LIVRE II, CHAP 4» DE LA MORALE
maïs ouvert, la mine appartient au possesseur du sol, également obligé d'en céder le cinquième au souverain : il n'est exempt de ce droit que si la mine se trouve être dans l'enceinte de sa maison, ou dans un terrain entièrement clos.
Mais en tout cas , si la découverte est faite par un étranger; quel qu'il soit, il ne peut rien réclamer en sa faveur, et la mine appartient en entier au souverain.
A-t-il été trouvé des ouvrages en or ou en argent ; les droits de celui qui en a fait la découverte seront différens, suivant que des indices feront connaître que l'objet était destiné à l'usage d'un m a home tan ou à celui d'un infidèle. Dans le premier cas , on suivra la loi relative aux effets trouvés , loucata; dans le second, l'individu qui les a trouvés dans un terrain soit public soit particulier, en restera maitre, en payant au fisc le cinquième de leur valeur.
Le droit du souverain s'évanouit à l'égard de toutes les pierreries , diamans, rubis , émeraudes , etc., qui auraient été découvertes, même dans un terrain public.
Il en est de même à l'égard de toutes les mines ou autres objets précieux qu'un sujet de l'empire, musulman ou non, a découverts en pays étranger.
Il faut encore ajouter aux diverses branches des revenus publics, la confiscation des biens de ceux qui ont trahi la confiance du gouvernement et les devoirs, de leur état, ainsi que la succession des sujets morts, sans héritiers légitimes.
DE LEMPLol DES REVENUS PUBLICS.
Les revenus publics doivent être versés dans quatre caisses, qui auront chacune leur destination particulière.
La première contiendra le produit des mines, ainsi que des autres richesses découvertes au sein de la terre , et le quint réservé au souverain sur le butin légal : les deniers de cette caisse seront destinés à la subsistance des pauvres de toutes les nations indistinctement , surtout à celle des orphelins et des voyageurs, en ayant toujours égard à la préférence due aux Emirs qui se trouvent parmi eux.
La seconde recevra le produit de l'impôt territorial, de la capitation imposée sur les sujets tributaires, de toutes les confiscations faites au profit de l'Etat, de tous les avantages acquis sur les peuples voisins, en pleine paix , sans le secours des armes , et tout ce que le souverain obtient des peuples étrangers, amis ou
ennemis , à quelque titre et sous quelque dénomma-
tion que ce puisse être.
Les fonds de cette caisse serviront à l'entretien, i° des places frontières ; 20 des ponts nécessaires dans l'empire; 3° des hôtels publics, kearban-seray9 destinés, dans les villes, au logement des voyageurs de tout état; 4e des oulémas, fonctionnaires publics, tels que les Muderris (1), les Cadys et les MoupMys des pro-
(1) Les écoles n'ont pas partout des wacoufs pour se soutenir. On vient à leur aide; mais nulle part, les Muderris ne sont pour cela des fonctionnaires, dans le sens où le motVemploie d'ordinaire.
