‹ De l'empire allemandChapitre 18 sur 60 · MINISTÈRE PUBLIC · texte numérisé non relu

MINISTÈRE PUBLIC

Tribunaux supérieurs.

2. Les 7 chambres commerciales du ressort de Berlin siègent tontes a Beilin. ■1. Les 2 chambres commerciales du ressort de Breslau siègent à Breslau.

4. Des 8 chambres du ressort de Cologne, 2 siègent à Cologne même.

3. Il faut y ajouter, en outre, 25 assises de justice consacrées exclusivement à la Justice forestière. 6. 11 portent le titre de substitut (Staalianuultageliulfe).

Tribunaux régionaux.

TRIBUNAUX

Report

Augsbourg. , .

Bainberg . . .

Bavière < Munich . . . .

Nuremberg . .

Zwelbrfickeu .

G'olmar . . . .

Carlsrube . . .

Brunswick. . .

Darmstadt. . .

Rostock. . . .

Alsace-Lorraine

Bade

Brunswick

Hesse

Mecklembourg-Sehwérin ....

et Meeklembourg-Strélitz . . .

Oldenbourg . 1 Oldenbourg .

et Schaumbourg-Lippe

Saxe Dresde

États de Thuriuge Iéna' .

Brème { Hambourg. .

Hambourg

Lubeck (ville)

et Lubeck (principauté)

Wurtemberg | Stuttgard

Total. .

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