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4. — Comment s’explique la fréquence des clauses d’emploi et de remploi insérées dans les contrats de

MAI OR ne à SO ea ON end da ts tree 3 2. — Ces clauses sont particulièrement en harmonie avec

le principe qui domine le régime dotal....... .. 3 8. — Leur interprétation doit varier suivant le régime

matrimonial adopté par les époux... .....,... 3 4. -- L'inexécution de tout emploi peut soulever du

ordres de difficultés : les unes relatives aux rap- “ports des époux entre eux, les autres à leurs rap-

DOTIS AVECHIESMTIeTS TT en RO DURE a Br OUNretrde NOTE: CAES An AN Le ee AS 4 6. — Nécessité d'assurer à la femme dotale le maximum

de garantie et d'éviter l'excès de sévérité à l’égard

PSE n TONER Pr CR ER EL Pt CE ne door e D 7. — Principe d'une classification rationnelle des tiers ga-

MANS ÉOUMTESPDONSADICSR RER - rase ne ee 6 8. — Les responsabilités pénale et disciplinaire que les

tiers peuvent encourir ne font pas l’objet de cette

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