‹ De l'empire allemandChapitre 19 sur 60 · GG · texte numérisé non relu

GG

TRIBUNAUX

1. Le ressort du tribunal supérieur d'Iéna comprend les duchés de Saxe-Weimar, Saxe-Mtiningen, Saxe-Cobouza;- Golha el Saxe-Allenhourg, les principautés de Sclmarzbourg-Rudolsladt et de Reuss, et enlin, les trois cercles prussien* de Schleusingen, Schmalkalden el Ziegenrûck.

2. De* 5 chambres commerciales du ressort de Munich, 4 siègent ù Munich même.

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