‹ De l'Empire ottoman, de ses nations et de sa dynastie, 1841-1845Chapitre 120 sur 213 · LIVRE II, CHAP. 4» DE hK MOBALE · texte numérisé non relu

LIVRE II, CHAP. 4» DE hK MOBALE

terre vacante, en acquiert la propriété, et peut en disposer librement.

Excepté celles qoi sont contigUea ans terres cultivées, et dont on se sert pour y déposer les moissons et les fourrages.

•Mais celui qui se bornerait k clore de pierres et de broussailles une terre vacante, et la laisserait inculte, n'en aurait pas acquis la propriété.

Celui qui, dans un terrain vacant, fait creuser un puits ou un bassin, en devient le propriétaire, ainsi que du sol d'aleulour, jusqu'à quarante pieds de distance ; mais s'il y a découvert une source d'eau vive, le rayon pourra s'étendre jusqu'à cinq cents pieds.

Enfin, quiconque plante un arbre dans un sol vacant, devient le propriétaire de cet arbre, ainsi que du terrain qui l'entoure à cinq pieds de distance.

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