N°. XIII

Sénat de la chambre de Rio- Janeiro.

Séance extraordinaire du 20 octobre 1822.

Le 10 octobre 1822 , dans cette ville et capitale de Saint-Sébastien de Rio- Janeiro , et dans les palais du conseil , se sont réunis en séance extraordinaire le desambargadorjuiz de force , les vercadores , le procureur du sénat municipal avec moi , secrétaire ci- après nommé , les hommes notables qui ont déjà rempli ces emplois -, les chefs des corps de métiers et les autres citoyens civils et militaires de toutes les classes qui se sont rassemblés en vertu des avis publiés:

Le président du sénat, prenant la parole, a dit : Que dans

la séance du y septembre le sénat de Rio -Janeiro avait envoyé à tous les autres sénats municipaux du Brésil une circulaire par laquelle il leur montrait l'urgente nécessité qu'il y avait d'investir le plus tôt possible S. A. R. le prince régent du Brésil et son défenseur perpétuel de l'exercice effectif de toutes les attributions du pouvoir exécutif, qui, dans un gouvernement libre doivent appartenir au roi constitutionnel 5 qu'il était assez connu que le Brésil avait des ennemis intérieurs et extérieurs qui lui faisaient la guerre , et qu'il devait par conséquent employer tous ses moyens pour parvenir à une vigoureuse défense -, que pour cela il était indispensable que son chef , son vaillant défenseur , fût autorisé à développer tous ses moyens pour les employer avec ensemble , puisque sans harmonie aucune force ne peut avoir d'efficacité , ainsi qu'il conste plus amplement de ladite lettre qui fut lue à la séance précitée , et enregistrée dans les livres de la ville. Il ajouta que cette lettre n'avait pas été d'abord publiée parce qu'elle n'était que consultative , que le sénat de la capitale n'avait voulu que connaître la volonté des autres municipalités , et que la publication avait en conséquence été différée jusqu'à Vépoque où l'on aurait reçu les réponses ; que celles-ci étaient arrivées de presque tous les sénats de cette province ainsi que de celles de Minas • de Saint-Paul , et de la capitainerie du Saint-Esprit , et qu'elles adhéraient unanimement à la proposition contenue dans la circulaire.

Que les mesures qui avaient à cette époque paru convenables au sénat , sont devenues insuffisantes depuis les nouvelles reçues de Portugal ; que les bruits déjà répandus ont été authentiquement confirmés. Les cortès de Lisbonne non-seulement ont méprisé et condamné comme fruits de l'intrigue , de la faction , et inconstitutionnelles les justes représentations du Brésil , mais encore qu'elles ont insisté sur l'ordre qu'elles avaient donné de lui enlever son auguste défenseur dans l'intention machiavélique de

lui ôter un centre certain d'union } qu'elles ont préparé de fortes expéditions pour venir châtier les rebelles du Brésil , c'est-à-dire , tout le royaume , puisque d'une seule voix tout le royaume a réclamé à la fois contre ses droits violés; que ces nouvelles avaient produit sur l'opinion publique l'effet qu'on devait en attendre, en faisant voir que dans les circonstances où se trouve actuellement le Brésil relativement au Portugal, la séparation des deux royaumes était non-seulement nécessaire mais indispensable, puisque le Portugal voulait obliger par la force des armes le Brésil à accéder à un pacte social léonin, qui opprime sa liberté, le dégrade de son rang, contrarie ses intérêts , anéantit son commerce , usurpe ses propriétés , et est sous tous les rapports indigne d'un peuple libre } que le résultat de ces nouvelles démarches des cortès avait donné lien à l'opinion publique d'exprimer sa volonté ferme et décidée de déclarer notre indépendance du Portugal, et de proclamer S. A. R. , empereur constitutionnel du Brésil ; que cette manifestation avait été si forte et si énergique , que la proclamation aurait eu déjà lieu tumultueusement si le sénat n'avait pris la précaution, par son éctit du 21 septembre , de calmer l'impatience publique en annonçant que cette proclamation se ferait solennellement le 12 de ce mois.

Que les motifs qui ont engagé le sénat à intervenir dans les dispositions nécessaires pour cet objet étaient la volonté générale manifestée par le peuple de cette province, et, ainsi qu'on en est informé, par celui des provinces voisines, et la nécessité d'empêcher que le tumulte et la précipitation d'un mouvement populaire ne donnassent lieu d'imputer à un parti ou à une faction ce qui était la volonté de tout le peuple ; qu'en conséquence , et pour agir toujours dans un accord parfait avec toutes les provinces , le sénat avait écrit aux diverses municipalités la circulaire du 17 septembre qui fut lue dans cette séance -, qu'il n'avait point été déçu

cîans son espoir , puisque tous ïes sénats de la province avaient envoyé leurs procureurs avec des pouvoirs suffisans afin que , réunis à celui de cette capitale , ils proclamassent ensemble S. A. R. empereur constitutionnel du Brésil-, que les municipalités les plus voisines des provinces de Minas , Saint-Paul et Saint-Esprit avaient annoncé l'intention de consacrer le même jour du 12 octobre à l'acte de cette heureuse proclamation, et qu'on avait la certitude que déjà à Villa - Rica et Quétuz , elle avait été faite le 3o septembre.

Que cependant, quelque évidente que fût la manifestation de l'opinion publique , le sénat municipal voulait avoir le vœu explicite de tout le peuple de cette capitale sur un objet d'une aussi grande importance -, que c'était pour cela que le peuple avait été convoqué 5 que le sénat espérait que tous les citoyens exprimeraient leur vœu et leur opinion avec une entière franchise et une pleine liberté , certains qu'ils ne seraient aucunement responsables de l'expression de leur pensée , vu que cet acte ne pouvait être valide qu'autant qu'il serait fondé sur la déclaration libre de la majorité des Brésiliens.

Et aussitôt Pèdre da Costa Barros \ major de la brigade nationale de marine , ayant pris la parole 3 a dit : Que le procédé du sénat était très-louable et digne de l'approbation de tout le peuple , parce qu'on y voyait que la municipalité n'avait fait que consacrer l'opinion et la volonté publique , afin que celle-ci parût , non-seulement au Brésil, mais à la face du monde entier, revêtue des formes solennelles reconnues pour exprimer le vœu unanime des peuples. Que, dans le cas actuel, la volonté universelle de tout le peuple du Brésil était de déclarer son indépendance du Portugal , pour les motifs déduits par le président du sénat , et qui étaient en tout conformes aux principes constitutionnels reconnus , même par les cortès de Lisbonne , c'est - à - dire qu'au moment on un état

feîiange son pacte social, il est permis à chaque partie dé la nation de se séparer , si les conditions du nouveau pacte ne lui conviennent pas : ce qui arrive évidemment aujourd'hui aux Brésiliens , vu l'énorme lésion qu'ils éprouvent dans les lois que le Portugal veut leur imposer* Que la proclamation du prince royal est une conséquence nécessaire de la déclaration de l'indépendance du Brésil; que cet auguste prince en est digne, non-seulement comme héritier présomptif du trône portugais, et ayant droit en ce cas à choisir la couronne du Brésil ; mais surtout parce que sa proclamation est le résultat de la volonté universelle , et un prix bien"- dû à la résolution héroïque que prit S. A. R. de demeurer dans le Brésil, étant ainsi le premier qui, se conformant à l'opinion dominante de cet état, déclara son indépendance ; que cependant il croyait devoir faire observer qu'il ne paraissait pas convenable que S. A* R. prêtât son serment le même jour 12 octobre , parce qu'il était d'usage que ce serment fît partie des actes du couronnement des monarques , et que cette dernière cérémonie n'ayant pas lieu ce jour-là il convenait que le serment fût ajourné à la même époque.

Toutes les dispositions prises par le sénat municipal furent ensuite approuvées par les acclamations de tous les citoyens présens , la volonté de tout le peuple étant la déclaration de l'indépendance du Brésil , et la proclamation de S* A. R. comme empereur constitutionnel. On décida de même que le serment qu'elle doit prêter en cette qualité serait renvoyé au jour de son couronnement.

Le même citoyen ayant observé que la volonté générale était que S. A. R. conservât pour elle et pour tous ses suc^ cesseurs le titre de défenseur perpétuel du Brésil 5 cette demande fut admise par tous les citoyens présens avec une acclamation unanime.

La délibération qui venait d'être prise fut annoncée an

peuple inn .mbrable qui couvrait la place, par une des fenêtres du palais du conseil, et sur-le-champ tout ce peuple manifesta son approbation en criant : « Nous approuvons tout. — "Vive l'indépendance du Brésil ! — Vive le seigneur don Pédro , empereur constitutionnel du Brésil et son défenseur perpétuel. Nous voulons qu'il conserve ce titre , lui et ses successeurs , et qu'on spécifie dans l'acte que nous désirons que cette disposition soit sanctionnée par l'assemblée constituante comme acte fondamental. »

Et les procureurs des municipalités de cette province étant présens à cette séance pour procéder avec le sénat à la proclamation de S, A. R. , le président leur a demandé qu'ils déclarassent, au nom de leurs constituans , s'ils approuvaient celte délibération , ou s'ils avaient quelque chose à opposer à la volonté unanime du peuple de la capitale, ils ort répondu qu'ils approuvaient tout ce qu'on venait de délibérer , et qu'ils protestaient que les populations et les sénats de leurs villes respectives ratifieraient solennellement l'approbation qu'ils en faisaient , vu qu'ils tenaient pour instruction positive d'agir toujours d'accord avec le sénat municipal de cette capitale , qui mérite cette confiance par son attachement à la patrie et aux principes constitutionnels.

Et le président ayant demandé si quelqu'un des citoyens présens avait quelque autre représentation à faire , le capitan-Môr Joseph Joachim da Rocha , a présenté un pouvoir du sénat municipal de la ville de Marianna , qui l'autorise à présenter à S. A. R. les vœux de cette cité, qui étaient de proclamer S. A. R. empereur du Brésil le 12 du courant} et en vertu de cette procuration il a approuvé, au nom et de la part dudit sénat de Marianna , tout ce que Ton venait de faire.

Et pour qu'il en conste, on a ordonné de dresser le présent procès verbal qu'ont signé le président , les mera-

bres et le procureur du sénat de la chambre, avec les hommes notables qui y ont eu des emplois, et les chefs des corps de métiers , et les procureurs fondés des villes de la province , et celui de la ville de Marianna et les autres citoyens présens. De plus il fut décidé que la séance serait permanente jusqu'à la fin des signatures, leur nombre ne permettant pas qu'on finit de les recueillir toutes aujourd'hui.

Suivent les signatures.