‹ De l'Empire ottoman, de ses nations et de sa dynastie, 1841-1845Chapitre 74 sur 213 · DES MI9ES · texte numérisé non relu

DES MI9ES

Toute mine d'or, d'argent, de fer, de plomb, de cuivre, ou de tout autre métal, trouvée dans un terrain public, appartient à l'individu qui en a fait la découverte, mais sous la condition de céder au souverain un cinquième du produit.

Si la découverte se fait dans un terrain particulier,

(i) Nous ne jastifions pas Tassieite de cet împ^t. Mais enfin, le nom à part, ce n*est qu*an imp6t. Y a-t-il une perception plus hu- ■aaine d^ailleurs, que la règle suivante?

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