DES MINES

Toute mine d'or, d'argent, de fer, de plomb, de cuivre, ou de tout autre métal, trouvée dans un terrain public, appartient à l'individu qui en a fait la découverte, mais sous la condition de céder au souverain un cinquième du produit.

Si la découverte se fait dans un terrain particulier,

(i) Nous ne justifions pas l'assiette de cet impôt. Mais enfin, le nom a part, ce n'est qu'an impôt- Y a-t-il une perception plus humaine d'ailleurs, que la règle suivante?