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TOTAL ; du mouve-

ANNÉES | MAXIMUM MINIMUM MOYENNE ant annuel

1881 756 83 391 6.969 1882 500 273 308 5.299 18383 295 D 143 ESyhri7l 1884 417 71 146 6.538 1885 244 45 162 5.710 1886 1.451 135 DE 8.973 1887 328 95 243 5291 1888 400 61 25 5.264 1889 3D2 87 290 5.145 1890 360 68 ALL 5.783 13891 1.834 139 244 9.636 1892 460 36 291 5.909 1893 312 74 1928 7.394 1894 2.064 160 7.354

Le minimum du compte courant de l'Etat a été alleint, en 1893, avec 36 millions et Je maximutn, en 189%, avec 2.064 millions. Pour cette année 1894, l'avance de 140 millions n’a produit à la Banque que 10.183311

Ces services si considérables rendus par la Banque soit au public, soit à l'Etat, doivent donc entrer en ligne de compte dans la détermination des charges qu'on peut lui imposer en échange du renouvellement de ce privilège. Il ne faut pas perdre de vue, en outre, que les bénéfices résultant de ce privilège sont beaucoup moins importants qu’on a bien voulu le dire (1), comme nous avons eu déjà l’occasion de le

(1) Voir p. 244 à 220.

constater. Enfin nous avons fait remarquer également que le privilège est pour la Banque une source de pertes sérieuses parce qu'il lui lie les mains et ne lui permet pas de lutter librement contre la concurrence de plus en plus vive des grandes sociétés de dépôts (1).

Nous pouvons conclure de là qu’il faut écarter l'idée d'imposer à la Banque de France une taxation exagérée ou des charges trop lourdes ; le gouvernement en agissant ainsi luerait sa poule aux œufs d’or, ou du moins risquerait de compromeltre sa vitalité ! Il ne faut pas oublier, du reste, que le commerce et l'industrie, on peut même dire la France tout entière, sont intéressés au bon renom et à la prospérité de notre grande Banque d'émission ; il importe donc de ue rien faire pour porter atteinte à cette prospérité.

Ceci posé, nous essayerons de déterminer les charges qu’on peut légitimement et utilement imposer à la Banque. A cet égard, nous pensons que le projel du gouvernement, tel que l’a développé M. Burdeau, est susceptible d’être appliqué sans danger. Nous croyons, toutefois, qu'il y a lieu d’accorder à la Banque, si on lui impose ce projet, deux compensations sur lesquelles nous nous expliquerons plus tard (2).

Les charges qui, d’après ce projet, doivent peser sur la Banque consistent dans la création d'établissements nouveaux (succursales), dans l'extension des services de trésorerie, dans une contribution pécuniaire annuelle et une nouvelle avance à l'Etat. La création de nouvelles succursales constitue bien pour la Banque une véritable charge qui pourra être très lourde pen-

(1) Voir p. 216-217. :

(2) La première est l'escompte à deux signatures; la deuxième l'extension de son privilège aux colonies. Voir p. 257-263 et 268-279.

pores

dant un certain temps, car on sait que plusieurs des succursales anciennement fondées sont en perte ; il ya tout lieu de croire que celles qui seront établies dans des centres encore moins importants seront également en perte. Nous renvoyons, d’ailleurs, pour les détails concernant les succursales, au rapport de M. Burdeau. Il reste donc à dire quelques mots de l'extension des services de trésorerie, de la contribution annuelle et des avances à l'Etat.

1° Extension des services de trésorerie

Nous avons vu que la Banque de France, d’après la loi de 1857,se charge d'opérer dans ses succursales tous les mouvements de fonds concernant le trésor public et de recevoir tous les versements faits par ses agents. D'après le projet du gouvernement, cette obligation s'étendra à tous les bureaux auxiliaires, et la Banque sera tenue d'opérer dans les villes rattachées les recouvrements des trailes tirées par les agents du trésor. Enfin la Banque paiera gratuitement les arrérages de la rente (1) concurremment avec les caisses publiques et mettra ses bureaux à la disposition du gouvernement pour les émissions.

Voilà à quelle solution se sont arrêtés en 1892 les auteurs du projet du gouvernement, mais dès 1873 (2)

(1) Ce service de la rente, que la Banque de France assurera en partie, est très important ct la Banque d'Angleterre, qui s’en est chargée, le fait payer très cher à l'Etat, voir p, 443.

(2) L'idée de la réforme de la trésorerie parut pour la première fois en 1871 dans un rapport de M. de la Bouillerie sur le budget. Le 26 janvier 1872, M. de Courcelles demanda la suppression de certaines re-

cettes. Le 45 mars 1872, le mouvement des fonds fut rattaché à la Banque de France. Le 23 juillet 1873, M. Hervé de Saisy propose de con-

une autre idée s'était fait jour consistant à supprimer les trésoriers généraux et à charger de leurs fonctions la Banque de France elle-même. On est allé beaucoup plus loin encore et on à demandé de supprimer non seulement les trésoriers généraux mais encore les receveurs particuliers.

On invoque à l'appui de cette proposition l'exemple des Banques d'Angleterre, de Belgique, d'Allemagne, d'Espagne et d'Italie. On dit que les trésoriers-payeurs généraux, les receveurs particuliers constituent dans uotre administration des rouages inutiles et dispendieux. Les percepteurs et les directeurs d’enregistrement versent entre les mains des receveurs particuliers et ceux-ci entre les mains des trésoriers-payeurs généraux des scmmes qui sont ensuile déposées à la Banque de France, puis retirées suivant les besoins du trésor. À quoi bon faire passer par cette longue filière l'argent des contribuables? ne serait-il pas beaucoup plus simple de déposer directement à la Banque les fonds versés dans les caisses des percepteurs et des directeurs de l’enregistrement? La Banque ne dépenserait pas davantage pour recevoir ces sommes

fier à la Banque de France, en la rémunérant, les services de la trésorerie. Une proposition est faite dans le même sens à la Chambre par M. Camille Dreyfus dans la séance du 49 novembre 1885. Voir également le compte du budget de 1887 préparé par M. Sadi-Carnot et la circulaire du 29 février 1886 adressée aux trésoriers-payeurs généraux pour charger ces agents d'examiner les moyens de supprimer les receveurs particuliers. La question a été reprise depuis à la séance de Ja Chambre des Députés du 45 mars 1895 (Rapport de M. Delombre, Journal officiel du 16 mars, p. 925. Deux mois plus tard, M. Hamel, sénateur, propose de supprimer trésoriers-payeurs et receveurs particuliers pour confier leurs attributions à la Banque de France (Flour de Saint-Genis, p. 200. Annonce d'un autre projet de loi tendant à supprimer uniquement les trésoreries, p. 200, Flour de Saint-Genis). Voir aussi Lemercier de Janvelle, Réforme des services de lu Trésorerie.

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en détail que pour les recevoir en une seule fois des mains des trésoriers-payeurs généraux. De même il ne lui en coûterait pas davantage de payer elle-même les créanciers de l'Etat, au lieu de verser aux trésoriers les sommes dont ils ont besoin pour payer eux-mêmes ces créanciers. La réforme consisterait donc uniquement à faire accomplir en détail par la Banque les opérations qu'elle accomplit aujourd’hui en bloc. Elle n’y perdrait rien et les contribuables y gagneraient beaucoup. £

Tel est le principal argument qui depuis 1873 a été développé sous les formes les plus variées en faveur de l'attribution des fonctions de trésorerie à la Banque. On a fait valoir contre lui que l’accomplissement des fonctions de trésorerie grèverait la Banque d’une responsabilité très sérieuse, « L'histoire finaucière de notre « pays constate, dit M. Noël (1), la réalité de cette « responsabilité : elle a imposé souvent aux agents « des finances des sacrifices fort lourds qui ont con- . « duit le gouvernement lésé dans ses intérêts à éten- « dre la solidarité à tous les trésoriers généraux syn- « diqués par esprit de corps, afin de couvrir des « déficits que ne suffirait pas à couvrir la fortune « personnelle de l’un d’entre eux; la réforme propo- « sée aurait pour effet de transporter à la Banque la «responsabilité qui pèse actuellement sur les agents « de la trésorerie, et il est impossible de prévoir « quelles en pourraient être les suites pour ie crédit € public dont elle est la dépositaire la plus quali- « fiée. »

Nous ne nions pas l'importance de la responsabilité

(1) Les Banques d'émission en Europe, p. 237.