‹ De l'empire du BrésilChapitre 15 sur 21 · N°. VI · texte numérisé non relu

N°. VI

Art. 21 des bases de la constitution.

Il appartient seulement à la nation de faire sa constitution par le moyen de ses représentans légalement élus. Cette loi fondamentale obligera seulement , quant à présent , les Portugais résidant dans les royaumes de Portugal et des Algarves qui sont seuls légalement représentés au présent congrès ; quant à ceux qui résident dans les autres parties du monde, elle leur sera commune dès qu'ils déclareront , par leurs légitimes représentans , que telle est leur volonté.

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