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On nous objectera peut-être que les banques de dépôts courent les mêmes risques que les banques d'émission puisqu'elles escomplent avec des sommes dont on peut constamment leur demander le remboursement, ce qu’on ne manquera pas de faire en cas de crise commerciale. Dès lors, dira-t-on, si les banqnes de dépôt sont exposées, comme Îles banques d'émission,à som rer dans les crises commerciales, pourquoi prendre vis-à-vis des banques d'émission des mesures qu'on ne prend point vis-à-vis des banques de dépôt (1)? À cela nous répondrons que le bon fonctionnement des banques d'émission, comme nous l'avons déjà démontré, intéresse davantage l’ordre publie que celui des banques de dépôts. Puis en réglementant le droit d'émission on peut arriver à protéger indirectement les bauques de dépôts elles-mêmes, en leur refusant la faculté de cumuler les risques des dépôts à intérêt avec ceux des émissions de billets. C'est ainsi que la Banque de France et celle d'Angleterre ne reçcoivent aucun dépôt à intérêt et conservent dans leurs caisses les sommes qui leur sont confiées pour les rendre à la première demande. On arrive ainsi à établir entre les banques une division du travail et des risques qui est on ne peut plus favorable aux intérêts du public et à ceux des banques elles-mêmes. La

leurs éloignées des grands centres commerciaux, tels que Paris et Londres, sur lesquels les crises scnt particulièrement violentes, et surtout qu'elles émettaient très peu de billets, leur circulation étant souvent inférieure à leur encaisse.

(1) Les faits démontrent que les sociétés de dépôt sont loin d’être à l'abri des crises commerciales, En France on a vu en moins de 45 ans la chute de l’Union Générale, de la Banque de Lyon et de la Loire, du Crédit Général Français, de la Banque Nationale, du Comptoir d'Escompte, de la Société Financière, de la Banque de dépôts et comptes courants, de la Banque d'Escompte, etc.

CP). 5 Banque de France, comparée à celles des Etats-Unis, en est un frappant exemple: celles-ci ne peuvent émettre qu'une quantité de billets inférieure au chiffre de leur capital ; celle-là ,avec un capital de 182 millions, peut maintenir dans la circulation près de 4 milliards de billets, et nous savons d'autre part que cette cireulation est de beaucoup supérieure à celle des Etats-Unis au point de vue de la sécurité.

Ceci nous amène à mettre en lumière un autre inconvénient de la liberté des banques d'émission, qui est la multiplicité des types de billets. Cette multiplicité.qu'iln’est guère possible d'éviter, favorise les fraudes et les falsifications, gène la circulation des bitlets que le public ne sait pas toujours distinguer les uns des autres et qu'il repousse dans la crainte de se tromper. On dit qu'on peut atténuer cet inconvénient en contraignant les banques à se rembourser leurs billets mutuellement et à les recevoir indistinctement à leurs guichets ; nous le reconnaissons, mais malgré cette atténuation, on n'arrive pas encore a réaliser tous les avantages de l'unité des billets ; en effet une banque ne peut rerabourser en monuaie métallique les billets d’une autre banque, que si celle dernière n'est pas en état de suspension de paiement, de sorte quequandune banque libre suspendra ses paiements, tous les porteurs de ses billets vont se trouver lésés et dans l’impossibilité de se faire rembourser.Il subsiste donc, même avec la combinaison que nous examinons, un intérêt majeur pour le public à distinguer les uns des autres les billets des banques d'émission.

Le défaut de sécurité, la difficulté de faire circuler les billets, tels sont les deux principaux inconvénients de la liberté des banques d'émission. Quels sont ses

re avantages ? Celui qu'on met surtout en avant, c’est la libr> concurrence dans l’émission des billets, seule susceptible de contraindre les banques à fournir au publie des services à bon marché, et à les maintenir au niveau des perfectionnements que réalise chaque jour la science de la banque. Lorsqu'elles ne sont point stimulées par la concurrence, elles se préoccupent uniquement de leurs propres intérêts, et imposent à leur clientèle des conditions d’excompte exorbitantes, Nous sommes loin de contester les effets bienfaisants de Ia concurrence, et nous reconnaissons qu'ils se produisent pleinement sous le régime de la liberté des banques, mais nous pensous qu’ils ne sont point abolis par l'application aux banques d'émission des autres systèmes d'organisation que nous avons déjà énumérés et que nous étudierons plus loin. Cela est hors de doute pour le régime des banques réglementées en nombre illimité, puisque, sous ce régime, le nombre des banque: rivales peut augmenter indéfiniment. Il en est à peu près de même sous le régime des banques multiples en nombre limité, la pluralité suffisant à engendrer la concurrence. Mais nous croyons pouvoir affirmer qu'elle subsiste même avec le système de la banque unique. Et en effet, si cette banque est seule à faire l'escompte au moyen des billets, il y a à côté d'elle d’autres banques qui font l'escompte avec dela monnaie métallique et qui accapareraient tous les effets de commerce, si la banque d'émission escomptait à un taux trop élevé. On objecte, il est vrai, qu'entre les banques d'émission et les banques de dépôt, les condilions de la lutte ne sont pas égales, les unes faisant l’escompte avec des billets qui ne leur coûtent rien, tandis que les autres emploient des capitaux dont elles paient l'intérêt aux particuliers.

Les banques d'émission réalisent donc un bénéfice qui appartiendrait à toutes les autres banques si l'émission élait libre, et que les nécessités de la concurrence les conduiraient nécessairement à faire partager au publie en abaissant le taux de l’escompte.

Cette objection semble tout à fait justifiée si on envisage uniquement les bénéfices qui peuvent résulter pour une banque de l’escompte des effets de commerce ; mais 1l ne faut pas perdre de vue qu à côté de l'escompte il y à un grand nombre d’autres opérations très lucralives, qui permettent aux banques de dépôts de ressaisir l'avantage sur les banques d'émission : c’est que beaucoup de ces opérations,en même temps qu’elles sont lucratives, sont aléatoires, et les risques qu'elles préseutent, combinés avec ceux qui résultent de l'émission, rendraient trop instable le crédit d’une banque ; auss] les banques qui émettent des billets sont tenues de s'en abstenir; c’est ainsi qu'elles n’accomplissent aucune opérauon commerciale ou industrielle, que beaucoup d’entre elles ne paient aucun intérêt à leurs déposants pour avoir la faculté de conserver les dépôts dans leurs caisses, que d’autres, même pour l’escompte des effets de commerce, sont tenues, en vertu de la loi et par un motif d'égalité, de refuser des avantages au papier de première valeur, et se trouvent ainsi privées d’une parlie de ce papier; enfin beaucoup de banques d'émission sont obligées d’exiger des effets revêtus de trois signatures alors que les banques de dépôt se contentent de deux. C’est notamment pour ce motif que la Banque de France subit de la part des autres sociétés de dépôt et surtout du Crédit Lyonnais une concurrence écrasante. Il suffit de jeter les yeux sur le tableau des opérations de la Banque de France

2 00e et des banques françaises pour comprendre que le monopole de l'émission des billets n'exclut pas la concurrence. C’est donc un système d'organisation qui vaut à cet égard celui de la liberté absolue.

Les avantages qu’on attribue au régime de la liberté des banques au point de vue de la concurrence ne lui sont donc pas spéciaux. Nous en dirons autant d'un autre avantage qui consisterait, dit-on, à favoriser le développement du commerce de banque. Avec la ressource de l'émission des billets qui procure de gros bénéfices, les banquiers pourraient plus facilement affronter les difficultés d’une installation dans un pays où l'usage des banques n'est pas très répandu. Il est peu de localités qui ne soient en état d'assurer à une banque les moyens de réaliser des bénéfices, si tous ses habilants savaient user des ressources qu'elle offre. Mais il faut le leur apprendre et traverser, pendant qu'on fait leur éducation, une période critique. La faculté d'émission des billets permettrait d'éviter des perles ou du moins de les compenser dans une cerlaine mesure. On cite, à l’appui de cette idée, les banques d'Ecosse qui, dès 1867, élaient au nombre de 12 avec 642 succursales, disposant de capitaux considérables et de 60 millions de dépôts. Pour être dans une situation égale à celle de l’Ecosse, eu égard au chiffre de la population, il faudrait avoir en France 12 banques de circulation, 8132 succursales recevant 20 milliards de dépôts. On ajoute que si les banques d'Écosse ont pris une telle extension c'est grâce à l'émission des billets dont elles ont surtout vécu pendant les premières années de leur fondation. On joint à cet exemple celui des banques des Etats-

21097 Unis dont nous avons constaté nous-même le nombre si considérable.

Ni ces arguments ni ces exemples ne nous paraissent convaincants. Nous avons vu plus haut qu’une banque d'émission, pour être prudente, doit s’interdire cerlaines opérations très lucratives et se priver ainsi de bénéfices plus grands que ceux qui résaltent de l'émission ; dans ces conditions l'émission des billets conslilue pour elles un obstacle plutôt qu'une ressource. Le cas des banques d'Ecosse, quelque intérêt qu'il présente, est insuffisant pour servir d'appui à une règle générale: ces banques ont été fondées dans un pays où les mœurs sont totalement différentes des nôtres et si pendant quelques années elles ont pu retirer de l'émission de leurs billets de sérieux avantages, elles n’ont pas tardé à laisser celte opération au second plan pour se transformer en banques de dépôts; à tel point que, selon M. Wolowsky, les produits de l'émission représentent à peine 3/8 0/0 de leurs bénéfices ; c'est donc surtout à la facilité avec laquelle le public leur a confié des dépôts qu'elles doivent leur rapide extension et le développement croissant de leurs succursales. Quant aux banques des Etats-Unis, il nous semble difficile de pouvoir les présenter comme un exemple. Alors même qu'elles devraient leur mulliplication si promple à la liberté dont elles jouissaient avant 1863, il nous paraît que ce serait acheter trop cher les services qu’elles ont pu rendre que de les payer au prix des désastres qu'elles ont occasionnés. D'ailleurs elles ne semblent pas avoir attaché ellesmêmes une très grande importance au droit d'émission, puisqu’en 1863, plutôt que de se soumettre à la législation restrictive inaugurée à cette époque, beaucoup

d’entre elles avaient préféré se contenter d'une circulation locale au lien d'acquérir le droit de faire circuler leurs billets dans toute la confédération, 508 seulement sur 1.466 acceptèrent la gène des nouveaux règlements, et il fallut, pour décider jes autres à les imiter, frapper leur circulation d’un impôt de 10 0/0. Il importe aussi de remarquer qu’à côté des banques : d'émission, ;l v en a aux Etats-Unis près de 3.000 autres qui jouissent d'une grande prospérité puisqu'elles disposent d’un capital de 1.730.714.337 fr. et qui cependant n'émeltent aucun billet. Ces banques w’ont eu besoin ni pour se fonder ni pour se développer du droit d'émission. Voilà bien la preuve que l'extension des banques tient beaucoup moins à leur organisation qu'aux mœurs du pays el aux aptitudes du publie auquel elles s'adressent. Si le public français a manifesté tant de répugnance à recourir aux banquiers, c'est qu'à la fin du xvur siècle il a été à plusieurs reprises victime des titres de crédit, etqu'ila subi des désastres dont le souvenir est à peine effacé aujourd'hui. I n’a fallu rien moins que les succès sans précédents de la Banque de France, les preuvesde vitalité qu’elle a données dans des circonstances exceptiounelles, pour calmer ces appréhensions. Ajoutonsque malgré le privilège dela Banque de France, on pourrait mêmedire grâce à la sécurité qu'a fait naître ce privilège, les banques ont pris en France une grande extension ; nous disposons aujourd’hui de cinq grandes sociétés de crédit ayant de nombreuses succursales (1), sans parler d’un nombre assez considérable de banques moins importantes. On dira peut-être qu’il vaudrait mieux pour nous

(1) Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir national d'Escompte, Crédit industriel et commercial, Crédit foncier.

avoir des banques moins puissantes et plus nombreuses, mais nous ferons remarquer que cet état de choses est la conséquence de nos habitudes centralisatrices, plutôt que de notre législation sur les banques.

On peut donc dire que le régime de la liberté absolue des banques d'émission est condamné par les faits et que sa faiblesse, son instabilité, s'explique parfaitement au point de vuethéorique. Aussi doit-on se féliciter qu'il soit abandonné par la pratique. Néanmoins, pendant ces dernières années, il a acquis en France de nouveaux partisans qui le considèrent comme une dernière ressouree contre la Banque d'État qu'on voudrail substituer à la Banque de France, et qui espèrent gagner ainsi certains esprits hostiles au privilège de la Banque, et portés par cette hostilité vers le système de la Banque d’État. S'il y avait Ià un moyen pratique d'empêcher en France l'établissement d’une Banque d'État, nous croyons qu'il faudrait l'employer sans hésiter. On pourrait le faire avec une certaine sécurité car la Banque de France, à cause de son importance considérable, conserverait longtemps encore le privilège de fait en matière d'émission : pour éviter une concurrence redoutable les autres banques s'obligeraient sans doute volontiers vis-à-vis d'elle, sous certaines condilions, à lui laisser son monopole d'émission.

Il nous resterait à dire quelques mots des mesures de réglementation dont les partisans de la liberté absolue toléreraient l'application. Malheureusement ils sont bien peu précis à cet égard, et ne parlent guère que de la publication des bilans et de la fixation d’un capital minimum au-dessous duquel une banque n'aurait pas

le droit d'émettre des billets. Ces mesures seraient

certainement efficaces. La publication des bilans, ayant pour effet d'assurer leur sincérilé, permettrait au public de mieux apprécier la solvabilité de la banque et Ja protégerait elle-même contre ses propres imprudences. La fixation d’un capital minimum procurerait quelques garanties aux porteurs de billets au cas de faillite (1) de la banque. Mais il est facile de voir que ces précautions élémentaires seraient impuissantes à consolider le crédit des banques libres et n’empêcheraient pas l’émiettement de l’émission qui est une des principales causes de leur faiblesse.

(1) Nous verrons plus loin que la fixation d’un capital minimum peut avoir une grande importance au point de vue de la sécurité, mais à la condition de fixer un chiffre assez élevé pour établir en fait le régime des banques d'émission en nombre très limité ; or ce n’est évidemment point ainsi que les partisans de la liberté d'émission comprennent la réglementation qui nous occupe. Voir p. 126.

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