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calme se rétablit. L'année 1866 vint apporter une confirmation nouvelle des inconvénients de l’acte de 1844; une crise fut occasionnée par la chute de la Banque Overend Gurney dont les engagements s’élevaient à des centaines de millions La banque d’Anglelerre fit des avances aux maisons menacées d’être entrainées dans celte faillite, et comme sa limite d'émission était sur le point d’être atteinte, le public prit peur et se présenta en masse aux guichets de la banque ; il fallut encore suspendre l'acte de 184%, et, comme en 1846, celte simple suspension calma la panique sans qu'on fût obligé de dépasser la limite d'émission. En 1899, des troubles analogues se seraient peut-être encore produits au moment de la faillite de la maison Baring, si la Banque de France n'avait avancé 75 millions à la Banque d'Angleterre.

I nous semble qu'après ces expériences tant defois renouvelées l’acte de 18%4 est jugé et condamné en tant du moins qu'il limite l’émission des billets. M. Clément Juglar l’a fort bien défini : «un frein au « repos dont le moindre mouvement menace de faire « tout éclater (1). » Mais toute la partie de l'acte qui tend à limiter le nombre des banques d'émission mérite d'être approuvée sansréserve, c'était la mesure la plus douce et la plus habile qu'on pouvait employer pour

(1) On a bien des fois proteslé contre l'acte de 1844, et essayé de lui substiter les combinaisons les plus variées. M. V. Gillet a proposé d'émettre des billets garantis par des titres consolidés de fonds d'Etat anglais ; c’est une nouvelle application du système des Etats-Unis que nous avons critiqué p. 124. M. Th.-B. Moxon voudrait, par imitation du système allemand, fixer une limite d'émission au delà de laquelie les billets seraient frappés d'un impôt très élevé; cette combinaison serait certainement préférable à celle de l'acte de 1844. Mais nous croyons qu'avec une banque dont la sagesse est aussi éprouvée que

celle de la Banque d'Angleterre, il serait préférable de ne fixer aucune limite et de s’en rapporter à sa prudence.

réaliser l'unité d’une banque d'émission, sans léser les droits acquis et sans troubler les habitudes du commerce. On peut méme ajouter que les inconvénients de la limitation si étroite de l'émission tendent à disparaître ou du moins à diminuer sous l'influence de l’amoindrissement constant de la circulation fiduciaire par rapport à l’encaisse de la banque; cette circulation, au 10 mai 1894,était de 25.342.485 I. st., tandis que l’encaisse s'élevait à 32.790.155 I. st.

Cet amoindrissement s'explique par une transformation profonde du rôle économique de la Banque d’Angleterre, transformation quicommence à se faire sentir daus d'autres pays et notamment à la Banque de France. Le Banque d'Angleterre élait autrefois une maison de prêt ; elle tend de plus en plus à devenir une maison de caisse pour l'Etat et le public; elle ne reçoit plus guère que des effets à courte échéance et pour les encaisser, de sorte que les hillets qu’elle émet contre ces effets circulent pendant très peu de temps à découvert. En outre les billets à vue et au porteur deviennent de moins en moins nécessaires, parce qu'on leur substitue le chèque et les paiements par compensation. C'est ainsi que le «Clearing house» de Londres a compensé pour plus de 200 milliards en 1892. Voilà comment toutes les opéralions de la Banque d'Angleterre peuvent se faire avec un milliard de billets, tandis qu'en France nous en avons besoin de quatre. On peut dire qu'à cet égard la Banque d’Angleterre tient la tête du mouvement de transformation qui se produit dans le rôle des hauques d'émission au point de vue économique (1).

(1) Ce n’est point dans l'intention d'adresser un reproche à la Banque de France que nous faisons cette constatation, car nous verrons plus

Et cependant cette banque vit encore sous l'empire de la vieille charte qu'elle reçut le 1% avril 1694; elle n'a rien changé dans ses règles d’escompte, elle reçoit loujourscommeà cette époque les effets à échéance maximum de 25 jours et revètus de deux signatures : elle continue ne servir ancun intérêt à ses déposants, ce qui lui permet de conserver ses dépôts dans ses : caisses pour les rendre à la première demande (1). C'est un exemple bien digne d’être mis sous les veux de ceux qui parlent avec dédain de l'organisation antédiluvienne de la Banque de France et qui n’ont d’autre objection à faire valoir contre ses statuts que d’avoir été rédigés en 1806. Ce qui est encore plus remarquable c'est que la Banque d'Angleterre à su conserver son indépendance vis-à-vis de l'Etat, et échapper aux tendances qui se manifestent dans plusieurs nations européennes et notamment en France. Comme en 1694 l'assemblée générale des actionnaires nomme ses directeurs et ses administrateurs, et ce: sont ceuxci qui à leur tour choisissent le gouverneur et les sous-gouverneurs, et si la banque remplit les fonctions de caissière du gouvernement, se charge du service de la rente, c'est moyennant une juste rémunération, el sans détriment pour sa liberté.

loin qu’on peut trouver en France les mêmes facilités qu'a Londres pour les paiements par compensation. La différence entre les deux banques provient principalement de la différence des milieux, et la supériorité du Claering house de Londres s'explique surtout par la longue habitude qu'ontles Anglais de l'usage du crédit.

(1) Cette mesure de prudence s'impose tout particulièrement pour la Banque d'Angleterre qui est le centre du marché monétaire européen, et qui reçoit d'énormes dépôts faits par les gouvernements étrangers. Voir p. 422. |

N° 2. — Les Banques provinciales.

Nous avons vu qu'à côté de la Banque d'Angleterre, il y avail dans les provinces deux autres catégories de banques, les banques privées et les banques par actions, dont nous avons élé amené à parler déjà à l'occasion de la Banque d'Angleterre ; il nous reste à compléter leur histoire par quelques indications.

Les banques privées, qui apparurent les premières et qui sont presque contemporaines de la Banque d'Angleterre, furent surtout nombreuses au xvit° siècle; mais leur nombre commença à décroître après les crises de 1797. Bien que les renseignements que nous possédons sur elles soient assez succincis, on pense que plusieurs succombèrent à cette époque. En tout cas un grand nombre fusionnèrent entre elles ou renoncèrent volontairement à leur droit d'émission, ce qui montre qu'elles avaient parfaitement senti la nature du danger des crises commerciales dans lesquelles les petites banques d'émission sont presque fatalement destinées à sombrer. A l'époque à laquelle nous nous plaçons ces banques privées jouissaient d'une liberté absolue pour l'émission de leurs billets ; mais l'existence même du privilège de la Banque d'Angleterre conslituait pour elles une grande menace qui ne tarda pas à se réaliser sous la forme d’une loi de 1708 interdisant l'émission à toule banque privée de plus de 6 associés C'étail une mesure malheureuse, et le gouvernement avait fait preuve dans cette circonstance de moins de sagesse que les banques ellesmêmes ; celles-ci avaient fusionné pour augmenter leur force de résistance aux crises, et la loi venait

retirer l'émission à celles qui eussent précisément été capables de lui assurer la plus grande sécurité. Les effets néfastes de cette législation se firent principalement sentir en 1825 et en 1826, années pendant lesquelles de nombreuses banques privées tombèrent en faillite. On reconout l'erreur et la loi de 1708 fut rapportée en 1826 par une loi qui permettait aux banques privées d'émettre des billets quel que füt le nombre de leurs associés, mais maintenant le chiffre maximum de 6 associés pour Londres et les 65 milles autour de Londres.

La loi de 1826 créait en même temps une nouvelle catégorie de banques d'émission, les banques par action ou joint stock Banks, caractérisées par la respousabilité solidaire et illimitée de tous les actionnaires ; mais ces banques ne pouvaient se fonder ni à Londres, ni dans les 65 milles autour de Londres. On avait cru par ces mesures, et particulièrement par l'extension de la responsabilité, remédier à la faiblesse qu'avaient manifestée les banques privées ; la crise de 1836 fit bien voir qu'on s’élait trompé: les banques trop nombreuses et trop peu importantes furent impuissantes : 29 banques locales furent contraintes de suspendre leurs paiements. C'est alors qu'on eut recours, mais d’une façon un peu empirique et sans en comprendre toute la portée, au véritable remède qui était la limitation du nombre des banques d'émission édictée par l’acte de 1844. Aux partisans de la liberté des banques qui ont criliqué l'application à l’Angleterre de cet acte de 1844, il suffit d'opposer les chiffres suivants : de 1809 à 1844, on a complé 91 faillites de banques provinciales, de 1815-1820, 87; de 1821 à 1826, 97; de 1827 à 1830, 28; de 1839 à 1843, 29.

Depuis l'acte de 1844, le nombre des banques pro: vinciales a sensiblement diminué. Après s'être élevé jusqu'à 950, il descendit, en 1844, à 279, à 143, en 1887 (99 banques privées et 40 par actions), à 110, en 1895, et on n’a plus eu à signaler d2s désastres aussi retentissants que ceux qui s'étaient produits avant l'acte de Robert Peel.

S II. — Les banques d'Irlande

La première banque d'émission apparut en irlande, en 1783, et fut fondée sous le nom de Banque d'Irlande ; elle n'eut point le monopole absolu de l'émission ; elle fut seulement protégée contre la concurrence des banques de plus de six associés, auxquelles il fut interdit de faire circuler des billets au porteur. Cette mesure, identique à celle qu'on avait adoptée en Angleterre, produisit, en Irlande, comme en Angleterre, les effets les plus désastreux ; loutes les petites banques succombèrent, en foule, dans les crises, et en 1820 notamment, sur cinquante établissements en activité, quatre seulement purent faire face à leurs engagements.

En 1821, la charte de la Banque d'Irlande fat renouvelée, mais en dehors de Dublin et d’un rayon de 50 milles autour de Dublin, les banques purent émettre des billets, quel que fût le nombre de leurs associés; en même lemps on aulorisait la création de banques par actions. Ces banques furent bientôt au nombre de 7. Elles étaient réduites à six au moment où l'acte de 1845, simple extension de l'acte de 1844 appliqué à l'Angleterre, fat inauguré en Irlande.

Comme en Angleterre, aucune banque nouvelle ne pouvait se fonder sans autorisation de la loi, et l’émission élait limitée. En 1887, ces six banques avaient 393 succursales, la faculté totale d'émission à découvert ne devait pas dépasser 6,354%,494 livres.

S III. — Les Banques d'Italie (1).

L Italie est un des rares pays qui aient eu pendant le moyen âge des banques prospères ; celles de Naples el de Venise ont joui à cette époque d’une véritable célébrité, mais sous l'influence des troubles politiques, elle n'ont pas tardé à disparaître : la banque de Naples seule a survécu.

Il faut remonter ensuite jusqu’à 1844 pour trouver en Italie une banque importante : la banque de Gênes ; puis celle de Turin fondée en 1847. Mais à peine la banque de Gênes était-elle établie qu'en 1848 l’État eut recours à elle, et lui emprunta 20 millions à 2 0/0 avec garanties hypothécaires ; il l’aulorisait en même temps à élever sa circulation fiduciaire de 20 millions, el établissait le cours forcé. Celui-ci cessa en 1849 après le remboursement de la dette de l'Etat. A cette même date la banque de Gênes fusionne avec celle de Turin, sous le nom de Banque nationale Sarde, puis de Banque nationale d'Italie, qui commença ses opérations le 1% janvier 1850. Son capital, d’abord fixé à huit millions de lires, fut successivement porté à 32 millions

(41) Dictionnaire d'économie politique ; — Dictionnaire des finances ; — Grande Encyclopédie ; — Monde économique, août 1893; — Journal des Economistes, janvier 1889, p. 207, article de M. Fournier de Flaix ; — Courcelle-Seneuil, Opérations de banque, 7° édition, p. 397-406.

puis à 40. Le 1* janvier 1859 elle reçoit le privilège de faire circuler des billets à vue et au porteur dans toute l'Italie, en échange des services rendus à l'État auquel elle avance 30 millions pour faire la guerre à l'Autriche ; ces avances provoquèrent même l’établissemeut du cours forcé qui fut d’ailleurs bientôt supprimé et le capital de la banque fut élevé à 100 millions (29 juin 1865), puis plus tard à 200 millions (19 avril 1872). Elle avait en outre, dès 1860, fondé des succursales à Bergame, Brescia, Côme, Modène, Ancône ct Pérouse, et absorbé les banques de Bologne et de Parme.

A côté de la Banque nationale [talienne dont la cireulation s’étendait à toute l'Italie, il y avait des banques locales autorisées fondées par les Etats italiens avant la constitution de l'unité, et qui survécurent aux transformations poliliques, c'était la banque de Naples, la Banque de Toscane, la Banque romaine, la Banque de Sicile, la Banque de Toscane de crédit pour le commerceet l’industrie. Elles avaient une circulation fiduciaire limitée à leurs provinces, et d’après la loi du 30 avril 1874 elles pouvaient faire une émission triple de leur capital; la loi du 12 août 1883 leur permit d’avoir une circulation atleignant les 17/5 du capital social. Enfin il faut encore mentionner, à côté de ces banques, des banques agricoles qui avaient elles aussi le droit d'émettre des billets, et qui, malgré leur titre, faisaient la plupart de leurs opérations avec le commerce et l'industrie.

Les efforts faits par l'Italie pour réaliser son unité avaient occasionné des dépenses considérables pour lesquelles la Banque Nationale avait fourni des fonds. ce qui provoqua de nouveau l'établissement du cours

forcé (1866) et une élévation de la circulation fiduclaire qui atteignit bientôt 1 milliard 180 millions, dont 840 millions avancés à l'Etat. On craignit, avec raison, que le crédit dela banque ne fût atteint par des engagements aussi lourds, et en 1874(20 avril}, le gouvernement fonda une sorte de syndical composé de cinq banques qui faisaient l'émission concurremment avec la Banque italienne; on l’appela le Consorzio. Ils engageait àsupporter les risques des avances faites au trésor, et à lui fournir, en outre, la somme de { milliard suivant les besoins. En échange le Consorzio recevait le privilège de l’émission des billets dans toute l'Italie. Il retira tous les billets émis par la Banque italienne, et les remplaça par les siens qui, comme les premiers d’ailleurs, avaient cours forcé. En 1881, le ministre Magliani parvint à faire décréter la cessation du cours forcé qui disparut complètement en 1884 et en même temps fut supprimé le Consorzio. Les avances que l'Etat lui avait demandées ne s'é- {aient élevées qu'à 940 millions. 600 furent remboursés au moyen d'un emprunt en espèces, et 340 millions de billets du Consorzio furent relirés au moment de sa dissolution et remplacés par des billets émis directement par l'Etat.

Si l’on veut tenir compte du chiffre des succursales et de celui des banques agricoles, il y a environ en Italie 175 places bancables. L'administration de la Banque italienne est confiée à un conseil supérieur de régence dont le président et le vice-président sont nommés par le roi. En 1860, elle avait une circulation fiduciaire de 62.419.600 lires, qui en 1865 était de 109.237.000, en 1870, de 381.136.000,

en 1875 de 336.449.000.

Voici d’autre part l’ensemble de la circulation fiduciaire pour toute l'Italie :

1881 1.676 millions de francs 1882010072 — 188% 1.410 — 1885 1.441 — 1886 1.479 — 1887 1.471 — 1888 1.421 — 1889 1.458 — 1890 1.468 — 1891 1.464 —

De nombreux projets de réforme des banques d'émission ont été présentés sans pouvoir aboutir, l'un, déposé le 19 novembre 1887 par le ministère Magliani, consistait à supprimer tous les privilèges d'émission, toute limitation du nombre des banques (1) et à établir par conséquent le régime des banques réglementées en nombre illimité; ce projet a été rejeté. Un autre a été présenté en 1893 (2) ayant pour but de diminuer le nombre des banques d'émission en réunissant à la Danque d'Italie, la Banque de Toscane, et la Banque de Toscane de créait. Ce projet a été voté le 10 août 1893. I n'y a donc plus en Italie que trois grandes banques d'émission : la Banque naliouale d'Italie, la Banque de Naples et la Banque de Sicile qui ont reçu pour 20 ans le privilège d'émettre des billets; la limite d’émission est fixée à 864 millions.

(1) Avant ce projet le nombre des banques d'émission n'était point en droit limité par la loi puisque les banques agricoles pouvaient émettre des billets, mais le privilège accordé au Consorzio d’avoir une circulation s'étendant à toute l'Italie lui donnait en fait la suprématie.

(2) Monde économique, 1893.

Il est regrettable que l'Italie, en même temps qu’elle tendait à réaliser l'unité de banque d'émission, n’ait pas assuré à ses banques une plus grande indépendance vis-à-vis de l'Etat. Elles ont été étroitement mêlées aux événements politiques de ces dernières années et ont fait des avances considérabies dont le chiffre même est difficile à connaître, et qui n’ont aucun caractère commercial. Aussi les billets sont-ils dépréciés et les banques vivent sous le régime du cours forcé de fait. « U résulle, dit M. Liesse (1), de ces ar- « rangements multiples et obscurs, de ces lois, décrets, « et règlements qui entassent inconséquences sur in- « conséquences, que l’on ne peut aujourd'hui indi- « quer, même approximativement, la circulation de « l'Etat et celle des banques, pas plus que la situation « réelle de ces dernières. Mais ce que tout le monde « sait c'est que l’agio règne en Italie avec un papier « inconvertible à cours forcé de fait. La monnaie « d’or a fuice pays inhospitalier el y fait naturellement « prime (2). Le manque de monnaie divisionnaire « même, à amené l'Italie à retirer des pièces division- « naires d'argent en circulation en France, en Bel- « gique, en Suisse, en Algérie et colonies françaises. « L'opération s’est faile vers le milieu de 1894. Ces « monnaies ne devaient pas être de nouveau émises « dans la Péninsule pour éviter une nouvelle émigra- « tion. Le gouvernement italien devait les conserver « et émettre en contre partie des billets de petites cou- « pures. Ce retrait, qui a été coûteux pour l'Italie, avait « été effectué déjà en 1878 et en 1893.

(4) Courcelle-Seneuil, Opérations de: banque, 7° édition parue, par M. André Liesse, p. 406.

(2) Voir page 421.

S IV. — La Banque d'Espagne (1).

Elle a élé fondée en 1829 sous le nom de Banque de Saint-Charles. Elle prit ensuite le nom de Banque de Saint-Ferdinand, et enfin en 1836 ($ janvier), date de sa réorganisation, celui de Banque d'Espagne qu'elle porte encore aujourd hui.

Cette loi de 1856, s'inspirant de la maxime de Thiers que la concurrence des banques d'émission ne peut avoir pour conséquence que leur ruine, décidait que chaque place de commerce n'aurait jamais plus d’une banque d'émission; elle accordait à la Banque d'Espagne le monopole de l'émission pour la ville de Madrid, lui permettait de fonder des succursales dans toutes les places de commerce qui n'avaient pas d’autre banque de circulation, mais à la condition de prévenir trois mois à l'avance les intéressés qui eussent pu prendre l'initiative de la création d'une banque; eufin, la loi réservait au gouvernement la nomination du gouverneur de la banque et des commissaires de surveillance. En 1863, la banque avait créé deux succursales, l’une à Valence, l’autre à Alicante : elle avait une circulation de 208.380.901 r'éaux.

Eu 1874, le privilège de la Banque d'Espagne, qui avait été concédé pour 30 ans, fut renouvelé pour la même période, et étendu à toute l'Espagne; aucune nouvelle banque d'émission ne pouvait plus se fonder dans ce pays ; et le capital de la Banque d'Espagne

(1) Dictionnaire d'économie politique ; — Courcelle-Seneuil, Opérations de banque, Te édition ; — Bousquet, l« Banque de France, p. 95.

fut porté à 100 millions de réaux. Mais l'Etat n'avait accordé tant de faveur à la Banque que dans l’intention de recourir à son crédit ; elle ne céda que trop docilement aux demandes d’avances qui lui furent adressées et se livra à des émissions qui, sans être exagérées quant à leur chiffre, élaient inopportunes parce qu'elles avaient pour but de satisfaire les besoins de l’État et non ceux du public. En 1883, la circulation atteignit 740 millions.

Le privilège de la banque a été renouvelé en juillet 1891, pour 30 années encore; la loi décide que le rapport de la circulation à l’encaisse devra être du tiers, sans que l'émission puisse dépasser 10 fois le capital. La banque escompte à 90 jours les effets signés de deux personnes notoirement solvables, et peut recevoir du papier à 125 jours, à la condition qu'il porte trois signatures. Malgré toutes ces réglementations, nous avons vu que le billet de la Basque d'Espagne, perd en moyenne 20°}, de sa valeur, el nous verrous que celle dépréciation va de pair avec les avances sans cesse grandissantes faites à l'Etat (1).

S V. — Les Banques d'Allemagne (2).

Il y a peu de pays en Europe,où la tendance à l'unité de banque d’émission se soit manifestée avec autant de force qu'en Allemagne. Elle n'est d’ailleurs qu'une

(1) Voir p. 494, 122, etc.

(2) Noël, les Banques d'émission en Europe, p. 86; — Courcelle-

Seneuil, Opérations de Banque, T° édition, p. 410-419 ; — Dictionnaire des Finances ; — Dictionnaire d'économie politique ; — Bousquet, la Banque de France; — Leroy-Beaulieu, Traité d'économie politi-

que, t. III, p. 629-638.

conséquence de cet effort en faveur de l'unification des Etats allemands, à la réalisation de laquelle M. de Bismarck a consacré sa vie. La loi de 1875, qui fait triompher cette idée en matière de banque, n’a point supprimé sans doute directement et immédiatement les banques privilégiées des Etats confédérés, mais elle leur a porté un coup mortel qui devait être fatal à la plupart d’entre elles.

Avant 1875, la plus importante de ces banques d'émission était la Banque de Prusse. Elle avait été fondée le 17 juin 1855, au capital de 1 million de. thalers fourni par l’État. C'était donc une banque d'Etat dans toute la force du terme (1). Mais son capital devenait insuffisant à cause des progrès du commerce et de l'industrie qui avaient pour conséquence des demandes d'escompte chaque jour plusnombreuses; on l’augmenta de 10 millions de thalers souscrits, par des actionnaires qui n’eurent d'ailleurs que des droits de surveillance très restreints. Toute la direction de la banque était, en effet, nommée par le roi, et sous la dépendance des ministres; d'ailleurs le pouvoir se réservait le droit de racheter le capital dans un certain délai.

Néanmoins il faut reconnaître que l'Etat Prussien fut assez sage pour ne pas imposer à la banque des charges exagérées, de sorte qu’elle put se développer rapidement. En 1867, elle avait déjà 143 comptoirs, 158 en 1870, 167 en 1875. D'autre part, les progrès

(1) L'histoire de cette banque appartiendrait donc à ce titre au chapitre de la Banque d'Etat ; mais outre qu'elle n’a pas tardé à s'adjoindre des actionnaires, l'étude de cette banque s'impose ici comme un préliminaire obligé de celle de la banque actuelle qui est une banque privée, au moins en théorie.

Abe de son encaisse et de sa circulation avaient été constants. De 1860 à 1874, son encaisse s'était élevée de 69,478,000 thalers à 228,801 ,000, et la circulation de 81,39#,000 à 277,467,000.

En 1866 la victoire de Sadowa, qui donuait à la Prusse la prépondérance sur tousles autres Etats allemands, vint ouvrir à la Banque de Prusse deshorizons nouveaux ; On pouvait déjà entrevoir pour elleles promesses d'un brillant avenir dans l’art. 4 de la constitulion fédérale qui réservait au pouvoir fédéral, en réalité à la Prusse, l'organisation des banques d'émission.

A côlé de la Banque de Prusse, il y avait dans les Etats 32 banques d'émission dont les unes avaient un privilège de durée indéfinie, les autres pour un temps limité. Elles étaient toutes dans une dépendance plus ou moins grande vis-à-vis des Etats, mais leur capital était versé par des aclionnaires. En 1870, leur circulation était de 263.574.000 thalers. La loi du 27 mai de la même année leur porta une première atteinte en décidant qu'aucune nouvelle banque ne pourrait être aulorisée sans une loi émanant du pouvoir fédéral; pour ia première fois les Etats allemands se trouvaient atteints dans leur autonomie en matière d'émission. Un autre article de la loi était encore plus menaçant : il décidait que les privilèges accordés à l’une quelconque de ces banques cesseraient par la seule volonté du pouvoir fédéral sous l'unique condition de prévenir un an à l’avance les banques dont on voudrait supprimer le privilège. En même temps la loi déterminait une limite fixe à l'émission des hillets qui ne pourrait jamais être dépassée, contrairement à la loi de 1856 qui établissait simplement la proportion de 1/3 entre l’encaisse et la circulalion.

Toutes ces mesures préparatoires annonçaient le coup fatal qui fut frappé en 1875. Une loi du 14 mars décidait que la Banque de Prusse cessait ses opérations et transférait tous ses droits à la Banque de l'Empire (Reichsbank). C'était au fond un simple changement de nom pour la Banque de Prusse, avec une extension considérable du champ de ses opérations qui comprenail maintenant toute l'étendue du tLerritoire de l'Empire. Le capital,qui appartenait à des actionnaires et nou plus à l'Etat, était fixé à 120 millions de marks. Ce n'élait donc pas une banque d’Etat au sens rigoureux du mot, mais elle n’en différait que par la présence d'un contrôle presque purement nominal exercé par des actionnaires munis de pouvoirs illusoires. En effet la surveillance de la Banque est confiée à un conseil de curateurs nommés par l’empereur et le conseil fédéral, présidé par le chancelier de l'Empire; la direction comprend un président et quatre membres nommés également par l'empereur et le conseil fédéral, comme les membres du conseil des curateurs ; les employés subalternes eux-mêmes sont des fonctionnaires d’'Elat et dont le traitement rentre dans le budget de l’Empire. L'assemblée générale des actionnaires, qui se compose des 200 plus forts,n'a d’autre droit que celui délire unecommission composée de 25 membres qui siège en permanence et contrôle les opérations de la Banque.

La Banque escompte des effets à 3 signatures et à échéance maximum de 3 mois ; elle reçoit des dépôts dont elle ne paie l'intérêt que pour un chiffre ne dépassant pas le capital. Elle avait 206 comptoirs en 1876, en 1886, 227 el actuellement elle en possède 230. Sa circulation à découvert est limitée à 385 millions de

marks (481 millions de francs) et lorsqu'elle dépasse ce chiffre la loi la frappe d'un impôt de 5 0/0. En 1860 elle était de 320 millions de francs, de 400 en 1865, 610 en 1870, 950 en 1875, 920 en 1880, 1070 en 1887, et 1360 en 1895.

La Banque fait gratuitement, pour le compte de l'État, certains paiements, et, d’une façon générale, administre gratuitement également la comptabilité de l'empire; enfin, en échange de l’exemption de taxes qui frappent les revenus et les autres industries, elle fournit à l'Etat une part dans ses bénéfices, qui en représente à peu près moilié au delà de 8 °/, de dividendes accordées aux actionnaires. Enfin ajoutons que de 10 en 10 ans, à partir du {® janvier 1891, l'Etat peut retirer à la Banque son privilège ou racheter ses actions.

A mesure que grandissait l'importance de la Banque de l'empire, celle des autres banques diminuait. La loi de 1875 avait décidé que toute banque qui voudrait faire circuler ses billets en dehors de l'Etat qui l'avait conslitué, devrait n'accomplir que les opérations permises à la Banque de l'empire, maintenir dans ses caisses du numéraire représentant au moins 1/3 des billets en circulation, et se constituer un fonds de réserve égal au quart du capital ; aucune nouvelle banque ne pouvait se fonder et le gouvernement se réservait la faculté de dénoncer, de 10 en 10 ans, le privilège des anciennes; enfin le pouvoir d'émission de celles qui cessaient leurs opérations était transféré à la Reichsbank. Les dispositions de la loi de . 1875 furent appliquées avec la dernière rigueur et même dépassées ; en effet cette loi semblait bien réserver la faculté pour les banques des Etats particuliers

de faire circuler leurs billets à l’intérieur de chaque Etat, sans se soumettre à la nouvelle législation ; mais le gouvernement employa les moyens les plus violents pour leur enlever cette dernière prérogative, à tel point qu'il souleva par son attitude des protestalions universelles.

Le résultat ne se fit pas attendre : 32 banques faisaient l'émission des billets en 1875 : 17 y renoncèrent presque immédiatement; et les 15 qui continuèrent n'avaient qu'un capital de 148 millions de marks. Actuellement il n'yena plus que7 et le pouvoir d'émission de la Reichsbank est arrivé en 1894 à 293.400.000 marks.

L'Allemagne marche donc à grands pas vers l'unité de banque d'émission; mais sa banque privcipale est trop intimement liée à l’Etat; jusqu'ici les inconvénients pratiques de cette organisation ne se sont point fait sentir, néanmoins ils se révéleraient dans toute leur force, le jour où le crédit de l'Etat se trouverait compromis par des troubles intérieurs, politiques ou économiques, où encore par une guerre avec l’étranger. Sans doute ils seraient atténués par la présence des actionnaires, mais, comme le dit fort bien M. Leroy- Baulieu, « c’est une grande responsabilité que prend « PEtat de s’arroger le droit d'accepter où de refuser « du papier de commerce, de déterminer les titres « sur lesquels la Reichsbank prêtera ; c’est en même « temps un moyen de pression indû dans les élec- « tions. Toutes les objections que l’on doit élever « contre l'extension au delà du nécessaire ou de l’in- « contestablement utile, des attributions de l'Etat, se « dressent avec force dans le cas dont il s’agit. Alors « même que la Banque de l'empire s’acquitterait très

« convenablement de sa (âche technique, les incon- « vénients généraux, sociaux et politiques de cette «institution n'en demeureraient pas moindres (1). »

SECTION II

Étude théorique

L'examen théorique de ce système ne nous retiendra pas longtemps, car nous avons vu déjà, par l'histoire des banques qui y sont soumises, qu'il est surtout un procédé pratique permettant d'arriver progressivement à l'unité de banque ; il en est ainsi, en Angleterre, en Italie, en Aïllemagne et en Espagne. Néanmoins certains économistes ont pensé que le système avait en lui-même une valeur propre, non seulement comme régime de transition, mais encore comme régime définitif qu'ils jugent supérieur à celui de la banque unique. Nous devons donc discuter leurs arguments, d'autant mieux que si le système des banques réglementées, en nombre limité, n’est point le meilleur que l'on puisse concevoir au point de vue purement théorique, il peut trouver dans les circonstances une supériorité incontestable sur tous les autres.

Eu faveur de ce système, on dit qu'une banque unique, si puissante soit-elle, ne peut suffire aux besoins du commerce et de l’industrie dans un grand pays comme la France, et on pense concilier les avantages de tous les systèmes en confiant l'émission des billets à un petit nombre de banques. — « Ce qui

(1) Traité d'économie politique, t. IT, p. 638 et 639.

« est certain, dit M. Léonce de Lavergne, c'est qu'une « Banque unique peut difficilement suffire, dans un « pays de 54 millions d’hectares et de 37 millions « d'habitants, à une œuvre aussi immense, aussi « compliquée, avec le progrès croissant des affaires, « que l’entreprise générale des escomples, des émis- « sions et “es comptes courants sur toute la surface « du territoire. Or bien qu'illimitée en droit, l’émis- « sion de la Banque de France a évidemment dépassé «et même atteint son maximum, lant que ses condi- « lions d'existence n’auront pas changé (1).» — On voit que M. de Lavergne raisonnait exactement comme si la Banque de France avait eu le monopole, non seulement de l'émission des billets, mais encore de toutes les autres opérations de banque. Or, cela est manifestement inexact : la concurrence que subit actuellement la Banque de France, de la part de nos cinq grandes sociétés de crédit, le fait bien voir. La vérité est qu'il s'établit entre les banques d’émission ct les banques de dépôt une véritable division du travail et une différenciation de fonctions de plus en plus marquée. Une banque d'émission scientifiquement organisée doit avoir pour but unique, principal tout au moins, d'émettre des billets, les autres opérations qu'elle accomplit accessoirement ne servant qu’à lui procurer des occasions favorables de lancer ses billets dans la circulation. Elle reçoit des dépôts, mais elle les garde le plus souvent improductifs dans ses caisses, el ils constituent ainsi un supplément de garantie de ses billets ; elle fait l’escompte, mais pour lui per-

(1) Léonce de Lavergne, la Banque de France et les banques départementales, Revue des Deux-Mondes, du 15 avril 4864, p. 851.

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mettre de faire pénétrer ses billets dans le public suivant les besoins, surtout pour lui donner le moyen de défendre son encaisse par l'élévation du taux de l’escompte. Elle fait des avances sur titres, parce que ces avances sont encore un autre procédé d'émettre des billets. Mais toutes ces opérations qu’elle accomplit accessoirement, d’autres banques les accomplissent principalement, suppléant ainsi à l'insuffisance de la banque d'émission. La nécessité d’avoir des banques d'émission multiples ne pourrait donc se justifier qu'en démontrant l'impuissance d’une banque unique à émettre assez de biliets ; et M. de Lavergne croyait la démonstration faite quand il affirmait, en 1864, que la Bauque de Francs avait atteint son maximum d'émission. Mais les faits se sont chargés de réfuter d’une façon éclatante cette affirmation hasardée, car, en {864, la circulation de la Banque de France ne dépassait pas huit cents millions et aujourd’hui elle atteint presque 4 milliards (1). Peut-on dire que ce qui n'était pas encore vrai en 1864 l’est en 1896, que la Banque de France est arrivée au faîte de la puissance qu’une banque unique est capable d’atteindre, et qu’en présence des besoins, sans cesse grandissants du public, un jour viendra où elle sera audessous de sa tâche? Nous ne le croyons pas, car, outre qu’il est impossible de savoir jusqu'où peut aller la puissance d'émission d’une banque comme la nôtre, il n’est pas douteux qu'une transformation profonde se produit dans l’usage des titres de crédit : le billet de banque, qui a été pendant longtemps le procédé de paiement le plus économique et le plus rapide, tend à

(1) Le 24 décembre 1895, elle atteignait le chiffre de 3,484,934,925.

passer au second plan pour laisser la place aux chèques et aux paiements par compensation ; nous avons

quelles sommes énormes le clearing house de Londres compense chaque année, et les habitudes avglaises commencent à péuétrer en France, comme le montre le chiffre, sans cesse amoindri, de l'émission à découvert de la Banque de France. On peut donc affirmer que les besoins du public en matière de billets de banque tendent à diminuer rapidement, et que la Banque de France a prouvé péremploirement qu'une banque unique peut réussir à les satisfaire quand ils sont à leur maximum, même dans un grand pays comme le nôtre.

On a fait valoir encore,en faveur des rues mulliples en nombre limité, la facilité plus grande avec laquelle elles pourraient se prêter aux besoins du commerce. On a dit qu'actuellement en France, le taux de l’escompte est uniforme sur tous les marchés, et que la moindre variation sur celui de Paris entraîne à Bordeaux ou à Marseille des variations correspondantes purement artificielles et nullement justifiées par les besoins. S'il y avait dansles plus grandes villes de France des banques d'émission indépendantes, elles pourraient élever ou abaisser le taux de l’escompte suivant l'influence sur chaque marché de la loi de l'offre et de la demande. Cet argument à pu avoir quelque valeur à une époque où les marchés étaient très isolés lis uns des autres, mais aujourd’hui, leur solidarité est si grande qu'ils sont soumis aux mêmes oscillations, aussi bien dans des pays qui n’ont qu’une seule banque que dans les pays à banques multiples, et que ces oscillations se transmettent irès rapidement d'une nation à l’autre : c’est ainsi que les prin-

cipales crises commerciales qui se sont produites depuis 30 ans ont frappé successivement tous les pays de l’Europe, et se sont transportées jusqu'aux Etats- Unis (1).

La multiplicité des banques en nombre limité n’assurerait done plus au public aucun avantage au point de vue du taux de l’escomple; lui procurerait-elle du moins, comme on l'a soutenu, une plus grande sécurité résultant de la division des risques? Il en serait peutêtre ainsi, si, sur un immense lerritoire comme celui des Etats-Unis, on établissait un nombre très restreint de grandes banques d'émission, car chacune d'elles aurait assez d'importance pour résister aux crises, et, si, par un hasard malheureux, l’une venait à succomber, les autres lui survivraient probablement.Mais l'avantage en tous cas serait très faible, car une banque unique bien dirigée, comme la Banque de France, présente au porteur de billets des garanties de sécurité largement suffisantes. D'autre part, si la division du droit d'émission que l’on préconise n'était point maintenue dans des limites très étroites, elle pourrait au contraire augmenter les risques en diminuant la force de résistance de la Banque (2).

Ainsi en se plaçant au point du vue purement théorique, l'unité de banque d'émission n'est nullement inférieure au régime de la multiplicité. Néanmoins celui-ci dans certains pays décentralisés pourrait être préférable parce qu’il chaugerait moins les habitudes du public et aurait ainsi sa valeur propre même comme organisation défiuitive ; mais alors, il faudrait,

(4) Voir le livre de M. Clément-Juglar sur les crises commerciales, passim.

(2) Voir p. 94 et suiv.

contrairement à ce qui se passe dans les pays où il est établi à titre de transition et dans le but d'arriver progressivement à la Banque unique, établir un nombre de banques assez restreint et surtout d'importance à peu près égale ; nous avons vu en effet qu'en Allemagne et surtout en Angleterre, il y a une grande banque privilégiée qui domine toutes les autres, et qui ne leur permet point d'acquérir une extension suffisante. Aussi peut-on remarquer qu'en Angleterre, même après l'établissement de l'acte de 1844, les banques privées et les banques par actions se sont souvent trouvées dans l'embarras pendant les cerises commerciales ; il en a été de même en Ecosse et en Irlande. I} n'y a guêre qu'un pays où le régime des banques réglementées en nombre limité ait été organisé d’une façon durable et susceptible d’assurer une bonne circulation fiduciaire, c’est la France avant 1848. Les banques départementales étaient heureusement réparties sur le territoire, elles jouissaient d'une importance suffisante pour résister aux crises ; aussi croyons-nous qu’on a produit dau les habitudes et les usages du commerce un bouleversement tout au moins inutile en supprimant ces banques. Elles s'étaient parfaitement comportées depuis leur fondation, elles auraient pu se développer beaucoup mieux encore si cn leur avait permis de sortir de leur isolement, et si on n'avait limité arbitrairement le champ de leurs opérations. Mais aujourd'hui que leur suppression est un fait accompli, que la Banque de France d’un côté, les grandes sociélés de dépôt de l’autre, sont venues combler les vides, ce serait un nouveau mal de vouloir rétablir des banques qu’on avait eu le tort de supprimer. Mais leur histoire présente un très

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grand intérêt au point de vue économique, car elles constituent l'application la plus parfaite du système des banques réglementées en nombre limité; les autres applications de ce système, qui survivent aujourd’hui, n'apparaissent que comme des mesures transitoires, témoin les banques d'Angleterre et d'Allemagne, ou sont viciées par les abus d'influence de l'Etat, témoin les banques d'Italie.

Quoi qu'il en soit, nous n hésitons pas à considérer le régime des banques réglementées en nombre limité comme beaucoup supérieur à celui des banques en nombre illimité,même très fortementréglementées, car le principe de la limitation du nombre des banques sagement appliqué les protège contre un danger auquel elles sont par elles-mêmes impuissantes à résister : l'émiettement du droit d'émission entre un trop grand nombre de banques, et l’amoindrissement de chacune d'elles qui en est la conséquence directe.

Grâce à cette limitation du nombre des banques d’émission, on peut se montrer vis-à-vis d'elles plus libéral et plus large, éviter de les soumettre à des réglementations aussi étroites que celles qu'on applique aux banques des Etats-Unis, par exemple, car les directeurs d'une grande banque sont le plus souvent assez expérimentés pour qu'il soit inutile de leur interdire les opérations dangereuses. C’est en somme lout ce que nous avons à dire des réglementations accessoirestelles que la limitalion de l'émission, la règle des trois signatures, etc., dont nous avons étudié en détail la nature et les effets à l’occasion d’un précédent système, et qu'on applique concurremment avec la limitation du nombre des banques. Nous n’osons affirmer d'une

façon absolue que leur application dans le système qui

nous occupe soit toujours inutile, c'est là avant tout une question de fait, qu’on ue peut résoudre en théorie. Néanmoins il nous semble que, vis-à-vis d'un nombre restreint de banques d'émission, dont l'habileté, la sagesse, les habitudes de prudence sont établies par une longue expérience, il peut être parfaitement inutile et même dangereux d'imposer la règle absolue des trois signatures ou de limiter l'émission. N’avons-nous pas vu la Banque d'Angleterre fonctionner avec succès depuis plus de deux siècles en escomptant les effets à deux signatures? n’avons-nous pas vu celle même banque mise trois fois de suite à deux doigts de la suspension de paiements par la limitation excessive de son droit d'émission ? Toutes ces mesures, qui sont parfois si profondément gênantes, sont au fond fort artificielles et n’enseigneront jamais à une banque le moyen de diriger ses opérations sagement. Ce sont comme des garde-fous qui sont uliles pour protéger les imprudents ou les maladroiïts, mais qui ne servent à rien aux gens qui marchent droit devant eux, et ont conscience du danger.

Néanmoins parmi ces réglementations il en est une dont nous n'avons pas encore parlé, parce que nous les avons étudiées à l’occasion du système des banques multiples en nombre illimité, et que sous ce régime l'application de la mesure à laquelle nous faisons allusion est impossible : elle suppose, en effet, entre les banques une division du travail qui ne peut exister dans les pays où la faculté d'émission appartient à qui veut la prendre. Elle consiste à interdire le placement des dépôts reçus par la banque d'émission. La Banque ne peut dans ce cas fournir aucun intérêt aux déposants, mais elle conserve dans sa caisse les som-

mes qui lui sont confiées, et peut ainsi les restituer à première demande sans courir aucun risque. Cette mesure qu'on peut imposer à la banque d'émission ou lui laisser, suivant les cas, la faculté d'insérer dans ses statuts, a été adoptée en Angleterre, en Allemagne, partiellement du moins (1), et en France. Très importante pour la banque elle-même, qui évite ainsi le cumul des risques résultant de l'émission avec ceux résultant de la restitution des dépôts, elle présente encore pour le public des avantages particuliers. Sans doute il est privé de l'intérêt que d’autres banques pourraient lui fournir pour ses capitaux disponibles, mais celte privation est largement compensée par la sécurité hors pair qu'il trouve dans ce moyen purement gratuit de mettre ses capitaux à l'abri de tous les dangers. Cette ressource lui est particulièrement précieuse dans le cas d'une crise commerciale ou financière, qui provoque des retraits considérables de dépôts coufiés aux banques parce qu'on redoute l'éventualité d'une suspension de paiements. C'est alors que le public apporte sans crainte ses capitaux aux banques d'émission qui, les conservant duns leurs caisses, peuvent les restituer le plus souvent sans difficulté.

Ce n’est là encore que le moindre avantage de la réglementation dont nous nous occupons; elle peut en outre exercer sur les crises une influence modératrice ou du moins en atténuer les principaux inconvénients, car elle permet aux banques d'émission de venir en aide aux banquiers, d'escompter leurs portefeuilles, et de leur éviter la suspension de paiements en leur fournissant des ressources. Si en effet, au moment des

(1) La banque ne paie l'intérêt que jusqu’à concurrence du chiffre de son capital.