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compte courant; la Banque espère que, grâce à cette mesure, la plupart des fondsretirés des banques viendraient augmenter son encaisse. Mais il ne faut pas se faire d'illusions sur la portée de cette disposition, elle est de nature à rendre possible une extension légale de l'émission en cas de nécessité; elle permettrait à la Banque d'attaquer son encaisse sans courir autant de risques puisqu'elle tend à lagrossir ; mais le besoin du recours à la loi pour élever le maximum de l'émission subsiste toujours et pourrait par ses lenteurs entraîner de ces catastrophes. Bien plus l'existence même du maximum d'émission est de nalure à diminuer la confiance et à déterminer une panique. Tous les commerçants qui surveillent le bilan de nos grandessociétés de dépôts et de la Banque de France se rendent parfaitement comple de l'impossibilité où se trouve celle-ci d'escompter le portefeuille des autres banques ; ils comprennent que par ce fait la sécurité des autres bauques est diminuée et ils seraient beaucoup plus disposés à leur retirer les dépôts en cas de crise. N'a-t-on pas vu qu'en Angleterre la limitation trop étroite de l'émission a déterminé des crises, que la seule suspension de l'acte de 1844 a pu faire cesser (1).

Le maximum d'émission, tel qu'il est actuellement fixé. est donc de nature à compromettre non pas la sécurité de la Banque de France, mais celle des sociétés de dépôt; il empêche la Banque de France d'exercer sa fonction la plus utile qui est de procurer des ressources aux banquiers dans les temps de disette de capitaux.

(1) Voir p. 140 à 143.

IL semble d’ailleurs qu’on ne courrait aucun risque en supprimant complètement toute limite d'émission à la Banque de France. Nous savons, en effel, qu'à défaut de limite légale, il y a une limite naturelle à

l'émission des billets, et que cette limite naturelle ne.

peut être franchie que par l'escompte d'effets de complaisance représentant des valeurs à faire et non des valeurs faites ; or, les habitudes de prudence quelquefois excessive de la Banque de France sont trop connues pour qu'on puisse la supposer capable de faire circuler du papier de complaisance. D'autre part, son encaisse est assez forte pour qu'elle soit en état de suffire, sans le moinûre inconvénient, aux besoins de la circulalion fiduciaire en France. Si l’on conçoit la nécessité d'imposer une limite d'émission à des banques qui pourraient être tentées de jeter, dans la circulation, des billets en quantité trop considérable pour leur encaisse, cetle nécessité ne saurait se faire sentir pour la Banque de France, surtout à une époque où, grâce au perfectionnement des instruments d'échange, le nombre des billets circulant à découvert tend à diminuer chaque jour. La suppression du maximum d'émission ne présenterait donc aucun inconvénient en temps ordinaire, el en temps de crise conslituerait une garantie de sécurité.

4° Composition du portefeuille

M. Hubard avait proposé la constitution à la Banque de France d’un portefeuille sur l'étranger. Sans admettre, comme on l'avait prétendu, que la création de ce portefeuille soit de nature à modifier le cours du change el à le rendre favorable à la France, on ne

saurait nier que la conslitution de ce portefeuille ne soit pour la Banque une source de profits qui ne sont pas à négliger à une époque où ses bénéfices tendent constamment à diminuer. Cette mesure aurait, en outre, une utilité générale, car elle contribuerait à augmenter notre réserve d'or. Nous ne savons vraiment pas pour quel motif on n'a pas accepté la conslitution de ce portefeuille. On dit qu'il faudrait pouvoir découvrir des effets sur l'étranger à courte échéance, revêtus de signatures infaillibles, et tirés sur des pays possédant l'étalon d'or. Mais si haut qu'on place le crédit de la France, il est difficile de soutenir qu'il n'y a pas à l'étranger des commerçants dont le crédit est aussi solide que celui des commercants français. Nous reconnaissons que la solvabilité d'un étranger est quelquefois plus difficile à apprécier que celle d'un français, mais 1l est néanmoins possible d'y arriver en beaucoup de cas: si la Banque admettait des effets sur l'étranger, elle serait tenue à une prudence plus grande encore que celle dont elle fait preuve à l'égard du commerce français. Nous croyons que nul n’est mieux placé qu'elle pour remplir cette tâche délicate, et nous sommes persuadé qu'elle n°y faillirait pas.

Dans J'£conomiste, du 7 février 1891, M. Leroy- Baulieu citait un exemple frappant des bénéfices que la Banque pourrait réaliser dans certains cas, si elle escomptait les effets étrangers et les effets sur l’étranger. Ainsi, lorsqu'elle a avancé 75 millions à la Banque d'Angleterre, au moment de la chute de la maison Baring, elle n’a exigé qu'un intérêt de 3 0/0. Si elle avait escompté du papier pour celle somme, au laux de l'escompte anglais, elle eût gagné ! million.

Cet exemple est topique, et on s'étonne que la Banque de France persiste sur ce point, sans raison plausible, à maintenir une tradition surannée (1).

S IL. — Extension du privilège de la Banque de France aux banques coloniales.

Nos banques coloniales actuelles peuvent se diviser en trois groupes comprenant, le premier, la Banque d'Algérie, le second, la Banque d'Indo-Chine, le troisième, les banques dela Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, du Sénégal et de la Guyane. Le privilège de la Banque d'Algérie expire en 1897, celui de la Banque d'Indo-Chine, en 1905, et ceux des autres banques ci-dessus mentionnées ont élé prorogés provisoirement pour un an une première fois en 1894, une deuxième en 1895 et une 3° en 1896. Sauf pour l’Indo-Chine, l'extension du privilège de la Banque de France aux banques coloniales pourrait donc s’accomplir sans difficulté et sans résoudre les contrats passés avec les Banques de ces divers pays. Cette extension nous paraît indispensable à la prospérité de nos colonies : nous allons voir,en effel, que l’organisation actuelle des banques coloniales est loin d’être satisfaisante.

(1) Ajoutons que depuis le mois d'octobre 1895, la Banque de France, en présence des atermoiements si regrettables qu'on apporte à prendre une décision sur son privilège, s'est décidée à accepter des dépôts de titres dans toutes ses succursales, et à en vérifier les tirages (on ne lui imposait cette obligation que pour 16 succursales en 1892). Elle reçoit en outre des ordres de bourse, se préparant ainsi à remplir les fonctions de banque de dépôt, si son privilège n’est pas renouvelé (Journal des Débats, novembre 1895).

N° 1. — Histoire des banques coloniales.

1). — La Banque d'Algérie (1).

Cette banque a été fondée par la loi du 4 août 1851. Son capital, qui était originairement de 3 millions, a été porté successivement à 10 millions, puis à #0 millions en 1880. Elle à son siège princival à Alger et a fondé cinq succursales. Son organisation est analogue à celle de la Banque de France: elle a un gouverneur nommé par décret, un conseil d'administration, des censeurs choisis par l'assemblée générale. Elle se livre à des opérations d’escomptes, d'avances sur litres, ouvre des comples courants. Mais à la différence de la Banque de France, elle fait l'escompte à deux signatures, et prête dans des conditions spéciales à l'agriculture. D'après la loi de 1851, sa circulation fiduclaire ne pouvait pas dépasser le triple de son encaisse, et en outre l’ensemble de ses dettes ne devait point s'élever au-dessus du triple de l’encaisse et du capital versé. De ces disposilions qui limitaient ses opérations, on n’a conservé que la première, la seconde ayant pour résultat de réduire sa urculation fiduciaire à un chiffre inférieur à son encaisse. Mais la loi du 3 avril 1880, qui a réalisé cette réforme, a fixé en même temps à 75 millions le maximum de la circulation. Elle a de plus donné cours légal aux billets, mais pour l'Algérie seulement, malgré la généralité du texte que limitent très nettement les travaux prépara-

(4) Dictionnaire d Économie politique, mot barque ; — L’Economiste français, 1884; — Rapport sur la Banque d'Algérie, présenté le 26 juin 1879 (Journal officiel).

T0 loires. La circulation fiduciaire actuelle est d'environ 35 millions.

La situation de la Banque d'Algérie n'est point brillante ; elle a abusé des prêts à l’agriculture et se trouve aujourd'hui, pour ce motif, dans une siluation embarrassée. Elle a des dettes envers l'Etat et envers la Banque de France qui s’élevaient en f884 à 36,133,218 fr. pour l'Elat et ñ,672,751 fr. pour la Banque de France.

2) — La Banque d'Indo-Chine (!).

Elle a été fondée à Paris en 1875. Son capital, qui était de huit millions, a été porté à 12. Elle se distirgue des autres banques par une organisation très libérale et une indépendance presque complète vis-à-vis de l'Etat. L'assemblée générale des actionnaires choisit librement le conseil d'administration, el c’est celuiei qui élit les directeurs chargés de la gestion des affaires sociales. Mais leur élection est subordonnée à l'approbation du gouvernement. Celui-ci ne jouit que d'un droit de contrôle exercé dans les succursales par l'intermédiaire de censeurs choisis par le ministre, et dans l'établissement principal par l'intermédiaire d'un commissaire également nommé par le ministre. Le commissaire et les censeurs n'ont que le droit de vérifier les opérations et d'exiger leur conformité avec les statuts de la Banque.

La Banque est assez prospère : elle a été autorisée à fonder des succursales sur tous les points de l'Extrème- Orient où sont élablis des comptoirs régis par la loi française, ainsi qu’en Chine, au Japon et dans les

(1) Bouchié de Belle, Journal des économistes, novembre 1895.