SUPERIEURS

Berli.

Breslau . . .

. i Cassel. . . .

1 Celle .

et Birkenfeld (Oldenbourg)

Cologne.

Francfort .

H.vmm. . .

Kiel. ......

Konigsberg . , Marienwerler .

Naumbourg . .

Scbwarzbourg-Sondershausen . »

et Anbalt (

Poseu .

Stettin.

A reporter.

TRIBUNAL" X

1 . Quelques petits États, les principautés de Waldeck et Pyrraont, Lippe, Sehwarzbourg-Sondershausen, le duché d'Anliall, la principauté oldenbourgeoise de Birkenfeld enclavée dans le ressort de Sarrebruek, sont, en vertu de traités conclus avec la Prusse, compris dans les ressorts de tribunaux régionaux ou de tribunaux supérieurs prussiens et relèvent des tribunaux auxquels ils ont été judiciairement annexés. Leur population totale est de 518,345 habitants; ils comptent deux tribunaux régionaux et 31 tribunaux de bailliage ou cantonaux.

DE LA JUSTICE

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