DE LA CAPITATION

La capitation est un tribut personnel imposé indistinctement sur tous les sujets non mahoméuns de l'empire. Ils doivent cependant être partagés en trois

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classes, en raison de la fortune de chaque individu, tenu de payer au trésor public tous les mois et par avance, quatre, deux, ou une dragme d'argent.

D n'y a cependant que les mâles , de condition li-r bre, majeurs, sains d'esprit et de corps, qui soient soumis à ce tribut individuel (i).

Nul individu, sujet à cette capitation, ne peut s'en dispenser par aucun motif, à moins qu'il n'embrasse le mahométisme. II est tenu de l'acquitter au commencement de chaque lune; mais s'il y manque, s'il reste devoir pour plusieurs lunes', même pour plusieurs années, les droits du fisc sur l'arriéré sont censés éva-

et '

nouis.

Au reste , le souverain a la liberté d'imposer une capitation quelconque sur la masse des habitans non musulmans d'une ville, d'une contrée, d'une île.

11 peut exempter de ce tribut individuel les sujets employés au service de l'empire , voués à l'état militaire, préposés à la garde d'un poste quelconque.