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métallique. On constate même qu'ou abuse plus rarement des billets de banque que des autres instruments de crédit (1). IT faudrait donc, pour éviter les troubles de la circulation fiduciaire, réglementer toutes les opéralions de banque, et chacun sait qu'une pareille mesure serait plus nuisible qu'utile.

il faut donc reconnaître que l'influence des billets de banque sur les crises, de quelque nature qu'elles soient, n’est pas plus considérable que celle des autres instruments de crédit : les crises commerciales ont éprouvé successivement tous les pays dans lesquels les banques sont eu usage, elles se sont transmises comme une contagion de l’un à l’autre; leur nombre et leur gravité n'ont point paru varier suivant l'organisation de l'émission dans les pays où elles ont exercé leurs ravages, d'où on peut conclure qu'elles n'ont guère de rapport avec cette organisation (2).

Nous avons ainsi écarté des objections qu'on avait élevées à tort, suivant nous, contre le système de la liberté des banques ; nous serons plus à l'aise pour l’examiner maintenant en détail et faire ressortir son infériorité et ses inconvénients.

On réclame d'abord la liberté des banques d'émission au nom de la justice : l'émission des billets est,

(1) Clément Juglar, les Crises commerciales et leur retour périodique : passim. La crise de 4857 aux Etats-Unis a été surtout occasionnée par les avances excessives faites par les banques au moyen de leurs dépôts.

(2) Nous conclurons à la nécessité de prendre à l'égard de la circulation fiduciaire certaines précautions particulières, mais nous y arriverons par une autre voie en montrant que la circulation fiduciaire in-

21908 dit-on, la source d’un bénéfice parfaitement légitime qu'il est inique de confisquer au projet d’une ou plusieurs banques. — Nous écartons saus insister cet argument qui n'aurait de valeur qu'autant que la prohibition de l'émission des billets serait inutile au point de vue social ; mais quand nous aurons démoniré que la liberté d'émission n’assure aucune sécurité à la circulation fiduciaire, nous aurons par là même établi que les restrictions à cette liberté s'imposent comme un sacrifice nécessaire en faveur de l'intérêt général.

Mais alors on nous demande pourquoi nous voulons ainsi sacrifier les individus dans le but d’écarter de prétendus dangers qui ne sont ni plus graves ni plus imminents que ceux des autres opérations de banque pour lesquelles nous ne réclamons aucune entrave à la liberté. Pourquoi dit-on protéger les banques et le public contre les risques de l'émission des billets à vue el au porteur, et non contre ceux des dépôts à intérêts, des avances sur litres, des prêts hypothécaires, etc? Les banques reçoivent des dépôts qu'elles s’engagent à rendre à la première demande, et cependant elles placent la plus grande partie des sommes ainsi reçues,se fondant sur un calcul de probabilités qui leur permet d'établir le montant des sommes que les déposants retireront dans un temps donné. Ce calcul est établi sur des bases aussi fragiles que les prévisions sur lesquelles on s'appuie pour lancer dans la circulation des billets payables à vue dont le total dépasse de beaucoup l'encaisse de la banque. L'ans l’un comme dans l’autre cas, la banque peut êlre amenée à sus-

téresse l'ordre public. Ce que nous voulons établir en ce moment c'est que les billets de banque n’ont point, comme on l’a soutenu, la spécialité de provoquer des crises commerciales.

pendre ses paiements, être mise en faillite et entrainer dans sa ruine celle d’une quantité considérable de maisons de commerce et de familles. Dès lors pourquoi réglementer l'émission et laisser libres les comptes de dépôts ?

Nous reconnaissous, avec les partisans des banques libres, quel’émission des billets,envisagée en elle-même er indépendamment des autres opérations qu'on peut accomplir concurremment, ne présente pas plus de dangers que celles-ci. Nous reconnaissons que les ruiues causées par les banques de dépôts peuvent être aussi graves et aussi cruelles que celles causées par les banques d'émission. Mais nous croyons qu'il y a entre ces deux catégories d'opérations de banque des différences qui justifient parfaitement l'intervention de la loi à l’égard des unes et son abstention à l’égard des autres. Quand une personne se trouve compromise dans la chute d’une banque de dépôt, les pertes qu'elle subit sont la conséquence d’un contrat formé en toute liberté avec la banque, et dans des conditions d'égalité satisfaisante entre les deux contractants, car un commerçant est en général suffisamment éclairé pour apprécier sainemen{ le degré de solvabilité d’une banque. Au contraire les perles que peut subir le porteur d’un billet, par suite de la faillite de la banque, ne sont pas toujours la résuilante d’une convention libre. Sans doute en théorie chacun est libre de rejeter ou d'accepter un billet qu’on lui offre en paiement ; mais c’est sur le terrain des faits qu'il faut nous placer pour apprécier la nature des rapports d'un porteur de billet avec la banque d'émission. Or à cet égard, si l’on veut tenir compte des usages, des habitudes acquises, on s'aperçoit qu'elles finissent par

imposer l’acceptalion du billet avec une force presque irrésistible. Ajoutons que le billet de banque circule dans toutes les classes de la société, qu'il passe entre les mains de personnes pour qui sa perle peut constiluer un désastre, et qui d’ailleurs ne sont pas suffisamment éclairées pour apprécier la solvabilité de la banque émetteuse. Dans ces conditions la faillite d'une banque d'émission est susceptible de troubler profondément l’ordre social, d'atteindre une foule d'individus qui sont moralement irresponsables et impuissants à se défendre eux-mêmes, et on comprend que l'État prenne pour les protéger certaines mesures parliculières que nous essayerons de déterminer.

Mais les partisans de la liberté répondent qu'a priori, toutes les mesures qu'on pourra imaginer apparaissent comme inutiles ou nuisibles. En effet, disent-ils, le danger auquel les banques d'émission sont exposées est celui de faire de mauvais placements et de commettre des fautes dans la composition de leur portefeuille; mais le bon choix deselfets de commerce est un art délicat dont les règles essentiellement changeanles ne peuvent guère se renfermer dans des formules absolues, et se concilier avec la rigidité de la loi. Bien plus les législateurs, quelle que soit leur compétence et leur expérience, en ont certainement beaucoup moins que les banquiers eux-mêmes, et ne sauront imposer que des réglementations maladroites et gênantes. « Sans doute, dit M. Courcelle-Seneuil, « la banque peut se tromper, cela est hors de doute. « Reste à savoir si le gouvernement saura, par un rè- « glement, écarter les chances d'erreur. Pour cela il € faudra que le législateur, c’est-à-dire un juriscon- « sulle ou un leltré, sans aucune pratique des affaires,

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connaisse mieux les principes d'administration que le banquier lui-même, La chose est difficile (1). »

On en conclut qu'il vaut beaucoup mieux compter sur la vigilance que ne manquera pas d’inspirer au banquier le désir qu'il a de réaliser des bénéfices et de ne pas se ruiner. « Pourquoi, dit encore M. Cour-

celle Seneuil, lorsque mon voisin désire émettre un billet qu'il me convient de recevoir, le législateur veut-il s'interposer entre lui et moi ? Pour m'empêcher d’être trompé par mon voisin? Grand merci ! ce soin est touchant, mais j'aurais autant aimé le prendre moi-même. Ii faut bien que je me défende des tromperies des vendeurs, des acheteurs, des joueurs de bourse, des marchands de bonnes œuvres, des loteries, etc. Le législateur qui me laisse à la merei de tous ces gens-là et de bien d’autres encore, ne veut pas absolument me laisser me défendre moimême des billets de mon voisin. Cependant mon voisin est riche, il connaît le commerce et les affaires, il passe pour habile et honnête. Je doute fort qu'il veuille me tromper en m'offrant des billets dont sa fortune et son honneur m'assurent le paiement. Mais c’est votre voisin qu’on veut protéger contre vous! Quoi! vous désirez qu'il vous prête de l’argent, qu'il escompte vos effets afin d'étendre vos affaires. Vous voulez qu’il encourage les spéculations et les excès que vous voudriez commettre! Non le législateur ne saurait permettre une telle énor-

mité; il doit protéger votre voisin contre vos de-

mandes d’escompte auxquelles le voisin, qui vous connaît et vous considère comme honnête, serait capable de céder. La loi ne peut tolérer une telle

(1) La Banque libre, p. 78.

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« faiblesse de sa part. Hélas! je ne me savais pas si « coupable et j'iguorais que mon voisin, que J'avais « toujours regardé comme un homme d’affaires dis- « Lingué, eût besoin d’être mis en tutelle comme un « mineur sans expérience... Mise en tutelle du com- « merce, sous prétexte de protection, voilà le résul- « tat et le dernier mot du privilège (1j.» Courcelle- Seneuil conclut qu'il est inutile de soumettre les banquiers à des réglementations impuissantes, qu'il est préférable de les livrer aux inspirations de leur intérêt personnel. .

Il est vrai que l'intérêt personnel est un bien bon maître, mais il faut reconnaître aussi qu'il aveugle autant qu'il éclaire. Les banques libres des Etats-Unis lui ont été exclusivement soumises, et leurs désastres retentissants ont amené les Américains à introduire dans leurs lois une réglementation des banques d'émission qui n'est rien moins que libérale. A côté des im prudences à éviter, il y a la fraude à proscrire, et qui est malheureusement plus commune qu'on est tenté de le croire; un grand nombre des dispositions de notre loi à l'égard des sociétés commerciales n’ont d'autre but que de protéger les individus contre leur excès de confiance et leur crédulité. Or, il nous semble que si l’Etat ne peut enseigner à une banque l’art de bien placer ses capitaux, il peut au moins défendre le public contre les fraudes et les imprudences auxquelles nous faisons allusion. On a vu souvent des banques faire des émissions exagérées par rapport à leurs ressources disponibles, la loi peut établir une certaine proportion entre l’encaisse et la circulation

(1) La Banque libre, p. 46-47.

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fiduciaire. On a vu d’autres banques se livrer à des Opérations hasardeuses, inconciliables avec les risques de l'émission des billets; la loi peut déterminer limilativement les opérations que devront accomplir les banques d'émission. Enfin, on peut entourer le choix des banquiers de précaulions particulières. Le législateur n'a pas besoin, pour prendre ces mesures, de connaître par le détail les opérations de banque, et leur efficacité est aujourd’hui consacrée par l'expérience. Nous aurons d'ailleurs l'occasion de les étudier plus, en détail, mais nous voulons constater dès maintenant qu'elles se justifient au point de vue de leur utilité pratique, comme au point de vue de l’ordre public.

Nous irons plus loin encore et nous dirons que même dans le cas où les imprudences et les fraudes ne seraient point à craindre, le régime de la liberté absolue des banques d'émission serait encore inférieur aux autres au point de vuede la sécurité de la cireulation fiduciaire (1). C'est qu'en effet, nousl'avons vu, le fonctionnement d’une banque d'émission est fondé sur un calcul de probabilités grâce auquel la banque émet plus de billets à vue qu’elle n’en pourrait rembourser ; elle sait qu'une partie de ces billets resteront dans la circulation et ne seront point présentés à ses guichets. I en est ainsi en temps ordinaire; mais à certains moments le calcul de probabilité cesse d’être vrai et la plupart des billets reviennent à la banque.

(1) Les fraudes etles imprudences tendront à diminuer à mesure que se développera, chez les banquiers et dans le public, sous le choc de l'expérience, la connaissance plus approfondie des opérations de banque, et les conditions dans lesquelles elles peuvent s'accomplir avec loyauté et sécurité. Nous avons vu en effet qu’en Ecosse, où l'expérience était déjà grande, les fraudes et les imprudences ont été moins graves qu'aux Etats-Unis (voir pages 62, 63, 69, 70), et peut-être le seraient-elles encore moins chez nous.

ROUE Ce phénomène se produit à une certaine période des crises commerciales. Pendant ces crises, que M. Clément Juglar a étudiées avec beaucoup de détails, le change du pays où elles sévissent devient défavorable, il ya de nombreux paiements à faire à l'étranger et l'encaisse métallique des banques d'émission se trouve de toute part attaquée. D'un côté on lui fait émettre par des demandes d’escompte une grande quantité de billets; de l’autre, on présente ces billets à ses guichets (1). Si la banque n'a que peu d'importance, son encaisse peut se trouver absorbée en quelques jours, et elle court grand risque d’en être réduite à une suspension de paiements. Si au contraire la banque fait un chiffre d’affaires considérable, si elle a une encaisse énorme, le temps matériellement nécessaire à l’écoulement de ses espèces métalliques lui permettra d’obtenir le remboursement des effets qui sont dans son portefeuille ; le public que l'on paiera à guichets ouverts ne perdra pas confiance, et cessera d'apporter ses billets à la banque dès que les dettes sur l'étranger se trouveront liquidées. Il en est ainsi pour la Banque de France; son portefeuille est à échéance moyenne de 26 Jours, et il lui faudrait plus de 26 jours pour payer à guichets ouverts son énorme encaisse.

De là il résulte qu'une banque d'émission présentera d'antan! plus de résistance aux crises commerciales qu'elle sera pius importante ; or, il est facile de comprendre que le système de la liberté absolue n’est point

(1) Nous n'avons pas à nous prononcer sur la cause de ces crises et à prendre parti dans la controverse qui s’est élevée sur ce point. Il nous suflit de constater que les faits sur lesquels nous nous appuyons sont incontestés, et qu’ils ont été l'origine de la plupart des suspensions de paiement des banques d'émission. Voir le livre de M, Clément Juglar sur les crises commerciales.

favorable au développement de grandes banques d'émission (1), mais qu’il conduira plutôt à la création de banques petites et nombreuses ; l’histoire des banques en Ecosse et aux Etats-Unis en est une preuve convaincante : nous avons vu notamment que dans ce dernier pays les banques fédérales qu'on avait essayé d'instituer ont succombé rapidement sous la coalition des petites banques qui avaient intérêt à les faire disparaitre, el qui ont joint leurs efforts à ceux des parüs politiques hostiles aux banques fédérales. Voilà comment nous expliquons la fragilité des banques libres et leur faiblesse dans les crises commerciales ; uotre explication se trouve confirmée avec une force singulière par ce fait déjà constaté qu'aux Etats-Unis les banques d'émission ont été amenées à suspendre leurs paiements, non point les unes après les autres et à des dates variables, mais par séries et au moment même des crises commerciales. Si nous rapprochons de ces faits l'exemple de la Banque de France qui a su résister inébranlablement à ces mêmes crises, et qui n a suspendu momentanément ses paiements que deux fois et dans des circonstances exceptionnelles, la démonstration sera complète ; il faudra bien reconnaître que les banques libres sont 'mpuissantes à résister aux crises de crédit, et que leur impuissance vient de l'émietiement du droit d'émission entre un trop grand nombre d'établissements (2).

(1) Il ne faut point attribuer à cette affirmation une valeur trop absolue; parfaitement exacte pour les Etats-Unis, elle le serait peutêtre moins pour les pays où domine, comme en France, l'esprit centralisateur.

(2) On pourrait nous opposer l'exemple des banques d’Ecosse, mais il faut remarquer qu'elles fonctionnaient librement à une époque où les crises commerciales étaient peu nombreuses, qu'elles étaient d'ail-