été, comme on peut le penser, vivement

(1) Voir Il partie, ch. nr, sect. 1, $ 1, n°1.

(2) La transformation était complète au point de vue théorique ; elle nese fit sentir que progressivement dans la pratique, ce qui est un grand

mérite de la réforme de 1845.

(3) Voir Ile partie, ch. im, sect. 1, $ 1, n° 1.

EUR critiquée par les partisans du système de la liberté,notamment par MM. Courcelle-Seneuil et Coquelin ; on a dit qu’elle n’était en rien justifiée; nous croyons au contraire qu'elle a été justifiée par des imprudences auxquelles Adam Smith fait allusion: « les banques « d'Ecosse, dit-il, paient toutes fort chèrement leur « défaut de prudence et d'attention ; mais la Banque « d'Angleterre payait très chèrement non seulement «sa propre imprudence, mais encore l’imprudence « beaucoup plus grande de presque toutes les banques « d’Ecosse (1). » D'ailleurs la chambre de commerce de Glasgow elle-même, bien qu’elle fût hostile au bill de 1845, fait allusion à une crise dans laquelle 21 banques ont été contraintes de suspendre leurs paiements (2). Ajoutons encore que le « bullion report » de 1810 a rappelé l'exemple des échecs subis et des fautes commises par les banques d'Ecosse (3). Mais ce qui est encore plus significalif c'est que les banques elles-mêmes, qui plus que tout autre étaient en droit de protester contre le bill de 1845, l'ont apprécié d’une façon très favorable. En 1856, le chancelier de l'Echiquier leur ayant demandé leur opinion sur le bill, cinq l’approuvèrent et parmi les cinq qui se prononcérent contre lui, l’une, la Western bank of scotland, sombra sans retour, et les autres éprouvèrent les plus graves embarras dans la crise de 1857. Les imprudences qui en furent l’origine ne permettent pas d’atlacher une importance quelconque à l'opinion de ces banques (4).

(A) Richesse des Nations, 1. LE, ch. n. Adam Smith fait allusion à des désastres bien antérieurs à 1845.

(2) Wolowsky, la Banque d'Angleterre et les banques d'Ecosse,p. 523.

(3) Wolowsky, p. 492, loc. cit.

(4) Noël, p. 67-68.

Les banques d'Ecosse furent primitivement beaucoup plus nombreuses qu'aujourd'hui : en 1840, on comptait 36 banques par association émettant des billets et entretenant 314 succursales sur tous les points du royaume ; leur circulation était de 3,559,599 1. st., leurs dépôts d'environ 20 millions. Leur nombre descendit à 28, en 184%, et à 19 au moment de la promulgation du bill de 1845 (1). Mais le chiffre des dépôts continua néanmoins de s’accroître, il était de 27 millions 1. st., en 1849. En 1857, il n’y avait plus que 17 banques entretenant 615 succursales : leur capital social s'élevait à 11,726,270 I. st. Ce nombre fut encore diminué par la chute de la Western bank of scotland. Depuis 1860, six banques nouvelles ont fusionné avec de plus importantes, d’autres ont succombé et parmi elles la Banque de Glasgow (2 octobre 1878), dont la chute causa en Ecosse un trouble profond. On a essayé d'expliquer par des considérations spéciales la faillite de ces banques. La vérité est que la Banque de Glasgow se laissa entraîner à des spéculations hasardeuses qui portaient son passif à 152 millions, défalcation faite de tout l'actif. Ses engagements s'élevaient à 319 millions de francs, dont 21 millions de banknotes et 220 millions de dépôts; or, ses ressources personnelles n’atteignaient

(1) On trouve dans les auteurs, sur l’histoire des banques d'Ecosse antérieures à 1845, beaucoup d’affirmations contradictoires et peu de renseignements précis. Wolowsky, dans son livre sur la banque d’Angleterre et les banques d'Ecosse (p. 490), fournit un tableau complet des banques d’Ecosse, mais les causes pour lesquelles beaucoup de ces banques ont cessé leurs opérations sont relatées comme inconnues. Ce que nous trouvons de plus net sur la conduite de ces banques, c’est cette affirmation de Courcelle-Seneuil : en 1826, les banques constataient avec un légitime orgueil que, dans l'espace de plus d’un siècle, leurs faillites n'avaient fait perdre au public que 36,000 1. st. (les Opérations de banque, T° édition, p. 319).

pas la moitié de ce passif. La faillite &e cette banque, qui entraina de nombreux sinistres, prouve bien la nécessité de protéger Les porteurs de billets contre les imprudences dont ils pourraient être victimes.

En 1888, il y avait encore 10 banques entretenant 949 succursales représentant un capital de 9,052,000 I. st. (226,300,000 fr.) et un capital de garantie c'est-à-dire non encore appelé s’élevant à 19,833 ,000 I. st. (495,825,000 fr.); la circulation fiduciaire élait de 5,679,447 I. st. (142,986,175 fr.) (1j. En 1890 la circulation était de 6,436,000 I. st. et les dépôts s'élevaient à 88.000,000 fr. En 1894 la circulation était de 7,290,000 I. st. et les dépôts de 92,000,000 I, st. (2).

On voit combien le chiffre de la circulation fiduclaire est faible relativement au capital de ces banques et même relativement à leurs dépôts qui atteignaient en 1875 1 milliard 960 millions.

S I — Les banques d'émassion aux Etats-Unis (3) jusqu'en 1863.

Les banques ont pris aux Étals-Unis un développement plus considérable que dans aucun autre pays,

(1) Noël, p. 68.

(2) Courcelle-Seneuil, 7° édition, p. 324.

(3) Courcelle-Seneuil, les Opéralions de banque, p. 333-356 ; — Coquelin, le Crédit el les Banques, p. 343-372; — Bousquet, la Banque de France, p. 62-67 ; — Grande Encyclopédie, v° Banque, p. 267, article de M. Moireau ; — Journal des économistes, juillet 1894, les Banques aux États-Unis, par M. Gustave François; — nov. 1892 et sept. 1893, Progrés des Banques aux États-Unis, par M. Fournier de Flaix ; — sept. 1895; — Michel Chevalier, Lettres sur l'Amérique du Nord, t.1,p. 66,t,I[, p.457; — Leroy-Baulieu, loc. cit., t. IT, 520-559.

mire ce qui s'explique par les richesses naturelles du sol que personne n'avait encore exploitées et aussi par Île caractère des habitants : « L'instinct de la race anglo- « saxonne, dit M. Leroy-Baulieu, qui d'une part « porte à l'association, el de l’autre aux entreprises, « offrant avec des aléas de grandes chances de gain, « valut une clientèle nombreuse et diverse, non seu- « lement de déposants, mais d'actionnaires à ces ins- « titulions (1). » Ajoutons qu'on rencontrait aux États-Unis, à l’époque de la fondation des banques, les représentants les plus achevés et les plus parfaits des qualités commerciales de la race anglo-saxonne, qui s’élaient transportés dans ce pays uniquement pour y faire une fortune rapide, ét savaient par conséquent tirer parti du crédit et des banques avec une habileté tout à fait spéciale. | Primitivement les banques d'émission des États- Unis furent soumises à des régimes divers qui variaient avec chaque État; dans les uns elles pouvaient se fonder librement sans autorisation préalable ; dans d’autres l'autorisation était nécessaire ; mais c'était le régime de la liberté qui dominait en fait sinon en droit. Après trois tentatives d’établissement de banques fédérales qui produisirent, au point de vue économique, les meilleurs résultats, mais qui, pour des raisons politiques, ne furent pas durables, les Étals- Unis n'’eurent plus, pendant de longues années, que des banques particulières à chaque Etat. L’excès de liberté dont elles jouissaient entraîna de nombreuses faillites et des abus de toutes sortes qu’on voulut faire disparaitre en établissant en 1863 un régime de régle-

(1) Leroy-Baulieu, loc. cit,, p. 522.

Eco mentation étroite. La loi de 1863 et celles qui l'ont suivie fut pour les banques d'émission un bouleversement complet dont nous apprécierons l'étendue et les conséquences dans un autre chapitre, car, à partir de cette loi, c'est le régime des banques réglementées en nombre illimité qui s'est substitué à celui des banques libres.

A l'époque de la guerre de l'Indépendance, le budget des Etats confédérés n'élait pas encore constitué : les ressources nécessaires à l'entretien de l’armée faisaient entièrement défaut. On fut obligé de recourir à des expédients qui n'empêchèrent pas d’ailleurs les troupes confédérées de se trouver dans le dénûment le plus complet. De 1776 à 1779 le congrès dut émettre pour 200 millions de dollars de papier monnaie qui fut bientôt déprécié au port qu'un dollar en espèces valait 500 dollars en papier. « Les choses allèrent si loin, dit M. Moireau, qu on fut obligé de retirer toute valeur légale à cette monnaie de papier. » C'est alors que, pour suppléer à l'impuissance de l'Etat, on fonda, grâce à l’initiative de Robert Morris, la Banque de l'Amérique du Nord, qui commença à fonctionner en 1782. De 1785 à 1789 elle fut entravée par des hostilités politiques, et perdit à cette dernière date son titre de Banque nationale pour recevoir une charte d'incorporation de l'Etat de Pensylvanie.

Mais quand le nouveau gouvernement fédéral fut constitué, on sentit le besoin, pour donner plus d'essor au crédit, d'établir une autre banque fédérale. Alexandre Hamilton, secrétaire du trésor, présenta un projet qui fut voté en mars 1891 et donna naissance à la Banque des Etats-Unis. Elle eut dès son début un

grand succès et son capital, qui était de 20 millions de j)